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Quel statut pour le freelance ou l’indépendant ?
Dernière mise à jour le 28/03/2024
Il n’existe pas véritablement de statut de freelance au sens juridique du terme. En réalité, le terme “freelance” est un anglicisme. Il désigne un indépendant qui, dans l’exercice de sa profession, n’a pas de lien de subordination avec les clients qui l’engagent. Ainsi, se lancer en tant que travailleur indépendant nécessite de choisir un statut juridique. Même si le statut de freelance est attrayant, il est indispensable de bien choisir la forme juridique de son entreprise afin d’assurer le succès de son activité.
À quoi correspond le statut de freelance ?
Le statut freelance, statut de travailleur indépendant, désigne une personne qui exerce une activité professionnelle de manière autonome, sans être liée par un contrat de travail à une entreprise spécifique.
Le statut de freelance n’est pas un statut juridique. Il n’exonère pas du choix d’un statut juridique adapté à son activité et ses exigences. Les travailleurs indépendants travaillent généralement pour plusieurs clients sur des projets temporaires ou à court terme. En général, ils ne sont pas liés par des contrats à long terme avec leurs clients. Ils sont responsables de leur propre gestion administrative, fiscale et sociale.
Par ailleurs, ils peuvent exercer dans divers domaines. Il peut par exemple s’agir d’un plombier indépendant, d’un consultant en ingénierie ou d’un community manager en freelance.
Le statut freelance offre une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail, mais implique également des responsabilités en matière de gestion de ses activités et de recherche de clients.
Quel statut juridique choisir pour exercer en freelance ?
Le statut de freelance est de plus en plus prisé notamment dans certains domaines tels que le domaine de l’informatique. Devenir freelance en informatique est aujourd’hui très courant. Toutefois, le statut de freelance n’est pas un statut juridique. Devenir freelance nécessite donc de choisir un statut juridique qui correspond au mieux à ses exigences. Ainsi, l’entrepreneur peut opter pour l’un des 4 statuts juridiques suivants :
- Micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ;
- Entreprise individuelle ;
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ;
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est un statut juridique à part entière. Cependant, elle ne dispose pas d’une personnalité juridique.
En effet, l’entrepreneur individuel exerce en son nom propre. Sa personne ne se distingue pas de l’entreprise. Les formalités de création d’une entreprise individuelle ne sont pas contraignantes et sa gestion est plus simple que pour les sociétés.
En matière fiscal, les bénéfices sont par défaut imposés au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés dans un délai de 5 ans sous un régime assimilé EURL. S’agissant du régime social, le travailleur est affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il dépend alors de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Ce statut juridique est avantageux dans la mesure où ses formalités de création ne sont pas coûteuses.
Auto-entreprise ou micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise signifie également qu’aucune société (personne morale) ne sera créée. En effet, le micro entrepreneur travaille en nom propre sous la forme de l’entreprise individuelle. Il s’agit d’un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime simplifié. Ce statut ne crée pas de personnalité juridique distincte de celle du travailleur qui exerce sous le statut de freelance.
En revanche, une distinction est faite de façon automatique entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel.
Le travail en freelance est beaucoup prisé car il est moins contraignant que la création d’une personne morale.
En effet, la création et la gestion de l’entreprise ne requièrent pas la réalisation de formalités importantes. Par exemple, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. Par ailleurs, le travailleur indépendant n’a pas besoin de constituer un capital social.
En outre, le micro entrepreneur bénéficie du régime micro-social combiné au régime micro fiscal. Ce régime simplifié est automatiquement applicable tant que les plafonds de chiffre d’affaires sont respectés.
En matière fiscal, l’entrepreneur a le choix entre le régime micro fiscal classique ou l’option pour le versement libératoire de l’impôt. Cette option lui permet alors de régler l’impôt progressivement tout au long de l’année, en même temps que les cotisations sociales.
Dans le cadre du régime micro-social, les cotisations sociales sont déterminées en fonction du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel avec l’application d’un taux forfaitaire qui dépend de la nature de l’activité. Les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise doivent également s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Le travailleur en freelance peut opter pour la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. La SASU est l’équivalent de la SAS mais avec la particularité de n’avoir qu’un actionnaire. Cette dernière offre une flexibilité considérable.
En effet, l’actionnaire unique a le pouvoir de définir la gestion et l’organisation de la société par le biais des statuts.
Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut mais le travailleur indépendant peut opter temporairement (durée maximale de 5 exercices) pour une imposition directe à son nom sous certaines conditions. Au niveau social, le travailleur indépendant bénéficie du statut d’assimilé salarié et est assujetti au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il se rémunère.
Par ailleurs, il est possible de faire des apports en numéraire, en nature et en industrie. Le capital social minimum d’une SASU étant d’1 euro.
La SASU est une forme juridique avantageuse dans la mesure où il sera possible et relativement simple de procéder à la transformation de la SASU en SAS en cas de développement des activités.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L’EURL est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constituée d’un seul associé. Elle est régie par les articles L 223-1 et suivants du code de commerce.
Pour créer ce type de société, il est nécessaire de rédiger des statuts. Les démarches de création d’une EURL peuvent s’avérer complexes et nécessiter un certain coût. En effet, les frais d’annonces légales ou les honoraires du professionnel qui va se charger de la création de la société peuvent facilement représenter un coût à ne pas négliger.
Dès la création de l’EURL, le travailleur indépendant est assujetti au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Par ailleurs, les dividendes sont soumis à des cotisations sociales très importantes.
Par défaut, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu. Toutefois, le travailleur peut opter pour l’imposition sur les sociétés. Il est également possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise.
Enfin, il faut noter que toutes les règles auxquelles sont soumises les SARL s’appliquent à l’EURL, exception faite des aménagements nécessaires à la présence d’un seul associé.
Quels sont les avantages et les inconvénients du travailleur indépendant ?
Le statut de freelance est très attractif car il offre de nombreux avantages. Toutefois, il existe des inconvénients liés à ce statut qu’il faut connaître afin de mieux se préparer à l’aventure entrepreneuriale.
Avantages du statut de freelance
Les principaux avantages à travailler en freelance sont les suivants :
- Flexibilité et autonomie : l’une des principales caractéristiques associées au statut de freelance est la liberté professionnelle qu’il offre. Lorsqu’on est travailleur indépendant, on travaille pour soi-même. Le travailleur freelance n’est pas lié par un lien de subordination avec ses clients. Il n’est sous la direction directe d’aucun employeur. C’est le meilleur moyen de planifier un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En effet, le travailleur freelance jouit d’une autonomie qui lui permet de gérer son temps comme il le souhaite ;
- Investissement financier moindre : sauf pour des activités particulières, les démarches pour se lancer en freelance ne nécessitent pas de grands moyens. L’enregistrement de l’entreprise et la recherche de missions n’impliquent pas la mobilisation de fonds conséquents. Selon le statut juridique choisi, il est possible de commencer son activité sans obligation d’apport initial. Ainsi, le domaine du travail en freelance est ouvert à tous ;
- Liberté de choix de statut : en fonction de l’activité et des exigences du travailleur, il a la possibilité de choisir le statut juridique qui lui convient le mieux ;
- Possibilité de cumul : il est possible pour un travailleur d’être à la fois en CDD ou en CDI et en freelance. Néanmoins, cette possibilité de cumul est à prendre avec sobriété. En effet, il faudrait faire attention au contrat de travail. Les clauses d’exclusivité et les clauses de non concurrence peuvent être un frein à ce cumul ;
- Evaluation personnelle du temps de travail : le freelance fixe lui-même le coût de ses prestations. Il a la latitude de faire une étude de marché afin d’évaluer ses prestations en tenant compte de son temps de travail.
Inconvénients du statut de freelance
Même si les avantages du statut de freelance sont très souvent mis en avant, ce statut comporte aussi des inconvénients à ne pas négliger. On peut par exemple citer les suivants :
- Gains irréguliers : être en freelance, c’est prendre le risque d’avoir des revenus fluctuants. Le travailleur en freelance n’a pas de rémunération régulière comme c’est le cas pour un salarié en CDD ou en CDI. Bien qu’il ne faudrait pas sous-estimer le marché, il n’est pas toujours facile de trouver des opportunités de travail. Aussi, dans le cadre du travail en freelance, il s’agit la plupart du temps de missions temporaires, le travailleur pourra donc faire face à des périodes creuses ;
- Énorme charge de travail : le statut de travailleur indépendant implique de gérer tous les paramètres de son activité tout seul. Il porte plusieurs casquettes. En effet, il est à la fois celui qui part à la recherche des opportunités, celui qui s’occupe du service demandé et celui qui gère la relation client. En outre, il s’occupe souvent de la comptabilité, de la fiscalité et de l’image de son enseigne ;
- Frontière floue entre vie professionnelle et vie privée : la charge de travail peut être énorme et mal répartie. Le travailleur indépendant peut se retrouver avec un calendrier qui change en fonction des opportunités de travail qu’il a ;
- Absence d’avantages sociaux : les freelances ne bénéficient pas d’avantages sociaux accordés aux travailleurs classiques. En effet, ils n’ont pas droit à l’assurance maladie, aux congés payés ou à la retraite.
Quelles sont les aides accessibles avec le statut de freelance ?
Devenir freelance n’empêche pas de bénéficier de certaines aides telles que l’ARE, l’ARCE et l’ACRE sous certaines conditions.
Maintien de l’ARE ou ARCE
Lorsque vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et que vous avez droit aux allocations chômage, il est possible de les maintenir soit sous la forme de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) soit sous la forme de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).
Dans cette situation, le travailleur en freelance qui ne se verse pas de rémunération peut continuer à percevoir l’ARE.
Quant à l’ARCE, il s’agit du versement de 60 % de ses droits restants sous la forme de capital. Le travailleur peut opter pour ce versement s’il est préalablement éligible au versement de l’ARE.
ACRE
L’ACRE est automatiquement attribuée aux sociétés et entreprises individuelles. Aucune demande n’est nécessaire. En revanche, il en va différemment pour les micro entrepreneursqui ont l’obligation de faire une demande expresse d’ACRE auprès de l’Urssaf.
Voici une vidéo pour vous rappeler tout ce qu’il faut savoir sur le statut de freelance en quelques minutes :
Quels conseils avant de se lancer ?
Se lancer en tant que travailleur en freelance est un projet à préparer minutieusement. Le statut de freelance offre une grande flexibilité et autonomie. Toutefois, il est nécessaire d’avoir conscience de certains paramètres avant de se lancer.
Voici quelques conseils pratiques avant de se lancer dans cette aventure passionnante :
- Choix du statut juridique : choisir son statut juridique lorsque l’on se lance en freelance est très important. Il faut tenir compte de plusieurs paramètres tels que le capital social, le mode de gestion, le régime social et fiscal, les charges du freelance, etc… En début d’activité, l’indépendant peut opter pour un statut qui offre plus de simplicité, tant au niveau des démarches de création qu’au niveau de la gestion. C’est notamment le cas de la micro-entreprise et de l’entreprise individuelle. Le choix d’une société telle que l’EURL ou la SASU peut intervenir un peu plus tard, lorsque l’activité prend réellement son envol, car sa gestion est plus complexe. La société a l’avantage d’envisager des partenariats ;
- Encadrement de l’activité : il est nécessaire que les relations avec les clients soient formalisées par un contrat. Même lorsque la confiance s’installe dans les relations d’affaires, il est toujours important de vérifier les termes du contrat avant d’y apposer sa signature ;
- Estimation de la tâche : le travailleur qui se lance en tant que freelance peut être amené à fixer des coûts bas afin d’avoir plus d’opportunités. Toutefois, il ne faut pas oublier que la rémunération en tant que freelance est fluctuante. Aussi, des coûts de prestation en dessous de la moyenne du marché peuvent envoyer un message d’incompétence.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une entente professionnelle dans laquelle un individu, appelé consultant, exerce une activité indépendante tout en profitant des avantages du régime salarié. Le consultant a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Il réalise des missions pour des clients mais reste lié à son entreprise. Il perçoit pour ces missions effectuées un salaire. Le portage salarial peut être une bonne alternative au freelance en cas de doute. Le consultant peut solliciter le versement de ses allocations chômage s’il peine à trouver des opportunités.
Le travailleur en freelance est-il lié par un lien de subordination à ses clients ?
Le travailleur en freelance n’est pas lié à ses clients par un lien de subordination. Il jouit d’une totale autonomie. C’est la différence majeure entre le salarié et le freelance.
Quelle est la différence entre freelance et indépendant ?
Il n’y a pas de réelle différence entre un indépendant et un travailleur en freelance. Le terme « freelance » est un anglicisme qui désigne des professionnels qui exercent des missions temporaires bien définies pour le compte de leurs clients qui sont généralement des sociétés ou des entreprises.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 28/03/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, un retraité peut-il démarrer une activité en freelance ou en freelance avec portage salarial ?
Si oui dans quelles conditions ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Les retraités ont le droit d’exercer une activité en qualité de freelance. Par ailleurs, le portage salarial leur est également ouvert. Cependant, la durée des missions de portage ne doit pas excéder 3 ans.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Je voudrais savoir svp, si le travailleur indépendant doit facturer la tva à ses clients ou pas ?
Merci d’avance
Bonjour,
Parmi les travailleurs indépendants, seul l’auto-entrepreneur peut s’il le souhaite, bénéficier d’une franchise de TVA jusqu’à un certain montant de CA annuel. S’agissant des autres statuts, ils sont redevables de la TVA au même titre que les sociétés. En conséquence, ils paieront la TVA sur leurs encaissements et pourront la récupérer sur leurs achats professionnels.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je perçois actuellement des allocations chômage. Qu’en est-il de celles-ci si je démarre une activité ponctuelle en tant que freelance/portage salarial?
Bonjour,
Désormais le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur est possible, jusqu’à épuisement de vos droits. Ce maintien des allocations chômage peut être intégral ou partiel. En l’absence de revenus générés par l’entreprise de l’auto-entrepreneur, l’ARE est complète.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je souhaiterais monter une micro entreprise freelance pour de la prestation de service chez des agriculteurs missions de 1 jour à plusieurs semaines ? En préparation de sol , irrigation, ect …. À quelle organisme doit on s’adresser ? Car une micro entreprise ou auto entrepreneur n’ai pas reconnu dans l’agricole.
si vous pouvez me conseiller dans la démarche à suivre …,
merci
Bonjour,
Le régime micro-bénéfice agricole (BA) a remplacé le forfait agricole. Il est l’équivalent de la micro-entreprise pour les activités artisanales et commerciales, mais pour les activités agricoles. C’est un régime fiscalement avantageux avec des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
Je perçois actuellement l’Allocation aux adultes handicapés. Qu’en est-il de celles-ci si je démarre une activité ponctuelle en tant que freelance/portage salarial? je veux juste me faire un peux sous
Bonjour,
Un individu en freelance peut continuer de percevoir l’allocation aux adultes handicapés à condition de respecter certaines conditions mentionnés sur ce lien :https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah .
Au vue de votre activité, il vous faut vous attarder sur votre revenu annuel.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je souhaite créer ma micro-entreprise en tant qu’assistante de direction a distance, mais j’ai du mal a m’y retrouver sur les statuts; est-ce une activité artisanal ou libéral? Et y’a t-il une difference d’imposition entre les 2?
Merci par avance
Bonjour,
Dans votre cas, il s’agit d’une activité libérale. Effectivement, le taux d’imposition est différent en fonction du type d’activité exercé.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
J’ai également une autre question; lorsqu’une entreprise publie une offre d’emploi pour rechercher un freelance, et annonce un salaire horaire; est-ce en brut ou en net? Y’a t-il ces notions de brut et de net pour un freelance en micro entreprise, comme pour le salariat, ou doit-on considerer que c’est le revenu net qu’on va toucher? Merci
Bonjour,
Par principe, les rémunérations indiquées sur les offres d’emploi, qu’elles soient mensuelles ou annuelles, sont affichées en brut. Dans les faits, il sera toujours possible de contacter l’auteur de l’annonce pour lui demander cette précision.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, bénéficiaire du RSA je veux me lancer en freelance (correctrice/relectrice) avec le statut de micro-entrepreneur. Vais-je perdre mon droit au RSA ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et du RSA est tout à fait possible. Pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être réunies. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : – Être de 25 ans ou plus ; – Être français, européen bénéficiant du droit au séjour ou étranger disposant d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans ; – Résider en France. En outre, les ressources de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.Tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit déclarer son changement de situation et déclarer son chiffre d’affaires. En vous… Lire la suite »
Question subsidiaire. Je ne suis pas loin de la retraite. Celle-ci va être petite. Si j’ai un travail en freelance (correctrice/relectrice en ligne) régime micro-entreprise, les revenus générés par mon activité vont-ils faire baisser le montant de ma retraite ? Quelle incidence peut-il y avoir à cumuler retraite et activité freelance ? Merci par avance
Bonjour,
j’ai déjà créé mon auto-entreprise en tant que mandataire immobilier. Je souhaiterais, en parallèle, avoir une autre activité freelance dans la transcription/traduction via une plateforme spécialisée. Celle-ci indique que la rémunération est versée via Paypal : comment cela se passe pour ma déclaration URSSAF du coup, cela pose-t-il souci ? Et dans quelle catégorie ce type d’activité tombe-t-elle : BIC, BNC, … ?
Merci de votre réponse.
bonjour, je suis entrain de démissionner pour devenir freelance en évènementiel. Je vais donc créer une micro entreprise, puis-je bénéficier de certaines aides ? chomage ou autre?
merci
Bonjour, En tant que créateur d’une micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides (telles que l’ARCE, l’ACRE, l’ARE) bien que cela dépende souvent de votre situation et de la législation en vigueur dans votre pays. Certains pays ont des aides spécifiques quant au démarrage d’entreprise : comme avec des subventions, des exonérations fiscales, ou des prêts à faux réduit. Dans certains pays, il est possible de bénéficier de l’assurance chômage en tant qu’entrepreneur, mais les règles varient en fonction des pays. Pôle Emploi ou des structures locales peuvent offrir des services d’accompagnements aux entrepreneurs. En tant que freelance, vous pourriez… Lire la suite »
Bonjour,
je viens de céder mon restaurant (vente en parts sociales), je possède une SARL qui va me servir de holding. On me propose de lancer une nouvelle activité. Puis je par le biais de ma holding travailler en freelance et facturer des prestations de services. Merci de votre retour
Bonjour,
En tant que propriétaire d’une SARL holding, vous pouvez lancer une nouvelle activité en freelance et facturer des prestations de services à condition de respecter les réglementations locales, choisir le bon statut social, déclarer votre activité et vérifier la conformité avec les statuts de votre holding.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace