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Recruter, rédiger un contrat de travail, gérer les temps de travail, mettre en place un CSE ou rompre un contrat : en tant qu'employeur, chaque étape de la relation avec vos salariés est encadrée par le Code du travail. Retrouvez ici nos guides pratiques pour sécuriser vos démarches RH, de l'embauche au départ du salarié.
- Contrats de travail
Préavis de CDI : ce que l’employeur doit savoir en 2026
- Contrats de travail
La DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) : mode d’emploi
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Contrats de travail
141 guides- RTT (Réduction du Temps de Travail) : le guide pour l’employeur en 2026
- Forfait social et rupture conventionnelle
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste
- La rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Refus de rupture conventionnelle
- Qu’est-ce que l’indemnité supra-légale et comment fonctionne-t-elle ?
- Le contrat d’intérim : comment ça fonctionne pour l’employeur ?
- La rupture conventionnelle pour la création d’entreprise
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- Accident de travail en CDD : Droits et obligations
- Les aides à l’embauche d’apprentis
- Annuler sa démission
- L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : conditions, montant et durée en 2026
- Arrêt maladie en CDD : règles et indemnisations
- L’audit social
- Les avantages du CDI intérimaire
- Les avantages en nature
- L’avenant au contrat de nounou
- Qu’est-ce qu’un cadre autonome ?
- Calcul des CP au forfait jours
- Calcul et fonctionnement des RTT pour les cadres
- Le CDD à temps partiel
- CDD à termes imprécis : durée et renouvellement
- Le CDD d’insertion
- Le CDD d’usage (CDDU)
- Le CDD de remplacement
- CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI
- Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
- Le CDD senior
- Le CDI de chantier
- Le CDI de projet
- Le CDI Intermittent
- Le CDI temps partiel
- CIF CDI – Le Congé Individuel de Formation pour CDI
- La clause compromissoire : définition et validité
- La clause d’exclusivité
- Qu’est-ce-que la clause d’objectif ou de quota ?
- La clause de confidentialité
- Qu’est-ce que la clause de conscience et à qui s’applique t-elle ?
- La clause de dédit-formation
- La clause de hardship : Définition et application
- La clause de mobilité : Définition et validité
- La clause de non-concurrence
- Le coefficient du salaire dans le contrat de travail
- Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
- Le compte professionnel de prévention (C2P)
- Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?
- A quelles conditions peut-on rompre un CDD saisonnier ?
- Le congé exceptionnel
- Congé maternité dans le contrat de travail : durée, conditions, indemnités
- Le conjoint salarié
- Contrat CESU : un particulier peut-il embaucher un salarié en CDD pour une mission temporaire ?
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comment en bénéficier ?
- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
- Le contrat de travail annualisé
- Le contrat de travail d’un cadre : comment (bien) le rédiger ?
- Le contrat de travail d’une assistante maternelle
- Contrat de travail d’une nounou à domicile
- Le contrat de travail dans la restauration : mode d’emploi et exemple
- Le contrat de travail de 39h
- Le contrat de travail de la garde à domicile
- Le contrat de travail pour un commercial
- Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
- Contrat de travail saisonnier : comment le rédiger ?
- C’est quoi un contrat étudiant ?
- La convention collective
- Délai de prévenance : tout ce que l’employeur doit savoir en 2026
- Le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle
- Démission sans préavis
- Discrimination à l’embauche : définition, motifs, voies de recours et dispositions légales
- Les documents à fournir pour la signature d’un contrat de travail
- Durée de travail pour salarié à temps complet
- La durée du travail
- La durée minimale de travail dans un CDD
- Embauche d’un salarié étranger de l’Union Européenne
- Comment embaucher un salarié étranger ? Le guide pratique 2026
- Emploi d’un salarié à domicile : quel type de contrat de travail ?
- L’entretien annuel de performance
- L’entretien préalable à la rupture conventionnelle : comment ça marche ?
- Est-il possible de conclure un CDI verbalement ?
- Le fonctionnement des heures supplémentaires défiscalisées
- Le forfait 218 jours
- Forfait heures pour les cadres
- Forfait jours en temps partiel (moins de 218 jours)
- Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche
- Full remote : tout ce que l’employeur doit savoir en 2026
- La gratification en stage
- Heures complémentaires et contrat de travail à temps partiel
- Les heures supplémentaires des cadres
- L’homologation de la rupture conventionnelle
- L’indemnité compensatrice de congés payés en CDD : que dit la loi ?
- Les indemnités journalières
- Invalidité et contrat de travail : comment ça marche en 2026 ?
- Je n’ai pas signé de contrat de travail : puis-je partir ?
- Lettre de démission en CDD
- Le lien de subordination dans le contrat de travail
- Loi sur l’encadrement des stages : les nouvelles règles qui changent la donne
- Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
- Modification du contrat de travail : intérêt, conditions et procédure
- La modulation du temps de travail
- Négocier sa rupture conventionnelle
- L’obligation de loyauté du salarié
- Période d’essai à l’issue d’un stage : durée et conditions de validité
- La période d’essai dans un CDD
- Prime de précarité du CDD : conditions d’obtention et montant
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : procédure et indemnités
- Promesse d’embauche pour sans-papiers : conditions, modalités et démarches
- Recruter en CDD ou en CDI : comparatif
- Comment renouveler une période d’essai ?
- Renouvellement d’un CDD : à quelles conditions ?
- Le repos compensateur obligatoire
- La requalification d’un CDD en CDI
- Retenue sur salaire : dans quels cas l’employeur peut-il y recourir ?
- La rupture anticipée d’un CDD
- Rupture conventionnelle, chômage et retraite
- Rupture conventionnelle d’un CDD
- La rupture conventionnelle en arrêt maladie
- Rupture conventionnelle et retraite carrière longue
- Rupture conventionnelle : quelle date de sortie pour le salarié ?
- La rupture conventionnelle sans indemnité
- Rupture de convention de stage par l’employeur : est-ce possible ?
- Rupture de la période d’essai : le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
- La rupture de la promesse d’embauche
- La rupture du contrat d’apprentissage
- La rupture transactionnelle
- Salaire d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
- Un salarié a-t-il droit aux allocations chômage s’il démissionne de son contrat de travail ?
- Le solde de tout compte en CDI : comment ça marche ?
- Quels sont les critères de non-discrimination à l’embauche ?
- Quels sont les documents que l’employeur doit remettre au salarié en fin de CDI ?
- Quels sont les horaires minimum d’un cadre au forfait jours ?
- Quels sont les recours et les sanctions d’une discrimination à l’embauche ?
- Le statut de VRP (Voyageur, Représentant, Placier)in
- La suspension du contrat de travail
- Le télétravail
- Le temps partiel pour création d’entreprise
- Temps partiel thérapeutique
- Toucher le chômage après une rupture conventionnelle
- Transfert du contrat de travail : conditions et conséquences
- La visite d’information et de prévention
Licenciement
44 guides- Licenciement irrégulier : une forme de licenciement abusif
- Le droit au chômage et licenciement pour faute grave ou lourde
- Modèle de lettre de licenciement économique
- Lettre de licenciement d’une nourrice
- Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif
- Licenciement économique ou rupture conventionnelle : comment choisir ?
- Mise à pied disciplinaire : comment procéder ?
- Le licenciement pour faute lourde : définition, procédure et conséquences
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- Abandon de poste en CDD : conséquences pour l’employeur et le salarié
- L’avertissement d’un salarié
- Le courrier de licenciement
- Les délais à respecter dans le cadre d’un licenciement
- Les délais à respecter dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude
- Le droit au chômage suite à un licenciement économique
- L’entretien préalable au licenciement économique
- L’indemnité de licenciement économique
- Les indemnités de licenciement d’une femme de ménage
- Les indemnités pour licenciement abusif
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
- Le licenciement abusif
- Le licenciement après 60 ans : conséquences et motifs
- Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie
- Le licenciement d’un salarié protégé
- Le licenciement d’une femme de ménage
- Le licenciement économique d’un CDD
- Le licenciement économique individuel
- Le licenciement en CDD
- Le licenciement pour abandon de poste
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour faute simple
- Le licenciement pour inaptitude après 50 ans
- Le licenciement pour inaptitude physique
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Licencier un salarié en CDI
- La majoration des indemnités de licenciement pour les personnes de plus de 50 ans
- La mise à pied conservatoire d’un salarié
- La nullité du licenciement
- Le préavis lors d’un licenciement économique
- La procédure de licenciement à l’amiable
- Procédure de licenciement d’une assistante maternelle ou nounou
- Que faire en cas de non-respect du contrat de travail ?
- Salaire de référence pour indemnité de licenciement
CSE
41 guides- Le référent harcèlement au CSE
- L’ordre du jour de la réunion CSE
- Le protocole d’accord préélectoral du CSE (PAP)
- La profession de foi pour le CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Le vote électronique pour l’élection du CSE
- Les élections partielles du CSE
- Le comité d’entreprise
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- L’accord d’entreprise CSE
- Le budget Activités Sociales et Culturelles du CSE
- Le budget du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le calcul de l’effectif pour le CSE
- Le calendrier de mise en place du CSE
- Les changements avec la mise en place du CSE
- La comptabilité du CSE
- Le compte bancaire du CSE
- Le compte-rendu et le PV de la réunion du CSE
- Consultation du CSE : ce qu’il faut savoir en 2026
- Le CSE central
- Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le décret n° 2017-1819 relatif au CSE
- Le délégué du personnel
- Le droit d’alerte du CSE
- Exemple de liste de candidats pour les élections du CSE
- La formation des membres du CSE
- Les heures de délégation des élus CSE
- Lettre de candidature au CSE
- Liste incomplète lors des élections du CSE
- Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures
- Le nombre d’élus au CSE
- Obligations de l’employeur face au CSE
- Les ordonnances Macron et le CSE
- Organiser la première réunion du CSE
- Le remplacement du CHSCT par le CSE
- Le représentant de proximité du CSE
- Le représentant syndical au CSE
- La réunion extraordinaire du CSE
- Le transfert du budget du CSE
- Le trésorier du CSE
Épargne salariale
19 guides- Fiscalité de la participation
- Comment faire un déblocage anticipé de PERCO ?
- Le déblocage anticipé du PEE
- Les versements volontaires sur le PEE
- Le déblocage anticipé de la participation
- La mise en place d’un accord de participation
- Le plafond de la prime d’intéressement
- Le PER Collectif (PERCOL)
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- Le calcul de la participation aux bénéfices
- Le calcul de la prime d’intéressement
- Les différences entre intéressement et participation
- L’intéressement et la participation en cas de départ du salarié
- Modèle d’accord d’intéressement
- La participation aux bénéfices
- Le PER Catégoriel (PERCAT)
- Le Préfon
- La Prime Macron
- La répartition de l’intéressement au prorata de la présence du salarié
- Les versements volontaires sur le PERCO : définition, plafonds, fiscalité, etc.
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