Financement d’une association : le guide

Financement d’une association : le guide

Même dans une optique non lucrative, la création d’une association nécessite des fonds et oblige à rechercher des financements. L’organisme pourra ainsi remplir les missions définies par son objet social.

Le financement d’une association peut notamment reposer sur :

 

Financement public (subventions)

Qu’il s’agisse d’une association sportive, étudiante ou humanitaire, les subventions publiques sont les premières formes de financement envisageables. Ce financement englobe diverses aides financières accordées par l’État, les institutions publiques, la Sécurité sociale ou les collectivités territoriales.

Demande de subvention

Pour demander des subventions, les dirigeants de l’association doivent dûment remplir les neuf pages du formulaire Cerfa 12156*05. Certains organismes relevant des sports et de la jeunesse peuvent également prétendre à un financement et doivent pour cela remplir les formulaires idoines accessibles sur Internet.

Cependant, plusieurs prérequis doivent être respectés pour être éligible à ce type de financement. Ainsi, l’association doit :

  • Exister en tant que personnalité juridique, notamment par une déclaration en ligne ;
  • Posséder une immatriculation SIREN ;
  • Définir un objectif conforme à son objet social et à ses statuts.

Le statut de personnalité juridique s’acquiert aussi par une déclaration de l’association auprès des autorités compétentes (préfecture, sous-préfecture, etc.). Suite à cette démarche, l’organisme s’inscrit automatiquement au RNA (Registre national des associations) et sa création est publiée au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise).

L’immatriculation SIREN est constituée d’un numéro à 14 chiffres attribué par le répertoire des entreprises et enregistré à l’INSEE. Cette formalité est obligatoire avant d’obtenir une subvention publique. Un rescrit fiscal est aussi exigé pour prouver que l’organisme a le droit d’émettre des reçus fiscaux.

Si elle se conforme à son objectif originel, l’association aura la possibilité de demander des subventions pour mener une action précise ou effectuer un investissement. L’aide financière est aussi accessible pour développer ses activités ou contribuer au financement de sa structure.

Demande d’agrément

Certains types de subventions requièrent également un agrément ministériel, en plus de la demande de financement proprement dite. Une fois reconnue d’utilité publique, l’association est immédiatement agréée. Les autres, en revanche, doivent remplir simultanément trois conditions pour l’obtenir, à savoir :

  • Présenter un intérêt général ;
  • Fonctionner suivant un modèle démocratique ;
  • Instaurer une transparence totale sur le plan financier.

L’association d’intérêt général doit afficher une gestion désintéressée (sans but lucratif), une ouverture à tous (sans discrimination) et une considération de la communauté en priorité (excluant d’emblée les actions menées dans l’intérêt des membres).

À l’échelle d’une association, un système démocratique se traduit par la tenue d’une Assemblée générale (AG) avec libre communication des informations au préalable, le droit de vote pour tous les membres à jour sur leur cotisation et l’élection de la majorité des dirigeants (plus de 50 %) par l’AG.

Quant à la transparence financière d’une association, elle se caractérise par la définition annuelle d’un budget prévisionnel ainsi que le vote des comptes par l’AG qui sont ensuite déclarés auprès des autorités compétentes.

L’autorité administrative peut également imposer d’autres conditions au préalable en fonction de l’objet de l’association et de la population visée (agréments pour une association sportive par exemple ou pour un organisme dédié à la défense de l’environnement, etc.).

En dehors de la demande de subventions, les agréments ministériels donnent aussi la possibilité d’exercer certains types d’activités et de bénéficier de différents avantages fiscaux.

 

Donations et legs

Toute association loi 1901 a le droit de recevoir des dons, en biens immobiliers ou en numéraire, venant de particuliers. Toutefois, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cadre de dons d’immeubles au profit de l’organisme.

L’obtention de dons dépassant 153 000 euros par an rend également obligatoires la nomination d’un commissaire aux comptes et la publication des comptes de l’association.

Avantages fiscaux

Seuls les organismes d’intérêt général sont éligibles à un avantage fiscal, à hauteur de 66 % de la valeur du don. L’abattement se calcule, par ailleurs, dans la limite des 20 % de l’ensemble des revenus imposables du donateur.

Le mécénat désigne un don en compétence, en matériel ou en numéraire effectué par une entreprise au profit d’une association. Il procure aussi certains avantages fiscaux, à condition que le bénéficiaire soit reconnu d’intérêt général.

L’établissement mécène peut notamment bénéficier d’une réduction sur l’IS (Impôt sur les sociétés) ou de l’IR (Impôt sur le revenu) égale à 60 % de la valeur du don, dans la limite des 5 % de son chiffre d’affaires annuel.

Les associations d’intérêt général de plus de 3 ans ont aussi la possibilité de bénéficier de donations et de legs. En cas de doute, leurs dirigeants peuvent demander au préfet de clarifier leur situation par rapport à ces formes de financement afin de savoir s’ils peuvent y prétendre.

Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande à la préfecture et fournir des pièces justificatives démontrant que l’organisme est effectivement d’intérêt général. En cas de réponse positive, la décision du préfet restera valide pendant une durée de 5 ans.

Régimes appliqués

Le régime fiscal associé aux dons et aux legs varie sensiblement en fonction de l’objet social de l’association.

Ainsi, l’administration fiscale peut appliquer :

  • Une exonération totale (si l’organisme est reconnu d’utilité publique et se consacre à l’assistance, à la protection de l’environnement ou à la défense des animaux, à des associations cultuelles) ;
  • Des droits de succession chiffrés à 35 % jusqu’à 24 430 euros, puis à 45 % au-delà de ce seuil (pour les dons ou legs desti)nés aux associations d’utilité publique non mentionnées précédemment) ;
  • Des droits de succession à hauteur de 60 % (dans tous les autres cas).

Comme évoqué plus haut, toute association à but non lucratif a le droit de recourir à la générosité des mécènes et du grand public. Les dirigeants doivent toutefois effectuer au préalable une demande auprès de la préfecture en suivant le modèle fourni par le ministère de l’Intérieur.

Une fois les ressources collectées, un compte d’emploi dédié est nécessaire pour garantir une meilleure répartition des dons par poste de dépenses.

 

Autres solutions de financement

Outre les subventions, le mécénat et les dons, il existe une multitude de solutions possibles pour assurer le financement d’une association. Ces sources de revenus peuvent notamment impliquer la participation de ses membres, des internautes, des banques, des collectivités…

Une association loi 1901 peut aussi exercer des activités lucratives accessoires pour contribuer au financement de ses activités principales. Elle doit toutefois veiller à respecter les termes de ses statuts tout en gérant ces ressources de manière désintéressée et transparente.

Participation des adhérents

Ses membres font partie des premières ressources d’une association loi 1901. Ainsi, les contributions des adhérents représentent une part non négligeable de ses recettes annuelles. Elles constituent une forme de financement interne.

Cotisations

Si ses statuts le prévoient, l’association est en droit d’exiger le paiement d’une cotisation par ses membres. Toutefois, les cotisations doivent répondre à un véritable besoin de financement. Autrement dit, elles ne doivent pas être utilisées pour former une réserve de trésorerie.

Le versement des cotisations n’est pas nécessairement annuel et peut être effectué à travers tout moyen de paiement (chèque, espèce ou prélèvement). Le montant ainsi que la fréquence de paiement de la cotisation sont généralement définis par le règlement intérieur ou les statuts de l’association.

Droits d’entrée

Il est également possible de mettre en place des droits d’entrée, si les statuts le mentionnent. Cette somme sera versée par les nouveaux membres de l’association, lors de leur adhésion ou au cours de la première année.

L’augmentation du nombre d’adhérents ou du montant du droit d’entrée entraîne systématiquement une hausse significative des recettes de l’association. Ce phénomène est surtout perceptible durant les premières années et dans les petites structures.

Apports des membres

L’association a aussi le droit de procéder à un financement en interne à travers les apports de ses membres. Il peut s’agir d’apports immobiliers (immeubles, locaux, etc.), mobiliers (ordinateurs, meubles, etc.) ou financiers (somme d’argent).

La propriété du bien est ainsi transférée de l’apporteur à l’association. En cas de dissolution de l’organisme, le membre contributeur aura le droit de récupérer son apport conformément aux dispositions statutaires.

Contribution de la communauté et emprunts divers

Contrairement aux entreprises, une association loi 1901 n’a pas pour vocation de générer des bénéfices. C’est pourquoi elle a besoin d’un plan de financement solide pour alimenter son budget de fonctionnement et assurer ainsi la réalisation de ses objectifs.

L’association doit, par ailleurs, redoubler d’efforts et tenir compte de toutes les ressources existantes pour trouver des financements. Elle peut notamment envisager de faire appel aux internautes, aux institutions financières ou aux collectivités pour réunir les fonds nécessaires à ses projets.

Financement participatif (crowdfunding)

Ayant fait ses preuves dans plusieurs situations, le crowdfunding s’impose désormais comme un système de financement particulièrement efficace. Il peut notamment se présenter sous forme de dons simples ou de dons contre dons. Dans tous les cas, le financement participatif permet de rallier toute une communauté à la cause de l’association.

En général, une campagne de crowdfunding s’organise sur une période relativement courte. Elle requiert une bonne préparation pour réunir le maximum de contributeurs possible et obtenir de meilleurs b. La réputation de la plateforme choisie s’avère également déterminante pour améliorer la visibilité de l’association et gagner la confiance du grand public.

Financements bancaires

De nombreuses banques proposent des formules conçues pour les comptes bancaires des associations et adaptées à leurs besoins. Ces organismes auront le choix entre diverses solutions de financement à court, moyen ou long terme. Pour assurer leurs besoins de trésorerie, les offres bancaires incluent, entre autres, des découverts autorisés, des facilités de caisse, etc.

Les associations peuvent souscrire un crédit-bail mobilier ou un prêt classique auprès des banques pour financer leurs besoins en matière d’investissement courant. Elles ont aussi la possibilité de faire une demande de leasing ou de prêt amortissable pour les investissements plus importants.

Soutien des collectivités territoriales

Une association a la possibilité d’effectuer des emprunts au niveau des collectivités territoriales, sous certaines conditions. De même, les mairies, les départements, les régions, etc. développent souvent des programmes dédiés à la promotion des associations loi 1901, avec financement à la clé.

Le fonctionnement de ces dispositifs et les conditions d’éligibilité varient en fonction de la collectivité dans laquelle l’association se trouve. Néanmoins, pour ce type d’emprunt, une commune partenaire peut se porter garante de l’association.

Activités lucratives

Une association loi 1901 a tout à fait le droit d’exercer une activité économique, à condition de se conformer à ses statuts et à son principal objet. Autrement dit, elle peut vendre des biens ou fournir des services si ses dispositions statutaires le prévoient. Toutefois, les recettes doivent être allouées aux différentes missions à but non lucratif de l’organisme.

Les dirigeants et les membres ne sont pas autorisés à partager les revenus issus de ces activités, l’association et ses adhérents étant justement définis par leurs intentions désintéressées. De ce fait, redistribuer les recettes entre les membres reviendrait à se partager les bénéfices, ce qui est incompatible. L’administration fiscale appliquera dès lors les régimes dédiés aux entreprises.

Pour financer ses différents projets et alimenter son budget de fonctionnement, une association à but non lucratif a notamment la possibilité d’organiser :

  • Des évènements de bienfaisance (dîners de charité, bals, etc.) ;
  • Des kermesses, des loteries et des tombolas ;
  • Des concerts, des spectacles de variétés ou des animations folkloriques ;
  • Des manifestations culturelles diverses (expositions, salons, etc.) ;
  • Des séances de théâtre ou de cinéma ;
  • Des évènements sportifs ;
  • Des ventes de charité ;
  • Des ventes de produits dérivés (T-shirts, casquettes, calendriers, etc.) ;
  • Des ventes de marchandises ou d’articles divers.

Dans le cas des ventes, l’association doit éviter de perturber le marché local (volume trop important, concurrence déloyale, etc.) et respecter les réglementations en vigueur (licences boissons alcoolisées, mises faibles pour les loteries, etc.). Il devient également indispensable de tenir une comptabilité dès que le volume d’activité augmente.

Même en exerçant une activité économique, l’association bénéficie d’une exonération de la TVA, d’impôt sur l’IS, et la CET (Contribution économique territoriale), à condition :

  • De mettre en place un système de gestion désintéressé et transparent ;
  • D’exercer ses activités lucratives de manière accessoire ;
  • De ne pas dépasser une recette totale de 62 250 euros par an.
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