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Le rachat de société
Dernière mise à jour le 16/04/2024
Le rachat d’entreprise est intéressant pour de nombreuses raisons. C’est pour cela que le rachat d’entreprise peut être une alternative, lorsque l’on veut créer son entreprise mais que l’on n’a pas de relations, de clients etc. De plus, il est nécessaire de bien s’informer sur la société (SAS, SASU, SA, SARL…) ou l’entreprise en cession avant de procéder à une reprise d’entreprise. En effet, malgré les avantages qu’elle peut présenter, comme les aides et les subventions, la reprise d’entreprise n’est pas sans risque, tant pour le repreneur que pour la société elle-même. Il est donc essentiel de respecter quelques étapes pour dresser le profil de l’entreprise en cession et s’assurer que l’investissement soit rentable.
Pourquoi racheter une société ? Les avantages
Le rachat d’une société, pratique aussi connue sous l’appellation reprise d’entreprise, consiste à racheter une entreprise déjà existante. Grâce à ce type d’opération, l’acheteur acquiert en partie ou en totalité le capital d’une société. La transaction est aussi possible par une personne morale. Racheter une société peut s’avérer avantageux pour de multiples raisons.
La clientèle
Dans le monde de l’entrepreneuriat, avoir une clientèle fidèle est nécessaire pour le développement et la vie d’une société. En effet, cet élément important du fonds de commerce assure une rentrée d’argent régulière à la société. Si créer une entreprise suppose encore de démarcher des clients, racheter une société déjà existante assure une clientèle déjà établie.
Des relations déjà existantes avec d’autres entités
Au moment de créer son entreprise, il faut nouer des relations professionnelles avec des banques, des fournisseurs ou encore des prestataires. Dans la majorité des cas, se faire une réputation auprès des fournisseurs et autres acteurs majeurs du monde des affaires prend de nombreuses années après la création de l’entreprise. Ainsi, racheter une société déjà bien établie est synonyme de relations déjà pérennes.
Une structure déjà prête
Créer une société nécessite l’embauche d’un personnel qualifié, la location de nouveaux locaux, ce qui peut devenir très laborieux. En rachetant une société ou une entreprise, un gain de temps considérable est assuré sur le recrutement du personnel ou encore la mise en place de la structuration de la société. En effet, racheter une société, c’est aussi récupérer son personnel.
Quels risques en cas de rachat de société ?
Procéder à une reprise d’entreprise peut s’apparenter à un investissement. Comme dans tous les investissements, des risques sont à prévoir. De ce fait, racheter une société, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SAS, ou encore d’une SA ou SAS, comporte quelques risques.
Le prix de la reprise
Dans certains cas, faire une reprise d’entreprise s’avère coûteux. Ainsi, avant de se lancer, il faut s’assurer que celle-ci soit rentable. Pour cela, une analyse est nécessaire. En ce sens, l’entrepreneur doit évaluer les actions et la valeur de la société en question. Si le prix d’une reprise d’entreprise est élevé, l’investissement est amorti relativement vite.
La comparaison avec les anciens dirigeants (le cédant)
En rachetant une entreprise, le nouveau dirigeant est susceptible de comparaison avec l’ancien dirigeant. En effet, les clients, le personnel ou encore les fournisseurs peuvent comparer l’ancien et le nouveau dirigeant sur, entre autres, la politique de l’entreprise en matière commerciale ou la façon de manager le personnel.
Une efficacité immédiate
Après la reprise d’entreprise, il est demandé au nouveau dirigeant d’être efficace immédiatement. Dans la majorité des cas, une entreprise est rachetée parce qu’elle marche bien. Dans cette optique, le nouveau dirigeant n’a pas le droit à un temps d’adaptation et doit rapidement faire ses preuves, voire mieux que l’ancien dirigeant de la société.
Une perte de la clientèle
Dans certains cas, il arrive qu’une société perde sa clientèle après une reprise d’entreprise. Cette situation s’explique par une perte en qualité des produits par rapport à ce que proposaient les anciens dirigeants. De plus, une perte de clientèle peut être causée par la réputation des nouveaux dirigeants.
Comment et où trouver une société à racheter ?
Les entreprises à racheter se comptent par dizaines. Cependant, trouver celle qui a le plus de potentiel peut se révéler difficile. De plus, elles n’annoncent de manière officielle leur mise en reprise que très rarement. Cependant, il existe quelques astuces pour trouver une société à racheter.
Le bouche-à-oreille
Dans ce cas de figure, l’entrepreneur est au courant de la mise en reprise d’une société grâce aux informations données par un tiers. Dans la plupart des cas, ce sont les salariés eux-mêmes, les dirigeants ou le voisinage qui divulguent ces informations. Cependant, cette méthode n’est efficace que dans les petites villes.
Des sites spécialisés
Certains sites spécialisés présentent aux internautes les sociétés en cession. Sur ce genre de plateforme, les informations disponibles par rapport aux sociétés font surtout référence à l’adresse du siège social de l’entreprise ou de la société, ainsi qu’au nom commercial, à l’objet social de l’entreprise et sa dénomination sociale. Par exemple, il est possible de se rendre sur le site de la Bourse Nationale d’Opportunités Artisanales pour consulter la liste des entreprises artisanales en cession. Cependant, il sera demandé à l’entrepreneur de faire l’analyse de la société avant d’officialiser la reprise d’entreprise.
Faire la démarche soi-même
Dans ce cas de figure, c’est l’entrepreneur lui-même qui se charge de démarcher les sociétés pour proposer une reprise d’entreprise. Il doit définir lui-même ses critères de choix. De cette manière, il ciblera plus facilement la société qui correspond à ses attentes : la taille, le secteur d’activité, le prix de la cession ou encore le type de clientèle de l’entreprise.
Utiliser les annonces de cession
Contrairement aux sites spécialisés, les outils d’annonces de cession sont des sites créés par des unions professionnelles ou des fédérations professionnelles. À ce titre, les outils nationaux d’annonce de cession et les outils régionaux d’annonce de cession sont les plus courants.
Les outils nationaux d’annonce de cession
Les outils nationaux d’annonce de cession comptent surtout les entreprises d’envergure nationale. On peut citer :
- Entreprendre dans l’artisanat, qui met à disposition une liste de repreneurs et d’entreprises artisanales en cession ;
- Transentreprise, une bourse d’annonce de la Chambre du Commerce et de l’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, indiquant des entreprises en cession opérant dans tous les secteurs d’activités ;
- Transmibat, une bourse d’annonces de cession gérée par la Fédération Française du Bâtiment, présentant une liste des entreprises en cession exerçant dans le secteur des BTP ou Bâtiments et des Travaux Publics ;
- la Bourse de la Transmission gérée par Bpifrance qui diffuse des annonces de cession d’entreprises exerçant dans tous les secteurs d’activités ;
- la Bourse de la Fédération des Industries Nautiques qui recense les sociétés et les entreprises en cession exerçant dans le secteur nautique ;
- la Bourse de la Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs qui liste les entreprises, les sociétés de charcuterie-traiteurs ou de boucherie en cession ;
- Cédants et Repreneurs d’Affaires, une bourse qui liste les entreprises et les sociétés en cession exerçant dans le secteur du commerce de gros, dans le Bâtiment et les Travaux Publics et dans le secteur de l’industrie.
Les outils régionaux d’annonce de cession
Contrairement aux outils nationaux d’annonce de cession, les outils régionaux d’annonce de cession recensent plutôt les entreprises en cession d’envergure régionale. À cet effet, chaque région peut posséder son propre outil d’annonce de cession. On peut néanmoins citer :
- Reprendre en Bretagne, qui est une bourse consacrée aux entreprises bretonnes en cession exerçant dans tous les secteurs d’activités ;
- Opportunet, qui est une bourse d’Alsace et de Lorraine qui recense les entreprises et les sociétés en cession exerçant dans tous les secteurs d’activité ;
- Transmettre-Reprendre, qui est une bourse en Haut-de-France qui recense les entreprises et les sociétés locales en cession ;
- Bourse cession rapide, qui est une bourse de Nice-Côte-d’Azur qui recense les entreprises et les sociétés des Alpes-Maritimes en cession.
Comment financer le rachat d’une entreprise ?
Il existe différentes méthodes pour financer une reprise d’entreprise :
- les fonds propres qui peuvent regrouper l’apport personnel du repreneur (à hauteur de 30 % du montant de la cession), le love money qui est une levée de fond auprès des tiers et des business angels qui regroupe les investisseurs et les repreneurs ;
- les aides qui regroupent celles de l’État comme l’Arce ou encore l’Accre pouvant être cumulées avec les aides régionales
- les prêts d’honneur, accordés par des institutions spécialisées ;
- le crédit vendeur contracté par le repreneur et à rembourser par la suite, pouvant s’élever à une partie ou à la totalité du montant de la reprise ;
- les financements bancaires professionnels allant jusqu’à 70 % du montant de la reprise à rembourser au bout de 5 à 7 ans.
Racheter une entreprise sans apport personnel : possible ?
Dans certains cas, les entrepreneurs, par manque de fonds propres, reprennent une entreprise sans apport personnel. Cette pratique est très répandue dans le monde des affaires. Dans certains cas, il existe même des entrepreneurs qui rachètent des entreprises ou des sociétés en difficulté pour 1 € symbolique.
Pour racheter une société sans apport personnel, il faut adopter des démarches précises.
La réalisation d’une étude de marché
Une étude de marché est une étape importante et obligatoire en vue de reprendre une entreprise. En effet, elle aide grandement à obtenir des informations relatives à la société en cession et à son environnement. De plus, l’étude de marché donne des indices fiables quant à l’identification des clients ainsi que de la concurrence directe et indirecte.
Le montage d’un business plan
Un business plan peut être défini comme l’ensemble des stratégies commerciales de la société. Ainsi, une reprise d’entreprise sans apport personnel requiert d’inscrire le business plan dans le document prévisionnel de la société en cession.
Cibler les investisseurs
Cette démarche consiste à procéder à une ouverture de capital auprès des investisseurs. Elle peut se faire à l’aide du crowdfunding, des business angels ou des fonds d’investissement.
Quelles sont les aides pour la reprise d’une entreprise ?
Il existe de nombreuses aides consacrées à la reprise d’entreprise.
L’ACCRE
Il s’agit d’une aide dont bénéficient les repreneurs d’entreprise inscrits en tant que demandeurs d’emploi. L’ACCRE se matérialise sous la forme d’une exonération de certaines obligations sociales durant 1 an.
France travail (anciennement Pôle emploi)
Les aides France travail pour la reprise d’entreprise nécessitent que des critères d’indemnisation par France travail soient remplis par le repreneur de la société en cession. Si ces conditions sont réunies, il peut faire le choix entre les deux dispositifs mis à disposition :
- maintenir totalement ou partiellement les allocations ;
- jouir de l’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’une entreprise.
Les aides de BPI France
Deux principales aides sont proposées par BPI France dans le cadre d’une reprise d’entreprise :
- le contrat de développement transmission, matérialisé sous la forme du prêt d’un montant compris entre 40 000€ et 400 000€.
- La garantie de transmission, qui prend la forme d’une garantie à hauteur de 50% à 70% concernant le prêt destiné à l’achat de titres ou de fonds de commerce.
Les exonérations prévues pour les entreprises en difficulté
Cette aide permet au repreneur d’une société en difficulté de jouir durant les 24 premiers mois d’exonérations fiscales sur les bénéfices et sur la cotisation foncière des entreprises. Pour que le repreneur accède à cette aide, l’entreprise en cession doit présenter les critères suivants :
- exercer dans le domaine industriel ;
- être sous procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ;
- être sous le verdict d’une cession totale ou d’une cession prononcé par le tribunal ;
- être gravement menacée de cessation d’activité.
Comment racheter une société ?
Après avoir fait une analyse de l’entreprise à racheter et s’être assuré que la société en cession est rentable, il convient de respecter quelques procédures supplémentaires.
Le plan de reprise de l’entreprise
Cette étape consiste à indiquer le mode de reprise de l’entreprise choisie par le repreneur. À titre illustratif, il peut s’agir d’une filialisation ou encore d’un rachat progressif des titres, etc. Il faut aussi y indiquer les modalités de rachat de l’entreprise par le repreneur, ainsi que des plans opérationnels de la société après son rachat.
Les négociations et le protocole d’accord
Il s’agit d’un acte juridique renfermant les informations importantes relatives à la reprise d’entreprise. Le protocole d’accord doit être signé par le repreneur et le cédant de la société.
La vente et la phase de transition
Une fois les étapes précédemment citées effectuées, la vente proprement dite de la société est possible. Ainsi, les parties au contrat devront signer l’acte de cession pour que les fonds soient débloqués afin de payer le montant de la cession.
Dans certains cas, le repreneur et le cédant adoptent une phase de transition pour que le changement de dirigeant se fasse en douceur.
Créer mon entreprise
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 16/04/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Suffit-il de racheter le capital d’une holding pour la posséder intégralement?
Bonjour,
En effet, l’associé qui détient 100% du capital d’une holding la contrôle dans son intégralité.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Merci et bravo pour cet article très instructif ! J’avais juste une petite question : Est-ce que le dirigeant société qui reprend un fonds de commerce est soumis à l’obligation d’avoir une licence d’exploitation (hotel ou restaurant) ? OU Le repreneur d’un CHR a- t-il l’obligation d’avoir un permis d’exploitation ( HACCP hygiène ) même quand c’est sa société qui reprend le CHR ? (l’obligation ne pesant que sur le directeur de l’établissement) . Hyppothèse qui se pose aussi pour la licence de transport pour reprendre une entreprise de transport par exemple. La licence d’exploitation est – elle cessible ? Et l’est-elle à titre… Lire la suite »
est-ce judicieux d’augmenter le capital après rachat ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, madame monsieur,
Avons-nous combien temps pour payer le montant des rachats de part d’une société. Est-ce qu’au bout de deux ans le vendeur peut encore les réclamer.
merci de votre retour.
Bonjour,
En principe, les modalités de paiement des rachats de parts sont fixées par les statuts ou par une convention signée entre les associés et la société. Le délai de paiement des rachats de parts peut varier en fonction de ces modalités. Pour connaître les délais de rachat, nous vous invitons donc à consulter les documents juridiques de la société.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je réfléchis à vendre ma société en difficultés. Je bénéficie d’une garantie BPI : 70% de mon crédit bancaire qui à ce jour est remboursé à un peu plus de 50%
Est-ce que le repreneur gardera cette garantie bancaire en cas de rachat ? Ou la transmission est-elle impossible ?
Merci et cordialement,
Bonjour,
En principe, la garantie BPI est liée à votre entreprise et pas à vous personnellement. Cela signifie que si un repreneur rachète votre entreprise, il pourra bénéficier de la garantie BPI.
Cependant, la transmission de la garantie peut dépendre des modalités spécifiques de votre contrat avec la BPI. Il est donc important de vérifier les termes exacts de votre accord de garantie pour savoir si la garantie est transférable en cas de vente de l’entreprise.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Désolée ma. Garantie est en fait FRANCE ACTIVE
bonjour,
j’ai une SASU et je souhaite racheter une entreprise. Est-ce plus intéressant de l’acheter à titre personnel ou via ma SASU svp ?
Bonjour,
Le choix d’acheter une entreprise à titre personnel ou via une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) dépend de plusieurs facteurs, tels que vos objectifs, votre situation financière, fiscale et juridique.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé qui sera plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je viens vers vous car ayant contracté un contrat d’achat et de montage d’une yourte avec une entreprise française je me retrouve contrainte de faire marcher le sav pour des questions de mal façon. à l’époque de la signature et de la réalisation des travaux la société appartenait à une personne qui entre temps l’a vendu et n’en est donc plus propriétaire. Cette personne est elle toujours tenue responsable du sav ou est ce la société qui en est tenue responsable? A qui dois je m’adresser légalement pour une intervention sav? En espérant avoir été suffisamment précise et dans… Lire la suite »
nous souhaitons acquérir une société existante avec mon concubin, devons nous créer une nouvelle entreprise pour le rachat ou pouvons nous juste acheter en nom propre et garder le statut de la société en changeant les associés?
Bonjour, Pour acquérir une société existante avec votre concubin, vous avez deux principales options. Vous pouvez soit créer une nouvelle entreprise spécifiquement pour racheter la société cible, ce qui peut offrir des avantages en termes de gestion fiscale et de protection des actifs personnels. Cette nouvelle entité deviendrait alors le propriétaire légal de la société existante. L’autre option consiste à acheter directement en nom propre les parts ou actions de la société. Cette méthode est plus simple et directe, mais elle peut impliquer une responsabilité personnelle plus importante. Vous devenez ainsi directement associés de la société. Dans les deux cas,… Lire la suite »
Bonsoir
j’ai une SASU dans le domaine de transport des personnes (VTC) et je souhaite la revendre.Cependant ma société a accumulé un retard suite à une malentendu avec un loueur des véhicules. Je n’ai plus de trésorerie pour faire face à L’IS et la TVA ne possède aucun véhicule pour pouvoir travailler, donc étant à la retraite je souhaite simplement faire un arrêt d’activité.
Que me conseillez vous ?
Bonjour, Dans votre situation, voici quelques options à considérer : -Cesser l’activité et fermer la SASU : Si vous n’avez plus de trésorerie pour faire face à vos obligations fiscales et que vous ne prévoyez pas poursuivre l’activité, vous pouvez envisager de fermer votre SASU. Vous devrez effectuer les formalités de cessation d’activité auprès des autorités compétentes, telles que la radiation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). -Vendre la SASU : Si vous souhaitez récupérer une partie de votre investissement, vous pouvez chercher à vendre votre SASU. Cependant, il est important de noter que… Lire la suite »
Bonsoir
Qui peut donc m’aide pour la fermeture de cette sasu
Bonjour,
Je suis demandeur d’emploi, et je possède 40% des parts d’une SARL.
Si je reprends la gérance de la SARL, d’après France Travail, je n’ai droit à aucune aide.
Si je rachète 11% à mon associé, est ce alors considéré comme une reprise ? Pourrais je alors bénéficier de l’arce et de l’acre ?
Bonjour,
En principe, le rachat d’une société procure des aides telles que l’ACRE ou l’ARCE. Ce type d’aide est principalement dirigé vers les demandeurs d’emploi. Celui-ci est donc prioritaire à recevoir ces aides.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace