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La comptabilité des tickets restaurant
Dernière mise à jour le 19/07/2023
La comptabilité des tickets restaurant s’effectue selon des règles spécifiques aussi bien lors de leur achat que de leur attribution. D’ailleurs, ces démarches sont toutes deux réglementées par le Code du travail.
Il convient de savoir que les tickets restaurant sont généralement proposés aux salariés pour prendre en charge les frais de restauration de ces derniers, ce qui leur évite de réaliser des dépenses trop importantes pour le déjeuner. Souvent, les entreprises adoptent cette solution parce qu’elles ne disposent pas de cantine ou de restaurant ou de tout autre local adapté.
Comment intégrer les tickets restaurant dans la comptabilité ?
Divers types d’entreprises s’en servent aujourd’hui. Et une société spécialisée se charge de l’édition des tickets restaurant, sur lesquels figure le montant pouvant être dépensé. Elle s’occupe également de leur éventuelle impression.
L’employé aura la possibilité de les utiliser auprès des commerçants qui les acceptent. Leur comptabilisation apparaît non seulement sur le plan comptable général, mais également sur la fiche de paie. Notons que les stagiaires peuvent bénéficier également de tickets restaurant.
Lors de l’achat
Au cours de cette étape, l’entreprise doit mettre en place toute une organisation concernant la comptabilité des tickets restaurant. Avant leur attribution aux salariés, elle s’approvisionne auprès d’une société spécialisée. Elle obtiendra ainsi une facture à enregistrer comme tout autre achat. Une fois cela fait, leur comptabilisation s’opérera de la manière suivante :
- Crédit du compte 401 « Fournisseurs », avec le montant des titres-restaurant ;
- Débit du compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le même montant.
Pour comptabiliser des frais supplémentaires (les frais de port par exemple), il faudra également débiter les comptes :
- De TVA 44566 (TVA sur ABS) ;
- 6241 (transport sur achats).
Lors de l’attribution
Il convient de savoir que les tickets restaurant sont cofinancés par le salarié et l’employeur. En effet, ce dernier participe au financement à hauteur de 55 % en moyenne. La part financée par l’employé correspondra à une retenue sur salaire.
Concernant la part prise en charge par l’employeur, la comptabilisation des tickets se déroule ainsi :
- Débit du compte 647 du montant pris en charge ;
- Crédit du même montant du compte 437.
De cette façon, la part financée par l’employée devient une charge. Pour qu’elle fasse l’objet d’une exonération, elle devra s’établir entre 50 % et 60 %, mais elle ne doit pas dépasser 5,29 euros par ticket restaurant. Pour la part prise par l’employé, la comptabilisation se déroule comme suit :
- Crédit du compte 437 pour le montant pris en charge ;
- Débit de la même valeur du compte 421.
Il convient de souligner que dans le cas où la part financée par le salarié ferait l’objet d’un versement direct et non d’une retenue sur salaire, il faudra porter le débit sur le compte 53 « Caisse » ou 512 « Banque ».
Comment comptabiliser le remboursement des titres-restaurant ?
Sous certaines conditions, les tickets restaurant périmés peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si un salarié quitte l’entreprise alors qu’il n’a pas eu l’occasion de tous les utiliser, cette dernière peut alors se faire rembourser auprès de la société émettrice. Par ailleurs, le montant perçu devra être, soit :
- Utilisé pour des achats réservés au personnel ;
- Redistribué au comité d’entreprise.
Aussi, la comptabilisation des tickets périmés s’effectuera à l’encaissement du chèque de remboursement par un :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 422 « Comité d’entreprise ».
Ensuite, il faudra débiter ce compte par le crédit de la banque lors du reversement. Le traitement de la comptabilité des tickets restaurant s’effectue de la même manière lorsque leur date de validité est passée. Dans tous les cas, leur émetteur ne peut alors pas conserver la somme restante. Elle devra être reversée à l’entreprise qui a passé commande auprès de lui.
Quelles sont les conditions d’attribution des tickets restaurant en comptabilité ?
À titre de rappel, le ticket restaurant constitue un avantage social que l’entreprise peut attribuer à ses salariés afin de participer au paiement de leur déjeuner. Son attribution n’est obligatoire que si les conditions suivantes sont réunies :
- Plus de 25 salariés ;
- Pas de local adapté pour déjeuner.
Parfois, l’entreprise peut attribuer le ticket restaurant au salarié par jour travaillé si la pause-déjeuner se trouve sur ses horaires de travail. Mais souvent, elle adopte cette solution lorsqu’elle ne dispose d’aucun moyen de restauration sur le lieu d’exercice.
Il est tout aussi important de savoir qu’en règle générale, l’utilisation des tickets restaurant s’effectue dans la limite de 19 euros par jour (sauf les jours fériés et les week-ends). Ils peuvent se matérialiser, soit sous la forme :
- D’une carte ;
- D’un coupon papier (en carnet ou à l’unité) ;
- D’une application mobile.
FAQ
Que doit-on savoir sur la participation de l’employeur et du salarié au financement du ticket restaurant ?
La détermination du montant des tickets restaurant incombe à l’entreprise. En plus de le déterminer, elle doit financer au moins la moitié de leur valeur. En effet, pour que sa participation puisse faire l’objet d’une exonération de charge, elle doit être de 50 % minimum. La part du salarié s’établit, quant à elle, à 40 % maximum.
Les tickets restaurant sont-ils déduits du salaire ?
Il est possible de déduire la part de l’employé sur le salaire avant de constituer le net à régler. Elle figurera ainsi sur la fiche de paie sous la mention « titre-restaurant ». Mais bien entendu, l’employeur et le salarié peuvent convenir par ailleurs d’un versement direct s’ils le souhaitent.
Est-il possible de transformer le ticket restaurant en somme d’argent ?
Il est formellement interdit de convertir le ticket restaurant en somme d’argent, qu’il soit matérialisé sous la forme d’une carte, d’une application mobile ou d’un coupon papier. Même s’il est périmé, le salarié aura tout simplement la possibilité de l’échanger avec un nouveau titre, et ce, à condition qu’il soit remis à l’entreprise dans les 15 jours qui suivent la fin de la période d’utilisation.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 19/07/2023
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
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