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Qu’est-ce qu’un freelance ? Le statut freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Cependant, il reste peu encadré juridiquement. C’est pourquoi, il convient de bien se renseigner avant de signer un contrat de freelance, appelé aussi contrat de prestation de services.

Qu’est-ce que le travail en freelance ?

Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, agent commercial, ou encore un illustrateur. Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. En effet, le principe du travailleur indépendant est de travailler en freelance pour différentes sociétés.

 

Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif. Le lien de subordination permet de distinguer le contrat de freelance d’un contrat de travail classique, à l’instar du CDD ou du CDI.

Le travail en freelance a connu beaucoup de succès ces dernières années. Cette nouvelle forme de travail s’adapte en effet à de nombreux secteurs professionnels tels que l’esthétique, la coiffure, l’informatique, le journalisme ou encore les activités artistiques (photographe par exemple).

Travailler en freelance : les avantages et les inconvénients

Le statut de freelance revêt de nombreux avantages. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. De la même façon, vous pouvez librement choisir les missions ainsi que les sociétés pour le compte desquelles vous souhaitez travailler.

En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le salaire du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux. En principe, le freelance est la seule personne à devoir gérer tous les aspects que comporte sa mission.

Bon à savoir : Le freelance peut, en accord avec la société cliente, sous-traiter certains aspects de sa mission à un tiers. Cependant, il devra assumer les frais occasionnés par le recours à la sous-traitance.

Les obligations inhérentes au contrat de freelance

Le contrat de freelance, ou contrat de prestation de services, engendre différentes obligations à l’égard du travailleur indépendant mais également de la société cliente.

Les engagements du freelance

En premier lieu, avant de signer un quelconque contrat de mission, le freelance doit impérativement créer une structure juridique, à ce titre la création s’effectue auprès du guichet unique sur le site de l’INPI.

Il doit également posséder un numéro SIRET valable. Le freelance doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance lui permet d’être couvert en cas de dommages (dégradation du matériel ou perte de données par exemple).

Lors de la conclusion du contrat de prestation de services, le travailleur indépendant est tenu à une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir au succès de la mission qui lui est confiée.

Bon à savoir : en cas de non respect de certaines clauses, le client peut dénoncer le contrat de prestation de service.

Quid des obligations de la société cliente ?

Quant à la société cliente, elle est surtout tenue à une obligation de payer le freelance au terme de la mission. En effet, en principe, le contrat pour devenir freelance prévoit une durée déterminée pour la mission confiée. Une rémunération doit être également consentie et fixée par les cocontractants. À l’issue de la mission, la société cliente doit donc payer le montant convenu au freelance.

Attention ! La rémunération peut être indifféremment fixe ou variable. Si elle est variable, elle peut être, par exemple, soumise à la réussite ou à l’échec de la mission. Dans tous les cas, le contrat de prestation de services doit prévoir un montant minimum qui sera dû au freelance, sans tenir compte de l’issue de la mission.

La société cliente doit également tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon déroulement de la mission. Elle devra, par exemple, mettre à disposition le matériel dont le freelance aura besoin pendant toute la durée de sa mission.

Quel statut choisir pour être freelance ?

Pour exercer son activité professionnelle en toute légalité, le freelance dispose de plusieurs options en ce qui concerne le choix de son statut social. Il peut en effet :

  • Statut auto-entrepreneur : ce régime est entré en vigueur en 2009. On parle aujourd’hui de micro-entrepreneur. Il s’agit d’une personne qui se déclare en tant qu’entrepreneur individuel.
Bon à savoir : Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur a évolué depuis le 1er janvier 2023. Désormais, les plafonds de chiffres d’affaires ont doublé : l’auto-entrepreneur peut réaliser un chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) jusqu’à 77 700€ HT en ce qui concerne les prestations de services et jusqu’à 188 700€ HT pour les activités commerciales.

En qualité d’auto entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités. Cependant, les plafonds énoncés ci-dessus concernent les chiffres d’affaires globaux réalisés par le travailleur indépendant ;

  • créer une entreprise individuelle : il s’agit ici de créer une Entreprise Individuelle (EI). Lors de la création de l’EI, l’auto-entrepreneur divise son patrimoine en deux parties, l’un privé et l’autre professionnel. Le patrimoine professionnel, également appelé patrimoine d’affectation, correspond à celui connu des créanciers et servant donc de garantie ;
Bon à savoir : Le patrimoine d’affectation est le seul à pouvoir être saisi en cas de dettes financières.

En optant pour le portage salarial, le freelance se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques et l’enregistrement comptable des prestation de service. Ce régime constitue donc le parfait compromis entre liberté du freelance et sécurité du salariat. Il peut être adapté pour le consultant freelance par exemple.

🔎 Zoom : Afin de vous lancer en toute tranquillité en freelance, LegalPlace vous propose un modèle de contrat de prestation de services à remplir en ligne. Après avoir complété le formulaire sur LegalPlace, notre équipe d’experts s’occupe de votre dossier dans les plus brefs délais, et demeure à votre disposition pour toute question concernant votre contrat de prestation de services.

Quelles sont les protections sociales du freelance ?

Tout comme un salarié, le freelance verse des cotisations sociales. Auparavant, le travailleur indépendant était affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) s’il était auto-entrepreneur ou bien s’il avait créé une entreprise individuelle ou une EURL.

Ce dernier offrait la protection sociale obligatoire à tous les freelances en matière de couverture maladie, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de retraite et d’invalidité. En revanche, les freelances ayant créé une SASU dépendaient du régime général de la sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Désormais, tous les travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs optant pour le portage salarial, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, à laquelle sont versées les cotisations sociales. Il convient de noter que ce régime est bien plus protecteur que le RSI.

Freelance : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal du travailleur indépendant dépend en grande partie du statut juridique choisi.
En qualité d’auto-entrepreneur réalisant des prestations de services, le travailleur indépendant est soumis au régime micro-BNC. Dans ce cas, il relève de l’impôt sur le revenu (IR) et devra déclarer 2,2% du chiffre d’affaires.

Attention ! Pour être soumis au régime micro-BNC, son chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser 77 700€ HT.

Les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales relèvent du régime micro-BIC. Pour mémoire, les BIC correspondent aux bénéfices industriels et commerciaux. Comme vu précédemment, depuis le 1er janvier 2023, le plafond pour les auto-entrepreneurs réalisant des activités commerciales s’élève à 188 700€ de chiffre d’affaires hors taxes sur une année civile.

Bon à savoir : Si vous êtes rattachés au régime micro-BNC ou au régime micro-BIC, vous pouvez décider d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme consiste en un versement unique, qui couvre à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales dues.

Les travailleurs indépendants rattachés au régime du portage salarial sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
S’agissant des travailleurs indépendants ayant opté pour la création d’une société unipersonnelle ou d’une entreprise individuelle, ils peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Voici un tableau récapitulatif des différents régimes fiscaux selon le statut juridique choisi :

Statut juridique Régime fiscal
auto-entrepreneur réalisant des prestations de services micro-BNC
auto-entrepreneur réalisant des activités commerciales micro-BIC
EURL ou SASU impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)
Portage salarial impôt sur le revenu (IR)

Comment devenir freelance ?

Clarifier le projet

Se lancer en freelance ne s’improvise pas. Il s’agit d’un véritable projet professionnel qui nécessite réflexion et organisation. La première étape consiste donc à définir clairement votre raison d’être et votre offre de services.

Quelles compétences souhaitez-vous mettre en avant ? A quel type de clients souhaitez-vous vous adresser ? Le marché est-il propice pour développer une telle activité professionnelle ?

Cette phase préparatoire permet non seulement de vous positionner, mais aussi de fixer des tarifs en cohérence avec la valeur de votre travail et la réalité de la demande.

Choisir la forme juridique adaptée

Une fois le projet défini, le choix du statut juridique est incontournable. Comme expliqué précédemment, le terme « freelance » ne correspond pas à un statut légal, mais désigne une façon de travailler. L’entrepreneur doit donc opter pour une structure adaptée à son activité et à ses ambitions.

La micro-entreprise séduit de nombreux débutants grâce à sa simplicité de gestion et ses charges proportionnelles au chiffre d’affaires. Cependant, d’autres formes comme l’EURL ou la SASU offrent une protection juridique plus solide et peuvent s’avérer plus pertinentes si l’activité prend de l’ampleur.

Pour rappel, le portage salarial constitue également une alternative intéressante pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une sécurité proche du salariat tout en conservant l’indépendance de la prospection et du choix des missions.

Réaliser les démarches administratives

Vient ensuite la phase administrative. Peu importe la forme juridique choisie, les formalités de création, de reprise ou de modification d’une entreprise se font désormais au même endroit : le Guichet Unique. Il suffit de vous créer un compte sur cette plateforme en ligne et de suivre les instructions. Après avoir immatriculé votre activité, vous obtiendrez un numéro SIRET et pourrez alors commencer à facturer.

Mais la demande d’immatriculation n’est pas la seule démarche à réaliser lors du lancement d’une activité. Souscrire une assurance professionnelle ou encore ouvrir un compte bancaire dédié sont des démarches indispensables pour exercer légalement et en toute sécurité.

Vient ensuite les démarches administratives régulières, comme la déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf, ou encore le paiement des cotisations sociales.

Se faire connaître et trouver des clients

Démarrer en freelance ne se limite pas à créer sa structure. Une fois les démarches réalisées sur le guichet unique, il s’agit surtout de trouver des clients en donnant de la visibilité à votre entreprise.

Certains choisissent de créer un site internet, d’autres préfèrent être présents sur les réseaux sociaux ou sur des événements (réseautage, salons professionnels…). Mais la prospection directe reste clairement le moyen le plus efficace pour trouver des missions rapidement. Le bouche-à-oreille apporte ensuite un soutien précieux pour se constituer un portefeuille de clients fidèles, mais pour cela il faudra être patient.

Pérenniser et développer l’activité

Enfin, devenir freelance suppose de développer une véritable organisation personnelle. Vous devez apprendre à gérer votre temps, anticiper les périodes creuses et continuer à vous former pour rester compétitif. Sans oublier les tâches récurrentes de gestion administrative d’une entreprise.

Le freelancing est une manière de travailler qui exige autonomie, rigueur et capacité d’adaptation. C’est en adoptant des bonnes pratiques dès le départ, que vous pourrez construire un projet durable et épanouissant sur le long terme.

FAQ

Qu'est-ce que le freelancing ?

Le freelancing désigne une manière d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination avec un employeur. Le freelance propose ses services à différents clients, pour des missions ponctuelles ou récurrentes. Il fixe librement ses tarifs, choisit ses missions et organise son temps de travail comme il l’entend. Ce mode d’exercice est particulièrement répandu dans les secteurs du numérique, du conseil, de la communication ou encore de la création.

Que signifie le terme travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte. Il assume lui-même la responsabilité de son activité, aussi bien sur le plan juridique que financier. La différence entre freelance et indépendant reste assez floue. On utilise généralement le terme freelance pour désigner un indépendant qui travaille pour un nombre limité d'entreprises, et qui effectue pour elles un travail proche d'une activité salariée.

Y a-t-il beaucoup de travailleurs freelance en France ?

Oui, le nombre de freelances en France est en constante progression depuis plusieurs années. Cette évolution s’explique par la volonté croissante de nombreux professionnels de gagner en autonomie et de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Aujourd’hui, plusieurs millions de personnes exercent en tant qu’indépendants en France, dont une part significative sous le statut de micro-entrepreneur.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/09/2025

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sido
sido
27/04/2020 2h53

bon explication je vous souhaite beaucoup de réussite

scoccini
scoccini
06/08/2021 18h05

bonjour je souhaiterais savoir la différence entre le freelance et le copywriteur?
merci bonne soirée

Solenne
Solenne
10/09/2021 15h26
Répondre à  scoccini

Bonjour,

Freelance et copywriter sont deux notions distinctes. Le freelance est, par définition, une personne qui exerce son activité en tant que travailleur indépendant. Le copywriter est une activité consistant à rédiger un message publicitaire pour convaincre un internaute de passer à l’action (par exemple, d’acheter un produit).

Il est possible d’exercer l’activité de copywriter en freelance.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Steph
Steph
19/10/2022 9h41

Bonjour et merci pour ce super article !

Nomdedeu
Nomdedeu
16/03/2023 9h33

Bonjour ,
voilà j’ aimerais travailler en tant que free lancer pour une société exportatrice de vins ; est ce que le fait de prospecter pour eux à l’ étranger des importateurs – là où leurs vins ne sont pas – , de leur ramener un certain nombre d’ affaires est compatible avec le statut freelance ? Il me semble que oui puisque c’ est une technique que la société exportatrice n’ a pas le temps de développer ?
Merci

Marice
Marice
24/03/2023 17h11
Répondre à  Nomdedeu

Bonjour,
en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. De la même façon, vous pouvez librement choisir les missions ainsi que les sociétés pour le compte desquelles vous souhaitez travailler.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Marice
Marice
27/03/2023 16h41
Répondre à  Nomdedeu

Bonjour,
En tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. De la même façon, vous pouvez librement choisir les missions, les techniques ainsi que les sociétés pour le compte desquelles vous souhaitez travailler.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe Legalplace

hioub
hioub
21/07/2023 9h35

Bonjour,
je vais monter une autoentreprise de conseil dans le maritime. le prévisionnel est de 66000 annuels, donc au dessus du seuil de TVA s’il est à 39000. Or, je ne facturerai qu’en Angleterre, donc à l’étranger, donc exonéré de TVA. Que dois-je faire?

talefow@gmail.com
talefow@gmail.com
20/11/2023 15h39

Bonjour quel est selon vous, la frome juridique la plus avantageuse pour un freelance (en terme de déclaration de l’IR et des charges salariales ) ?

Pauline
Pauline
22/11/2023 14h55
Répondre à  talefow@gmail.com

Bonjour,

Généralement, les formes juridiques que prennent les auto-entrepreneurs qui font du freelance sont :
• L’entreprise individuelle (EI) ou la micro-entreprise
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Des formes de sociétés unipersonnelles telles que la SASU.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace.

YVE FOTSA
YVE FOTSA
16/02/2024 17h07

Salut, je suis camerounais travaillant au Congo Brazzaville, puis je créer une entreprise individuelle en France et en ligne ?

Manda
Manda
10/07/2024 6h41

Très bien expliquer pour les protections fiscales des freelances. Merci

Axelle
Axelle
10/07/2024 9h10
Répondre à  Manda

Bonjour, merci pour votre retour.

Workizz
Workizz
25/09/2024 20h04

C’est super bien résumé. Merci pour cet article

Louise
Administrateur
26/09/2024 14h19
Répondre à  Workizz

Bonjour,
Nous vous remercions pour ce retour positif.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace

Bomisso
Bomisso
24/11/2024 18h29

Bonjour à vous, je souhaiterais faire du freelance mais je ne sais pas comment commencer ?

Khadidja
Administrateur
12/12/2024 10h57
Répondre à  Bomisso

Bonjour, Pour commencer en freelance, le régime de la micro-entreprise est une option simple et adaptée. Vous devez déclarer votre activité via le guichet unique, ce qui vous immatricule auprès de l’organisme compétent, comme l’URSSAF. Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié pour séparer vos finances personnelles et professionnelles, bien que cela ne soit pas obligatoire. Selon votre activité, une assurance responsabilité civile professionnelle peut être nécessaire. Enfin, développez votre activité en définissant vos prestations, vos tarifs et en cherchant vos premiers clients. LegalPlace peut vous accompagner pour créer votre statut et gérer vos démarches administratives facilement. En espérant… Lire la suite »

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris