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Le financement d’une association
Dernière mise à jour le 02/01/2024
Le financement d’une association loi 1901 est essentiel pour assurer son bon fonctionnement quand bien même cette association est à but non lucratif.
Cela s’avère parfois compliqué mais des solutions diverses existent pour financer un projet associatif tels que les dons, les adhésions etc. Toutefois, ces modes de financement ont chacun leur propre fonctionnement qu’il faut bien envisager.
Quels sont les moyens d’auto-financement d’une association ?
Très fréquemment, l’association trouve des financements en interne. Cela passe par :
- Les droits d’entrée ;
- Les cotisations ;
- Les adhésions ;
- Les autres cas d’auto-financement : les licences, etc.
Les droits d’entrée
Les droits d’entrée pour une association sont prévus par ses statuts.
Il s’agit du paiement d’une somme d’argent à l’association lors de la toute première inscription d’un nouveau membre.
Ainsi, en cas d’augmentation du nombre de nouveaux membre, le paiement d’un tel droit d’entrée entraine une hausse significative des ressources de l’association.
Les cotisations
Un autre moyen de financement réside dans les cotisations à une association.
En pratique, il s’agit d’une somme d’argent réclamée lors de l’inscription par l’association afin de participer au financement à la vie et à la gestion de l’association loirs de l’inscription.
Dans tous les cas, une telle somme ne peut être réclamée que si les statuts ou le règlement intérieur de l’association prévoient cette possibilité.
En outre, la cotisation peut être mensuelle ou annuelle et peut être réglée par tous moyens de paiement :
- Chèque ;
- Espèce ;
- Prélèvement ;
- Carte bancaire.
En pratique, les cotisations des adhérents représentent une part importante des recettes annuelles et des ressources de l’association.
Les adhésions
Ensuite, l’adhésion est un moyen de financement interne qui consiste en une somme d’argent qui regroupe le prix de la cotisation et de la licence, le cas échéant.
L’adhésion peut aussi regrouper le montant de la cotisation à l’association et le prix d’une produit d’entrée à l’effigie de l’association (comme un t-shirt par exemple).
Les autres cas d’auto-financement
Enfin, au titre des autres moyens de financement, il peut s’agir des apports des membres et dans certains cas particulier du paiement d’une licence.
Ainsi, il est possible pour les membres d’une association de contribuer à son financement par le biais de différents apports, à savoir :
- Des apports immobiliers : immeubles, locaux etc. ;
- Des apports mobiliers : ordinateurs et autres fournitures, meubles, etc. ;
- Des apports financiers : tels que des sommes d’argent.
Un transfert de propriété, ou pas, peut s’opérer de l’apporteur à l’association.
De plus, dans certains cas, les adhérents qui souhaitent participer à des concours doivent payer une licence délivrée par la fédération attitrée.
C’est généralement le cas pour les associations sportives ou les clubs sportifs.
Comment financer une association grâce aux dons, donations et legs ?
Pour financer une association, cette dernière peut collecter des dons auprès des particuliers, notamment par le biais de dons, de donations ou encore de legs.
Le financement par les dons
Ensuite, le financement d’une association peut être obtenu grâce à des dons manuel ponctuels.
De tels dons, ne nécessitent pas d’autorisation spéciale préalable. Ainsi, il peut par exemple s’agir de dons à une association sportive.
La plus part du temps, de tels dons consistent en un versement de somme d’argent mais ils peuvent être de différentes natures telle que :
- Un don de biens corporels : des objets, du mobilier, etc. ;
- Un don de biens incorporels : des titres, des valeurs mobilières ;
- Un don de bien immeuble.
Après le don effectué, l’association doit émettre un reçu grâce au cerfa de don aux association.
En effet, la délivrance d’un tel cerfa fait titre de preuve du don et permet au donateur de bénéficier d’une exonération fiscale à hauteur de 66% des sommes versées et dans la limite de 20% de l’ensemble des revenus imposables.
A l’heure de l’ère numérique, les dons associatifs s’effectuent de plus en plus de manière dématérialisée.
Ainsi, il est possible d’effectuer le don directement en ligne via des formulaires et de le collecter sans frais ni commission bancaire.
Le financement associatif grâce aux donations et aux legs
Ensuite, une association peut aussi se financer grâce à des donations et des legs.
A la différence des dons, les donations et legs s’effectuent obligatoirement par acte authentique c’est-à-dire chez un notaire, ou par acte sous seing privé.
Bon à savoir : les donations s’effectuent seulement du vivant du donateur alors que les legs s’effectuent uniquement grâce à un testament et se réalisent à la mort du testateur.
Face à une donation ou un legs, l’association doit les déclarer auprès de la préfecture du département de son siège social.
En revanche, tous les types d’associations ne sont pas en mesurer de recevoir des donations et des legs.
Ainsi, seules les associations suivantes peuvent en recevoir :
- Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ;
- Les associations visant exclusivement l’assistance, la recherche scientifique, médicale ou encore la bienfaisance ;
- Les unions agréées d’associations familiales ;
- Les associations soumises au Droit local d’Alsace-Moselle ;
- Les associations culturelles ;
- Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans.
Comment obtenir des financements publics pour une association ?
L’association peut également faire une demande de subvention pour se financer. Dans ce cas, elle doit remplir quelques conditions.
Les conditions pour obtenir des subventions
Avant de solliciter un financement par le biais de subventions publiques, l’association doit remplir les conditions ci-après :
- Etre déclarée auprès de la préfecture ;
- Déposer un projet de subvention répondant à un besoin d’intérêt général ;
- Etre immatriculé au répertoire Sirene.
Si les 3 conditions ci-avant sont remplies, alors la demande de subvention s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa 12156*05.
La demande de subvention
Ainsi, pour obtenir des subventions d’association, l’association doit en faire la demande.
Une fois, les conditions d’octroi réunies, la subvention peut être accordée en numéraire ou en nature dans un but d’intérêt général.
Plus largement, les subventions sont octroyées pour réaliser une action ou un projet d’investissement ou contribuer au développement d’activité ou financer l’activité associative.
Néanmoins, même si les subventions constituent un mode de financement sans contrepartie, pour certaines plusieurs obligations reposent sur l’association, notamment :
- Etablir un compte rendu financier ;
- Avoir un contrôle financier pour attester du bon usage des subventions octroyées ;
- Etablir une convention pour les demandes de subventions supérieures à 23 000€ ;
- Etablir des comptes annuels si le montant des aides publiques excède 153 000€.
Enfin, une telle subvention peut être délivrée par les organismes suivants :
- L’Etat ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics administratifs ;
- Les organismes de sécurité sociale ;
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- Les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Quels sont les alternatives au financement d’une association ?
Au-delà des aides publiques et des dons effectuées par des particuliers, l’association peut solliciter des financements auprès des entreprises notamment grâce au :
- Parrainage ;
- Mécénat.
Le parrainage
Pour se financer l’association peut également se tourner vers les entreprises en sollicitant un parrainage, généralement connu sous le nom de sponsoring d’association.
Cette fois-ci, ce mode de financement implique une contrepartie de la part de l’association.
En d’autres termes, ce n’est pas un mode de financement désintéressé.
En pratique, par le soutien matériel de l’entreprise à l’association, la société bénéfice d’une sorte de publicité de nature commerciale.
Le mécénat
Ensuite, les entreprises peuvent également se servir du mécénat d’association afin de financer un projet associatif.
En fait, il s’agit d’un don fait par l’entreprise au profit de la structure associative.
A ce titre, il peut s’agir d’un don matériel, d’un savoir-faire, d’une expérience mise à disposition par l’entreprise à l’association pour soutenir son projet.
Ici, et à l’instar du don fait par un particulier, il s’agit d’un acte sans contrepartie, et les entreprises mécènes peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt.
Comment utiliser le prêt bancaire au titre de financement d’une association ?
Pour financer un projet, l’association peut tout à fait solliciter un prêt auprès d’un établissement bancaire.
En effet, de nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins.
En pratique, ces prêts sont variés et adaptés selon les besoins de l’organisme associatif. Ils peuvent être à court comme à moyen terme.
A ce titre, l’association peut bénéficier d’une facilité de caisse et même d’une demande de découvert autorisé pour répondre aux besoins de trésorerie.
L’association peut également souscrire un prêt bancaire classique ou d’un crédit-bail mobilier pour financer les besoins en investissements courants.
Voici un schéma récapitulatif énonçant les principaux moyens de financement offerts aux associations.
Une association peut-elle se financer grâce à des activités lucratives ?
Avant de solliciter des organismes extérieurs pour le financement d’une association, cette dernière peut organiser des activités lucratives accessoires tout en conservant une gestion désintéressée sans pour autant qu’elle devienne une association non lucrative.
De ce fait, pour être autorisées les activités doivent être conformes aux statuts ainsi qu’à l’objet social de l’association.
Par exemple, il s’agit communément de :
- La vente d’objet par l’association loi 1901 à son effigie : tels que des t-shirts, des calendriers ;
- Des prestations de services : comme des repas, des formations, etc. ;
- L’organisation d’événements de bienfaisance : des dîners de charité, des bals ;
- L’organisation de diverses manifestations : telles que des kermesses, loterie, tombola, concerts, spectacles, évènements sportifs.
En revanche, dans le cas de vente d’objet, l’association ne doit pas faire concurrence au marché privé.
Le cas échéant, elle sera redevable des impôts commerciaux à savoir : l’IS, la TVA, la CET.
Ainsi, en exerçant une activité lucrative accessoire, l’association doit remplir les conditions ci-après afin d’être exonérée des impôts commerciaux :
- Tenir une comptabilité appropriée selon le volume d’activité ;
- Exercer l’activité lucrative à titre accessoire et ne pas en faire l’activité principale de l’association :
- Avoir une gestion désintéressé : c’est-à-dire que les membres de l’association ne doivent pas se partager les revenus entre eux ;
- Les recettes dégagées par les activités lucratives accessoires ne doivent pas dépasser 73 518€ pour une année civile .
Peut-on utiliser le crowdfunding pour le financement associatif ?
Enfin, une solution souvent méconnue mais pourtant très utile pour obtenir des financements associatif réside dans le crowdfunding et les campagnes de mail.
Il s’agit là du financement dit ” par la foule” consistant à faire largement appel à des internautes afin de réunir les fonds nécessaires au projet associatif.
En pratique, grâce à des plateformes en ligne, une large communauté peut participer au financement du projet de l’association.
Si vous optez pour ce type de financement, il est fortement conseillé d’avoir recours à une plateforme réputée afin d’améliorer la visibilité de l’association et de gagner la confiance du public.
Parmi les 4 grandes familles de plateformes reconnues figurent les suivantes :
- De don : « Donation-based » ;
- De financement sans contreparties financières : « Reward-based » ;
- De financement avec prise de participation : « Equity-based » ;
- De prêt contre intérêts : « Lending-based ».
Concernant les campagnes de mail, il s’agit d’un envoi postal, d’un envoi via internet d’un courrier comprenant des supports de communication pour présenter l’association et faire appel aux dons auprès d’une cible bien identifiée.
Avec la généralisation des processus dématérialisés et leur accessibilité croissante, le nombre de dons sera de plus en plus important.
Voici une courte vidéo vous expliquant rapidement et simplement comment solliciter des financements pour votre association en quelques étapes.
Comment construire la stratégie de financement d’une association ?
Enfin, il est important de préciser qu’avant de solliciter des financements pour une association réglementée par la loi du 1er juillet 1901, il est conseillé de préparer une stratégie de financement.
Ainsi, les besoins et les moyens humains ou techniques dont l’association a besoin et ceux dont elle dispose d’ores et déjà doivent être déterminés.
De ce fait, afin de financer le projet associatif et pour convaincre les investisseurs particuliers ou professionnels, il est conseillé de :
- Déterminer l’identité et les missions qui motivent le projet ;
- Examiner les actions des principaux concurrents ;
- Prioriser les projets les plus porteurs ;
- Privilégier un travail en équipe.
Notez également que l’association doit prendre en compte dans sa demande de financement le fait qu’elle sera redevable de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle occupe si elle ne fait pas l’objet d’une exonération.
FAQ
Quelles sont les conditions pour qu’une association soit d’intérêt général ?
Pour être d’intérêt général, une association doit réunir 3 conditions que sont : une gestion désintéressée, l’absence d’une activité lucrative, l’absence d’un fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.
Qui peut diriger une association ?
L’association doit posséder une direction, il s’agit de son représentant légal. Les statuts encadrent ce poste de direction et les membres sont nommés par l’assemblée des membres sauf si les statuts en disposent autrement.
Quels sont les devoirs des membres d’une association ?
Les membres ont une obligation du paiement de la cotisation et une obligation de coopération. Ils ont également un devoir de loyauté et n’ont pas le droit de faire quoi que ce soit qui soit contraire au but et aux intérêts de l’association.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 02/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour! Puis-je créer une association dont le but est d’aider les personnes dans le besoin à la fois en Ukraine et les Ukrainiens en France, si je suis moi-même en statut de protection temporaire en France ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible de créer une association loi 1901 à cette fin, en précisant son objet social.
Dans votre situation nous vous conseillons de vous adresser au greffe des associations du département du futur siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace