C’est quoi, un freelance ?

C’est quoi, un freelance ?

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Qu’est-ce qu’un freelance ? Le statut freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Cependant, il reste peu encadré juridiquement. C’est pourquoi, il convient de bien se renseigner avant de signer un contrat de freelance, appelé aussi contrat de prestation de services.

 

Qu’est-ce que le travail en freelance ?

Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur. Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. En effet, le principe du travailleur indépendant est de travailler en freelance pour différentes sociétés.

Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif. Le lien de subordination permet de distinguer le contrat de freelance d’un contrat de travail classique, à l’instar du CDD ou du CDI.
Le travail en freelance a connu beaucoup de succès ces dernières années. Cette nouvelle forme de travail s’adapte en effet à de nombreux secteurs professionnels tels que l’esthétique, la coiffure, l’informatique ou encore les activités artistiques (photographe par exemple).

 

Travailler en freelance : les avantages et les inconvénients

Le statut de freelance revêt de nombreux avantages. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. De la même façon, vous pouvez librement choisir les missions ainsi que les sociétés pour le compte desquelles vous souhaitez travailler.

En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le revenu du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux. En principe, le freelance est la seule personne à devoir gérer tous les aspects que comporte sa mission.

Bon à savoir : Le freelance peut, en accord avec la société cliente, sous-traiter certains aspects de sa mission à un tiers. Cependant, il devra assumer les frais occasionnés par le recours à la sous-traitance.

 

Les obligations inhérentes au contrat de freelance

Le contrat de freelance, ou contrat de prestation de services, engendre différentes obligations à l’égard du travailleur indépendant mais également de la société cliente.

Les engagements du freelance

En premier lieu, avant de signer un quelconque contrat de mission, le freelance doit impérativement être enregistré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il doit également posséder un numéro SIRET valable. Le freelance doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance lui permet d’être couvert en cas de dommages (dégradation du matériel ou perte de données par exemple).

Lors de la conclusion du contrat de prestation de services, le travailleur indépendant est tenu à une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir au succès de la mission qui lui est confiée.

Quid des obligations de la société cliente ?

Quant à la société cliente, elle est surtout tenue à une obligation de payer le freelance au terme de la mission. En effet, en principe, le contrat pour devenir freelance prévoit une durée déterminée pour la mission confiée. Une rémunération doit être également consentie et fixée par les cocontractants. À l’issue de la mission, la société cliente doit donc payer le montant convenu au freelance.

Attention ! La rémunération peut être indifféremment fixe ou variable. Si elle est variable, elle peut être, par exemple, soumise à la réussite ou à l’échec de la mission. Dans tous les cas, le contrat de prestation de services doit prévoir un montant minimum qui sera dû au freelance, sans tenir compte de l’issue de la mission.

La société cliente doit également tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon déroulement de la mission. Elle devra, par exemple, mettre à disposition le matériel dont le freelance aura besoin pendant toute la durée de sa mission.

 

Le statut juridique du freelance

Pour exercer son activité professionnelle en toute légalité, le freelance dispose de plusieurs options en ce qui concerne le choix de son statut social. Il peut en effet :

  • se déclarer auto-entrepreneur : ce régime est entré en vigueur en 2009. On parle aujourd’hui de micro-entrepreneur. Il s’agit d’une personne qui se déclare en tant qu’entrepreneur individuel.

Bon à savoir : Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur a évolué depuis le 1er janvier 2018. Désormais, les plafonds de chiffres d’affaires ont doublé : l’auto-entrepreneur peut réaliser un chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) jusqu’à 70 000€ HT en ce qui concerne les prestations de services et jusqu’à 170 000€ HT pour les activités commerciales.

En qualité d’auto entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités. Cependant, les plafonds énoncés ci-dessus concernent les chiffres d’affaires globaux réalisés par le travailleur indépendant ;

  • créer une entreprise individuelle : il s’agit ici de créer une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Lors de la création de l’EIRL, l’auto-entrepreneur divise son patrimoine en deux parties, l’un privé et l’autre professionnel. Le patrimoine professionnel, également appelé patrimoine d’affectation, correspond à celui connu des créanciers et servant donc de garantie ;

Bon à savoir : Le patrimoine d’affectation est le seul à pouvoir être saisi en cas de dettes financières.

Bon à savoir : Pour connaître les avantages et les inconvénients de la SASU et de l’EURL, consultez notre article dédié.

  • le portage salarial : ce régime a été défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Le portage salarial correspond à une relation contractuelle tripartite : d’une part, la relation entre l’entreprise de portage salarial qui effectue une prestation pour le compte de la société cliente ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié dit « porté ». Le salarié porté est rémunéré par l’entreprise de portage salarial ;

Bon à savoir : En optant pour le portage salarial, le freelance se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques et comptables de son activité. Ce régime constitue donc le parfait compromis entre liberté du freelance et sécurité du salariat. Il peut être adapté pour le consultant freelance par exemple.

 

Quelles sont les protections sociales du freelance ?

Auparavant, le travailleur indépendant était affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) s’il était auto-entrepreneur ou bien s’il avait créé une entreprise individuelle ou une EURL.

Ce dernier offrait la protection sociale obligatoire à tous les freelances en matière de couverture maladie, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de retraite et d’invalidité. En revanche, les freelances ayant créé une SASU dépendaient du régime général de la sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Désormais, tous les travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs optant pour le portage salarial, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Il convient de noter que ce régime est bien plus protecteur que le RSI.

 

Freelance : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal du travailleur indépendant dépend en grande partie du statut juridique choisi.
En qualité d’auto-entrepreneur réalisant des prestations de services, le travailleur indépendant est soumis au régime micro-BNC. Dans ce cas, il relève de l’impôt sur le revenu (IR) et devra déclarer 2,2% du chiffre d’affaires.

Attention ! Pour être soumis au régime micro-BNC, son chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser 70 000€ HT.

Les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales relèvent du régime micro-BIC. Pour mémoire, les BIC correspondent aux bénéfices industriels et commerciaux. Comme vu précédemment, depuis le 1er janvier 2018, le plafond pour les auto-entrepreneurs réalisant des activités commerciales s’élève à 170 000€ de chiffre d’affaires hors taxes sur une année civile.

Bon à savoir : Si vous êtes rattachés au régime micro-BNC ou au régime micro-BIC, vous pouvez décider d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme consiste en un versement unique, qui couvre à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales dues.

Les travailleurs indépendants rattachés au régime du portage salarial sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
S’agissant des travailleurs indépendants ayant opté pour la création d’une société unipersonnelle ou d’une entreprise individuelle, ils peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Voici un tableau récapitulatif des différents régimes fiscaux selon le statut juridique choisi :

Régime fiscal
auto-entrepreneur réalisant des prestations de servicesmicro-BNC
auto-entrepreneur réalisant des activités commercialesmicro-BIC
EIRL, EURL ou SASUimpôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)
Portage salarialimpôt sur le revenu (IR)

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