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Devenir psychologue auto-entrepreneur

Devenir psychologue auto-entrepreneur

De nombreux psychologues choisissent d’exercer en libéral, ce qui leur permet de pratiquer leur profession en toute indépendance. Il leur est toutefois indispensable de choisir le statut juridique adapté à leur activité. À ce titre, le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, bien qu’il soit nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments avant de se lancer :

  • Détenir un diplôme permettant d’exercer en tant que psychologue professionnel
  • Effectuer les démarches déclaratives visant à acquérir le statut d’auto-entrepreneur : ces formalités, qui s’effectuent prioritairement en ligne, permettront au psychologue d’exercer son métier de façon effective 4 à 6 semaines après sa déclaration de début d’activité.
  • S’assurer de respecter constamment les obligations déontologiques incombant au corps de métier

Quels domaines d’intervention pour le psychologue auto-entrepreneur ?

Selon sa spécialité, le psychologue libéral qui souhaite exercer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur aura divers domaines d’intervention auprès de ses patients, les plus fréquemment rencontrés étant les suivants.

Psychologue clinicien pour adultes

Lorsqu’il souhaite concentrer son action sur le traitement psychologique des adultes, le psychologue clinicien dispose d’un large choix de domaines d’intervention. A sa guise, il peut ainsi décider de traiter exclusivement certains sujets, comme :

  • Les conduites addictives
  • Les névroses
  • Les troubles du comportement alimentaire
  • La victimologie
  • La cancérologie
  • Les pulsions suicidaires.

Psychologue clinicien pour enfants

Le psychologue qui souhaite suivre uniquement les enfants peut traiter :

  • Les troubles de l’adolescence
  • L’autisme
  • Les troubles précoces du langage
  • La petite enfance

Il peut également effectuer des psychothérapies familiales et suivre simultanément parents et enfants.

Psycho-gérontologue

Cette catégorie de psychologue concentre son action sur les personnes âgées :

  • Démence sénile
  • Pathologie gériatrique
  • Dépendance
  • Vieillissement
  • Troubles suicidaires des personnes âgées

Psychologue du sport

Le psychologue du sport assure un suivi psychologique lié à la pratique sportive :

  • Compétition sportive
  • Conduites sportives à risques
  • Soutien psychologique suite à un accident

Psychologue du travail

Lorsqu’il exerce en libéral, le psychologue du travail peut apporter un conseil et un soutien à des patients concernés par des problématiques liées au travail et à l’insertion professionnelle :

  • Orientation professionnelle
  • Effets psychologiques du chômage
  • Soutien dans le cadre d’une perte d’emploi
  • Insertion et réinsertion professionnelle
  • Traumatismes professionnels

La réglementation encadrant la profession de psychologue

Qu’il exerce en libéral ou dans des structures telles que les institutions spécialisées, les hôpitaux, les entreprises ou encore les établissements d’enseignement, le psychologue doit s’astreindre au respect de certaines obligations dont le but est d’encadrer la profession. La réglementation des métiers de la psychologie est en effet indispensable au vu des conséquences sévères qu’ils peuvent générer à l’égard des patients sur le plan psychique ou moral.

La détention d’un diplôme spécifique

Le métier de psychologue compte parmi les professions réglementées par l’Etat. L’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordres social dispose en effet que “l’usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d’un qualificatif, est réservé aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.”

Le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixe la liste des diplômes universitaires dont les titulaires sont aptes à user du titre de psychologue :

  • Licence et master en psychologie délivrés par l’Etat français : la formation doit comprendre un mémoire de recherche ainsi qu’un stage professionnel. Ne peut prétendre au titre de psychologue la personne uniquement titulaire d’un master en psychologie : il est en effet nécessaire de le cumuler avec une licence dans ce même domaine.
  • Diplômes étrangers reconnus équivalents : un étranger qui souhaiterait exercer le métier de psychologue en France doit justifier d’au moins 3 années d’études en psychologie. Par la suite, il est nécessaire d’adresser une demande de reconnaissance du diplôme concerné à la Commission de reconnaissance des diplômes étrangers qui communiquera son avis au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Diplôme d’Etat de psychologie scolaire
  • Diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers
  • Diplôme de psychologue délivré par l’école des psychologues praticiens de l’Institut catholique de Paris
  • Diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue

L’inscription au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD)

Avant de commencer à exercer, le psychologue qui justifie d’une formation agréée par l’Etat doit impérativement faire enregistrer son diplôme au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD). Ce registre recense certaines informations concernant les praticiens salariés ou libéraux du secteur de la santé :

  • Etat civil
  • Situation professionnelle
  • Activités exercées

Pour les professionnels libéraux, l’inscription au répertoire ADELI s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. Par la suite, le psychologue se verra attribuer un numéro ADELI qui constitue son numéro de référence. Au cours de sa vie professionnelle, tout changement de son activité et de sa situation doit être notifiée à l’ARS.

Plusieurs pièces justificatives doivent être fournies au moment de l’inscription :

Attention : Un psychologue ne peut être inscrit simultanément dans deux départements différents.

La souscription d’assurances professionnelles

Le psychologue libéral qui souhaite devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur doit impérativement souscrire une variété d’assurances professionnelles afin de garantir la poursuite paisible de son activité :

Assurances obligatoiresAssurance responsabilité civile professionnelle : tout professionnel de santé libéral doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès lors qu’il n’exerce pas sous l’autorité d’un employeur. Cette assurance prend en charge la réparation des dommages subis par un patient et imputables au psychologue libéral.

Assurance local professionnel : lorsque le psychologue libéral exerce son activité dans un local distinct de son domicile ou dans un local mixte qui lui est annexé, il est indispensable d’assurer ce lieu contre des risques divers (incendie, vol, dégât des eaux…).

Assurance facultativeAssurance protection juridique professionnelle : cette assurance prend en charge les frais de justice en cas de litige avec un patient. Elle assure également une assistance technique, notamment par la mise en contact avec un avocat, ainsi qu’une information juridique permanente.

Le respect du code de déontologie des psychologues

Tout psychologue exerçant en libéral ou au sein d’une structure est tenu de respecter les principes dégagés par le Code de déontologie des psychologues français de 1996 qui établit l’ensemble des règles éthiques qui doivent être suivies par la profession.

Respect des droits de la personne

Le psychologue se doit avant tout de respecter les différents principes relatifs aux droits de l’Homme édictés par des textes à portée nationale, européenne et internationale, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950. Plusieurs éléments peuvent être dégagés de ces règles :

  • Respect de la dignité du patient
  • Respect de la liberté de décision et de jugement du patient
  • Information du patient
  • Respect du consentement libre et éclairé du patient
  • Respect de la vie privée du patient, notamment par le secret professionnel
  • Interdiction de contraindre le patient à révéler des éléments le concernant

Compétence

Le psychologue doit respecter les limites définies par sa formation, sa qualification particulières et son expérience. Il doit savoir refuser toute intervention lorsqu’il lui semble que ses compétences ne sont pas suffisantes pour assurer un suivi de qualité. Il est donc indispensable qu’il sache limiter son implication personnelle à l’égard de ses patients, et qu’il leur prodigue ses conseils avec la plus grande impartialité.

Responsabilité et autonomie

La responsabilité du psychologue à l’égard de ses patients prend plusieurs aspects :

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité professionnelle : le psychologue doit assumer chaque choix effectué dans le cadre de son activité ainsi que les méthodes employées dans le cadre du soin psychique de ses patients.

Rigueur

Les méthodes employées par le psychologue doivent se baser sur un fondement théorique et pouvoir s’expliquer de manière rationnelle et argumentée. Il doit être capable d’admettre les limites de ses capacités.

Intégrité et probité

Le psychologue est tenu d’exercer sa profession de manière désintéressée, et doit obligatoirement s’astreindre à ne pas exploiter la relation créée avec ses patients dans un but :

  • Personnel
  • Religieux
  • Sectaire
  • Politique
  • Idéologique de quelque sorte que ce soit

Respect du but assigné

Les méthodes employées par le psychologue doivent viser le but pour lesquels ses services sont requis. Il doit également prendre garde aux risques de détournement de son utilité initiale par des tiers.

Les qualités requises pour devenir psychologue auto-entrepreneur

Afin de correctement exercer son activité et de soulager le psychisme de ses patients, le psychologue auto-entrepreneur doit faire preuve de certaines qualités qui lui permettront de mener à bien sa mission de soin :

  • Empathie, observation et sens de l’écoute : le psychologue doit savoir identifier les problématiques rencontrées par ses patients. A cet égard, il doit faire preuve de patience, car beaucoup d’entre eux peinent à partager leurs expériences, ainsi que d’un certain sens de l’observation qui lui permettra de détecter rapidement certains comportements qui témoignent d’une difficulté psychique.
  • Neutralité et objectivité : afin de créer une relation de confiance avec ses patients, le psychologue ne doit témoigner d’aucun jugement à leur égard. Il doit se limiter à la réception et à l’analyse des informations qui lui sont communiquées.
  • Bon équilibre personnel : le psychologue doit avoir une bonne connaissance de ses problématiques personnelles et savoir comment les résoudre, afin d’éviter de se projeter sur les patients qu’il est amené à recevoir.
  • Autonomie et capacité d’auto-gestion : le psychologue libéral qui exerce seul son activité, et notamment sous le statut d’auto-entrepreneur, doit être capable de gérer seul son activité, en particulier sur le plan administratif.

Devenir psychologue auto-entrepreneur : comment préparer le début de son activité ?

Avant de débuter son activité, le psychologue qui souhaite s’établir sous le statut d’auto-entrepreneur doit soigneusement préparer son installation, dans le respect de la déontologie de la profession, afin de garantir le succès de son entreprise.

Effectuer une étude de marché

Le psychologue doit analyser la zone géographique dans laquelle il compte s’établir afin de garantir la viabilité de son activité. Plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • Démographie professionnelle : le psychologue doit étudier l’état de la concurrence dans la zone géographique concernée. En effet, il sera plus difficile de démarrer son activité libérale si de nombreux pairs y sont déjà établis.
  • Patientèle : le psychologue doit déterminer si la population locale se prête à la spécialité qu’il souhaite exploiter. Ainsi, s’il souhaite travailler prioritairement avec des personnes âgées, il peut être préférable de s’orienter vers une zone où l’âge moyen est élevé.
  • Rapport entre la démographie professionnelle et la patientèle : la présence de nombreux pairs d’une même spécialité pour une faible population peut compromettre la poursuite de l’activité du psychologue.

Choisir un local

Le psychologue doit déterminer s’il est préférable pour son activité d’exercer à son domicile ou dans un local professionnel.

AvantagesInconvénients
DomicilePas de paiement d’un loyer

Aspect confortable pouvant mettre en confiance les patients

Confort personnel lié à l’absence de temps de trajet

Ouverture de la vie personnel du psychologue à ses patients

Logement personnel parfois inadapté à l’accueil de patients

Situation géographique ne permettant pas toujours de bien cibler la patientèle

Local professionnelBonne situation géographique

Local opérationnel au démarrage de l’activité

Reprise possible du local d’un pair partant à la retraite

Loyer souvent élevé selon la situation géographique

Bail à durée limitée (au moins 6 ans)

Anticiper les tarifs pratiqués

Il n’existe pas de critères fixes encadrant les tarifs pratiqués par les psychologues qui exercent une activité libérale. Il incombe donc au psychologue libéral qui souhaite choisir le statut d’auto-entrepreneur de définir lui-même ses tarifs. A ce titre, il peut s’inspirer des usages pratiqués par la profession :

  • Application d’un tarif horaire fixé entre 30€ et 80€ par séance de 30min à 1h
  • Ajustement des tarifs en fonction du profil du patient
  • Première séance gratuite ou à demi-tarif
Bon à savoir : les séances effectuées chez un psychologue ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, mais peuvent parfois être prises en charge par les mutuelles d’entreprise obligatoires.

Anticiper les obligations liées au statut d’auto-entrepreneur

Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit peu contraignant, il demeure nécessaire d’anticiper certaines exigences liées au respect d’un certain plafond de chiffre d’affaires (auto-entreprener) afin de pouvoir continuer à en bénéficier.

Le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par un régime fiscal et social simplifié qui favorise considérablement le professionnel qui choisit de s’y soumettre quant au paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales. En effet, lorsque son chiffre d’affaires est nul, il n’est pas tenu de s’en acquitter au titre de son activité.

Plusieurs options lui sont offertes pour en effectuer le paiement :

  • Régime de droit commun : le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur est déterminé par l’administration fiscale après application d’un abattement de 34% dont le montant ne peut être inférieur à 305€. L’impôt est réglé périodiquement, et l’auto-entrepreneur peut opter alternativement pour un paiement mensuel ou trimestriel.
  • Versement libératoire de l’impôt sur le revenu (auto-entrepreneur) : les modalités de calcul de l’impôt dû par l’auto-entrepreneur sont identiques, mais celui-ci choisit alors de régler l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales en un seul versement.

Le psychologue auto-entrepreneur est également tenu de s’acquitter de cotisations sociales dont le montant s’élève à 22% du chiffre d’affaires pour l’année 2018.

L’application de ce régime fiscal de faveur est subordonné au respect d’un seuil de chiffre d’affaires fixé à 70 000€. En cas de dépassement, l’activité de l’auto-entrepreneur est requalifiée en entreprise individuelle, ce qui peut se révéler fortement défavorable au vu des caractéristiques de cette forme juridique.

Bon à savoir : du fait de la nature libérale de son activité, le psychologue auto-entrepreneur est totalement exonéré du paiement de la TVA. Il n’est donc pas astreint au respect de certains seuils de chiffre d’affaires lui permettant de bénéficier d’une franchise en base de TVA (auto-entrepreneur).

Devenir psychologue auto-entrepreneur : quelles formalités ?

Afin d’acquérir le statut d’auto-entrepreneur, le psychologue libéral doit effectuer un certain nombre de formalités.

Etape 1 : effectuer une déclaration de début d’activité

Le psychologue doit en premier lieu déclarer son activité à l’URSSAF, qui constitue le Centre de formalités des entreprises (CFE) dont relève l’ensemble des professions libérales. Cette démarche peut être réalisée en ligne, méthode d’ailleurs priorisée par l’administration. Il est alors nécessaire de procéder à la déclaration sur le portail de l’auto-entrepreneur

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’immatriculer une micro-entreprise libérale, cette procédure étant réservée aux activités commerciales et artisanales.

Etape 2 : recevoir le numéro SIRET

Une fois la déclaration de début d’activité effectuée, le psychologue auto-entrepreneur reçoit sous 8 à 15 jours son numéro SIRET auto-entrepreneur de la part de l’INSEE. Sa détention est indispensable à la bonne conduite de son activité, car il doit nécessairement figurer sur l’ensemble des documents officiels de la micro-entreprise.

Etape 3 : s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants

Lorsque le psychologue n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale, il doit se soumettre à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) étant donné qu’il ne correspond pas au périmètre d’action du régime général de la Sécurité sociale. Il recevra une notification d’affiliation sous 4 à 6 semaines suivant la déclaration de début d’activité : il lui sera alors nécessaire de créer un compte en ligne sur le site de la Sécurité sociale des indépendants et renseigner l’ensemble des informations requises sur les formulaires.

L’auto-entrepreneur pourra ensuite librement débuter son activité une fois cette formalité effectuée. Cette formalité n’est toutefois pas requise du professionnel libéral qui est déjà affilié à la Cipav.

Bon à savoir : la Sécurité sociale des indépendants offre une protection à l’auto-entrepreneur similaire à celle du régime général de la Sécurité sociale à l’exception de l’assurance chômage incompatible avec le caractère indépendant , de son activité.

Etape 4 : effectuer la première déclaration de chiffre d’affaires

Le psychologue doit obligatoirement procéder en ligne à sa première déclaration de chiffre d’affaires comme auto-entrepreneur au moins 90 jours après son début d’activité, ce qui lui permettra notamment de payer ses cotisations sociales. Il est enjoint de respecter le seuil de chiffre d’affaires fixé à 70 000€ prorata temporis. Ainsi, si l’auto-entrepreneur débute son activité le 1er octobre, le seuil pris en compte sera celui du dernier trimestre de l’année : pour le reste de l’année civile, le chiffre d’affaires du psychologue auto-entrepreneur ne devra pas dépasser un plafond de 17 500€.

Pour en savoir plus sur les différentes professions libérales exerçables en tant qu’auto-entrepreneur :

Dernière mise à jour le

Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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vial
Invité
vial

Bonjour je suis psychologue clinicienne et j ai un site internet que je vais mettre en ligne pour faire de la web thérapie donc je n ‘ai pas de cabinet, il est virtuel comment ça marche dans ce cas svp?

