Skip to content

Le financement d’une association

Le financement d’une association

Bien qu’une association n’ait pas pour but de générer des profits, la création d’une association nécessite des fonds et oblige à rechercher des financements. Le financement d’une association repose sur plusieurs aides :

Comment obtenir des subventions publiques ?

Demande de subventions

Qu’il s’agisse d’une association sportive, étudiante ou humanitaire, la recherche de subventions publiques constitue la première forme de financement envisageable. Ce financement englobe diverses aides financières accordées par l’État, les institutions publiques ou les collectivités territoriales.

Pour demander des subventions, les dirigeants doivent remplir les neuf pages du formulaire Cerfa 12156*05. Cependant, plusieurs prérequis doivent être respectés pour être éligible à ce type de financement. Ainsi, l’organisme doit :

  • Exister en tant que personnalité juridique, notamment par une déclaration en ligne ;
  • Posséder une immatriculation SIREN ;
  • Définir un objectif conforme à son objet social et à ses statuts.

Le statut de personnalité juridique s’acquiert aussi par une déclaration de l’association auprès des autorités compétentes (préfecture, sous-préfecture, etc.). Suite à cette démarche, l’organisme s’inscrit automatiquement au RNA (Registre national des associations) et la publication d’une annonce au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) doit être effectuée.

À noter : L’immatriculation SIREN est constituée d’un numéro à 14 chiffres attribué par le répertoire des entreprises et enregistré à l’INSEE. Cette formalité est obligatoire avant d’obtenir une subvention publique. Un rescrit fiscal est également exigé pour prouver que l’organisme a le droit d’émettre des reçus fiscaux.

Si elle se conforme à un objectif particulier, l’association aura la possibilité de demander des subventions pour mener une action précise ou effectuer un investissement. L’aide financière est aussi accessible pour développer ses activités ou contribuer au financement de sa structure.

Demande d’agrément

Certains types de subventions requièrent également un agrément ministériel, en plus de la demande de financement. Une fois reconnue d’utilité publique, l’association est immédiatement agréée. En revanche, les autres doivent remplir simultanément trois conditions pour l’obtenir :

  • Présenter un intérêt général ;
  • Fonctionner suivant un modèle démocratique ;
  • Instaurer une transparence totale sur le plan financier.

L’association d’intérêt général doit afficher une gestion désintéressée (sans but lucratif).

À l’échelle d’une association, un système démocratique se traduit par la tenue d’une Assemblée générale (AG) avec libre communication des informations au préalable, le droit de vote pour tous les membres à jour sur leur cotisation et l’élection de la majorité des dirigeants par l’AG.

Quant à la transparence financière d’une association, elle se caractérise par la définition annuelle d’un budget prévisionnel, ainsi que le vote des comptes par l’AG qui sont ensuite déclarés auprès des autorités compétentes.

L’autorité administrative peut également imposer d’autres conditions au préalable en fonction de l’objet de l’organisme et de la population visée (agréments pour une association sportive par exemple ou pour un organisme dédié à la défense de l’environnement, etc.).

En dehors de la demande de subventions, les agréments ministériels donnent aussi la possibilité d’exercer certains types d’activités et de bénéficier de différents avantages fiscaux.

Comment recevoir des donations et legs ?

Toute association a le droit de recevoir des dons provenant de particuliers. Toutefois, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cadre de dons d’immeubles au profit de l’organisme.

L’obtention de dons dépassant 153 000 euros par an rend également obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes et la publication des comptes de la structure associative.

Bon à savoir : lors de la réception d’un don, une association est tenu d’émettre un Cerfa de don pour association qui peut être téléchargé et rempli en ligne.

Avantages fiscaux

Seuls les organismes d’intérêt général sont éligibles à un avantage fiscal.

Les dons ouvrent droit à un avantage fiscal à hauteur de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% de l’ensemble des revenus imposables du donateur.

Le mécénat désigne un don en matériel ou en numéraire, effectué par une entreprise au profit d’une association. Il procure certains avantages fiscaux, à condition que le bénéficiaire soit reconnu d’intérêt général.

Les associations d’intérêt général de plus de 3 ans ont également la possibilité de bénéficier de donations et de legs. En cas de doute, leurs dirigeants peuvent demander au préfet de clarifier leur situation par rapport à ces formes de financement afin de savoir s’ils peuvent y prétendre.

Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande à la préfecture et fournir des pièces justificatives démontrant que l’organisme est effectivement d’intérêt général.

Lire aussi : le don à une association sportive

Régimes appliqués

Le régime fiscal associé aux dons et aux legs varie sensiblement en fonction de l’objet social de l’organisme associatif. Ainsi, l’administration fiscale peut appliquer :

  • Des droits de succession s’élevant à 35 % jusqu’à 24 430 euros ;
  • Des droits de succession s’élevant à 45 % au-delà de 24 430 euros (pour les dons ou legs destinés aux associations d’utilité publique) ;
  • Des droits de succession à hauteur de 60 % (pour les autres associations).

Toutefois, les dons et legs effectués au bénéfice de certaines associations sont exonérés de droits de succession :

  • aux associations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement ou à la protection des animaux ;
  • aux fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • aux associations cultuelles ;
  • aux fondations universitaires, aux fondations partenariales et aux établissements d’enseignement supérieur reconnus d’utilité publique.

Quelles sont les autres solutions de financement d’une association ?

Outre les subventions, le mécénat et les dons, il existe une multitude de solutions possibles pour assurer le financement d’une association. Ces sources de revenus peuvent notamment impliquer la participation de ses membres, des banques, des collectivités territoriales,…

Une association loi 1901 peut également exercer des activités lucratives accessoires pour contribuer au financement de ses activités principales. Toutefois, elle doit veiller à respecter les termes de ses statuts tout en gérant ces ressources de manière désintéressée et transparente.

Participation des adhérents

Les participation des membres est une ressource importante pour l’organisme. Ainsi, les contributions des adhérents représentent une part non négligeable de ses recettes annuelles. Elles constituent une forme de financement interne.

Cotisations

Si les statuts de l’association le prévoient, celle-ci est en droit d’exiger le paiement d’une cotisation par ses membres. Toutefois, les cotisations doivent répondre à un véritable besoin de financement. Autrement dit, elles ne doivent pas être utilisées pour former une réserve de trésorerie.

Le versement des cotisations n’est pas nécessairement annuel et peut être effectué à travers tout moyen de paiement (chèque, espèce ou prélèvement). Le montant, ainsi que la fréquence de paiement de la cotisation sont généralement définis par le règlement intérieur ou les statuts de l’association.

Droits d’entrée

Il est également possible de mettre en place des droits d’entrée, si les statuts le mentionnent. Cette somme sera versée par les nouveaux membres de l’association, lors de leur adhésion.

L’augmentation du nombre d’adhérents ou du montant du droit d’entrée entraîne systématiquement une hausse significative des recettes de l’association. Ce phénomène est surtout perceptible durant les premières années et dans les petites structures.

Apports des membres

L’association a également le droit de procéder à un financement en interne à travers les apports de ses membres. Il peut s’agir d’apports immobiliers (immeubles, locaux, etc.), mobiliers (ordinateurs, meubles, etc.) ou financiers (somme d’argent).

Ainsi, la propriété du bien est transférée de l’apporteur à l’association.

À noter : En cas de dissolution de l’organisme, le membre contributeur aura le droit de récupérer son apport conformément aux dispositions statutaires.

Contribution de la communauté et emprunts divers

Contrairement aux entreprises, une association loi 1901 n’a pas pour vocation de générer des bénéfices. C’est pourquoi elle a besoin d’un plan de financement solide pour alimenter son budget de fonctionnement et assurer la réalisation de ses objectifs.

La structure associative doit, par ailleurs, redoubler d’efforts et tenir compte de toutes les ressources existantes pour trouver des financements. Elle peut notamment envisager de faire appel aux internautes, aux institutions financières ou aux collectivités pour réunir les fonds nécessaires à ses projets.

Financement participatif (crowdfunding)

Ayant fait ses preuves dans plusieurs situations, le crowdfunding s’impose désormais comme un système de financement particulièrement efficace. Il peut notamment se présenter sous forme de dons simples ou de dons contre dons. Dans tous les cas, le financement participatif permet de rallier toute une communauté à la cause de l’association.

En principe, une campagne de crowdfunding s’organise sur une période relativement courte. Elle requiert une bonne préparation pour réunir le maximum de contributeurs possible. La réputation de la plateforme choisie s’avère également déterminante pour améliorer la visibilité de l’association et gagner la confiance du grand public.

Financements bancaires

De nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins. Ces organismes auront le choix entre diverses solutions de financement à court, moyen ou long terme.

Elles peuvent souscrire un crédit-bail mobilier ou un prêt classique auprès des banques pour financer leurs besoins en matière d’investissement courant. Elles ont aussi la possibilité de faire une demande de leasing ou de prêt amortissable pour les investissements plus importants.

Soutien des collectivités territoriales

Une association a la possibilité d’effectuer des emprunts au niveau des collectivités territoriales, sous certaines conditions. De même, les mairies, les départements, les régions, développent souvent des programmes dédiés à la promotion des associations loi 1901, avec financement à la clé.

Le fonctionnement de ces dispositifs et les conditions d’éligibilité varient en fonction de la collectivité dans laquelle l’organisme se trouve. Néanmoins, pour ce type d’emprunt, une commune partenaire peut se porter garante de l’association.

Activités lucratives

Une association loi 1901 a le droit d’exercer une activité économique, à condition de se conformer à ses statuts et à son principal objet. Autrement dit, elle peut vendre des biens ou fournir des services si ses dispositions statutaires le prévoient. Toutefois, les recettes doivent être allouées aux différentes missions à but non lucratif de l’organisme.

Les dirigeants et les membres ne sont pas autorisés à partager les revenus issus de ces activités, l’association et ses adhérents étant justement définis par leurs intentions désintéressées. De ce fait, redistribuer les recettes entre les membres reviendrait à se partager les bénéfices, ce qui est incompatible avec la finalité d’un organisme associatif.

Pour financer ses différents projets et alimenter son budget de fonctionnement, une association à but non lucratif a notamment la possibilité d’organiser :

  • Des événements de bienfaisance (dîners de charité, bals, etc.) ;
  • Des kermesses, des loteries et des tombolas ;
  • Des concerts, spectacles de variétés ou des animations folkloriques ;
  • Des manifestations culturelles diverses (expositions, salons, etc.) ;
  • Des séances de théâtre ou de cinéma ;
  • Des événements sportifs ;
  • Des ventes de charité ;
  • Des ventes de produits dérivés (T-shirts, casquettes, calendriers, etc.) ;
  • Des ventes de marchandises ou d’articles divers.
Attention : Dans le cas des ventes, l’association doit éviter de perturber le marché local (volume trop important, concurrence déloyale, etc.) et respecter les réglementations en vigueur. Il devient également indispensable de tenir une comptabilité dès que le volume d’activité augmente.

Même en exerçant une activité économique, l’association bénéficie d’une exonération de la TVA, d’impôt sur l’IS, à condition :

  • De mettre en place un système de gestion désintéressée ;
  • D’exercer ses activités lucratives de manière accessoire ;
  • De ne pas dépasser une recette de 72 000 euros par an (montant fixé en 2020).

Voir aussi: Lettre de motivation pour intégrer une associationCréez votre associationCréez votre association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments