La création d’entreprise par un expert-comptable

La création d’entreprise par un expert-comptable n’est pas obligatoire. Cependant, l’intervention de ce professionnel s’avère d’une grande utilité. Qu’il s’agisse de créer une petite entreprise ou une société par actions, il se charge principalement de :

• Créer un business plan;
• Choisir le statut juridique de l’entreprise adapté ;
• Tenir la comptabilité ;
• Approuver les comptes annuels…

Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise ?

L’accompagnement par un expert-comptable pour créer son entreprise permet de bénéficier des conseils d’un professionnel sur des points déterminants. Questions juridiques, financières ou fiscales, il peut être un véritable atout pour l’entrepreneur. Conseiller avisé, il peut ainsi être appelé à intervenir à chaque étape-clé de la création d’entreprise.

Accompagnement avant la création de l’entreprise

L’expert-comptable dispose des compétences requises pour intervenir dans plusieurs domaines. Pendant la phase de pré-création, il prodigue des conseils et se focalise sur l’étude de faisabilité du projet. À ce stade, l’idée est définie, l’offre conçue et une étude de marché avant la création de l’entreprise a été réalisée. L’intervention en amont de l’expert-comptable consiste alors en l’élaboration de documents prévisionnels. Ces derniers visent à établir la rentabilité économique du projet.

L’objectif de l’expert-comptable est de formuler des prévisions réalistes qui seront présentées aux partenaires. Il s’agit notamment des points suivants :

• Les informations sur l’activité et les tableaux financiers prévisionnels : chiffre d’affaires prévisionnel, bilan prévisionnel, compte de résultat ;
• Le plan de financement…

Ces documents sont indispensables pour la rédaction du business plan ou la recherche de financements. Toutefois, le rôle de l’expert-comptable dans la création d’entreprise ne s’arrête pas là. Ce professionnel accompagne également le dirigeant dans ses prises de décision sur :

• Le statut juridique : société anonyme , SARL ou entreprise individuelle, sachant que les avantages et les obligations sont différents. Le choix de la forme juridique dépend de l’envergure de la structure ou du nombre d’associés;
• Le régime fiscal : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, exonérations… la décision dépend de nombreux facteurs. Cela peut avoir des conséquences sur la pérennité de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant ;
• Le statut social du dirigeant : non-salarié ou salarié, il s’agit de disposer des meilleures options pour bénéficier de dispositions sociales et fiscales avantageuses ;
• La recherche de financement : l’expert-comptable peut être chargé de contacter les partenaires financiers (banques, organismes d’aides…). Le but est de leur présenter le projet d’entreprise et de les convaincre de le financer.

Analyse technique pendant la phase de création

Pendant la phase de création, le rôle de l’expert-comptable consiste en un accompagnement technique et opérationnel. Ceci afin de se conformer aux dispositions légales sur le plan juridique, fiscal ou administratif dans toutes les démarches.

À ce titre, plusieurs missions peuvent être confiées à l’expert comptable en création d’entreprise :

• La rédaction des statuts de l’entreprise ;
• L’établissement du pacte des associés ;
• L’organisation de l’assemblée générale constitutive ;
• La rédaction des procès-verbaux…

En somme, il s’agit principalement d’établir les documents juridiques indispensables pour créer son entreprise sur le plan administratif. En effet, ceux-ci sont soumis à un formalisme parfois difficile à comprendre pour le dirigeant non averti.

Enfin, pour les démarches de création proprement dites, il peut être mandaté pour toutes les formalités liées à l’immatriculation de l’entreprise. L’enregistrement des statuts et l’inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en sont des exemples.

Soutien et assistance post-création

L’expert-comptable peut également être sollicité pour assister le dirigeant, une fois que les activités ont commencé. Dans ce cas de figure, il est chargé de la gestion comptable de l’entreprise, comprenant les missions suivantes :

• Élaborer une organisation administrative et comptable optimisée ;
• Effectuer les déclarations sociales et fiscales ;
• Tenir la comptabilité et dresser les comptes annuels ;
• Prendre en charge le secrétariat juridique…

Pour le dirigeant, il s’agit de gagner du temps en bénéficiant de conseils avisés sur des questions touchant au fonctionnement de l’entreprise et à son développement.

Comment se faire accompagner par un expert-comptable ?

Le métier d’expert-comptable étant réglementé, il est soumis à un certain formalisme. Pour bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel, il est donc nécessaire de respecter diverses modalités. Celles-ci visent notamment à formaliser la collaboration et à définir les obligations de chacun.

Rédaction d’une lettre de mission

Lorsqu’un porteur de projet décide de faire appel à un expert-comptable, une lettre précisant ses missions doit être rédigée. Celle-ci doit, entre autres, indiquer l’objet de la mission, les objectifs, la durée, ainsi que le tarif convenu.

Rédaction d’un rapport et d’une attestation

À l’issue de la mission, un rapport doit être rédigé par l’expert-comptable. Celui-ci retrace toutes les tâches réalisées, ses observations ainsi que ses propositions d’amélioration. Par ailleurs, il devra remettre à son client une attestation signée.

Obligations de l’expert-comptable

Pour toute la durée de la mission et même au-delà, l’expert-comptable est soumis à plusieurs obligations :

• Le respect du secret professionnel : il n’est autorisé à divulguer aucune information récoltée sur l’entreprise ou ses dirigeants à un tiers ;
• Le respect de l’obligation de discrétion : l’expert-comptable ne doit dévoiler ni l’identité de ses donneurs d’ordre ni l’objet de sa mission ;
• Le respect du devoir de conseil : dès lors qu’il accepte une mission, l’expert-comptable se doit d’apporter les meilleurs conseils à son donneur d’ordre en toutes circonstances.

Voici une vidéo pour mieux comprendre l’intérêt d’un expert comptable en entreprise :

Quels sont les tarifs ?

Le tarif d’un expert-comptable pour une création d’entreprise dépend de nombreux facteurs. Il n’est pas le même s’il travaille en indépendant ou pour le compte d’un cabinet spécialisé.

Il faut aussi prendre en compte la nature de la mission et l’envergure de l’entreprise à créer. Dans tous les cas, pour avoir le meilleur tarif, il convient de demander plusieurs devis et de les comparer.

D’un point de vue général, les tarifs oscillent entre 150 euros et 3 000 euros, selon la mission. À noter que les montants versés à l’expert-comptable doivent être enregistrés au titre des frais de création de l’entreprise.

FAQ

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Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 28/03/2024

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