La démission du président d’une association

Le Président d’une association est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission de ce dernier doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. Dans tout type d’association, de la même manière que les membres du bureau d’une association (démission du trésorier par exemple), elle est possible à condition de :

• • Respecter les clauses des statuts ;

• Se conformer au règlement intérieur de l’association ;
• Présenter une lettre de démission à l’association si nécessaire, selon les statuts.

Il est également possible de contraindre le dirigeant à démissionner en suivant la procédure prévue à cet effet.

Quelles sont les conditions de démission du président d’association ?

Le rôle du Président est primordial dans le fonctionnement d’une association. En effet, dans les statuts, il est généralement le représentant légal désigné par les autres membres de l’organisme. Ainsi, le départ inopiné du dirigeant peut entraîner des problèmes sur le plan juridique et des soucis d’ordre pratique.

En principe, au sein d’une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s’applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

Par conséquent, des procédures spécifiques sont souvent prévues pour la démission d’un Président (préavis, préparation de la passation, etc.). La réalisation d’une lettre de démission est très souvent requise. Le Président sortant est donc tenu de respecter ces mesures statutaires avant sa démission effective.

De ce fait, il est indispensable de consulter les statuts de l’association pour pouvoir contester la démission du dirigeant. Dans la pratique, les contestations sont relativement rares. Le plus souvent, le Conseil d’administration veille seulement à ce que la démission prenne effet après avoir trouvé une solution pour la succession.

Comment contraindre un président d’association à démissionner ?

Sauf si les statuts de l’association énoncent le contraire, une association peut contraindre le Président à démissionner.

Sans dispositions statutaires spécifiques, le dirigeabt de l’association est considéré comme un simple mandataire. Or, d’après l’article 2004 du Code civil, une association a le droit de destituer ses mandataires à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.

Dans ce cas de figure, il est révoqué sans motif disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’une sanction provenant d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’association. Il est juste destitué au même titre qu’un mandataire. Concrètement, les droits de la défense ne s’appliquent pas dans cette situation.

Si la révocation est du ressort de l’Assemblée générale, le sujet doit être inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, l’Assemblée peut passer outre cette démarche en cas de révélations suffisamment graves pour remettre en question l’intégrité ou la fiabilité du Président en fonction. Dans ce cas, l’association passe directement aux procédures de remplacement du dirigeant.

Lorsque la révocation du dirigeant figure à l’ordre du jour, il est impératif d’y ajouter également les nouvelles élections pour sa succession. Le cas échéant, l’association se retrouvera sans dirigeant jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, il sera nécessaire d’organiser une nouvelle Assemblée pour pouvoir désigner le successeur du dirigeant démissionnaire.

Quelle est la procédure ?

Si la démission est volontaire

Elle peut être donnée par écrit ou à l’oral au cours d’une Assemblée. La déclaration est recevable tant que la décision est sans équivoque et que cette démarche ne va pas à l’encontre des statuts.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, de nombreuses associations prévoient dans leurs statuts la présentation d’une lettre de démission pour pouvoir quitter un poste à responsabilité. Le Président doit la déposer auprès des membres du bureau ou du Conseil d’administration. Il peut aussi l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour anticiper les éventuels malentendus et les litiges.

Le plus souvent, en cas de démission du président, les statuts des associations prévoient une période de préavis pour organiser son remplacement. Cependant, certains organismes choisissent de ne pas le mentionner dans leurs statuts. Dans ce cas, il est libre de quitter ses fonctions à tout moment, sans préavis.

Si la démission est forcée

Même si la démission est forcée, cette démarche ne doit pas être effectuée de manière intempestive, quelles qu’en soient les raisons. En effet, l’association risque de porter préjudice au président sortant et s’exposerait à des poursuites en justice.

La démission forcée est parfois compliquée, particulièrement si elle doit être décidée par des membres du bureau proches du président. Dans ce cas, il est toujours possible d’essayer de révoquer le bureau en convoquant une Assemblée générale.

Étant donné qu’ils définissent les conditions d’adhésion ou d’exclusion des membres de l’association, les statuts peuvent aussi rendre un Président irrévocable. Dans la pratique, cette stipulation statutaire n’empêche pas l’association de révoquer son dirigeant.

Toutefois, elle est tenue d’avancer des motifs et des preuves pour justifier cette décision. Si l’organisme n’est pas en mesure de prouver que la révocation était justifiée, il risque d’être poursuivi en justice par le président sortant. De plus, le plaignant peut obtenir des dommages et intérêts si sa démission forcée lui a porté préjudice.

Que doit contenir la lettre de démission ?

Le contenu d’une lettre de démission peut être totalement libre ou encadré par des conditions statutaires. Il est donc impératif de se référer systématiquement aux statuts avant de rédiger ce document. En effet, en cas de litige, le non-respect des mesures évoquées dans les statuts expose le président sortant à des actions en justice pour atteinte au fonctionnement de l’organisme.

En règle générale, la lettre de démission doit contenir plusieurs éléments spécifiques :

• L’identité du signataire (nom, prénom, adresse, contact…) ;
• La date d’écriture de ladite lettre ;
• L’objet de sa démission ;
• La durée de la période de préavis s’il y en a une.

Elle doit aussi inclure une notification de la démission de ses fonctions au sein de l’association, en mentionnant clairement le nom de l’organisme.

Il est parfois nécessaire d’indiquer la date effective de la démission. Le signataire peut également mentionner la période de préavis ou les mesures qu’il compte prendre pour la succession. Cependant, sauf mention contraire dans les statuts, le président sortant n’est pas obligé d’indiquer les motifs de sa démission.

Démission du président d’association : et après ?

Les obligations du président sortant

Les obligations du Président sortant dépendent foncièrement des statuts de l’association. Le dirigeant démissionnaire peut notamment être tenu de préparer la succession, d’effectuer une passation, de respecter un délai de préavis avant de quitter ses fonctions.

En cas de silence des statuts, l’ancien président de l’association revient à sa qualité de simple membre, sauf s’il a décidé de quitter définitivement l’organisme. S’il est toujours membre, ses seules obligations consisteront à contribuer à la vie associative (paiement des cotisations, participation à l’Assemblée générale, etc.).

Qui remplace le président en cas de démission dans une association loi 1901 ?

Il faut se référer aux statuts pour savoir si une association peut fonctionner ou non sans président. A priori, ce scénario reste envisageable à condition d’avoir un membre pouvant remplir le rôle de représentant légal de l’association, sans nécessairement endosser le titre de dirigeant.

C’est le cas lorsque les statuts de l’association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l’intérim après la démission du président.

Quelles sont les démarches pour remplacer un président d’association démissionnaire ?

Après une démission ou une révocation, les procédures pour la nomination du nouveau président sont dictées par les statuts de l’association. Ces dispositions définiront notamment les conditions à remplir pour les quorums, le principe de majorité, etc.

Si les statuts ont été remis en cause après la révocation ou la démission collective du Président et du bureau, il revient à l’Assemblée générale de décider des procédures à adopter pour constituer le nouveau bureau et nommer le président de l’association.

Comment déclarer le changement / remplacement de président ?

Le changement de président de l’association doit être déclaré dans un délai de 3 mois, par courrier ou par e-mail, au greffe des associations en charge de l’organisme concerné. Selon la région, le greffe peut être rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois finalisée, cette procédure modifie les statuts de l’association.

Entraînant une modification statutaire, la déclaration de changement de Président doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de Paris pour les associations Alsace-Moselle. Les dossiers seront reçus et traités par la préfecture de police. Par ailleurs, cette déclaration doit être fournie avec des exemplaires de la délibération et des statuts modifiés.

Modèle de lettre de démission de président d’association

Comme tout autre membre d’une association, le président peut démissionner de son poste s’il le souhaite. Toutefois, en raison de ses responsabilités, il doit respecter les dispositions prévues à cet effet dans les statuts. Ainsi, le contenu de la lettre se décline selon l’existence ou non de ces dispositions statutaires.

Lettre de démission d’un président d’association – Modèle Word gratuit

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FAQ

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 12/12/2025