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Le financement d’une association

Dernière mise à jour le 07/06/2022

Une association, bien qu’elle soit caractérisée par son but non lucratif, a besoin de moyens financiers pour fonctionner. La recherche de financement est une étape indispensable à la création d’une association, puisque les ressources qui lui sont apportées participent à son développement.

De nombreuses solutions de financement existent : les subventions publiques, les dons, le sponsoring, … Chaque mode de financement dispose d’un mécanisme qui lui est propre.

Quelles sont les solutions internes de financement d’une association ?

Les sources internes de financement consistent, la plupart du temps, à récolter des fonds auprès de ses adhérents. En effet, la participation des membres d’une association est une ressource importante pour celle-ci.

Les droits d’entrée

Lors de l’inscription d’un nouveau membre à une association, cette dernière peut tout à fait lui demander le versement d’un droit d’entrée, seulement si les statuts le prévoient.

Cette somme ne sera versée qu’une seule fois par les membres, au moment de leur adhésion à l’association.

L’augmentation du nombre d’adhérents ou du montant du droit d’entrée entraîne systématiquement une hausse significative des recettes de l’association. Ce phénomène est surtout perceptible durant les premières années et dans les petites structures.

Les cotisations

Adhérer à une association signifie s’engager à soutenir une cause qui nous tient à cœur. L’adhésion à une association est très souvent conditionnée par le paiement d’une cotisation.

Une cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association, pour permettre de financer la gestion de l’organisme associatif. Cette dernière peut donc exiger le versement d’une cotisation, seulement si les statuts le prévoient.

A noter : les cotisations d’association doivent répondre à un véritable besoin de financement. Elles ne doivent pas être utilisées pour former une réserve de trésorerie.

Le règlement d’une cotisation n’est pas nécessairement annuel, et peut être effectué à travers tout moyen de paiement : chèque, espèces ou prélèvement.

Bon à savoir : La périodicité et l’échéance des versements sont prévues par les statuts, ou le règlement intérieur.

Ainsi, les contributions des adhérents représentent une part non négligeable des recettes annuelles de l’association.

Les apports des membres

Les membres d’une association peuvent contribuer à son financement, à travers les apports. Il peut s’agir d’apports immobiliers (immeubles, locaux, etc.), mobiliers (ordinateurs, meubles, etc.) ou financiers (somme d’argent).

Ainsi, la propriété du bien est transférée de l’apporteur à l’association.

A noter : En cas de dissolution de l’organisme, le membre contributeur aura le droit de récupérer son apport conformément aux dispositions statutaires.

Comment financer une association grâce aux dons, donations et legs ?

Une association peut recevoir des dons, donations et legs pour se financer. Ils sont effectués à titre gratuit, sans contrepartie financière.

Les dons pour financer une association

Les dons au profit d’une association peuvent prendre la forme de sommes d’argent, mais également de :

  • Biens meubles (objets, mobilier, etc)
  • Biens immeubles (terrains, immeubles).
A noter : Pour les biens immeubles, un acte notarié est obligatoire.

Si l’association reçoit des dons d’une valeur supérieure à 153 000 euros par an, elle rend obligatoire :

  • la nomination d’un commissaire aux comptes dans les 3 mois
  • la publication des comptes annuels de la structure associative.
Bon à savoir : les dons effectués par un particulier au profit d’un organisme d’intérêt général ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur, correspondant à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% de l’ensemble des revenus imposables. Une association est tenu d’émettre un Cerfa de don pour association.

Lire aussi : le don à une association sportive

Les donations et legs

Les donations et legs doivent être réalisés :

  • Soit par acte authentique
  • Soit par acte sous seing privé.

Une seule différence entre ces deux financements :

  • la donation s’effectue par un donateur vivant,
  • le leg s’effectue par testament.

Les donations et legs s’effectuent toujours gratuitement, et sans aucune contrepartie.

Lorsqu’une association reçoit une donation ou un leg, elle doit les déclarer au préfet du département où l’association a son siège.

Contrairement aux dons, toutes les associations ne peuvent pas recevoir de donations ou legs. Seules les associations suivantes peuvent en bénéficier :

  • Les associations d’intérêt général déclarées depuis plus de 3 ans
  • Les fondations et associations reconnues d’utilité publique
  • Les associations situées en Alsace Moselle
  • Les associations cultuelles
  • Les unions agréées d’associations familiales
  • Les associations ayant pour but l’assistance, la recherche scientifique ou médicale, ou la bienfaisance

Comment obtenir des subventions pour le financement d’une association ?

Une association peut demander des subventions publiques pour financer ses activités. Il s’agit d’une des principales sources de financement d’une association.

Les subventions peuvent être attribuées par :

  • L’Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics (EPA et EPIC)
  • Les organismes de sécurité sociale

Pour prétendre à une subvention, l’association doit :

  • Être dotée de la personnalité juridique
  • Être immatriculée au répertoire Sirene

Une association doit donc être immatriculée préalablement pour bénéficier d’une subvention publique. Pour faire une demande de subventions, il est nécessaire de remplir en amont le formulaire Cerfa 12156*05.

L’attribution d’une subvention doit avoir pour objectif :

  • La réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement
  • La contribution au développement d’activités ou au financement global de son activité

En revanche, certaines associations doivent disposer d’un agrément ministériel pour faire une demande de subvention. Cet agrément est attribué si l’association répond à certaines conditions.

🔎 Zoom : Pour obtenir des subventions, une association doit impérativement être déclarée. Il est possible de déclarer son association en ligne. LegalPlace s’occupe de créer votre association, de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du dossier au greffe des associations. Le processus est simple : il suffit de répondre à un questionnaire et nos formalistes s’occupent de tout.

Un organisme associatif peut-il recourir au prêt bancaire comme soutien financier ?

Une structure associative peut librement emprunter une somme d’argent auprès d’un établissement bancaire, pour financer son fonctionnement.

De nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins. Ces organismes auront le choix entre diverses solutions de financement à court, moyen ou long terme.

Bon à savoir : une association peut souscrire un prêt classique ou un crédit-bail mobilier.

Une association peut-elle exercer des activités lucratives accessoires pour récolter des fonds ?

Bien qu’une association soit caractérisée par son but non lucratif, elle peut exercer des activités lucratives accessoires, pour financer ses activités. Cependant, elle doit se conformer à ses statuts et à son objet social.

Les activités lucratives se caractérisent donc par la vente de biens ou la fourniture de services pour financer son association. Celle-ci peut organiser les évènements suivants :

  • Evènements de bienfaisance : dîner de charité, bal
  • Kermesse, loterie et tombola
  • Concerts, spectacles
  • Evènements sportifs
  • Ventes de biens (t-shirts, calendriers, etc.)

En revanche, les activités lucratives doivent être accessoires.

Attention : Dans le cas des ventes, l’association doit éviter de perturber le marché local (volume trop important, concurrence déloyale, etc.) et respecter les réglementations en vigueur. Il devient également indispensable de tenir une comptabilité dès que le volume d’activité augmente.

Par ailleurs, les membres de l’association ne doivent pas partager les revenus issus de ces activités, puisque la redistribution des bénéfices est incompatible avec la finalité d’une association.

Même en exerçant une activité lucrative, l’association peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, à condition :

  • De présenter une gestion désintéressée ;
  • Que les activités non lucratives soient significativement prépondérantes ;
  • Que le montant des recettes annuelles des activités lucratives ne dépasse pas 72 432 euros (montant fixé en 2022).

Quels sont les autres moyens de financement ?

D’autres moyens existent pour financer son association :

  • Le crowdfunding, autrement appelé le financement participatif
  • Le mécénat ou le parrainage

Le crowdfunding

Il s’agit d’un système de financement qui consiste à faire appel à des internautes pour réunir les fonds nécessaires à son projet.

Le crowdfunding permet de convaincre toute une communauté à participer financièrement à son projet. Il s’agit généralement de dons collectés sur une plateforme en ligne.

Il est essentiel de choisir une plateforme réputée pour améliorer la visibilité de l’association, et gagner la confiance du public.

Le parrainage et le mécénat

Le mécénat et le parrainage ont une finalité différente :

  • Le mécénat désigne un soutien financier, sans contrepartie, effectué par une entreprise au profit d’une association.
  • Le parrainage, ou sponsoring, désigne le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». Il s’agit donc d’une forme de financement, mais avec une contrepartie. Grâce au soutien matériel apporté à l’association, l’entreprise pourra améliorer son image de marque et sa notoriété.

FAQ

Comment financer une association ?

Une association peut être financée par des subventions, de la part de l'Etat ou des collectivités locales. Il est également possible de recevoir des dons, de la part de particuliers ou d'une entreprise.

Comment effectuer une demande de subventions ?

Pour faire une demande de subventions, il faut remplir un formulaire Cerfa n°12156*05. L'association doit avoir été déclarée et immatriculée préalablement.

Comment savoir si une association est d'intérêt général ?

Une association est d'intérêt général dès lors que son activité est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu'elle n'est pas mise en oeuvre au profit d'un cercle restreint de personnes.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris