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Le financement d’une association

Dernière mise à jour le 09/08/2021

Bien qu’une association n’ait pas pour but de générer des profits, la création d’une association nécessite des fonds et oblige à rechercher des financements. Le financement d’une association repose sur plusieurs aides :

  • Les subventions publiques ;
  • Le mécénat, ainsi que les donations et legs ;
  • La participation de ses membres (droits d’adhésion, cotisations ou apports divers) ;
  • L’exercice d’une activité lucrative accessoire, dont les limites sont fixées par la loi 1901 sur les associations et par ses statuts ;
  • Le sponsoring.

Quelles sont les sources internes de financement d’une association ?

Il existe des solutions internes pour financer une association. Ces sources de revenus impliquent la participation de ses membres.

Les participation des membres est une ressource importante pour l’organisme. Ainsi, les contributions des adhérents représentent une part non négligeable de ses recettes annuelles.

Le règlement d’une cotisation par les membres

Une cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association. Elle contribue au fonctionnement de l’association. Son règlement doit être prévu par les statuts de l’association.

Ainsi, si ses statuts le prévoient, une association est en droit d’exiger le paiement d’une cotisation par ses membres. Toutefois, les cotisations d’association doivent répondre à un véritable besoin de financement. Autrement dit, elles ne doivent pas être utilisées pour former une réserve de trésorerie.

Le versement des cotisations n’est pas nécessairement annuel et peut être effectué à travers tout moyen de paiement (chèque, espèce ou prélèvement). Le montant, ainsi que la fréquence de paiement de la cotisation sont généralement définis par le règlement intérieur ou les statuts de l’association.

À noter : La périodicité et l’échéance des versements sont prévues par les statuts, ou le règlement intérieur.

Les droits d’entrée

Il est également possible de mettre en place des droits d’entrée, si les statuts le mentionnent. Cette somme sera versée par les nouveaux membres de l’association, lors de leur adhésion.

L’augmentation du nombre d’adhérents ou du montant du droit d’entrée entraîne systématiquement une hausse significative des recettes de l’association. Ce phénomène est surtout perceptible durant les premières années et dans les petites structures.

Voir aussi: Lettre de motivation pour intégrer une association

Les apports des membres

L’association a également le droit de procéder à un financement en interne à travers les apports de ses membres. Il peut s’agir d’apports immobiliers (immeubles, locaux, etc.), mobiliers (ordinateurs, meubles, etc.) ou financiers (somme d’argent).

Ainsi, la propriété du bien est transférée de l’apporteur à l’association.

À noter : En cas de dissolution de l’organisme, le membre contributeur aura le droit de récupérer son apport conformément aux dispositions statutaires.

Comment obtenir des subventions pour le financement d’une association ?

Pour obtenir des subventions publiques, il faut que l’association ait été immatriculée préalablement. Pour faire une demande de subventions, il est nécessaire de remplir préalablement un formulaire.

Demande de subventions

Qu’il s’agisse d’une association sportive, étudiante ou humanitaire, la recherche de subventions publiques constitue une des principales formes de financement. Ce financement englobe diverses aides financières accordées par :

  • l’État,
  • les institutions publiques,
  • les collectivités territoriales.

Pour demander des subventions, les dirigeants doivent remplir les neuf pages du formulaire Cerfa 12156*05. Cependant, plusieurs pré-requis doivent être respectés pour être éligible à ce type de financement. Ainsi, l’organisme doit :

  • Exister en tant que personnalité juridique, notamment par une déclaration en ligne ;
  • Posséder une immatriculation au répertoire Sirene ;
  • Définir un objectif conforme à son objet social et à ses statuts.

Concernant l’objectif de l’association, il peut s’agir de mener une action précise ou effectuer un projet d’investissement. Les subventions permettent également de développer ses activités ou contribuer au financement global de son activité.

🔎 Zoom : Pour obtenir des subventions, une association doit impérativement être déclarée. Il est possible de déclarer son association en ligne. LegalPlace s’occupe de créer votre association, de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du dossier au greffe des associations. Le processus est simple : il suffit de répondre à un questionnaire et nos formalistes s’occupent de tout.

L’immatriculation au répertoire Sirene est obligatoire afin d’obtenir une subvention publique.

Demande d’agrément

Certains types de subventions requièrent également un agrément ministériel, en plus de la demande de financement. Une fois reconnue d’utilité publique, l’association est immédiatement agréée. En revanche, les autres organismes doivent remplir simultanément trois conditions pour l’obtenir :

  • Présenter un intérêt général ;
  • Fonctionner suivant un modèle démocratique ;
  • Instaurer une transparence totale sur le plan financier.

Pour répondre à un objectif d’intérêt général, l’association doit justifier d’une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif.

L’autorité administrative peut également imposer d’autres conditions au préalable, en fonction de l’objet de l’organisme et de la population visée (agréments pour une association sportive par exemple ou pour un organisme dédié à la défense de l’environnement, etc.).

Financer une association grâce aux dons, donations et legs : une alternative intéressante ?

Une association a le droit de recevoir des dons provenant de particuliers. Un don est effectué à titre gratuit, sans contrepartie financière.

En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs.

Les dons pour financer un organisme

La nature du don

Les dons peuvent prendre la forme de sommes d’argent, mais également de  :

  • Biens meubles (objets, mobilier, etc)
  • Biens immeubles (terrains, immeubles).
À noter : Pour les biens immeubles, un acte notarié est obligatoire.

Si l’association reçoit des dons d’une valeur supérieure à 153 000 euros par an, elle rend obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes et la publication des comptes annuels de la structure associative.

Bon à savoir : lors de la réception d’un don, une association est tenu d’émettre un Cerfa de don pour association qui peut être téléchargé et rempli en ligne.

Fiscalité applicable aux dons

Les dons effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique ouvrent droit à un avantage fiscal, à hauteur de :

  • 66 % des sommes versées,
  • dans la limite de 20% de l’ensemble des revenus imposables du donateur.

Le mécénat désigne un don en matériel ou en numéraire, effectué par une entreprise au profit d’une association. Il procure certains avantages fiscaux, à condition que le bénéficiaire soit reconnu d’intérêt général.

Les donations et legs

Les donations et legs doivent être effectuées obligatoirement par acte authentique ou sous seing privé. Une seule différence entre ces deux financements : la donation s’effectue par un donateur vivant, tandis que le leg s’effectue par testament.

Lorsqu’une association reçoit une donation ou un leg, elle doit les déclarer au préfet du département où l’association a son siège.

Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ont également la possibilité de bénéficier de donations et de legs.

Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande à la préfecture et fournir des pièces justificatives démontrant que l’organisme est effectivement d’intérêt général.

Lire aussi : le don à une association sportive

Fiscalité applicable aux donations et legs

Le régime fiscal associé aux dons et aux legs varie sensiblement en fonction de l’objet social de l’organisme associatif. Ainsi, l’administration fiscale peut appliquer :

  • Des droits de succession s’élevant à 35 % jusqu’à 24 430 euros ;
  • Droits de succession s’élevant à 45 % au-delà de 24 430 euros (pour les dons ou legs destinés aux associations d’utilité publique) ;
  • Droits de succession à hauteur de 60 % pour les autres associations.

Toutefois, les dons et legs effectués au bénéfice de certaines associations sont exonérés de droits de succession :

  • aux associations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement ou à la protection des animaux ;
  • aux fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • associations cultuelles ;
  • fondations universitaires, aux fondations partenariales et aux établissements d’enseignement supérieur reconnus d’utilité publique.

Peut-on financer une association avec un prêt bancaire ?

De nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins. Ces organismes auront le choix entre diverses solutions de financement à court, moyen ou long terme.

Elles peuvent souscrire un crédit-bail mobilier ou un prêt classique auprès des banques pour financer leurs besoins en matière d’investissement courant. Elles ont aussi la possibilité de faire une demande de leasing ou de prêt amortissable pour les investissements plus importants.

Le crowdfunding pour financer une association

Ayant fait ses preuves dans plusieurs situations, le crowdfunding s’impose désormais comme un système de financement particulièrement efficace. Il peut notamment se présenter sous forme de dons simples ou de dons contre dons. Dans tous les cas, le financement participatif permet de rallier toute une communauté à la cause de l’association.

Le crowdfunding peut s’effectuer via des plateformes digitalisées. Il permet de faire appel aux internautes pour réunir les fonds nécessaires à son projet.

En principe, une campagne de crowdfunding s’organise sur une période relativement courte. Elle requiert une bonne préparation pour réunir le maximum de contributeurs possible. La réputation de la plateforme choisie s’avère également déterminante pour améliorer la visibilité de l’association et gagner la confiance du grand public.

Une association peut également exercer des activités lucratives accessoires, afin de contribuer au financement de ses activités principales. Toutefois, elle doit veiller à respecter les dispositions prévues dans les statuts.

L’exercice d’activités lucratives accessoires

Une association loi 1901 a le droit d’exercer une activité économique, à condition de se conformer à ses statuts et à son principal objet. Autrement dit, elle peut vendre des biens ou fournir des services pour financer accessoirement ses activités. 

Les dirigeants et les membres ne sont pas autorisés à partager les revenus issus de ces activités, l’association étant caractérisée par sa gestion désintéressée. De ce fait, redistribuer les recettes entre les membres reviendrait à se partager les bénéfices, ce qui est incompatible avec la finalité d’un organisme associatif.

Pour financer ses différents projets et alimenter son budget de fonctionnement, une association à but non lucratif a notamment la possibilité d’organiser :

  • Des événements de bienfaisance (dîners de charité, bals, etc.) ;
  • Kermesses, loteries et tombolas ;
  • Des concerts, spectacles de variétés ou des animations folkloriques ;
  • Manifestations culturelles diverses (expositions, salons, etc.) ;
  • Des séances de théâtre ou de cinéma ;
  • Des événements sportifs ;
  • Ventes de charité ;
  • Des ventes de biens (T-shirts, casquettes, calendriers, etc.) ;
  • Des ventes de marchandises ou d’articles divers.
Attention : Dans le cas des ventes, l’association doit éviter de perturber le marché local (volume trop important, concurrence déloyale, etc.) et respecter les réglementations en vigueur. Il devient également indispensable de tenir une comptabilité dès que le volume d’activité augmente.

Même en exerçant une activité économique, l’association peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, à condition :

  • De mettre en place un système de gestion désintéressée ;
  • D’exercer ses activités lucratives de manière accessoire ;
  • De ne pas dépasser une recette de 72 000 euros par an (montant fixé en 2021).

FAQ

Comment financer une association ?

Une association peut être financée par des subventions, de la part de l'Etat ou des collectivités locales. Il est également possible de recevoir des dons, de la part de particuliers ou d'une entreprise.

Comment effectuer une demande de subventions ?

Pour faire une demande de subventions, il faut remplir un formulaire Cerfa n°12156*05. L'association doit avoir été déclarée et immatriculée préalablement.

Comment savoir si une association est d'intérêt général ?

Une association est d'intérêt général dès lors que son activité est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu'elle n'est pas mise en oeuvre au profit d'un cercle restreint de personnes.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris