Capital d’une entreprise : tout savoir

Capital d’une entreprise : tout savoir

Le capital d’une entreprise correspond à son capital social et à ses capitaux propres. Il s’agit de deux notions bien distinctes :

  • Le capital social d’une entreprise : montant des apports réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise ;
  • Les capitaux propres : ressources financières de l’entreprise.

 

Qu’est-ce que le capital d’une entreprise ?

Le capital d’une entreprise est soit le capital social, soit les capitaux propres de la société. Les deux correspondent à une somme d’argent dont la société dispose. Il est cependant important de préciser que « capital social » et « capitaux propres » sont deux notions bien distinctes.

Capitaux propres et capital social : deux notions différentes

Le capital social d’une entreprise est le montant des apports réalisés par les associés lors de la création de la société. Il est clairement mentionné dans les statuts de l’entreprise et sur tous ses actes (factures, documents administratifs…). En contrepartie des apports en biens ou en argent, les associés ou les actionnaires reçoivent des parts sociales ou des titres (selon la statut juridique de l’entreprise).

Les capitaux propres d’une entreprise correspondent à ses ressources financières sans les dettes. Ils se constituent du capital social de la société et des bénéfices de la société. Le montant des capitaux propres est reporté au passif du bilan comptable.

Les notions de capitaux propres et de capital social sont donc différentes, surtout au niveau de :

  • Leur formation : le capital social est formé par les apports en argent et en biens des associés lors de la création de l’entreprise, tandis que les capitaux propres se composent de toutes les ressources financières de la société, y compris le capital social.
  • Leur utilisation : le capital social est nécessaire lors de la création de l’entreprise et son enregistrement au Registre du Commerce et des sociétés, alors que les capitaux propres servent à assurer le fonctionnement de la société et la rémunération des associés.
  • La présentation : le capital social est reporté sur les actes de l’entreprise sous sa dénomination sociale ; les capitaux propres le sont sur le passif du bilan comptable.
À noter : la formation d’un capital social est obligatoire pour toutes les formes sociétales, ce qui n’est pas le cas des capitaux propres.

Quel est l’intérêt du capital social ?

L’entreprise s’identifie par différents éléments, dont son capital social. Son montant est d’ailleurs reporté sur les factures et les documents administratifs émis par la société, sous la forme juridique (SARL, EURL, SASU, SAS…). Présenter un capital social important permet de convaincre plus facilement les investisseurs sur la fiabilité de la société. Il constitue une garantie pour les partenaires financiers de l’entreprise en cas de difficultés.

Pour l’associé, la valeur des apports dans le capital social de l’entreprise définit ses parts dans l’entreprise, donc son pouvoir de décision.

Où trouver le capital d’une entreprise ?

Pour s’informer sur le capital d’une entreprise, il convient de se référer :

  • Aux factures ou aux actes établis par l’entreprise pour le capital social.
  • Au bilan comptable, dans la rubrique « passif », pour les capitaux propres.

 

Comment est constitué le capital social d’une entreprise ?

En principe, le capital social d’une entreprise est constitué des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés lors de la création de la société. Les apports en industrie n’entrent pas dans la formation du capital social.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire correspondant à la somme d’argent apportée pour former le capital social de l’entreprise. En contrepartie du montant mis à la disposition de la société, l’associé ou l’actionnaire reçoit des actions ou des parts sociales. Leur valeur détermine le pouvoir de l’associé et ses droits aux bénéfices.

La valeur nominale des parts sociales se calcule en fonction des apports en numéraire réalisés par l’associé. Elle est appréciée à un instant t, et est fixée en euros. Elle se calcule comme suit :

  • Valeur d’une part sociale = Montant du capital social/Nombre de parts sociales de la société

Le nombre de parts sociales d’un associé dans l’entreprise dépend de ses apports en numéraire :

  • Nombre de parts sociales (exprimé en %) = Montant des apports en numéraire/Montant du capital social

Les apports en nature

Les apports en nature concourent également à la formation du capital social. Il s’agit des biens apportés à l’entreprise lors de sa création. Les associés ou les actionnaires de la société peuvent mettre à la disposition de la société :

  • Des biens incorporels : titres, brevet, fonds de commerce…
  • Des biens corporels : équipements, matériels, biens immobiliers…

Afin de déterminer la valeur des apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports peut être nécessaire. Les parts sociales seront attribuées en fonction de cette évaluation. Pour calculer ses parts sociales selon ses apports en nature, il suffit d’appliquer la méthode de calcul suivante :

  • Nombre de parts sociales (exprimé en %) = Montant des apports en nature/Montant du capital social

Les apports en industrie

Les apports en industrie ne permettent pas de former le capital social d’une entreprise. Il s’agit de la mise à disposition de savoir-faire ou des compétences au profit de la société. Les apports en industrie ne donnent pas lieu à une attribution de parts sociales ni d’actions.

À noter : les apports en industrie ne sont pas autorisés dans une Société Anonyme (SA).

Comment entrer dans le capital d’une entreprise ?

Il est tout à fait possible d’entrer dans le capital d’une entreprise. Pour ce faire, il existe quelques solutions :

  • L’échange d’apports ou de capital contre des parts sociales ou des actions de la société :
  • L’acquisition de parts sociales ou d’actions de la société.

 

Montants minimums de capital social par type de structure

La formation de capital social est obligatoire pour toute société lors de la création. Voici le montant minimum du capital social selon la forme juridique de la société :

Forme juridiqueMontant minium du capital social
SARL (Société à Responsabilité Limitée)1 € symbolique
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)1 € symbolique
SAS (Société par Actions Simplifiée)1 € symbolique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)1 € symbolique
SA (Société Anonyme)37 000 €
SNC1 € symbolique
Sociétés civiles1 € symbolique

 

Différence entre capital social fixe et capital social variable

Lors de la création d’une société, il est possible de former un capital social fixe ou un capital social variable, sauf pour les sociétés anonymes.

Capital social fixe

Le capital social est dit fixe quand sa modification (augmentation ou réduction) ne peut se faire que si l’assemblée générale des associés l’a décidé. Pour augmenter ou réduire un capital social fixe, il faut procéder à une modification statutaire.

Capital social variable

Le capital social est dit variable quand son montant peut être réduit ou augmenté sans passer par la modification des statuts de l’entreprise. L’augmentation ou la réduction d’un capital social variable doit respecter le capital minimum (supérieur ou égal à 10 % du capital initial souscrit).

 

Distinction entre actions et parts sociales

Quand un associé met à la disposition de l’entreprise des apports pour former le capital social, il reçoit des actions ou des parts sociales en contrepartie.

Qu’est-ce qu’une action ?

Une action correspond à une part des capitaux propres d’une société formée en SA (société anonyme). Elle est obtenue en contrepartie des apports apportés dans l’entreprise et permet à l’actionnaire de bénéficier d’un droit aux bénéfices et d’un droit de vote lors des assemblées générales.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Une part sociale correspond à un titre de propriété détenu par un associé dans n’importe quelle société commerciale, sauf les sociétés par actions. Elle donne à son détenteur un droit de vote et lui permet de recevoir des dividendes ou des bénéfices.

Actions et parts sociales : quelles différences ?

Les actions et les parts sociales permettent toutes deux de bénéficier d’un droit de vote et d’un droit aux bénéfices de l’entreprise. Elles présentent toutefois quelques différences :

  • Les actions sont accessibles sur le marché organisé, ce qui n’est pas le cas des parts sociales ;
  • Les parts sociales ne sont pas négociables, contrairement aux actions qui peuvent être transmises par virement de compte à compte ;
  • La cession de parts sociales requiert une procédure plus encadrée que lors d’une cession d’actions ;
  • La cession de parts sociales s’effectue en considérant la personnalité des deux parties (le cédant et l’acquéreur), ce qui n’est pas le cas pour la cession d’actions.

 

Les opérations sur le capital social

Le capital social d’une entreprise peut évoluer. Les opérations les plus courantes concernent l’augmentation, la réduction ou la libération du capital.

Augmentation du capital social

L’augmentation du capital social peut être un choix ou une obligation. Elle peut être décidée lors de l’assemblée générale des associés dans le but de faire entrer un nouvel associé, de rendre l’entreprise plus crédible auprès de ses partenaires, d’émettre de nouvelles parts sociales ou actions, ou d’ouvrir une nouvelle branche d’activité.

L’augmentation de capital social devient obligatoire quand le montant des fonds propres est inférieur à la moitié de celui du capital social. Cette opération assure l’amélioration financière de la société.

Réduction du capital social

La réduction du capital social peut être motivée par :

  • La réduction du nombre d’actions ou de parts sociales suite à la décision d’un associé de quitter la société ;
  • Une baisse d’activité importante ;
  • Des capitaux propres inférieurs à 50 % du montant du capital social.

Il est important de préciser que la réduction de capital social peut conduire à la baisse de la valeur nominale des parts sociales ou des actions.

Libération du capital social

La libération de capital social consiste à verser les parts en espèces et d’apporter les biens promis. Elle correspond aux opérations permettant de réaliser les engagements convenus entre les associés. La libération du capital social peut être partielle ou totale.