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Le changement de président dans une association
Dernière mise à jour le 23/03/2022
Le changement de Président d’association peut intervenir à tout moment. Le départ du Président peut être volontaire, sur démission de celui-ci, ou à l’issue d’un conflit entre les membres de l’association et le Président, entraînant sa révocation.
Au moment de créer une association, il n’est pas obligatoire de se doter d’un Président. Cependant, celui-ci est indispensable au bon fonctionnement de la structure associative : il faut donc désigner un nouveau Président au sein du bureau.
Comment changer de Président dans une association ?
Tout changement dans la liste des dirigeants d’une association (Président, vice-président, trésorier, etc.) doit être déclaré en préfecture. Il est donc indispensable, en cas de changement de Président, de respecter trois étapes :
Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d’association
Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l’organe compétent : en règle générale, il s’agit de l’Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président.
Pour procéder au remplacement du Président, il faut :
- Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association
- Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de Président
Retranscrire la décision dans un PV d’Assemblée générale
La décision prise en Assemblée générale est retranscrite dans un procès-verbal. Les membres de l’association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d’élire un nouveau Président.
Il ne reste plus qu’à déclarer ce changement à la préfecture !
Déclarer le changement de Président à la préfecture
La déclaration de modification permet au Président de céder son poste, afin que le nouveau Président puisse officiellement exercer ses fonctions.
La modification des statuts n’est obligatoire que si le nom du premier Président de l’association figure dans les statuts. Dans le cas contraire, la modification des statuts n’est pas requise.
Les modalités de déclaration
Le changement de Président d’association doit être déclaré, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Dans cette déclaration, doivent être déclarées en préfecture les informations relatives au nouveau Président :
- Son nom et prénom
- Sa profession
- Son domicile
- Sa nationalité
Cette déclaration incombe aux dirigeants de l’association qui ont été désignés. Ce n’est pas au Président, qui a cessé d’exercer ses fonctions, d’effectuer la déclaration.
Les documents à fournir
La déclaration de modification d’une association doit contenir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » en cochant « faire une déclaration de modification »
- Un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée générale, s’il s’agit de l’organe compétent
Si la déclaration est effectuée en ligne, les pièces justificatives doivent être numérisées.
Les effets de la déclaration
Il est obligatoire d’informer l’administration des changements survenus dans l’administration.
En effet, ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour où la déclaration a été effectuée, sans qu’il ne soit nécessaire de réaliser sa publication au Journal officiel des associations (JOAFE).
La publication au JOAFE n’est pas obligatoire. Cette démarche dépend du libre choix des associations.
Pourquoi changer de Président dans une association ?
Il existe plusieurs situations qui conduisent une association à changer de Président. Le Président sera donc amené à quitter son poste en cas de :
- Révocation
- Démission
- Fin du mandat de Président
Révocation du Président
Le Président d’une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d’une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association.
Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l’association. En cas de silence des statuts, la révocation du Président doit suivre les mêmes règles que celles utilisées pour le mettre en place : le même organe de gouvernance (souvent en Assemblée générale), le même quorum et le même scrutin.
Le changement du bureau d’association devra être déclaré en préfecture.
Démission du Président
Le Président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d’association n’est pas toujours prévue dans les statuts.
Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission. A la suite de sa démission, il faudra élire un nouveau Président pour lui succéder.
Fin du mandat du Président
La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans.
Il est possible que le règlement intérieur de l’association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.
Une fois que le délai est écoulé, son mandat prend fin. Il sera donc obligatoire de suivre la procédure pour changer de Président d’association et d’en nommer un nouveau.
Le cas spécifique d’une association en Alsace-Moselle
Une association située en Alsace-Moselle n’est pas régie par la loi 1901. Elle est soumise au code civil local. La procédure sera donc différente en cas de changement de Président.
Elle doit déclarer ce changement au greffe du tribunal judiciaire le plus proche de son siège social, et non à la préfecture comme pour les autres régions.
La déclaration de modification doit être faite sur papier libre, et signée par les signataires des statuts. A la suite de la déclaration, le greffe du tribunal délivre un récépissé dans un délai de 5 jours.
Quelle sanction en l’absence de déclaration modificative ?
En cas de changement de Président, si la déclaration de modification n’est pas faite, l’association est sanctionnée :
- Pour une association loi 1901 : en l’absence de de déclaration de modification, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant atteindre 1 500 € (en cas de récidive, 3 000 €).
- Pour une association située en Alsace-Moselle : les dirigeants encourent une amende pouvant atteindre 10 000 €.
Modèle à télécharger
Modèle de lettre de changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit
FAQ
Comment changer le bureau d'une association ?
Pour changer le bureau d'une association, il faut faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent. Cette déclaration doit être faite dans les 3 mois suivants le changement.
Comment déclarer un changement de bureau d'une association en ligne ?
Pour déclarer un changement de bureau d'une association, il suffit de se connecter sur le site du service public avec ses identifiants. Les démarches seront effectuées en ligne, et les pièces justificatives devront être numérisées.
Qui nomme le Président d'une association ?
Ce sont les membres d'une association qui votent, en Assemblée générale, l'élection de leur futur Président.
Remplacer le président
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/03/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
On ne parle malheureusement pas des candidatures, pour le poste laisser vacant! Comment faire? Quelles sont les règles?
Bonjour,
Pour les associations, ce sont les statuts qui désignent les modalités d’élection du président. En effet, ces statuts font office de déclaration officielle concernant les règles d’organisation et le déroulement du vote. De façon générale, la prise de fonction d’un président prend la forme d’une élection démocratique.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je fais partie d’un club de Pétanque depuis cette année, m’as question est!! Puis voté pour nommé un autre président ?
Bonjour, est ce obligatoire de provoquer une AG pour un changement de président, le CA peut-il suffire
Bonjour,
En principe, ce sont les statuts qui prévoient l’organe compétent en cas de changement dans l’administration d’une association. Si les statuts ne prévoient rien, l’organe compétent est l’Assemblée générale extraordinaire (AGE).
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, peut-on changer de président au cours d’une AG si l’ancien président n’est pas présent?
Bonjour,
Les modalités de changement d’un dirigeant et de déroulement de l’AG d’une association sur ce point sont prévus par ses statuts.
Nous vous invitons à les consulter.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à la démission du président de l’association, est ce qu’un autre membre du bureau peut présider l’AG pour élire le nouveau président ?
Plus largement, qui peut présider une AG lorsque le président a démissionné?
Merci
Bonjour,
En cas de démission du président d’une association, les statuts peuvent prévoir quel membre assurera la présidence durant le laps de temps entre cette démission et l’élection d’un nouveau président, notamment pour présider l’AG de réélection.
Ainsi, nous vous invitions à consulter les statuts sur ce point. En règle générale, il peut s’agir du vice président s’il y en a un ou du trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je me demandais si la signature d’un nouveau président est valide à partir du moment de l’AG (ou au moment de l’enregistrement à la greffe des associations) et si la signature de l’ancien président est invalidée à partir du moment de l’AG / vote du nouveau président ?
Merci beaucoup et d’avance.
Bien cordialement,
Bonjour,
La signature du nouveau président est valable à compter de l’AG où ce dernier a été élu et donc l’ancien ne peut plus endosser cette responsabilité.
Cependant, elle est opposable aux tiers à compter du moment de l’enregistrement des modifications auprès du greffe des associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, À l’AG, pour la réélection du bureau, 3 membres se sont présentés pour faire parti du bureau, suite aux votes, 2 des membres du bureau actuel dont la presidente n’ont pas été élues à l’unanimité, les 4 autres oui. La présidente très en colere de se retournement de situation à demandé la dissolution de bureau,qui a été voté il nous a été dit que les 4 nouveaux élus constitué le conseil d’administration, qui votera par la suite son bureau. Est ce que nous sommes dans la légalité ? Comment procédé avec le procès verbal ? Merci de votre réponse… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Suite à démission du président de l’association, celui ci refuse de remettre les biens payés par l’association (comptes,imprimante,téléphone,accès au site web, accès au blog…).
Quels sont les recours légaux pour récupérer ces biens?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour, Suite à la fin de mandat d’un président le 31 décembre. Celui-ci refuse de fournir au bureau les pièces comptables et administratives en sa possession et autres…en prétendant être toujours président. Il ne veut pas fournir une lettre prouvant son départ. Il a déclaré en CA du 16 novembre vouloir quitter l’association et prévenu les adhérents par mail pour ses voeux qu’il ne serait plus président le 31 décembre. Ce dernier de plus n’a pas déclaré à la sous-prefecture le nouveaux bureau dont il est resté président et le nom de l’association changé en AG extraordinaire en Mai dernier.… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Le refus de restituer à l’association un document ou un bien à l’association est passible de poursuite judiciaire (en raison de l’appropriation d’un bien de façon illégale), si une solution à l’amiable n’est pas trouvée entre les deux parties. Pour engager une procédure, il faudra donc vous rapprocher d’un avocat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à la démission de notre présidente, doit on obligatoirement faire une A.G ou simplement une réunion du C.A pour désigner un remplaçant ?
Merci
Cordialemnet
Bonjour,
Les modalités d’élection du président d’une association sont prévus par les statuts, il faut donc respecter ces dispositions.
En règle générale, le vote a lieu en assemblée générale où les membres votent pour élire leur nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis membre d’une association comité des fêtes.
Un des membre habite à plus de 500 km du siège et ne participe jamais aux festivités.
Peut-il rester dans l’association ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts, un membre n’est pas contraint de résider dans le département du siège social. Au titre de ces obligations, il doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
En revanche, et pour motif grave, il est possible d’exclure un des membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance pas mail, voit postale, plus de… Lire la suite »
Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance par mail, voie postale, etc. plus… Lire la suite »
Bonjour,
Pour faire suite à vos nombreuses demandes restées sans réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure par LRAR au président afin qu’il vous fournisse le document souhaité.
Si cette dernière demeure sans réponse, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel afin qu’il vous indique la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour peut on arrêter le contrat a nimporte qu’elle date d’un president pour sons mauvais comportement au point de le mettre dehors de la salle lors d’un événement devant témoins merci
Bonjour,
Le président d’une association peut être révoqué par les membres à n’importe quel moment, si besoin.
En l’absence de disposition statutaire, l’organe compètent pour révoquer le président est celui qui l’as investi de son mandat (AG, bureau, CA).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
notre président d’une association d’un clubs de foot il a choisi lui même les membres du bureau est le trésorier aussi est choisi par lui même sans vote de personnes ni assemblée générale en plus il clôture chaque fois les comptes bancaires est ouvre un nouveau compte est il a des incidents pénal est beaucoup de procès judiciaire
il a le droit d’être président ?
Bonjour,
En effet, dans une telle situation et sauf disposition contraire dans les statuts, les membres peuvent révoquer le président à la suite de faute grave ou de faits entravant le bon fonctionnement de l’association.
L’organe compétent pour une telle révocation est celui qui l’a investi de son mandat.
Si besoin, et au regard de la gravité des faits, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.
En espérant avoir su répondre vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous sommes trois dans le bureau de l’association. Le président souhaite démissionner. Nous avons fait une AG avec un PV qui comporte la signature des deux membres restants (dont l’un sera le nouveau président). Faut-il aussi sur le PV la signature et le nom de l’ancien président pour que cela soit effectif ?
Bonjour,
En effet, les signatures de l’ensemble des membres du bureau, ou de leurs représentants doivent figurer sur le PV d’assemblée générale.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, notre président actuel a annoncer au CA qu’il change d’entreprise à la rentrée de sept 23. Selon nos statuts, il doit démissionner et nous devrons faire élire un nouveau président. En revanche, une clause de nos statuts indique “En cas de cessation anticipée des fonctions du Président, le Secrétaire Général occupe, par intérim, les fonctions de Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.”, nous avons 2 secrétaires généraux actuellement, 1/ a-t-on donc besoin de procéder à une AGE pour que les SG prennent le relais en attendant notre AGO de fin d’année ou ce n’est pas la peine? 2/doit-on… Lire la suite »
Bonjour,
Concernant votre première question, il faut vous référer aux procédures prévues par les statuts. Si ces derniers imposent la tenue d’une AGE pour officialiser le remplacement, alors il vous faut organiser cette AGE.
Il vous faudra prévenir la préfecture de cette modification temporaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans les statuts, l’election du président y est prévuet c’est le conseil d’administration élu par l’AG qui vote pour le président. Pour que le président soit élu, combien de voix doit il avoir pour un conseil d’administration composé de 15 personnes. Actuellement il y aurait 3 candidats.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Vos statuts prévoient ils les conditions de majorité à respecter pour l’élection ? Si tel est le cas, vous devrez vous référer aux statuts. A l’inverse, si aucune disposition des statuts ne prévoit le quorum à atteindre, alors les dirigeants sont élus par l’assemblée générale des membres à la majorité simple.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le Président d’une association arrive au terme de son mandat et ne se représente donc pas. Les statuts de l’association indiquent que l’AG élit les administrateurs du Conseil d’administration puis que le conseil d’administration élit son bureau, le bureau se chargeant de voter pour les fonctions de chacun de ses membres en son sein. Ma question est : si l’ancien président préside naturellement l’AG, à la suite de cette AG, il ne sera plus président ni administrateur au CA, donc qui devra présider le CA (avec des administrateurs anciens et des nouveaux) qui suivra charger d’élire le nouveau bureau… Lire la suite »
Bonjour,
Le vice président peut être amener à accomplir les missions du président si besoin le cas échéant.
Cependant, nous vous invitons à contacter un professionnel en matière qui saura vous indiquer personnellement la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Autre question : que se passe-t-il s’il n’y a aucun candidat à la succession d’un président arrivé au terme de son mandat et qui n’en demande pas le renouvellement ? Merci.
Bonjour,
Dans une telle situation les statuts de l’association prévoient généralement quel membre peur assurer la présidence le temps d’élire un nouveau président.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
BONJOUR Je suis secrétaire adjointe d’un comité association canine avec membres du comité Notre président a démissionné le 10 juin . Le président étant élu par les membres du comité, une réunion a été faite le 30 juin . Il se représente à ce moment là et est réélu, qui est signé le PV de cette réunion le Président qui vient d’être réélu ou le vice président qui avait organisé la réunion pour cette élection? La réunion a été enregistrée sans que nous en soyons averti est ce légal ? Nous avons compris que nous avons été enregistré car sur… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour. Des suites d’une dénonciation d’une personne qui fumer de la drogue dans l’enceinte de l’école ou se dérouler nos événements moi président en et informé la mairie. De la la mairie a décidé dinterompe tou autre événement prévu cette année. Le bureau qui na pas apprécié ma démarche ma donc sans m’en informer préalablement une réunion soit disant ag pour me fair sortir du bureau somme t’il en règle sachant que je n’es pas étai informer de cette AG ou aurai t-il du me le dire obligatoirement ?
Bonjour,
La procédure d’exclusion d’un membre du bureau est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai repris la présidence d’une toute petit association mais par méconnaissance je n’ai pas envoyé le PV d’AG et le formulaire CERFA dans les temps à la préfecture. Que puis-je faire pour régulariser ? Faut-il convoquer une AG extraordinaire en visio (les membres sont loin les uns des autres et l’ancienne présidente est injoignable…) ou puis-je envoyer les documents « trop tard » ?… merci de votre aide !
Bonjour,
Dans une telle situation, vous pouvez ainsi réunir une AG par visioconférence, si les statuts ne l’interdisent pas afin d’effecteur les modalités de déclaration dans les délais impartis.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est il normal qu’un président, à la fin de sa premiere année de mandat, qui est prévu sur deux ans, fasse partie des membres à ré-élire lors d’une AG, et qu’à l’issue du vote, il n’ai plus son poste de président ?
Bonjour, Tout dépend des modalités inscrites dans les statuts de l’association. En principe, s’il a été élu pour un mandat de 2 ans, le président doit aller au bout de son mandat (sauf démission, décès, ect.). Cependant, si les statuts prévoient qu’il est possible de le révoquer au bout d’un an seulement en votant pour un remplaçant lors de l’AGE, alors il vous faut suivre les dispositions statutaires. Au besoin, et si les décisions prises ne respectent pas les obligations statutaires, vous pourrez contester ces décisions auprès de la justice, afin de les faire annuler. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
Bonsoir,
Je viens d’être élu président d’une association, l’ancienne présidente refuse de donner les accès et mot de passe pour l’utilisation du site ainsi que pour les adresse mails.
Que faire, quelle sont ses obligations
Bonjour,
Dans une telle situation vous pouvez d’abord contacter l’ancienne présidente puis la mettre en demeure de vous fournir les documents et les accès.
Sans réponse de sa part à la suite de cette mise en demeure, n’hésitez pas à vos en remettre à un professionnel ayant un pouvoir de contrainte.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le président d’un comité de fêtes démissionnent peut-il changer les statuts avant son départ?
Les nouveaux adhérents peuvent-ils voter le nouveau président ?
Bonjour, Les statuts d’une association ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, avec un vote des membres. Le président seul ne peut pas changer les statuts de l’association. Pour modifier les statuts, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire dédiée à cette question, et la majorité requise pour les modifications doit être atteinte selon ce que prévoient les statuts de l’association ou, à défaut, la loi. Concernant votre seconde question, les nouveaux adhérents ont généralement le droit de voter lors des assemblées générales, y compris pour l’élection d’un nouveau président, à moins que les statuts de l’association ne… Lire la suite »
Bonjour
Une association peut elle ne pas organiser une A.G pendant 9 ans,sans adhérants
Cordialement
Bonjour,
Les modalités et la récurrence des AG d’une association sont prévues par les statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter afin de connaitre le fonctionnement de votre association à ce niveau là.
En règle générale, une assemblée générale annuelle doit être tenue.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis trésorière d une association et nous rencontrons un soucis avec notre présidente elle ne répond plus à nos questions ne gère plus les actions pouvons nous la révoquer
Sachant qu elle c est élue elle même présidente en juin 2023
Merci de votre réponse
Je fais partie d’un club de Pétanque, depuis cette année j’ai droit à voté pour le changement de président ?
Bonjour,
Les modalités de vote au AG d’une association ainsi que les personnes pouvant y assister sont prévues par les statuts de l’association et/ou le règlement intérieur de celle-ci.
En règle générale, les membres à jour des cotisations sociales peuvent voter mais les statuts peuvent prévoir d’autres conditions.
Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
A la suite d’une révocation par le CA le président révoquée peut il se retourner et récupérer son titre
Bonjour,
Les modalités de révocation d’un président d’une association et les conséquences sont prévues par ces statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
dans tous les cas, la révocation du président ne lui fait pas automatiquement perdre sa qualité de membre de l’association.
Ainsi, si les statuts ne l’interdisent pas, un président révoquer peut envisager de se représenter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour comment faire pour faire un changement de président de l association pour chat si celui ci ne fait rien et agressif ou Envoi des messages de harcèlement aux membres et bénévoles de l’association merci
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, les membres peuvent révoquer un dirigeant si besoin
Il est possible que les statuts ou le règlement intérieur de l’association prévoit cette situation. Le cas échéant, la procédure prévue doit être respectée.
A l’inverse, si les statuts sont muets sur ce point, l’organe compétent pour révoquer un dirigent est celui qui l’a institué et dans les mêmes conditions de quorum et de majorité.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous indiquer la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,je suis president d une association.Un groupe de musique me demande de signer un an à l avance le contrat.Mais je ne suis pas sur de me représenter l ‘année prochaine.Qu est ce que j encours ? Merci
Bonjour,
Dans une telle situation en règle générale, les contrats conclus avec l’ancien président sont transmis au nouveau président.
Le cas échéant, n’hésitez pas à en informer ledit groupe de musique.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , plusieurs membres se plaignent de la gérance du club par le président et souhaiteraient soumettre aux votes des membres un nouveau président lors de la prochaine AG et cela avant le tête de son mandat ! Est il légal et est ce la bonne méthode pour révoquer le président actuel ? Merci pour votre réponse .
Bonjour,
Les modalités de révocation du président d’une association peuvent être prévues par les statuts.
Dans le cas contraire l’organe compétent et les conditions pour la révocation d’un membre du bureau est généralement l’organe qui la institué et ce dans les mêmes conditions.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Le Bureau est élu par le Conseil d’AdministrationIl est composé de :
– 1 Président
– 1 Vice-Président
– 1 Secrétaire
– 1 Secrétaire-Adjoint
– 1 Trésorier
– 1 Trésorier-Adjoint
– 1 Archiviste
élu parmi les représentants des personnels au Conseil d’Administration.
… Suite du message ci-dessus :
Le conseil d’administration peut-il révoquer le président de cette association puisque même conseil a élu le président ?
bonjour, je fais parti du bureau d’une association, cependant je viens de voir dans les statuts que mon poste n’existe pas (vice trésorier), lors des élections de la dernière AG ont été élus un président, un trésorier, une secrétaire ainsi qu’un vice président, vice trésorier et vice secrétaire pour reprendre les postes plus tard, cependant ces 3 derniers postes de suppléant n’existent pas dans les statuts. de plus le vote n’a pas été fait à bulletin secret comme indiqué dans les statuts. le président actuel nous a annoncé qu’il démissionnerait après avoir effectué la mutation d’un athlète. rien dans les… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour réélire le bureau si vous respectez les conditions de convocation prévues dans les statuts. Le motif serait la régularisation de la gouvernance de l’association, notamment pour corriger les irrégularités des dernières élections (postes inexistants dans les statuts et absence de vote à bulletin secret) et anticiper la démission annoncée du président. L’AGE permettra de rétablir un fonctionnement statutaire et de garantir une organisation conforme aux besoins de l’association et de ses membres.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
je suis secrétaire d’un club de tennis. Dans nos statuts le bureau est élu pour deux ans. La présidente arrive à la fin de son mandat et souhaite ne pas le renouveler. Une personne souhaite se présenter comme président lors de l’assemblée générale. Par contre il veut choisir un nouveau secrétaire et un nouveau trésorier.
Le trésorier actuel n’a fait qu’un an de mandat et pour ma part je suis à 3ans donc il me reste aussi un an.
Ce nouveau président peut il nous remplacer alors que nous voulons rester ?
je vous remercie
Bonjour,
En règle générale, les modalités de fonctionnement d’une association, des mandats des membres du bureau, leur renouvellement sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de cette dernière.
Ainsi, si la durée du mandat est prévue il faut la respecter. Il peut également être prévu les cas où un mandat peut être interrompu. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter.
Si besoin, n’hésitez pas à un consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Comment faire pour que les identifiants de connexion soient ceux du nouveau président !
Pour s’identifier pour le changement il faut se connecter et c’est l’ancien président qui possède les codes et identifiants !
Bonjour, En cas de changement de président dans une société (notamment SAS), les identifiants de connexion à l’espace en ligne de l’INPI (où se fait désormais toute formalité) restent rattachés à l’ancien représentant légal tant que le changement n’a pas été enregistré. Pour régulariser la situation, le nouveau président peut procéder de deux manières : soit demander à l’ancien président de se connecter et de lui transférer les identifiants ou l’ajouter en tant que gestionnaire du compte, soit créer son propre compte INPI, déposer la formalité de changement de président, et joindre au dossier un justificatif de sa nomination (PV d’assemblée… Lire la suite »
Bonjour,
Il est écrit dans les statuts de mon association ” Le mandat du Comité de Direction s’achève dans les quinze jours suivant l’élection du nouveau Comité de Direction”.
Est-ce que cela veut dire que le Président sortant a tous les pouvoirs pendant les 15 jours qui suivent l’AG Elective et que le nouveau Président doit attendre 15 jours pour prendre la direction de l’association?
Bonjour, La mention dans les statuts selon laquelle “le mandat du Comité de Direction s’achève dans les quinze jours suivant l’élection du nouveau Comité de Direction” signifie que le mandat du comité en place prend fin dans les 15 jours suivant l’élection de la nouvelle équipe, et non au moment immédiat de l’élection. Cela donne effectivement au Président sortant un pouvoir de transition pendant cette période, notamment pour gérer les affaires courantes et faciliter la passation des pouvoirs. Le nouveau Président peut donc commencer à prendre ses fonctions pendant ces 15 jours, mais la prise de pouvoir complète pourrait nécessiter… Lire la suite »
Bonjour, le président de notre association ne renouvelle pas son mandat, il n’y a pas de candidat pour le remplacer.
Nos statuts ne disent rien aux sujets des actions à mener.
Les statuts indiquent que le bureau est composé d’un président. Que ce passe t’il ? Dissolution de l’association obligatoirement ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour, Dans le cas où les statuts prévoient que le bureau doit être composé d’un président en, cas de démission de celui-ci, un membre doit assurer les fonctions dans l’attente de nouvelles élections au risque que les décision adoptées durant ce laps de temps encourent la nullité. Ainsi, et eu égard au silence des statuts sur ce point, il peut être possible de réunir une AGE (selon les modalités des statuts) pour nommer un président par intérim par exemple dans l’attente de nouvelles élection. Si personne n’est apte à prendre de telles responsabilités, alors la dissolution peut être envisagée. Si… Lire la suite »
bonjour
le bureau de notre club ( loi de 1901) est démissionnaire fin de mandat. peut il lors de l age modifier le statut de l association
Bonjour, La procédure de modification des statuts d’une association est prévue par ses statuts. Ainsi, nous vous invitions à les consulter sur ce point. En effet, une telle modification, en règle générale passe généralement par la réunion d’une AGE et le vote de la modification à l’unanimité (mais une autre majorité peut être prévue par les statuts). Une fois la modification votée, les statut sont modifiés et la modification déclarée auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social dans les 3 mois suivant la dite modification. Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en… Lire la suite »
Bonjour president demissionaire d un club on me demande chequier et autres je souhaiterai savoir si je suis toujours responsable tant que ag et statut non pas ete declare en prefecture on me refuse cette reponse et a la banque je suis toujours declare ? Cordialement
Bonjour, En tant que président démissionnaire d’une association, votre responsabilité peut subsister tant que votre démission n’a pas été formellement actée et que les formalités nécessaires, comme la déclaration en préfecture et la mise à jour des statuts, n’ont pas été effectuées. Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, toute modification des statuts ou changement dans l’administration (y compris un changement de président) doit être déclarée en préfecture. Sans cette déclaration, vous restez officiellement responsable auprès des tiers, notamment des banques et autres partenaires. Pour ce qui est de la banque, si vous… Lire la suite »
Bonjour, concernant la révocation du Président, les statuts de l’association ne prévoyant rien à ce sujet, il faut donc :
Dans notre cas, nous étions 5 membres lors de l’AG constitutive. Il faut donc convoquer une AG avec 5 membres présents ?
bonjour, je préside une assocIation ou l’ensemble du bureau est démissionnaire, personne pour prendre la suite. Nous avons un salarié. Qui sera en charge de la procédure de licensiement et de clotuer le compte bancaire, l’assurance etc… Il n’est rien précisé dans les statuts?Merci
Bonjour, Lorsque l’ensemble du bureau d’une association démissionne sans successeur, la procédure de dissolution doit être engagée. En l’absence de dispositions statutaires précisant les modalités, les membres démissionnaires restent responsables de la gestion courante jusqu’à la nomination d’un liquidateur. Concernant le salarié, l’association doit procéder à son licenciement pour motif économique, en respectant les obligations légales (préavis, indemnités, accompagnement). En principe, le président ou les derniers dirigeants en fonction doivent gérer cette procédure. Si aucun membre ne souhaite assumer cette responsabilité, il peut être nécessaire de demander la désignation d’un administrateur judiciaire auprès du tribunal judiciaire pour superviser la liquidation.… Lire la suite »
Bonjour,
notre dernière AG a voté la modification de l’article concernant l’élection du président pour permettre la mise en place d’une coprésidence .Il y a t’il un formulaire cerfa spécifique à transmettre pour cette modification statutaire,ou le formulaire 13971*03 est il suffisant.?
D’autre part , une coprésidence à 3,est elle considérée comme une gouvernance collégiale?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Oui, pour déclarer la modification des statuts de votre association, le formulaire Cerfa n°13971*03 est suffisant. Il doit être accompagné du PV de l’assemblée générale ayant voté la modification, ainsi que des statuts mis à jour.
Concernant la coprésidence à 3, si les statuts attribuent collectivement les pouvoirs de représentation et de décision à ces trois personnes, il s’agit bien d’une gouvernance collégiale, reconnue depuis la loi n°2021-1109. Cette organisation doit être clairement décrite dans les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Notre président de club de tarot est décédé récemment. Notre vice président peut il exercer cette fonction jusqu’à fin juin sans démarches à effectuer?
Bonjour, En cas de décès du président d’une association, comme un club de tarot, la situation est régie par les statuts de l’association, conformément à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et à la liberté statutaire qui en découle. Sauf disposition spécifique prévue dans les tatuts, le vice-président ne devient pas automatiquement président. Toutefois, s’il est prévu que le vice-président assure l’intérim en cas d’empêchement ou de vacance du poste, il peut effectivement exercer la fonction temporairement, jusqu’à la prochaine assemblée ou réunion du bureau, sans formalité immédiate. Cependant, si l’association est déclarée en préfecture, et en… Lire la suite »
Bonjour, le CA de notre club de plongée, association loi 1901, et démissionnaire, suite à la démission de plus de la moitié de ses membres. Il faut donc une AG pour élire un nouveau CA. Qui peut convoquer les adhérents pour cette nouvelle AG ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, En cas de démission de la majorité des membres du conseil d’administration d’une association loi 1901, et en l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts, tout membre encore en fonction ou, à défaut, tout adhérent, peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale afin de réélire un nouveau conseil. Il est toutefois recommandé de respecter les formes prévues par les statuts pour la convocation (délai, mode d’information, ordre du jour), afin d’assurer la validité de l’assemblée et des décisions prises. En l’absence de cadre statutaire clair, les adhérents peuvent se réunir de manière collégiale pour organiser cette convocation de… Lire la suite »
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cette information est très importante pour nous adhérents du club.
Très corduialement.