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Créer son entreprise en ligne : des procédures simplifiées

Créer son entreprise en ligne : des procédures simplifiées

Créer son entreprise en ligne apparait comme une alternative rapide et simplifiée pour se lancer dans le monde entrepreneurial. De nos jours, de nombreuses plateformes permettent de faciliter les démarches de création d’entreprise, en effectuant l’ensemble des démarches individuellement ou en ayant recours à des prestataires spécialisés dans le domaine.

La création d’une entreprise sur internet se fait en suivant plusieurs étapes, à savoir :

  1. Elaborer un business plan;
  2. Choisir son statut juridique : SAS, SASU, micro-entreprise… ;
  3. Se renseigner sur les diverses formalités à réaliser;
  4. Déposer le dossier de création d’entreprise au greffe.

La marche précise à suivre pour créer son entreprise dépendra tout naturellement aussi de la forme juridique choisie pour accompagner et organiser votre projet (entre le statut de l’entreprise ou celui de la société).

Pourquoi créer son entreprise en ligne ?

La création d’une entreprise directement en ligne peut présenter de nombreux avantages. En effet, il s’agit d’une solution à la fois économique et simplifiée, qui permet également d’assurer un suivi ponctuel et en temps réel de l’avancement de son projet de création d’entreprise (décoration d’intérieur, etc.). Par ailleurs, la dématérialisation progressive des procédures de création d’entreprise s’inscrit également dans un mouvement d’accessibilité et de célérité du processus de création d’entreprise.

Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions alternatives à la procédure classique de création d’entreprise. Au final, trois solutions sont offertes au futur entrepreneur pour créer son entreprise :

  • Déléguer l’ensemble des formalités à un avocat ou à un expert-comptable,
  • Assurer la réalisation des procédures auprès des autorités compétentes soi-même,
  • Créer son entreprise en ligne sur le site d’un prestataire spécialisé.

Comment créer son entreprise en ligne?

Deux options principales se présentent au(x) futur(s) entrepreneur(s) à savoir que :

  1. L’entrepreneur ou les associés de la société peuvent déléguer les formalités de création à un prestataire en ligne.
  2. L’entrepreneur peut réaliser lui-même les démarches sur le site du registre du commerce et des sociétés.
Bon à savoir : Les démarches pour créer son entreprise en ligne en tant qu’auto entrepreneur peuvent être effectuées sur le portail des auto-entrepreneurs de l’Urssaf, en se créant directement un compte et en y déclarant son activité.

La création d’entreprise en ligne par un prestataire

Actuellement, de nombreux prestataires proposent un service de création d’entreprise en ligne. Ces professionnels disposent de connaissances et compétences pointues en matière de création d’entreprise. Selon les prestations fournies, ces professionnels se chargent le plus souvent de l’ensemble des formalités administratives et juridiques tels que :

  • Rédaction des statuts;
  • Domiciliation de l’entreprise;
  • Obtention de l’extrait K-bis.

Ainsi, l’entrepreneur peut se concentrer sur le lancement de son activité, sans trop se soucier du bon déroulement de la procédure de création de son entreprise. Il lui suffit de fournir les justificatifs nécessaires de manière dématérialisée.

🔎 Pour aller plus loin : Les démarches nécessaires à la création d’une entreprise peuvent se faire en ligne sur le site de LegalPlace. Créer son entreprise en passant par nos services se présente comme une solution simple, rapide et sécurisée. La procédure se fait en quelques étapes, en remplissant au préalable un questionnaire en ligne. Notre équipe se charge ensuite de traiter votre dossier, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de la société en ligne.

Créer son entreprise en ligne individuellement

Cette solution présente l’avantage d’être avant tout économique, dès lors qu’aucun frais de prestation n’est déboursé au bénéfice d’un professionnel du droit ou d’un prestataire spécialisé en ligne.  Elle n’est toutefois pas la plus recommandée, dès lors que la création d’une entreprise s’avère être un projet complexe, minutieux, nécessitant le plus souvent l’aide d’un professionnel (notamment au niveau de la rédaction des statuts).

En réalité, cette possibilité apparait surtout intéressante dans le cas de la micro-entreprise; les formalités de création étant relativement aisées à réaliser seul.

Quels sont les préalables à la création de son entreprise en ligne?

Avant de créer son entreprise en ligne, l’entrepreneur se doit de modéliser son projet de la manière la plus concrète possible. Pour ce faire, il importe notamment de suivre les recommandations suivantes :

  • Etablir un business plan;
  • Faire connaître son projet;
  • Choisir en amont son statut juridique.

Rédiger un business plan

L’étape du business plan est un préalable sine qua none dans le cadre de tout projet de création d’entreprise. Le business plan sert avant tout  à définir précisément le projet, l’étude de marché, élaborer une stratégie marketing. Celui-ci est censé vous guider mais aussi renseigner éventuellement les tiers qui seront investis dans votre projet de création d’entreprise (banques, investisseurs, franchiseurs) sur votre idée de création d’entreprise.

Il doit ainsi contenir un certain nombre d’éléments tels que :

  • Un executive summary (résumé opérationnel) qui a pour objectif de présenter brièvement le projet (le nom ou l’intitulé juridique, une présentation du ou des fondateurs, nature de l’activité, l’historique de l’entreprise, la typologie du marché et l’audience ciblée);
  • Un plan financier qui doit contenir le chiffre d’affaires projeté, les flux de trésorerie, des plans de remboursement et un seuil de rentabilité;
  • Une partie économique composée d’une étude de marché, de la stratégie marketing et de communication, et de l’offre proposée;
  • Une partie juridique qui s’articulera autant sur le statut juridique choisi que sur les divers point au niveau comptable.

Communiquer son projet

La communication est une étape majeure au préalable de la création formelle de l’entreprise. L’importance des réseaux sociaux aujourd’hui implique que le chef d’entreprise diffuse au maximum son projet autour de lui, afin d’avoir une meilleure visibilité avant même le lancement du projet.

La création d’un site internet peut alors s’avérer pertinente. Néanmoins, la tâche n’étant pas aisée à réaliser seul, il peut être intéressant de recourir à des professionnels tels que des développeurs web, des rédacteurs web, des référenceurs (SEO) ou encore d’un graphiste. Les étapes pour la création d’un site internet dédié à son futur projet entrepreneurial comprend les démarches suivantes :

  • Choisir le nom du site
  • Acheter le nom de domaine
  • Définir les paramètres
  • Elaborer un design attractif
  • Développer le contenu du site etc.

Quelles sont les formalités de création de son entreprise en ligne ?

Les formalités de création en ligne dépendent du statut juridique choisi. Les démarches pour créer une société individuelle comme la SASU et l’EURL sont souvent plus légères, dès lors qu’il s’agit de structures unipersonnelles. Les procédures pour créer son entreprise en ligne en tant qu’auto entrepreneur sont aussi simplifiées.

Les formalités de création d’entreprise selon le statut juridique

Ce tableau rassemble les formalités de création d’entreprise en ligne pour chaque type de société :

Type d’entreprise Formalités de création en ligne
Auto-entreprise ou micro-entreprise Déclarer l’activité et immatriculer l’auto-entreprise :

SASU (Société à Action Simplifiée Unipersonnelle)
  1. Rédiger les statuts de la SASU ;
  2. Évaluer et déposer les fonds correspondant aux apports en numéraire sur un compte bloqué ;
  3. Faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports si nécessaire ;
  4. Nommer le président de la SASU ;
  5. Finaliser la rédaction des statuts et signer ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales ;
  7. Compléter le formulaire de demande d’immatriculation au RCS (Imprimé M0) ;
  8. Préparer les pièces justificatives nécessaires à la création de la SASU en ligne ;
  9. Faire parvenir le dossier de constitution de la SASU au centre de formalités des entreprises ;
  10. Immatriculer la SASU en ligne.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  1. Rédiger les statuts de l’EURL ;
  2. Désigner le gérant de l’EURL si sa dénomination n’est pas prévue dans les statuts de la société ;
  3. Évaluer l’apport en nature ;
  4. Déposer les fonds sur un compte bancaire bloqué au nom de l’entreprise ;
  5. Signer les statuts ;
  6. Publier l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales ;
  7. Préparer les pièces justificatives nécessaires à la création de l’EURL en ligne ;
  8. Déclarer la constitution de l’EURL ;
  9. Faire parvenir le dossier de constitution de l’EURL au centre de formalités des entreprises ;
  10. Faire la demande d’immatriculation de l’EURL.
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  1. Rédiger le projet de statuts de la société ;
  2. Désigner le gérant ou les gérants de la SARL ;
  3. Faire l’évaluation des apports en nature ;
  4. Déposer les fonds d’apports en numéraire sur un compte bloqué de la SARL ;
  5. Finaliser les statuts de la SARL ;
  6. Signer les statuts de la SARL ;
  7. Assurer la publication de l’avis de constitution de la SARL dans un journal d’annonces légales ;
  8. Réaliser une déclaration sur l’honneur de non-condamnation (une déclaration pour chaque gérant de la SARL) ;
  9. Faire la déclaration de constitution de la SARL ;
  10. Préparer le dossier pour la création de la SARL en ligne (version numérique) ;
  11. Faire parvenir le dossier de constitution au centre de formalités des entreprises ;
  12. Immatriculer la SARL en ligne.
SAS (Société à Action Simplifiée)
  1. Rédiger les statuts de la SAS ;
  2. Réaliser les apports en numéraire et les déposer sur un  compte bloqué au nom de la SAS ;
  3. Réaliser les apports en nature de la SAS et les évaluer ;
  4. Finaliser les statuts de la SAS et signer ;
  5. Désigner le président de la SAS et les autres organes de direction ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces légales ;
  7. Rédiger la demande d’immatriculation (Imprimé M0) ;
  8. Rassembler les pièces justificatives nécessaires à la création de la SAS en ligne ;
  9. Transmettre le dossier de constitution de la SAS ;
  10. Faire la demande d’immatriculation de la SAS en ligne.
SA (Société Anonyme)
  1. Rédiger le projet de statuts et les signer ;
  2. Former le capital social grâce à la réalisation des apports ;
  3. Nommer les commissaires aux comptes ;
  4. Signer les statuts définitifs ;
  5. Désigner les organes de direction ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SA dans un journal d’annonces légales ;
  7. Préparer le dossier pour la création de la SA en ligne ;
  8. Faire parvenir le dossier au centre de formalités des entreprises ;
  9. Faire la demande d’immatriculation en ligne.
À noter : le choix de la forme juridique est très important et doit donc se faire avec minutie. En effet, une fois le choix effectué, il est très contraignant de changer de forme juridique. C’est le cas par exemple, lorsqu’on passe d’une SAS à auto-entrepreneur. Il existe d’importantes différences entre les statuts qui doivent être prises en compte, comme les différences entre les SA et les SARL, les SAS ou SARL etc.

Immatriculer son entreprise en ligne

L’immatriculation d’une entreprise en ligne constitue une solution efficace pour obtenir l’extrait K-Bis sans devoir passer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Les démarches peuvent être effectuées sur le site www.infogreffe.fr.

Pour avoir recours à la procédure dématérialisée de demande d’immatriculation, il faut :

  • Créer un compte utilisateur sur le site infogreffe ;
  • S’identifier ;
  • Remplir le formulaire de demande d’immatriculation sur le site ;
  • Importer les pièces justificatives au format numérique ;
  • Payer le coût de l’immatriculation par carte bancaire.

Une fois les démarches accomplies, un e-mail d’accusé de réception confirme le dépôt du dossier.

De manière générale, l’obtention de l’extrait K-Bis se fait rapidement si le dossier de demande d’immatriculation est complet.

Quelles sont les pièces justificatives obligatoires pour créer son entreprise en ligne ?

Il est également nécessaire de préparer l’ensemble des pièces justificatives obligatoires à la constitution du dossier. Le dossier doit comprendre un certain nombre de documents relatifs à la fois au créateur de la société et à l’entreprise en création, qui devront être transmis au greffe du tribunal de commerce compétent :

Documents relatifs au(x) fondateur(s) de l’entreprise Documents relatifs à l’entreprise elle-même 
  • Une copie de la carte d’identité recto/verso ;
  • L’attestation de non-condamnation ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • L’attestation du stage de gestion pour une activité affiliée à la Chambre des Métiers ;
  • Les copies des diplômes liés à l’activité si nécessaire ;
  • L’attestation du stage à la préparation si requise
  • Une copie du titre d’occupation du local professionnel ou une attestation de domiciliation ;
  • Une attestation de dépôt de capital par la banque ;
  • Un exemplaire des statuts de la société datés, paraphés et signés ;
  • Le Cerfa M0 lié au début d’activité, la gérance de la société ainsi que les options fiscales de votre société ;
  • Le Cerfa TNS pour les EURL et SARL afin d’effectuer l’affiliation aux caisses sociales ;
  • L’attestation de publication au journal officiel ;
  • Les autorisations liées à une activité règlementée ;
  • Une demande d’ACRE s’il y a lieu
A noter : afin d’alléger les charges liées à la création d’entreprise, de nombreux organismes régionaux et locaux ont mis en place des dispositifs d’aides facilement accessibles et divers. Il peut ainsi s’agir d’aides financières, d’aides sociales que d’aides à l’accompagnement à la création d’entreprise.

FAQ

Comment créer son entreprise facilement?

Il existe plusieurs solutions à la portée de toute personne souhaitant créer son entreprise, peu importe la forme juridique de celle-ci. Aujourd'hui, la création d'une entreprise directement en ligne apparait comme une solution économique et efficace pour démarrer rapidement son activité.

Quelles sont les formalités pour la création d'une entreprise en ligne?

Une fois l'élaboration du projet de création d'entreprise terminée, certaines démarches sont à réaliser pour concrétiser le lancement de son projet. Il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

  • Rédiger les statuts;
  • Déposer et évaluer les apports au capital social;
  • Publier un avis de création dans un journal d'annonces légales;
  • Immatriculer son entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE);
  • Demander une autorisation d'exercer (notamment pour les activités réglementées)

Quel statut juridique choisir?

Le choix de la forme juridique de votre future structure dépend essentiellement de l'envergure et des besoins de votre projet. Il est possible d'opter pour le régime de la micro-entreprise (pour les petits projets), l'Entreprise individuelle (qui permet d'entreprendre seul sans chiffre d'affaires minimum imposé) ou encore de se tourner vers la forme sociétaire (pour les projets plus importants et ayant vocation à durer sur le long terme).

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/07/2021

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