Le financement d’une association
Dernière mise à jour le 25/01/2023
Le financement d’une association loi 1901 est essentiel pour assurer son fonctionnement quand bien même cette association est à but non lucratif.
Cela s’avère parfois compliqué mais des solutions diverses existent pour financer un projet associatif tels que les dons, les adhésions etc. Toutefois, ces modes de financement ont chacun leur propre fonctionnement qu’il faut bien envisager.
Comment l’association peut-elle obtenir des financements en interne ?
Il s’agit des financements perçus grâce à différents types de participation des membres de l’association.
Le financement grâce au paiement des droits d’entrée
Lorsqu’un individu souhaite s’inscrire pour rejoindre une association, cette dernière est tout à fait en droit de lui demander de payer un droit d’entrée.
Ainsi, l’augmentation du nombre de membres ou du montant du droit d’entrée entraîne une hausse importante des recettes de l’association. Grâce à ces recettes, l’association percevra des fonds pour sa trésorerie.
Le paiement d’une cotisation
La cotisation est une somme d’argent payée par les adhérents à l’association, elle ne peut être demandée que si les statuts de l’association le prévoient ou le règlement intérieur.
Dans le cadre d’une participation payante, cette cotisation est une participation financière à la vie et à la gestion associative.
La cotisation peut être mensuelle ou annuelle. Elle peut être réglée par tout moyen de paiement : chèque, espèce ou prélèvement.
Par ailleurs, ces cotisations des adhérents représentent une part significative des recettes annuelles de l’association.
Comment financer une association grâce aux apports des membres ?
Les membres peuvent également financer les associations via des apports divers.
Les apports des membres
Il est possible pour les membres d’une association de contribuer à son financement par le biais des apports.
Ces apports peuvent prendre les formes suivantes :
- Apports immobiliers : immeubles, locaux etc ;
- Mobiliers : ordinateurs et autres fournitures, meubles etc ;
- Financiers : sommes d’argent.
Un transfert de propriété s’opère de l’apporteur à l’association.
Le cas particulier des associations sportives
En ce qui concerne les associations sportives ou clubs sportifs, les adhérents qui souhaitent participer à des concours doivent payer une licence délivrée par la fédération attitrée.
Le financement de l’association grâce aux dons, donations et legs
Ces dons, donations et legs sont perçus à titre gratuit par l’association et intègrent donc définitivement le patrimoine de l’organisme associatif.
Les dons
Les dons peuvent être perçus de deux manières différentes par l’association.
Les dons manuels classiques
Une association peut recueillir des dons manuels ponctuels sans avoir besoin d’autorisation spéciale préalable.
Il peut s’agir de dons de différentes natures :
- Des sommes d’argent ;
- Des chèques ;
- Des biens corporels (objets, mobiliers etc) ou incorporels (valeurs mobilières, titres) ;
- Des biens immeubles (locaux, terrains) faisant l’objet d’un acte notarié.
Il est important de préciser que tout montant collecté dépassant le seuil de 153 000€ devra faire l’objet :
- D’une déclaration d’appel à la générosité publique ;
- D’une nomination d’un commissaire aux comptes dans les 3 mois ;
- D’une publication des comptes annuels de la structure associative.
Les dons effectués par un particulier au profit d’un organisme d’intérêt général ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur.
Cet avantage correspond à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% de l’ensemble des revenus imposables.
La collecte des dons en ligne
L’appel aux dons s’est nettement transformé et les formats papiers ont été délaissés au profit des e-mails, encarts publicitaires, annonces sur les réseaux sociaux etc.
Le don en ligne s’est également développé, permettant aux associations de multiplier les canaux d’appels aux dons et de toucher un public nouveau.
Les donations et les legs
Les donations et les legs s’effectuent obligatoirement par acte authentique ou par acte sous seing privé.
Néanmoins, il existe une différence :
- Les donations ne s’opèrent que du vivant du donateur ;
- Les legs sont réalisés par testament et cela suppose l’intervention d’un notaire : ils se réalisent à la mort du testateur.
Dans tous les cas, l’association bénéficiaire doit déclarer ces legs et donations au préfet du département où se trouve son siège social.
Il est important de noter que toutes les associations ne peuvent pas bénéficier des donations et des legs et que seules certaines catégories en bénéficient :
- Associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ;
- Associations visant exclusivement l’assistance, la recherche scientifique, médicale ou encore la bienfaisance ;
- Les unions agréées d’associations familiales ;
- Les associations soumises au Droit local d’Alsace-Moselle ;
- Les associations culturelles ;
Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans.
Les aides publiques permettent-elles le financement d’une association ?
Les subventions doivent être demandées et l’association doit répondre à certains critères pour en bénéficier.
Comment obtenir les subventions ?
Les associations doivent réaliser une demande afin de percevoir les subventions.
Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature et elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (exemple : but philanthropique, culturel ,etc.)
Au-delà d’un certain seuil franchi par les subventions, des obligations pèsent sur l’association.
Quelles conditions doit remplir l’association pour obtenir les subventions ?
L’association qui souhaite prétendre à une subvention doit obligatoirement :
- Être dotée de la personnalité juridique ;
- Être immatriculée au répertoire Sirene.
Ainsi, une association doit avoir été immatriculée préalablement pour bénéficier d’une subvention publique.
La demande de subvention se fait en remplissant le formulaire Cerfa 12156*05.
Qui peut attribuer la subvention ?
Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :
- L’Etat ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics administratifs ;
- Les organismes de sécurité sociale ;
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- Les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Quels sont les objectifs des subventions ?
Les associations déclarées et immatriculées au répertoire Sirene peuvent demander une subvention pour :
- Réaliser une action ou un projet d’investissement ;
- Contribuer au développement d’activités ;
- Contribuer au financement global de son activité.
Il est important de préciser également que certaines subventions sont soumises à l’obtention d’un agrément ministériel.
Le recours au prêt bancaire comme soutien financier de l’association
Il est tout à fait possible pour les associations de recourir au prêt bancaire.
De nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins.
Ces prêts sont variés et adaptés selon les besoins de l’organisme associatif. Ils peuvent être à court comme à moyen terme.
Les possibilités de l’associations sont les suivantes :
- Demande de facilité de caisse ;
- Demande de découvert autorisé pour répondre aux besoins de trésorerie ;
- Souscription d’un prêt bancaire classique ou d’un crédit-bail mobilier pour financer les besoins en investissements courants.
L’association peut-elle exercer une activité lucrative pour se financer ?
Une association a la possibilité d’exercer une activité lucrative accessoire pour se financer mais elle doit toutefois pour cela respecter certaines obligations.
Les activités exercées
L’association est à but non lucratif mais toutefois, il lui est possible d’exercer des activités lucratives accessoires pour financer ses activités.
La limite de cet exercice est qu’il doit être conforme au statut et à l’objet social de l’association.
Ces activités lucratives peuvent donc être de différentes natures comme :
- La vente de biens ;
- La fournitures de services ;
- L’organisation d’évènements de bienfaisance : dîner de charité, bal ;
- Kermesse, loterie et tombola ;
- Concerts, spectacles ;
- Événements sportifs.
Cette liste est non exhaustive.
Les obligations légales de l’association
Premièrement, il est capital de préciser que l’association doit tenir une comptabilité selon le volume de son activité.
Également, il est important de bien vérifier que l’activité lucrative n’est pas exercée à titre principal, pour bénéficier d’une défiscalisation totale.
Les membres de l’association ne doivent pas partager les revenus issus de ces activités car la redistribution est en réalité incompatible avec la finalité d’une association.
Enfin, même en exerçant une activité lucrative accessoire, l’association peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux à conditions de respecter ces conditions :
| Condition n°1 : | Présenter une gestion désintéressée. |
| Condition n°2 : | Les activités non lucratives exercées doivent être suffisamment prépondérantes. |
| Condition n°3 : | Le montant des recettes générées par l’une des activités ne doit pas dépasser 73 518€ sur une année civile. |
Voici une courte vidéo vous expliquant comment solliciter des financements pour votre association en quelques étapes.
Quels sont les autres moyens de financements extérieurs ?
Au-delà des méthodes de financement principales, des méthodes de financement moins connues sont également efficaces.
Le crowdfunding
Le crowdfunding également appelé le “financement par la foule” est un système de financement qui consiste à faire appel à des internautes pour réunir les fonds nécessaires à son projet.
Il permet de convaincre toute une communauté à participer financièrement à des projets associatifs. Les dons sont généralement collectés par le biais d’une plateforme en ligne.
Il est fortement conseillé d’avoir recours à une plateforme réputée afin d’améliorer la visibilité de l’association et de gagner la confiance du public.
Parmi les 4 grandes familles de plateformes reconnues figurent les suivantes :
- De don : « Donation-based » ;
- De financement sans contreparties financières : « Reward-based » ;
- De financement avec prise de participation : « Equity-based » ;
- De prêt contre intérêts : « Lending-based ».
Le don et le mécénat
Ces deux types de financement ont une contrepartie distincte.
Le mécénat
Le mécénat est un appui matériel en argent ou en bien ou humain comme un savoir-faire ou de l’expérience fourni par une entreprise ou un particulier en faveur d’une association.
Il s’effectue sans contrepartie financière et permet de supporter une œuvre d’intérêt général (humanitaire, culturel etc). Il s’apparente au don.
Le parrainage ou sponsoring
Le parrainage ou sponsoring consiste en la possibilité pour une entreprise de financer une association, moyennant une contrepartie.
C’est une sorte de prestation de publicité de nature commerciale et grâce à son soutien matériel envers une association, la société peut améliorer son image de marque.
Il ne s’agit pas d’un financement désintéressé.
Les campagnes de mailing ou d’e-mailing
Il s’agit d’un envoi postal, d’un envoi via internet d’un courrier comprenant des supports de communication pour présenter l’association et faire appel aux dons auprès d’une cible bien identifiée.
Ces outils sont faciles à mettre en place et accessibles à toute association.
Avec la professionnalisation et l’usage de ces techniques de collecte, le nombre de dons sera de plus en plus important.
Les revenus du patrimoine
Les revenus du patrimoine de l’association sont essentiellement des revenus de placements mobiliers.
Les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas libres dans leurs placements et doivent mentionner dans leurs statuts la nature des valeurs mobilières qu’elles sont habilitées à souscrire.
Également, les associations gestionnaires d’établissement médico-sociaux financées sur des fonds publics ne sont autorisées à placer la trésorerie de leurs établissements uniquement si ces placements sont sans risque de dépréciation.
Dans les deux cas, les placements autorisés doivent être effectués en titres nominatifs.
Quelles sont les autres ressources possibles ?
Il existe également d’autres moyens de financements tels que :
- La presse associative : revues, magazines, bulletin d’information ;
- Les recettes de manifestation ;
- Les fonds européens : FEDER et FSE ;
Lire aussi : Les dons à une association sportive.
FAQ
Quelles sont les conditions pour qu’une association soit d’intérêt général ?
Pour être d’intérêt général, une association doit réunir 3 conditions que sont : une gestion désintéressée, l’absence d’une activité lucrative, l’absence d’un fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.
Qui peut diriger une association ?
L’association doit posséder une direction, il s’agit de son représentant légal. Les statuts encadrent ce poste de direction et les membres sont nommés par l’assemblée des membres sauf si les statuts en disposent autrement.
Quels sont les devoirs des membres d’une association ?
Les membres ont une obligation du paiement de la cotisation et une obligation de coopération. Ils ont également un devoir de loyauté et n’ont pas le droit de faire quoi que ce soit qui soit contraire au but et aux intérêts de l’association.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 25/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour! Puis-je créer une association dont le but est d’aider les personnes dans le besoin à la fois en Ukraine et les Ukrainiens en France, si je suis moi-même en statut de protection temporaire en France ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible de créer une association loi 1901 à cette fin, en précisant son objet social.
Dans votre situation nous vous conseillons de vous adresser au greffe des associations du département du futur siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace