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Le contrat de location d’un logement pour un couple marié

Le contrat de location d’un logement pour un couple marié

Qu’il soit signé par un seul ou par les deux conjoints, avant ou après le mariage, le contrat de bail unit les deux membres d’un couple marié qui louent un logement, ils en sont automatiquement co-titulaires, quel que soit leur régime matrimonial (communauté légale, séparation, etc.).

A ce titre, ils bénéficient chacun et pleinement des droits du locataire, mais aussi de ses obligations, au titre du contrat de location du logement (parfois improprement appelé bail de location), qui s’accompagne de l’état des lieux d’entrée obligatoire.

Chacun des deux époux est locataire du logement loué. Ainsi, en cas de décès d’un époux, l’autre garde le droit exclusif sur le bail, comme s’il en était le seul signataire et même s’il n’avait initialement pas signé le contrat. Il en va de même en cas d’abandon de domicile : l’époux restant dans le logement reste pleinement titulaire du bail (même s’il ne la pas signé lui-même à l’origine, auquel cas le bail est transféré sur lui).

En contrepartie de ces droits, les époux sont solidaires du paiement du loyer et des charges locatives.

En cas de divorce, le bail ne prend pas fin, sa résiliation n’étant possible que lorsque elle provient des deux époux et devra ainsi respecter le délai de préavis du bail . En revanche, si une clause de solidarité était mentionnée dans le bail, celle-ci s’éteint.

A noter que l’époux cosignataire qui quitte le logement familial n’échappe pas à ses engagements (tel que l’état des lieux, ou le préavis comme mentionné ci-dessus), sauf accord de la part du bailleur le libérant de ses obligations. La clause de solidarité n’est pas d’une grande importance si les locataires sont un couple marié. Si le locataire se marie au cours d’un bail de location, il doit impérativement informer le bailleur.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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