Sabrina
Invité
Sabrina

Bonjour,
Dans votre cas, nous vous invitons à domicilier votre activité à votre domicile et à préciser que votre activité s’exerce sur internet.

Nous restons à votre disposition au besoin.
Nous vous remercions d’avoir choisi LegalPlace.fr

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Le régime de l’auto-entreprise n’est pas restreint seulement aux thérapies « physiques ». En effet, la thérapie en ligne étant reconnue, vous pouvez tout à fait recevoir vos patients virtuellement et être soumise au régime de l’entreprenariat. Dans votre cas, nous vous invitons à domicilier votre activité à votre domicile et à préciser que votre activité s’exerce sur internet.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe Legalplace

VMV
Invité
VMV

Bonjour,
Est-il plus simple et avantageux de déclarer son activité de psychologue en tant que « profession libérale » ou bien « auto-entrepreneur »?
Merci beaucoup

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, Le statut de psychologue libéral garantit au praticien une indépendance certaine et une liberté de choisir le champ d’activité qui le passionne, d’autant plus que la rémunération, en fonction de son expérience, se révèle souvent intéressante. Pour plus d’informations, je vous laisse consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/installation-psychologue-liberal/. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur psychologue, il permet quant à lui de nombreux avantages fiscaux et sociaux bien qu’il faille détenir un diplôme adéquat, faire les démarches de création de sa micro-entreprise et enfin s’assurer du respect des obligations déontologiques propres au métier. En outre, il offre la possibilité de… Lire la suite »

Carmen Cavalie
Invité
Carmen Cavalie

Bonjour, je cherche conseil quant à la compatibilité d’exercer une activité en tant que formateur et thérapeute familial avec le statut d’auto-entrepreneur. J’ai obtenu, au but de quatre années de formation, le diplôme de Thérapeute Familial d’orientation systémique. L’appellation admise de mon diplôme est celle de « Psychothérapeute ». Ce diplôme n’est donc pas un titre universitaire, il est délivré par des associations reconnues par l’EFTA (Assoc. Européenne de Thérapie Familiale), reconnu et très prisé en milieu hospitalier, associatif et dans quelques universités comme celle de Toulouse et Paris.
Je reste dans l’attente de votre aimable réponse.

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, Effectivement, seules les professions libérales relevant de la CIPAV pour la retraite dont fait partie le métier de psychothérapeute peuvent utiliser le régime de l’auto-entreprenariat. De plus, le micro-entrepreneur peut tout à fait exercer deux activités en même temps. Or, quand ces deux activités sont liées et dans votre cas, sont toutes deux libérales, votre chiffre d’affaire annuel hors taxes ne doit pas dépasser 72 600 €. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devrez indiquer quelle est l’activité principale, celle dont les revenus sont les plus élevés, et l’activité secondaire, accessoire ici car elles sont liées puis… Lire la suite »

Emilie Flament
Invité
Emilie Flament

Bonjour,

Si je vous comprends bien, un psychologue auto-entrepreneur peut réaliser jusqu’à 70000 € de CA annuel sans payer de TVA?

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Le respect du plafond de chiffre d’affaires fixé à 70 000€ vous permet de conserver le statut de micro-entrepreneur. Le non-respect de ce seuil aura pour conséquence la requalification de l’activité en entreprise individuelle.
Le seuil de chiffre d’affaires pour les activités de service permettant au micro-entrepreneur de s’affranchir du paiement de la TVA est fixé à 33 200€.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
En effet, le respect du plafond de chiffre d’affaires fixé à 72 500€ en 2020 vous permet de conserver le statut de micro-entrepreneur. Le non-respect de ce seuil aura pour conséquence la requalification de l’activité en entreprise individuelle.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Sophie de Heaulme
Invité

Bonjour, je suis psychologue en cabinet et formatrice employée par des entreprises de formation.
J’ai un compte « profession libérale » sur l’URSSAF et un code NAF formatrice (activité au plus gros chiffre d’affaire).
Je gagne environ 45000 euros par an.
Je ne demande pas la TVA en tant que psychologue, mais pas non plus en tant que formatrice car mon chiffre d’affaire en activité formatrice ne dépasse pas 33200.
Ai-je raison, ou comme les deux activités sont liées (vous l’écrivez dans un commentaire précédent), c’est mon chiffre d’affaire global qui compte?
Merci:))