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Créer son entreprise en ligne : des procédures simplifiées

Créer son entreprise en ligne : des procédures simplifiées

Créer son entreprise en ligne constitue un moyen simple et rapide d’obtenir son extrait K-Bis.

La création de la société sur Internet se fait en seulement quelques étapes :

  1. Choisir son statut juridique : SAS, SASU, micro-entreprise… ;
  2. Remplir le formulaire de création en ligne ;
  3. Importer les pièces justificatives nécessaires selon le régime choisi.

Pourquoi créer son entreprise en ligne ?

La création d’une entreprise, comme la création d’une entreprise adaptée, peut se faire de plusieurs manières.

En effet, il est possible :

  • De déléguer l’ensemble des formalités à un avocat ou à un expert-comptable,
  • D’assurer la réalisation des procédures auprès des autorités compétentes soi-même,
  • De créer son entreprise en ligne sur le site d’un prestataire spécialisé comme LegalPlace. Cette dernière alternative présente d’ailleurs de nombreux avantages.

Créer son entreprise en ligne : les avantages

Créer son entreprise sur internet par l’intermédiaire d’un prestataire professionnel s’avère avantageux sur plusieurs points.

Cette solution permet en effet :

  • De gagner du temps sur la réalisation des différentes formalités : rédaction et enregistrement de statut, l’annonce sur les journaux légaux… ;
  • D’éviter les nombreux déplacements ;
  • De bénéficier d’un accompagnement sur le choix du statut ;
  • De demander et d’obtenir son K-Bis

Créer une entreprise en ligne : les alternatives

Pour cela, deux options se présentent :

  1. L’entrepreneur ou les associés de la société peuvent déléguer les formalités de création à un prestataire en ligne.
  2. Il peut réaliser lui-même les démarches sur le site du registre du commerce et des sociétés. Les démarches pour créer son entreprise en ligne en tant qu’auto entrepreneur peuvent être effectuées sur le portail des auto-entrepreneurs.

Bien que gérer soi-même la création de son entreprise soit moins cher, passer par un prestataire en ligne est plus avantageux.

La création d’entreprise en ligne par un prestataire

Actuellement, de nombreux prestataires proposent un service de création d’entreprise en ligne.

Afin de faciliter la procédure, ils se chargent souvent de l’ensemble des démarches liées à la création de la société, de la rédaction des statuts à l’obtention de l’extrait K-Bis.

Ainsi, l’entrepreneur peut se concentrer sur le lancement de son activité. Il lui suffit de fournir les justificatifs nécessaires de manière dématérialisée.

Afin d’assurer la création de son entreprise en ligne en bonne et due forme, il est conseillé de choisir un prestataire fiable et sérieux travaillant avec des professionnels.

À noter : certains prestataires proposent des services non payants permettant de créer son entreprise en ligne gratuitement.

Quelles sont les formalités de création de son entreprise en ligne ?

Les formalités de création en ligne dépendent du statut juridique choisi.

Les démarches pour créer une société individuelle comme la SASU et l’EURL sont souvent plus légères. Les procédures pour créer son entreprise en ligne en tant qu’auto entrepreneur sont aussi simplifiées.

Les formalités de création d’entreprise selon le statut juridique

Ce tableau rassemble les formalités de création d’entreprise en ligne pour chaque type de société :

Type d’entreprise Formalités de création en ligne
Auto-entreprise ou micro-entreprise Déclarer l’activité et immatriculer l’auto-entreprise :

SASU (Société à Action Simplifiée Unipersonnelle)
  1. Rédiger les statuts de la SASU ;
  2. Évaluer et déposer les fonds correspondant aux apports en numéraire sur un compte bloqué ;
  3. Faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports si nécessaire ;
  4. Nommer le président de la SASU ;
  5. Finaliser la rédaction des statuts et signer ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales ;
  7. Compléter le formulaire de demande d’immatriculation au RCS (Imprimé M0) ;
  8. Préparer les pièces justificatives nécessaires à la création de la SASU en ligne ;
  9. Faire parvenir le dossier de constitution de la SASU au centre de formalités des entreprises ;
  10. Immatriculer la SASU en ligne.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  1. Rédiger les statuts de l’EURL ;
  2. Désigner le gérant de l’EURL si sa dénomination n’est pas prévue dans les statuts de la société ;
  3. Évaluer l’apport en nature ;
  4. Déposer les fonds sur un compte bancaire bloqué au nom de l’entreprise ;
  5. Signer les statuts ;
  6. Publier l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales ;
  7. Préparer les pièces justificatives nécessaires à la création de l’EURL en ligne ;
  8. Déclarer la constitution de l’EURL ;
  9. Faire parvenir le dossier de constitution de l’EURL au centre de formalités des entreprises ;
  10. Faire la demande d’immatriculation de l’EURL.
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  1. Rédiger le projet de statuts de la société ;
  2. Désigner le gérant ou les gérants de la SARL ;
  3. Faire l’évaluation des apports en nature ;
  4. Déposer les fonds d’apports en numéraire sur un compte bloqué de la SARL ;
  5. Finaliser les statuts de la SARL ;
  6. Signer les statuts de la SARL ;
  7. Assurer la publication de l’avis de constitution de la SARL dans un journal d’annonces légales ;
  8. Réaliser une déclaration sur l’honneur de non-condamnation (une déclaration pour chaque gérant de la SARL) ;
  9. Faire la déclaration de constitution de la SARL ;
  10. Préparer le dossier pour la création de la SARL en ligne (version numérique) ;
  11. Faire parvenir le dossier de constitution au centre de formalités des entreprises ;
  12. Immatriculer la SARL en ligne.
SAS (Société à Action Simplifiée)
  1. Rédiger les statuts de la SAS ;
  2. Réaliser les apports en numéraire et les déposer sur un  compte bloqué au nom de la SAS ;
  3. Réaliser les apports en nature de la SAS et les évaluer ;
  4. Finaliser les statuts de la SAS et signer ;
  5. Désigner le président de la SAS et les autres organes de direction ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces légales ;
  7. Rédiger la demande d’immatriculation (Imprimé M0) ;
  8. Rassembler les pièces justificatives nécessaires à la création de la SAS en ligne ;
  9. Transmettre le dossier de constitution de la SAS ;
  10. Faire la demande d’immatriculation de la SAS en ligne.
SA (Société Anonyme)
  1. Rédiger le projet de statuts et les signer ;
  2. Former le capital social grâce à la réalisation des apports ;
  3. Nommer les commissaires aux comptes ;
  4. Signer les statuts définitifs ;
  5. Désigner les organes de direction ;
  6. Publier l’avis de constitution de la SA dans un journal d’annonces légales ;
  7. Préparer le dossier pour la création de la SA en ligne ;
  8. Faire parvenir le dossier au centre de formalités des entreprises ;
  9. Faire la demande d’immatriculation en ligne.
À noter : le choix de la forme juridique est très important et doit donc se faire avec minutie. En effet, une fois le choix effectué, il est très contraignant de changer de forme juridique. C’est le cas par exemple, lorsqu’on passe d’une SAS à auto-entrepreneur. Il existe d’importantes différences entre les statuts qui doivent être prises en compte, comme les différences entre les SA et les SARL, les SAS ou SARL etc.

Immatriculer son entreprise en ligne

L’immatriculation d’une entreprise en ligne constitue une solution efficace pour obtenir l’extrait K-Bis sans devoir passer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Les démarches peuvent être effectuées sur le site www.infogreffe.fr.

Pour avoir recours à la procédure dématérialisée de demande d’immatriculation, il faut :

  • Créer un compte utilisateur sur le site infogreffe ;
  • S’identifier ;
  • Remplir le formulaire de demande d’immatriculation sur le site ;
  • Importer les pièces justificatives au format numérique ;
  • Payer le coût de l’immatriculation par carte bancaire.

Une fois les démarches accomplies, un e-mail d’accusé de réception confirme le dépôt du dossier.

De manière générale, l’obtention de l’extrait K-Bis se fait rapidement si le dossier de demande d’immatriculation est complet.

Quelles sont les pièces justificatives obligatoires pour créer son entreprise en ligne ?

Il est également nécessaire de préparer l’ensemble des pièces justificatives obligatoires à la constitution du dossier. Cela doit comprendre les documents sur le créateur de la société et sur l’entreprise à créer.

Les documents sur le/les créateur(s) d’entreprise

Lors de la création de l’entreprise en ligne, il est nécessaire de préparer les documents nécessaires en version numérique.

Pour faire sa demande de K-bis en ligne, il faut faire parvenir au greffe du tribunal de commerce un dossier contenant :

  • Une copie de la carte d’identité recto/verso ;
  • L’attestation de non-condamnation ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • L’attestation du stage de gestion pour une activité affiliée à la Chambre des Métiers ;
  • Les copies des diplômes liés à l’activité si nécessaire ;
  • L’attestation du stage à la préparation si requise.

Les actes nécessaires pour la constitution de l’entreprise

Afin de créer sa société en ligne, il faut également préparer les pièces justificatives pour sa constitutions.

Les documents à faire parvenir au greffe du tribunal du commerce sont :

  • Une copie du titre d’occupation du local professionnel ou une attestation de domiciliation ;
  • Une attestation de dépôt de capital par la banque ;
  • Un exemplaire des statuts de la société datés, paraphés et signés ;
  • Le Cerfa M0 lié au début d’activité, la gérance de la société ainsi que les options fiscales de votre société ;
  • Le Cerfa TNS pour les EURL et SARL afin d’effectuer l’affiliation aux caisses sociales ;
  • L’attestation de publication au journal officiel ;
  • Les autorisations liées à une activité règlementée ;
  • Une demande d’ACRE s’il y a lieu.

Créer son entreprise en ligne simplement avec LegalPlace

Les démarches nécessaires à la création de la société peuvent se faire en ligne sur le site de LegalPlace. Ainsi, l’entrepreneur gagne du temps en ayant notamment recours à des services personnalisés tel que la rédaction des statuts de l’entreprise directement en ligne et dans un temps record. Les quelques étapes se font donc en ligne, nul besoin de se déplacer.

Créer son entreprise avec LegalPlace : les avantages

Créer son entreprise avec LegalPlace se présente comme une solution simple, rapide et sécurisée.

Afin de faciliter les démarches, la plateforme propose :

  • Un accompagnement personnalisé grâce à une assistance téléphonique gratuite assurée par des experts ;
  • Un service de rédaction de statuts en ligne en 10 minutes ;
  • La réalisation de la demande d’immatriculation sous 48 h.

Créer son entreprise avec LegalPlace : la procédure

Afin de créer son entreprise en ligne avec LegalPlace, il suffit de se rendre sur le site.

La procédure se fait en quelques étapes, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de la société en ligne.

De manière générale, il suffit de :

  1. Choisir la forme juridique : individuelle (EURL, SASU ou autoentrepreneur) ou à plusieurs (SARL ou SAS) ;
  2. Remplir le questionnaire portant sur l’entreprise et sa constitution : nom de la société, siège social, objet social, capital social, associés, nomination du président, nomination des directeurs sociaux, adresse e-mail… ;
  3. Joindre les pièces justificatives ;
  4. Créer l’entreprise ;
  5. Payer les frais liés à la création.

FAQ

Comment s'inscrire Auto-entrepreneur gratuitement ?

La solution la plus simple et la plus rapide pour devenir auto-entrepreneur est de remplir en ligne le formulaire de déclaration d'activité spécifique auto-entrepreneur gratuitement sur le site officiel www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour ce faire, il faut avant tout créer un compter et joindre les documents justificatifs demandés.

Comment immatriculer sa micro-entreprise ?

L'immatriculation au RCS ou au RM est gratuite pour les micro-entreprises. La demande peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). L'immatriculation de l'entreprise est concomitante à la déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale.

Comment s'inscrire à la chambre des métiers ?

L'immatriculation doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre des métiers et de l'artisanat dont vous dépendez.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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