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Devenir coursier à vélo ou à moto

Devenir coursier à vélo ou à moto

Depuis quelques années, la livraison à vélo a connu un essor considérable. Il est possible de devenir coursier à vélo ou à moto. En effet, de nombreuses enseignes pratiquent la livraison à domicile et les livreurs sont de plus en plus sollicités.

Pour devenir livreur à vélo, aucune formation n’est requise. Cependant, si aucune qualification particulière n’est exigée pour devenir livreur à vélo, une réglementation précise doit être respectée avant de devenir coursier à moto.

Pour exercer ce métier, il est indispensable de choisir un statut juridique. Le statut de micro-entrepreneur est le plus adapté, et les formalités requises sont simplifiées.

Qui peut exercer ce métier ?

Un coursier à vélo ou à moto permet d’assurer la livraison de repas à domicile, par le biais d’une plateforme de livraison. Il est donc possible de travailler avec ces plateformes pour devenir coursier UberEats, Deliveroo, Frichti, ou Stuart. De nombreux étudiants sont attirés par ce métier. En effet, un livreur à vélo ou à moto dispose d’une véritable flexibilité dans l’organisation de son temps de travail.

Le statut de micro-entrepreneur est le statut le plus adapté pour exercer le métier de livreur en restauration. Cependant, son accessibilité reste soumise à certaines conditions.

Les conditions d’accès au statut micro-entrepreneur

Pour devenir livreur à vélo ou à moto, il est indispensable de créer une entreprise. La création d’une micro-entreprise est gratuite. Cependant, pour devenir micro-entrepreneur, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Être majeur ou mineur anticipé ;
  • Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
  • Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer ;
  • Avoir une adresse située en France.

Par ailleurs, avant de lancer une activité de micro-entrepreneur, il est important de prendre quelques précautions, surtout concernant le chiffre d’affaires à respecter. En effet, ce statut s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils qui sont (en 2020) :

  • 176 200 € pour les activités commerciales et les activités d’hébergement ;
  • 72 600 € pour les professions libérales et les prestations de services.

Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous devez impérativement payer des cotisations sociales. Elles sont prélevées mensuellement ou trimestriellement, correspondant à 22% de votre chiffre d’affaires.

Bon à savoir : en effectuant une demande d’ACRE, vous bénéficiez d’une exonération partielle de vos charges sociales la première année d’activité.

Les conditions spécifiques aux coursiers à moto

Afin d’effectuer des livraisons à moto, il faut respecter une réglementation précise. Par conséquent cela peut engendrer des frais plus élevés. Ainsi, un coursier souhaitant utiliser un véhicule motorisé devra être immatriculé au Registre National des Transporteurs, mais également être titulaire d’une attestation de capacité de transport de marchandises.

Attention : toute personne contrôlée en train d’exercer son activité de coursier à bord d’un véhicule motorisé sans au préalable l’avoir déclaré sur la plateforme, s’être immatriculé et avoir obtenu son attestation, s’expose à des sanctions pénales et encourt notamment  un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour chaque délit commis.

Être immatriculé au Registre National des Transporteurs

Un coursier à moto ne peut exercer son activité que s’il est inscrit au Registre National des Transporteurs. Ce registre dépend du préfet de région et sa gestion est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Elle est également assurée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA).

L’inscription au Registre National des Transporteurs permet d’obtenir une autorisation d’exercer, ainsi qu’une licence de transport.

Être titulaire d’une attestation de capacité de transport léger de marchandises

Un coursier à moto doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle de transport léger de marchandises. Pour obtenir cette attestation, il faut suivre une formation professionnelle de 105 heures, puis un examen final effectué en présentiel.

Cette formation lui permettra d’avoir une bonne connaissance du secteur de la livraison.

Quelles sont les démarches pour devenir coursier à vélo ou à moto ?

Pour exercer ce métier, il faut respecter plusieurs étapes :

  • Déclarer son activité ;
  • Demander l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) pour payer moins de cotisations sociales ;
  • Se procurer un extrait Kbis ;
  • Ouverture d’un compte bancaire ;
  • Se protéger avec une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Déclarer sa micro-entreprise

Pour déclarer son activité en tant que micro-entreprise, il faut remplir le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur.

D’autres documents devront être fournis, notamment une copie d’une pièce d’identité avec la mention d’attestation sur l’honneur “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original”.

La déclaration d’activité est ensuite transmise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Bon à savoir : Si les démarches vous semblent complexes, LegalPlace peut vous aider à créer votre statut.

Demander l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise

Elle permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses charges sociales la première année d’activité.

Bon à savoir : Cette aide est disponible depuis le 1er janvier 2019, pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Tous les créateurs et repreneurs d’entreprise (qu’ils soient chômeurs ou non) peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que :

  • Le demandeur soit en début d’activité ;
  • Le demandeur n’ait pas bénéficié de cette aide au cours des 3 années précédentes ;
  • Le créateur d’entreprise exerce le contrôle effectif de l’entreprise ;
  • L’entreprise exerce une activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société

 Pour obtenir l’ACRE, il faut tout d’abord remplir le formulaire de demande d’ACRE. Ensuite envoyer le formulaire avec les pièces justificatives à l’URSSAF, dans un délai de 45 jours suivant le dépôt du dossier de création d’entreprise.

Obtenir un extrait Kbis

Les plateformes de livraison (UberEats, Deliveroo, etc) demanderont au livreur à vélo son numéro SIREN, figurant sur le relevé INSEE envoyé au moment de l’inscription.

Un extrait Kbis peut également être demandé. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Bon à savoir : L’immatriculation au RCS est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale.

L’inscription au RCS s’effectue de manière automatique au moment de la création de la micro-entreprise.

Ouverture d’un compte bancaire

Auparavant, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à la micro-entreprise était obligatoire. Désormais, cette démarche est devenue facultative. En effet depuis le début de l’année 2019 avec la loi PACTE, cette démarche est facultative si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 € pendant 2 années consécutives.

Toutefois, elle est vivement conseillée afin d’éviter le mélange entre les revenus personnels du micro-entrepreneur et ses revenus professionnels.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Un livreur à vélo ou à moto doit se protéger en cas d’accident causé à autrui au cours de ses livraisons.

Ainsi, la souscription à cette assurance est fortement recommandée. Celle-ci couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité de livreur.

Après avoir réalisé l’ensemble de ces démarches, il suffit de s’inscrire sur une plateforme de livraison.

Comment choisir entre livreur à vélo ou à moto ?

Il peut être difficile de choisir si vous souhaitez effectuer vos livraisons à vélo ou à moto. Pour choisir entre devenir coursier à vélo ou à moto, il est nécessaire d’analyser les avantages et les inconvénients.

Les avantages et inconvénients du coursier à vélo

La livraison à vélo présente de nombreux avantages, d’un point de vue économique, mais également pratique :

  • En ville, le vélo permet de se déplacer plus rapidement qu’en moto (surtout à Paris) ;
  • Les frais sont moins élevés qu’en moto (pas d’essence à payer, ni de frais d’entretien) ;
  • Le vélo est une solution écologique.

Cependant, il existe des inconvénients à prendre en compte si vous souhaitez exercer à vélo :

  • Il peut être dangereux, surtout lorsqu’il y a de la circulation en centre-ville ;
  • Les conditions météorologiques peuvent impacter les conditions de travail du coursier à vélo ;
  • Les distances de livraison peuvent être longues.

Les avantages et inconvénients du coursier à moto

La livraison en moto présente également quelques avantages pour le coursier puisque les déplacements sont :

  • Plus rapides qu’en vélo ;
  • Moins fatigants qu’en vélo.

Cependant, les livraisons en moto présentent certains inconvénients qui sont :

  • Les frais peuvent être assez élevés (assurance, essence, entretien) ;
  • Les conditions météorologiques peuvent impacter les conditions de travail ;
  • Il doit obtenir une licence de transport léger de marchandises ;
  • Les déplacements en moto sont polluants.

Vous souhaitez devenir livreur à vélo ? LegalPlace vous aide à réaliser votre projet professionnel, en vous aidant dans vos démarches les plus contraignantes.

FAQ

Quel statut juridique pour devenir coursier à vélo ?

Pour devenir coursier, il est conseillé d’opter pour le régime de la micro-entreprise, dont les démarches sont simplifiées. Cependant, certaines règles doivent être respectées : plafond de chiffre d’affaires annuel à respecter pour conserver le régime micro-entrepreneur, paiement des cotisations sociales.

Quelles sont les conditions requises pour devenir coursier à moto ?

Pour devenir coursier à moto, il faut respecter une réglementation précise. Il est donc obligatoire d’être :

  • Immatriculé au Registre National des Transporteurs ;
  • Titulaire d’une attestation de capacité de transport de marchandises.

Quelles sont les démarches pour devenir coursier micro-entrepreneur ?

Pour devenir coursier sous le régime de la micro-entreprise, il faut déclarer sa micro-entreprise. Pour déclarer son activité, il faut remplir le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur. La déclaration d’activité sera transmise au CFE compétent.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/06/2021

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