La création d’une association de pêche
Comment créer une association de pêche ? La démarche à suivre est assez classique : la réglementation est la même que pour toutes les associations loi 1901.
Il convient de savoir que selon la Fédération nationale de la pêche en France, il existe aujourd’hui, dans le pays, plus de 1,6 million de pêcheurs. En effet, les activités de pêche comptent parmi les premiers loisirs des Français. Elles constituent un centre d’intérêt commun pour les habitants de diverses régions.
Quelles sont les démarches pour créer son association ?
Pour ceux qui souhaitent savoir comment créer une association de pêche, la démarche s’effectue de la même manière que pour celle des associations loi 1901. Pour commencer, il est nécessaire de réunir un groupe de deux personnes au minimum pour former le bureau. Il faut ensuite recruter au moins :
En effet, il est obligatoire de désigner une personne qui se chargera de représenter l’association. Elle peut être de nationalité étrangère, mais doit avoir au moins 16 ans. Au sujet du trésorier, il a pour rôle de seconder le président dans la gestion des ressources financières. Quant au secrétaire, il veillera au bon fonctionnement de la structure, notamment dans le domaine administratif.
Quant à la procédure, elle doit respecter :
- La rédaction des statuts ;
- Le dépôt du dossier à la préfecture ;
- L’insertion au Journal officiel.
Une fois cela fait, il est possible d’ouvrir un local pour se réunir après avoir obtenu un certificat de capacité et avoir souscrit une assurance.
Rédaction des statuts de l’association de pêche
La rédaction des statuts figure parmi les premières étapes à suivre pour créer une association de pêche. Ils incluent toutes les règles de fonctionnement et d’organisation de la structure :
- Durée de vie ;
- Catégories des membres (honorifiques ou actifs) ;
- Règles d’adhésion ;
- Montant éventuel de la cotisation des membres.
Dans les statuts de l’association de pêche, on retrouve également des mentions obligatoires telles que :
- Le nom et le siège social de l’association ;
- Les règles d’organisation des assemblées générales.
Soulignons que l’étude des pouvoirs des membres du bureau est aussi définie dans les statuts de l’association.
– Heures ;
– Interdiction de pêcher dans les lieux protégés.
En règle générale, l’établissement du règlement intérieur est obligatoire pour :
- Les associations affiliées à certaines fédérations sportives agréées ;
- Les associations sportives qui souhaitent obtenir un agrément « jeunesse et sport » ;
- Les AAPPMA ou associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Celui-ci est généralement établi quelques mois après la création de l’association de pêche.
Détermination du siège social de l’association
Il faut bien s’assurer qu’il est possible d’établir le siège social en France. Il s’agit de l’adresse à laquelle les courriers officiels seront envoyés à l’association de pêche. Cette adresse ne doit pas nécessairement se trouver au même endroit où elle exerce ses activités.
D’autre part, l’adresse du siège social détermine aussi quelle est la préfecture dont l’association dépend et quelles sont les règles qui sont applicables à cette dernière.
– De la Moselle ;
– Du Bas-Rhin ;
– Du Haut-Rhin.
Il est également bon de noter que si un habitant d’Alsace-Moselle souhaite donc créer une association de pêche, il est tenu d’établir son siège social en dehors de ces trois départements.
Tenue d’une assemblée générale constitutive
Une fois le siège social déterminé, il faut organiser une assemblée générale constitutive. Elle a pour but non seulement de valider les statuts rédigés, mais également d’élire les premiers dirigeants de l’association, c’est-à-dire ses fondateurs. Les décisions seront ensuite constatées dans un procès-verbal.
Quelles sont les formalités de déclaration à accomplir pour créer une association de pêche ?
Afin de doter l’association de la capacité juridique, il est recommandé, mais pas obligatoire, d’effectuer une déclaration en préfecture. Il s’agit d’une procédure administrative qui n’est ni longue ni coûteuse.
Déclaration de l’association à la préfecture
En l’absence de cette démarche, l’association de pêche ne bénéficiera pas de droits propres indépendants de ceux de ses membres. Il faut savoir qu’en principe, c’est le greffe des associations de l’autorité préfectorale en question qui se charge de cette déclaration. Le traitement s’effectue généralement dans un délai de 5 jours ouvrés.
Précisons que la déclaration peut également s’effectuer en ligne. Dans tous les cas, il est nécessaire de prévoir :
- Une copie des statuts de l’association ;
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Par ailleurs, la déclaration en préfecture implique la publication d’un avis dans le journal officiel des associations.
Publication de la déclaration dans un Journal officiel des associations
La publication de la déclaration est effectuée dans le but d’informer les tiers de la création de l’association de pêche. Celle-ci est commune à tous les types d’association loi 1901. Elle est relativement simple et rapide.
Pour trouver la preuve de la parution, il suffit de taper le nom de l’association dans la barre de recherche du site du journal officiel. Il est tout aussi important de savoir que le témoin de publication de la déclaration y sera également téléchargeable. Il arrive qu’il soit demandé par les établissements bancaires lors de l’ouverture du compte bancaire de l’association.
Que faut-il savoir sur l’association de pêche ?
Tout au long de l’année, des associations de pêche organisent des évènements sous la forme de concours ou de rencontres. Il faut savoir que certaines d’entre elles ont l’interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social. Parmi ces associations, on distingue celles qui sont reconnues d’utilité publique.
En France, la Fédération nationale de la pêche s’active non seulement pour promouvoir la pêche de loisir, mais également pour protéger les milieux aquatiques et le patrimoine piscicole. Il s’agit d’un site institutionnel qui est dédié aux acteurs de la pêche. Le réseau associatif rassemble un nombre important d’associations agréées. Il participe à des actions :
- De gestion équilibrée ;
- De surveillance des poissons ;
- D’éducation à l’environnement.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris