Assurance start-up : les garanties à souscrire et leur coût

Une assurance start-up protège votre jeune entreprise contre les risques propres à son activité, de l’erreur commise chez un client jusqu’à la cyberattaque. Selon votre secteur et votre stade de développement, certaines garanties sont imposées par la loi tandis que d’autres sont exigées par vos clients, votre bailleur ou les investisseurs de votre start-up.

Pourquoi souscrire une assurance pour sa start-up ?

Une start-up concentre très tôt des risques qu’une entreprise classique rencontre souvent plus tard. Elle lance un produit encore en test, traite des données clients et grandit vite, parfois avec une équipe réduite. Un seul sinistre peut donc suffire à mettre en péril sa trésorerie.

Les risques les plus fréquents pour une start-up sont les suivants :

• Un bug ou une erreur qui cause un préjudice financier à un client ;
• Une cyberattaque qui bloque l’activité ou expose des données personnelles ;
• La mise en cause personnelle du dirigeant pour une décision de gestion ;
• Le décès ou l’arrêt prolongé d’un fondateur dont dépend tout le projet.

L’assurance start-up sert aussi d’argument commercial. De nombreux grands comptes demandent une attestation de RC Pro avant de signer avec une start-up. De même, les fonds d’investissement vérifient les couvertures en place avant d’entrer au capital.

Quelles assurances sont obligatoires pour une start-up ?

La loi ne prévoit aucune liste unique d’assurances obligatoires pour les start-ups. En pratique, l’obligation naît de l’activité exercée, des véhicules utilisés ou de l’embauche du premier salarié.

L’assurance start-up imposée par l’activité

Une RC Pro obligatoire s’impose dès le premier jour aux start-ups qui exercent une profession réglementée. Cette obligation concerne surtout les secteurs suivants :

• Les healthtech dont les services sont rendus par des professionnels de santé ;
• Les fintech et insurtech qui agissent comme intermédiaires en assurance ou en opérations de banque ;
• Les proptech qui exercent une activité d’agent immobilier ;
• Les legaltech qui font intervenir des avocats ou d’autres professions du droit.

Une start-up du bâtiment doit, de son côté, souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de son premier chantier. Par ailleurs, tout véhicule utilisé pour les besoins de la start-up doit être assuré au minimum en responsabilité civile, y compris une voiture personnelle utilisée pour des rendez-vous clients.

Une start-up qui loue des bureaux signe en général un bail commercial comportant une clause d’assurance. Cette clause oblige le locataire à couvrir les risques locatifs, comme l’incendie ou le dégât des eaux.

L’assurance start-up liée aux salariés

Une start-up doit proposer une mutuelle d’entreprise obligatoire à ses salariés dès son premier recrutement. L’article L911-7 du Code de la sécurité sociale impose à l’employeur de financer au moins la moitié de la cotisation. Le contrat doit aussi respecter un niveau minimum de garanties, appelé « panier de soins ».

La prévoyance des cadres constitue la seconde obligation liée à l’embauche. Une start-up qui recrute des cadres doit financer une prévoyance à hauteur de 1,50 % de leur salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cette garantie couvre principalement le décès, et la convention collective peut prévoir des garanties supplémentaires.

La RC Pro d’une start-up

Une start-up qui exerce une profession réglementée doit avoir une RC Pro dès son premier jour d’activité. La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) paie les dommages causés à un client par une erreur, un oubli ou un mauvais conseil. Les start-ups les plus concernées sont les suivantes :

• Les healthtech dont les services sont rendus par des professionnels de santé ;
• Les fintech et insurtech qui agissent comme intermédiaires en assurance ou en opérations de banque ;
• Les proptech qui exercent une activité d’agent immobilier ;
• Les legaltech qui font intervenir des avocats ou d’autres professions du droit.

Une start-up qui édite un logiciel ou une application n’a, en principe, aucune obligation légale de souscrire une RC Pro. Ses clients l’exigent pourtant très souvent avant de signer, surtout les grands comptes. Pour une start-up SaaS, la RC Pro devient alors une condition commerciale.

La garantie décennale d’une start-up du bâtiment

Une start-up qui réalise elle-même des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de son premier chantier. L’article L241-1 du Code des assurances impose cette garantie à tout constructeur, car sa responsabilité reste engagée pendant dix ans après la réception des travaux. Cela concerne par exemple les start-ups de rénovation énergétique ou d’installation de panneaux solaires.

L’attestation d’assurance décennale doit être jointe aux devis et aux factures remis aux clients. En revanche, une plateforme qui se limite à mettre en relation des particuliers et des artisans ne réalise pas de travaux. Elle n’a donc pas à souscrire de décennale.

La responsabilité civile automobile d’une start-up

Tout véhicule à moteur utilisé pour les besoins de la start-up doit être assuré au minimum en responsabilité civile. L’obligation vise les voitures et utilitaires de société, mais aussi les scooters, vélos électriques à accélérateur et trottinettes électriques qu’utilisent souvent les start-ups de livraison ou de mobilité.

La voiture personnelle d’un fondateur qui se rend chez des clients doit aussi être couverte pour cet usage. Le contrat doit alors mentionner un usage professionnel, sinon l’assureur peut réduire son indemnisation en cas de sinistre.

La mutuelle d’entreprise d’une start-up

Une start-up doit proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés dès son premier recrutement. L’article L911-7 du Code de la sécurité sociale impose à l’employeur de financer au moins la moitié de la cotisation. Le contrat doit aussi respecter un niveau minimum de garanties, appelé « panier de soins ». Ce panier comprend notamment le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et une partie des frais dentaires et d’optique.

Les fondateurs mandataires sociaux, comme le président d’une SAS, ne sont pas salariés. La start-up n’a donc aucune obligation de leur proposer la mutuelle, sauf s’ils ont aussi un contrat de travail.

La prévoyance des cadres d’une start-up

Une start-up qui recrute un cadre doit financer une prévoyance égale à 1,50 % de sa rémunération, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cette obligation découle de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui reprend une règle en place depuis 1947. La cotisation finance d’abord la garantie décès. La convention collective applicable peut prévoir des garanties plus larges.

Une start-up qui oublie cette prévoyance prend un risque financier lourd. Si le cadre décède, l’employeur doit verser à ses héritiers un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

La multirisque professionnelle d’une start-up

Aucune loi n’oblige une start-up à souscrire une assurance multirisque professionnelle. L’obligation vient le plus souvent du bail commercial, dont la clause d’assurance impose au locataire de couvrir les risques locatifs, comme l’incendie ou le dégât des eaux. Une start-up hébergée en incubateur ou en espace de coworking doit aussi vérifier son contrat d’hébergement, qui contient souvent la même exigence.

Selon la formule choisie, la multirisque couvre aussi le matériel informatique et la perte d’exploitation après un sinistre. Pour une start-up dont toute l’activité repose sur des ordinateurs et des serveurs, ces garanties évitent un arrêt brutal de l’activité.

Quelles assurances facultatives pour protéger sa start-up ?

Cinq assurances facultatives couvrent la plupart des risques d’une start-up, au-delà des obligations légales. Aucune n’est imposée par la loi. Pourtant, ce sont celles que les clients, les bailleurs et les investisseurs vérifient le plus souvent.

L’assurance RC Pro pour start-up

La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages qu’une start-up cause à un client ou à un tiers dans le cadre de son activité. Elle intervient, par exemple, lorsqu’un bug fait perdre des ventes à un client ou lorsqu’une erreur de paramétrage efface ses données.

L’assureur RC Pro indemnise alors la victime à la place de la start-up, dans la limite du plafond prévu au contrat. Il prend aussi en charge les frais de défense en cas de procès. Pour une start-up tech, la RC Pro est généralement la première garantie souscrite.

L’assurance multirisque pour start-up

L’assurance multirisque professionnelle regroupe dans un seul contrat la protection des locaux et des biens d’une start-up. Elle comprend le plus souvent les garanties suivantes :

• L’incendie, le dégât des eaux et les catastrophes naturelles ;
• Le vol et le vandalisme ;
• Le bris du matériel informatique ;
• La perte d’exploitation, qui compense le chiffre d’affaires perdu pendant l’arrêt de l’activité ;
• La responsabilité civile d’exploitation, pour les dommages causés aux visiteurs.

La multirisque devient vite utile dès qu’une start-up dispose de locaux ou d’un parc informatique d’une certaine valeur.

L’assurance cyber pour start-up

L’assurance cyber couvre les conséquences d’une attaque informatique contre une start-up, comme un rançongiciel, une fuite de données ou le piratage d’un compte. Elle finance notamment la restauration des systèmes, l’intervention d’experts, la notification des clients et la perte d’exploitation.

Le risque cyber est loin d’être théorique pour une start-up qui stocke des données personnelles. Dans le cadre de sa conformité RGPD, elle doit signaler toute violation de données à la CNIL sous 72 heures.

L’assurance des dirigeants de start-up

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), aussi appelée « D&O » pour Directors and Officers, protège le patrimoine personnel du dirigeant de start-up. L’article L227-8 du Code de commerce rend en effet le président de SAS personnellement responsable des fautes de gestion et des violations de la loi ou des statuts.

La responsabilité du dirigeant peut ainsi être engagée par un associé, un investisseur ou un liquidateur, qui réclame des dommages et intérêts sur ses biens propres. La RCMS prend alors en charge les frais de défense et les éventuelles condamnations.

L’assurance homme clé en start-up

L’assurance homme clé indemnise la start-up si une personne indispensable à son fonctionnement décède ou subit une incapacité prolongée. Il s’agit souvent du fondateur, du directeur technique ou du détenteur d’un savoir-faire rare.

L’indemnité homme clé versée à la start-up lui permet de faire face à la baisse d’activité, de recruter un remplaçant ou de rassurer ses partenaires bancaires.

Quelle assurance start-up choisir selon votre stade de développement ?

Les besoins d’assurance d’une start-up évoluent avec sa croissance. Ainsi, une couverture adaptée au lancement devient insuffisante après le premier recrutement, puis après une levée de fonds.

L’assurance start-up au moment de la création

Au moment de créer une start-up, le fondateur vérifie d’abord si son activité impose une assurance obligatoire. Si ce n’est pas le cas, la RC Pro reste la garantie de départ la plus courante, complétée par une multirisque en cas de location de locaux.

L’assurance start-up au premier recrutement

Le premier recrutement rend la mutuelle d’entreprise obligatoire pour la start-up, et la prévoyance s’y ajoute en cas d’embauche d’un cadre. La hausse des effectifs doit également être déclarée à l’assureur RC Pro, car elle modifie le risque couvert.

L’assurance cyber prend aussi de l’intérêt à ce stade, car chaque nouveau salarié ajoute des accès aux outils internes. Chaque accès supplémentaire constitue une porte d’entrée de plus pour un pirate.

L’assurance start-up lors d’une levée de fonds

Lors d’une levée de fonds en start-up, les investisseurs examinent de près les assurances en place. Ils demandent fréquemment une RCMS pour protéger les dirigeants et une assurance homme clé sur les fondateurs.

« Le piège, c’est de découvrir l’exigence d’une RCMS dans la lettre d’intention, à quelques semaines de la signature définitive. L’assureur demande alors les comptes, un questionnaire sur la gouvernance et parfois l’historique des litiges. Une start-up qui a déjà un contrat en place aborde cette étape bien plus sereinement. » Kahina, experte en assurance

Les exigences d’assurance des investisseurs figurent souvent dans le pacte d’associés ou dans la lettre d’intention.

Combien coûte une assurance pour une start-up ?

Le prix d’une assurance start-up varie d’environ 150 € par an pour une RC Pro simple à plus de 3 000 € par an pour une couverture complète. Comme pour le prix d’une assurance entreprise classique, l’écart dépend surtout de l’activité, de la taille et du niveau de garanties choisi.

Les critères de prix d’une assurance start-up

L’assureur fixe la cotisation d’une assurance start-up à partir de plusieurs critères :

• Le secteur d’activité et son niveau de risque ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ou prévu ;
• Le nombre de salariés ;
• La superficie et la valeur des locaux et du matériel ;
• Les plafonds de garantie et le montant de la franchise ;
• L’historique des sinistres déjà déclarés.

Les tarifs indicatifs d’une assurance start-up

Les tarifs d’une assurance start-up varient fortement selon la garantie souscrite. Les prix annuels suivants sont des ordres de grandeur constatés sur le marché en octobre 2026. Seul un devis personnalisé donne le prix exact.

Comment souscrire une assurance pour sa start-up ?

Souscrire une assurance start-up prend en général quelques jours, à condition de bien préparer la demande. Voici les étapes à suivre :

1. Lister les risques réels de la start-up, comme l’activité, les données traitées, les locaux, les salariés et un éventuel projet de levée de fonds.
2. Demander plusieurs devis en présentant l’activité de la même manière à chaque assureur, afin de comparer des offres équivalentes.
3. Faire appel à un courtier si l’activité est atypique ou si plusieurs garanties sont recherchées à la fois.
4. Vérifier les exclusions, les plafonds de garantie et le montant des franchises avant de signer.
5. Déclarer le risque avec exactitude, car une fausse déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation ou la nullité du contrat.

Regrouper plusieurs garanties chez un même assureur limite souvent les zones non couvertes entre deux contrats d’assurance start-up.

Comment résilier une assurance start-up ?

Une assurance start-up se résilie en principe à son échéance annuelle. L’article L113-12 du Code des assurances impose d’envoyer la demande au moins deux mois avant cette date. À défaut, le contrat est reconduit tacitement pour un an.

Les lois Hamon et Chatel ne s’appliquent pas aux contrats souscrits par une start-up, car elles visent uniquement les particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Une start-up ne peut donc pas résilier sa RC Pro ou sa multirisque à tout moment après un an.

Une start-up peut aussi résilier son assurance en cours d’année après certains événements, comme un transfert du siège social ou une cessation d’activité. Elle dispose alors de trois mois après l’événement pour envoyer sa demande. Des règles spécifiques s’appliquent à la résiliation de la mutuelle d’entreprise.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 28/10/2026

Sources de l'article

• Article L12-10-1 du Code des assurances
• Article L113-12 du Code des assurances
• Article L211-1 du Code des assurances
• Article L241-1 du Code des assurances
• Article L227-8 du Code de commerce