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La démission du président d’une association
Dernière mise à jour le 12/12/2025
- Quelles sont les conditions de démission du président d’association ?
- Comment contraindre un président d’association à démissionner ?
- Quelle est la procédure ?
- Que doit contenir la lettre de démission ?
- Démission du président d’association : et après ?
- Modèle de lettre de démission de président d’association
- FAQ
Le Président d’une association est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission de ce dernier doit faire l’objet de formalités et contraintes particulières. Dans tout type d’association, de la même manière que les membres du bureau d’une association (démission du trésorier par exemple), elle est possible à condition de :
-
- Respecter les clauses des statuts ;
- Se conformer au règlement intérieur de l’association ;
- Présenter une lettre de démission à l’association si nécessaire, selon les statuts.
Il est également possible de contraindre le dirigeant à démissionner en suivant la procédure prévue à cet effet.
Quelles sont les conditions de démission du président d’association ?
Le rôle du Président est primordial dans le fonctionnement d’une association. En effet, dans les statuts, il est généralement le représentant légal désigné par les autres membres de l’organisme. Ainsi, le départ inopiné du dirigeant peut entraîner des problèmes sur le plan juridique et des soucis d’ordre pratique.
En principe, au sein d’une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s’applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.
Par conséquent, des procédures spécifiques sont souvent prévues pour la démission d’un Président (préavis, préparation de la passation, etc.). La réalisation d’une lettre de démission est très souvent requise. Le Président sortant est donc tenu de respecter ces mesures statutaires avant sa démission effective.
De ce fait, il est indispensable de consulter les statuts de l’association pour pouvoir contester la démission du dirigeant. Dans la pratique, les contestations sont relativement rares. Le plus souvent, le Conseil d’administration veille seulement à ce que la démission prenne effet après avoir trouvé une solution pour la succession.
Comment contraindre un président d’association à démissionner ?
Sauf si les statuts de l’association énoncent le contraire, une association peut contraindre le Président à démissionner.
Sans dispositions statutaires spécifiques, le dirigeabt de l’association est considéré comme un simple mandataire. Or, d’après l’article 2004 du Code civil, une association a le droit de destituer ses mandataires à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
Dans ce cas de figure, il est révoqué sans motif disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’une sanction provenant d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’association. Il est juste destitué au même titre qu’un mandataire. Concrètement, les droits de la défense ne s’appliquent pas dans cette situation.
Si la révocation est du ressort de l’Assemblée générale, le sujet doit être inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, l’Assemblée peut passer outre cette démarche en cas de révélations suffisamment graves pour remettre en question l’intégrité ou la fiabilité du Président en fonction. Dans ce cas, l’association passe directement aux procédures de remplacement du dirigeant.
Lorsque la révocation du dirigeant figure à l’ordre du jour, il est impératif d’y ajouter également les nouvelles élections pour sa succession. Le cas échéant, l’association se retrouvera sans dirigeant jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, il sera nécessaire d’organiser une nouvelle Assemblée pour pouvoir désigner le successeur du dirigeant démissionnaire.
Quelle est la procédure ?
Si la démission est volontaire
Elle peut être donnée par écrit ou à l’oral au cours d’une Assemblée. La déclaration est recevable tant que la décision est sans équivoque et que cette démarche ne va pas à l’encontre des statuts.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, de nombreuses associations prévoient dans leurs statuts la présentation d’une lettre de démission pour pouvoir quitter un poste à responsabilité. Le Président doit la déposer auprès des membres du bureau ou du Conseil d’administration. Il peut aussi l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour anticiper les éventuels malentendus et les litiges.
Le plus souvent, en cas de démission du président, les statuts des associations prévoient une période de préavis pour organiser son remplacement. Cependant, certains organismes choisissent de ne pas le mentionner dans leurs statuts. Dans ce cas, il est libre de quitter ses fonctions à tout moment, sans préavis.
Si la démission est forcée
Même si la démission est forcée, cette démarche ne doit pas être effectuée de manière intempestive, quelles qu’en soient les raisons. En effet, l’association risque de porter préjudice au président sortant et s’exposerait à des poursuites en justice.
La démission forcée est parfois compliquée, particulièrement si elle doit être décidée par des membres du bureau proches du président. Dans ce cas, il est toujours possible d’essayer de révoquer le bureau en convoquant une Assemblée générale.
Étant donné qu’ils définissent les conditions d’adhésion ou d’exclusion des membres de l’association, les statuts peuvent aussi rendre un Président irrévocable. Dans la pratique, cette stipulation statutaire n’empêche pas l’association de révoquer son dirigeant.
Toutefois, elle est tenue d’avancer des motifs et des preuves pour justifier cette décision. Si l’organisme n’est pas en mesure de prouver que la révocation était justifiée, il risque d’être poursuivi en justice par le président sortant. De plus, le plaignant peut obtenir des dommages et intérêts si sa démission forcée lui a porté préjudice.
Que doit contenir la lettre de démission ?
Le contenu d’une lettre de démission peut être totalement libre ou encadré par des conditions statutaires. Il est donc impératif de se référer systématiquement aux statuts avant de rédiger ce document. En effet, en cas de litige, le non-respect des mesures évoquées dans les statuts expose le président sortant à des actions en justice pour atteinte au fonctionnement de l’organisme.
En règle générale, la lettre de démission doit contenir plusieurs éléments spécifiques :
- L’identité du signataire (nom, prénom, adresse, contact…) ;
- La date d’écriture de ladite lettre ;
- L’objet de sa démission ;
- La durée de la période de préavis s’il y en a une.
Elle doit aussi inclure une notification de la démission de ses fonctions au sein de l’association, en mentionnant clairement le nom de l’organisme.
Il est parfois nécessaire d’indiquer la date effective de la démission. Le signataire peut également mentionner la période de préavis ou les mesures qu’il compte prendre pour la succession. Cependant, sauf mention contraire dans les statuts, le président sortant n’est pas obligé d’indiquer les motifs de sa démission.
Démission du président d’association : et après ?
Les obligations du président sortant
Les obligations du Président sortant dépendent foncièrement des statuts de l’association. Le dirigeant démissionnaire peut notamment être tenu de préparer la succession, d’effectuer une passation, de respecter un délai de préavis avant de quitter ses fonctions.
En cas de silence des statuts, l’ancien président de l’association revient à sa qualité de simple membre, sauf s’il a décidé de quitter définitivement l’organisme. S’il est toujours membre, ses seules obligations consisteront à contribuer à la vie associative (paiement des cotisations, participation à l’Assemblée générale, etc.).
Qui remplace le président en cas de démission dans une association loi 1901 ?
Il faut se référer aux statuts pour savoir si une association peut fonctionner ou non sans président. A priori, ce scénario reste envisageable à condition d’avoir un membre pouvant remplir le rôle de représentant légal de l’association, sans nécessairement endosser le titre de dirigeant.
C’est le cas lorsque les statuts de l’association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l’intérim après la démission du président.
Quelles sont les démarches pour remplacer un président d’association démissionnaire ?
Après une démission ou une révocation, les procédures pour la nomination du nouveau président sont dictées par les statuts de l’association. Ces dispositions définiront notamment les conditions à remplir pour les quorums, le principe de majorité, etc.
Si les statuts ont été remis en cause après la révocation ou la démission collective du Président et du bureau, il revient à l’Assemblée générale de décider des procédures à adopter pour constituer le nouveau bureau et nommer le président de l’association.
Comment déclarer le changement / remplacement de président ?
Le changement de président de l’association doit être déclaré dans un délai de 3 mois, par courrier ou par e-mail, au greffe des associations en charge de l’organisme concerné. Selon la région, le greffe peut être rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture. Une fois finalisée, cette procédure modifie les statuts de l’association.
Entraînant une modification statutaire, la déclaration de changement de Président doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de Paris pour les associations Alsace-Moselle. Les dossiers seront reçus et traités par la préfecture de police. Par ailleurs, cette déclaration doit être fournie avec des exemplaires de la délibération et des statuts modifiés.
Modèle de lettre de démission de président d’association
Comme tout autre membre d’une association, le président peut démissionner de son poste s’il le souhaite. Toutefois, en raison de ses responsabilités, il doit respecter les dispositions prévues à cet effet dans les statuts. Ainsi, le contenu de la lettre se décline selon l’existence ou non de ces dispositions statutaires.
Lettre de démission d’un président d’association – Modèle Word gratuit
À lire également :
FAQ
Comment un président d'association peut-il démissionner ?
Un président d’association loi 1901 peut démissionner à tout moment, en respectant les conditions prévues par les statuts de l’association. Il est courant que ces statuts exigent une lettre de démission, parfois avec un préavis ou des formalités de passation des fonctions. Une fois la lettre reçue par l’association, il n’a pas de droit de rétractation sauf dispositions contraires des statuts.
Qui peut être président d'une association loi 1901 ?
La loi de 1901 ne fixe pas de conditions strictes sur qui peut être président. Les modalités d’élection ou de nomination sont définies librement dans les statuts. Généralement, toute personne majeure ou mineure avec accord légal peut occuper cette fonction si les statuts l’autorisent. Ces derniers peuvent aussi exiger que le président soit membre de l’association.
Quel est le rôle du président d'une association ?
Le président est le représentant légal de l’association et assume sa gestion quotidienne. Son rôle est essentiel pour l'association. Il peut signer des contrats, gérer les relations avec les autorités, diriger les réunions de l’assemblée générale ou du conseil, et représenter l’association vis-à-vis des tiers. Ses tâches et pouvoirs précis sont définis par les statuts, qui déterminent l’étendue de sa responsabilité.
Modifier mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/12/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour le président de notre association vient de démissionner et nous demande les comptes bancaires de l’association.il y a t’il une loi pour ne pas les lui donner
Bonjour,
En droit, un président démissionnaire n’a plus qualité pour exiger l’accès aux comptes bancaires de l’association.
Seuls les dirigeants en fonction ont ce droit, dans le cadre de leurs fonctions.
Il n’existe donc aucune obligation légale de lui transmettre ces documents après sa démission, sauf en cas de contrôle justifié ou d’assemblée générale décidant autrement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
Je souhaite démissionner de mon poste de président d’un espace vert qui n’as pas été pris par la mairie à qui doit-je prévenir.
Bonjour,
La démission du président d’une association doit en principe être notifiée conformément aux statuts de l’association. En pratique, elle se fait par écrit (lettre datée et signée) adressée aux autres membres du bureau ou du conseil d’administration. L’assemblée générale ou l’organe compétent procède ensuite à la nomination d’un nouveau président et la déclaration de ce changement doit en principe être effectuée en préfecture afin de mettre à jour le dossier de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Voilà j’ai été réélu président mais suite a quelques soucis personnels j’ai remis ma démission à la vice-présidente.ma question Le bureau est constitué
Un président
Vice présidente
Trésorier
Vice trèsorier
Secrétaire
Vice secrétaire
Ma question est la vice secrétaire peut elle prendre la place directement de Président ou l’association peut elle tournée juste avec une vice présidente poste qu’elle a occupé pendant 12ans.
Merci
Bonjour, Le président de notre association a démissionné, devait-il signer le l’état des comptes avant son départ ? Ou peut-il le signer après ? Cordialement
Bonjour,
En principe, rien n’impose légalement au président d’une association de signer l’état des comptes. Toutefois, s’il était en fonction à la clôture de l’exercice, il peut être opportun qu’il le signe pour valider sa gestion. Il peut le faire même après sa démission, sauf clause contraire dans les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Le président a donner sa démission par oral devant plusieurs personnes.
Est-ce que cela compte et le vice-président prend la place par intérim comme à t-il le droit de prendre la décision d’organiser une élection du bureau?
Bonjour,
La démission d’un président d’association doit en principe être exprimée par écrit pour être juridiquement valable, même si une démission orale devant plusieurs personnes peut engager la responsabilité morale mais reste contestable juridiquement. Concernant la prise de fonctions du vice-président par intérim, cela dépend des statuts de l’association : ceux-ci précisent généralement les modalités de remplacement temporaire et d’organisation d’élections. Si les statuts le permettent, le vice-président peut effectivement organiser une élection pour pourvoir au poste de président.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Un président qui a démissionné par lettre recommandée doit il être présent le jour de l AG ?merci
Bonjour, En principe, le président démissionnaire cesse alors d’exercer ses fonctions à compter de cette notification, sauf s’il s’est engagé à rester en poste jusqu’à l’assemblée générale ou jusqu’à la désignation de son successeur. Aucune disposition légale n’impose sa présence à l’assemblée générale suivant sa démission. Toutefois, il est recommandé (et parfois prévu par les statuts) qu’il soit présent pour assurer une transition sereine ou présenter un rapport moral s’il l’a préparé avant son départ. Cela demeure néanmoins une faculté et non une obligation juridique. En l’absence de statuts imposant une telle présence, il ne peut y être contraint. En… Lire la suite »
Bonjour, nous ne 2 sommes que 2 membres dirigeant dans mon association loi 1901 : un président et un trésorier. Le trésorier souhaite démissionner. Les statuts ne précisent pas si c’est possible que l’association reste avec 1 seul dirigeant.
Merci de votre aide.
Bonjour,
L’association peut fonctionner temporairement avec un seul dirigeant si les statuts ne prévoient pas de nombre minimum.
Il est toutefois conseillé de remplacer rapidement le trésorier pour garantir une bonne gestion, et de déclarer sa démission sur le site officiel dans les 3 mois.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour démissionnaire de mon poste de présidente d’une association la vice présidente a quitté j’ai confié l’intérim veut attendre l’année prochaine pour faire la déclaration ??? Et ne veut pas transmettre ma lettre de démission
suis je néanmoins dégager de mes responsabilités à la date de mon départ soit le 10 juillet ??
Bonjour Le président de notre association démissionne. Il n’ y a rien de préciser dans les statuts quant à ses devoirs an cas de démission mais est il obligé de : – Remise de toutes les clés au nouveau Président ou au secrétaire actuel – Remise de tous les documents de l’association au nouveau président ou au secrétaire actuel – Faire un bilan précis des comptes. (Livre de compte vs relevés bancaires) – Prendre RDV avec la banque pour mise à jour et signatures. – Inventaire des assets (matériels) de l’asso . – Remettre la liste des contacts existants au… Lire la suite »
Bonjour, En l’absence de précisions dans les statuts, le président démissionnaire a tout de même une obligation de transition afin d’assurer la continuité de l’association. Il doit remettre l’ensemble des documents et biens appartenant à l’association (clés, archives, documents comptables, relevés bancaires, liste des contacts, etc.) au nouveau président ou, à défaut, à un membre du bureau (secrétaire, trésorier). Un bilan des comptes et un inventaire du matériel sont fortement recommandés pour éviter tout litige ultérieur. Concernant la mise à jour des pouvoirs bancaires, il appartient au nouveau président d’officialiser la transition auprès de la banque, mais l’ancien président peut… Lire la suite »
Bonjour, le bureau composé du président, trésorier et secrétaire démissionnent de leur poste à la prochaine AG. Comment faire pour continuer à faire vivre cette association qui compte une vingtaine d’adhérents. Merci
Bonjour,
En cas de démission collective du bureau, l’assemblée générale peut élire un nouveau président, trésorier et secrétaire, même parmi les adhérents. Il faut inscrire ce point à l’ordre du jour de l’AG et procéder au vote conformément aux statuts de l’association. Sans renouvellement du bureau, l’association ne peut plus fonctionner légalement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, notre président va démissionner mais veut rester dans le bureau est-ce possible ?
Bonjour, Oui, il est tout à fait possible pour le président de démissionner de ses fonctions tout en restant membre du bureau, à condition que les statuts de votre association ne s’y opposent pas. En général, la présidence et l’appartenance au bureau sont deux choses distinctes : un membre du bureau peut occuper différentes fonctions (secrétaire, trésorier, etc.), et rien n’empêche un ancien président d’y rester s’il est élu ou désigné à un autre poste. Il convient donc de vérifier les statuts de votre association pour connaître les modalités précises de démission et de maintien au sein du bureau. Une… Lire la suite »
Suite à de nombreux différents au sein du conseil d’administration, le président de l’association démissionne. Lors de l’AGE, le président démissionnaire souhaite se représenter comme président !!! est ce légal ? merci
Suite à de nombreux désaccord au sein du conseil d’administration, un président d’association démissionne. Lors d’une AGE, il postule à nouveau pour être président. Merci de m’indiquer si celà est possible ? Merci
Bonjour,
Oui, un président d’association ayant démissionné peut tout à fait se représenter lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), sauf si les statuts de l’association ou une décision prise en AG l’interdisent explicitement. Il appartient alors aux membres de l’AGE de voter pour ou contre sa réélection, conformément aux règles statutaires.
En cas de doute, vérifiez les statuts de votre association pour vous assurer qu’aucune disposition spécifique ne limite cette possibilité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je suis président d’une association, je souhaite démissioner. Mon adresse est également le siege social de l’association, je souhaite modifier le siege social et également démissioner comment faire et dans quel ordre s’il vous plait ?
Bonjour,
Pour modifier le siège social et démissionner, procédez ainsi : convoquez une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour voter le transfert du siège social et acter votre démission. Les décisions doivent être consignées dans un procès-verbal. Déclarez ensuite les changements auprès de la préfecture via le formulaire Cerfa n°13971*03, accompagné des statuts mis à jour et du procès-verbal. Une fois validés, informez les tiers concernés (banque, partenaires, etc.).
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
J ai démissionné de mon poste de présidente d’une association loi 1901, je reste membre de l’association. Je suis la seule personne à ne pas avoir reçu de convocation à l’A.G.E en vu de mon remplacement.
Que puis je faire ?
Cordialement
Merci
LJ
Bonjour, En tant que membre de l’association, vous avez le droit d’être convoquée à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), sauf disposition contraire dans les statuts. Si vous n’avez pas reçu de convocation, cela peut constituer une irrégularité, surtout si cette AGE concerne votre remplacement en tant que présidente. Vous pouvez dans un premier temps demander à consulter les documents de l’association (convocations, procès-verbal, etc.) pour vérifier si l’AGE a respecté les statuts. Si une irrégularité est avérée, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contester les décisions prises lors de cette AGE, notamment le défaut de convocation. Il est également conseillé… Lire la suite »
démission du president avec un courrier envoyé à la sous prefecture et personne n’a repris son poste et les membres du bureau sont parti
a ce jour les huissiers lui demande des comptes sur des dettes non honore de sa part en tant que president .
est il responsable du passif ? sachant que l association de fonctionne plus depuis deux ans ; quel es son recours auprès des créanciers huissiers et autres?
Bonjour,
Le président d’une association loi 1901 n’est en principe pas responsable des dettes de l’association, sauf en cas de faute de gestion ou d’engagement personnel. Si la démission a été formellement actée avant la naissance des dettes, sa responsabilité pourrait être écartée. Cependant, tant que l’association n’est pas dissoute, elle reste juridiquement existante.
Il est conseillé de rassembler les preuves de la démission, de contester les poursuites si elles sont injustifiées et d’envisager la liquidation judiciaire de l’association pour régulariser la situation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour suite à une dissolution du bureau d’un association un nouveau bureau à été élu le 16 octobre.
L’ancienne présidente a effectuer des opérations bancaires le 14 novembre sans consulter le nouveau bureau en avez telle le droit sachant que la prise en compte du nouveau bureau en préfecture a été validé le 5 novembre.
Merci d’avance
Bonjour Monsieur.
Présidente d une association en redressement judiciaire, je suis en dépression et burn out, suivie par un psychiatre depuis 2 ans.
Ai je le droit de démissionner de mon poste .
Merci de me répondre
Trop de charges , je me sens dans incapacité de me mobiliser pour tout cecqu il y a à faire.
Bonjour, La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté de fonctionnement aux statuts et au règlement intérieur de l’association. Ainsi, les modalités de démission du président peuvent être prévues par les statuts, auquel cas vous devez la respecter. Dans le silence des statuts, il peut être conseillé tout de même de donner un congé et de respecter un préavis afin d’assurer une transition mais dans le silence des statuts, cela n’est pas obligatoire. Si besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel en la matière qui saura vous accompagner personnellement dans la procédure à… Lire la suite »
Bonjour,
Je vais démissionner de mon poste de Président du FSE au sein d’un établissement scolaire. Le Trésorier peut-il devenir mon représentant si ce n’est pas mentionné dans les statuts ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les modalités d’organisation d’une association sont prévues par ses statuts ou son règlement intérieur.
Ainsi, en cas de démission, il arrive que les statuts prévoient la procédure à suivre en la matière : donner les pouvoirs au vice président, désigner un membre du bureau par intérim qui accomplira les fonctions en attendant de nouvelles élections.
Dans le silence des statuts, vous pouvez donc réunir une AGE afin de faire voter la présidence par intérim dans l’attente de nouvelles élections.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci infiniment pour votre réponse.
Bonjour, le présidente ayant démissionné de l association, une assemblée générale à eut lieu pour réélire un nouveau CA par les adhérents mécontents du CA. Ce CA n a prévu personne pour présider cette AGE un adhérent s ayant autoproclamé animateur de cette AG . En avait il le droit? Est-ce que cela ne revenait pas au CA de désigner ou d accepter que cet adhérent preside cette assemblée ? Si c est illégal, ce nouveau CA était il légalement élu? Les statuts ne parlent pas de ce cas de figure, merci à l avance pour votre réponse .
bonjour ,
la présidente, la vice-présidente et le secrétaire d’un comite d’action sociale sont démissionnaires, doivent elle organiser une assemblée extraordinaire
Bonjour,
Les modalités d’organisation d’une association sont prévue par les statuts.
Ainsi, dans une telle situation nous vous invitons à les consulter.
En pratique, si les statuts prévoient un tel bureau, des modalités doivent être mises en œuvre afin de le remplacer comme par exemple, un vote en AGE.
Si besoin n’hésitez pas à consulter un professionnel en matière afin de bénéficier de conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
le président la trésorière démission est ce que on doit réélire un comité de direction.
Bonjour,
Les modalités d’organisation d’une association sont prévue par les statuts.
Ainsi, dans une telle situation nous vous invitons à les consulter.
En pratique, si les statuts prévoient un tel comité, des modalités doivent être mises en œuvre afin de le remplacer comme par exemple, un vote en AGE.
Si besoin n’hésitez pas à consulter un professionnel en matière afin de bénéficier de conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis président d’une association depuis 2021. Lors du prochain Conseil d’Administration, au moins 5 administrateurs sur 11 démissionneront, dont 3 membres du bureau (président, secrétaire et trésorier). Suite à cela, seuls la vice-présidente, par ailleurs membre de droit selon les statuts, et les autres administrateurs resteront au sein du Conseil d’Administration. Conformément au règlement intérieur de l’association, l’élection du Bureau doit être réalisée par les membres du Conseil d’Administration lors d’un Conseil et non en Assemblée Générale. L’association se retrouvera donc sans président, secrétaire ni trésorier à l’issue de cette réunion. Les statuts ne prévoient pas de disposition… Lire la suite »
Bonjour,
Le président de notre association a démissionné. Un nouveau président a été élu par le bureau.
Mais l’ancien président détient les statuts signés par tous les membres du bureau, modifié lors d’une assemblée générale extraordinaire une semaine avant sa démission, ainsi que la feuille d’émargement de cette AG et un chéquier de l’association. Il reste muet à nos demandes par mail de restitution de ces pièces.
Comment le contraindre à restituer les documents qu’il détient ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
L’association a son président démissionnaire avec une date qui change tout le temps sur ca lettre au 30/06 puis après au 2/07 etc……
Je pensais que le vice-président prenait sa place naturellement ce que conteste le comité départementale.
Dans les statuts il y a rien de noté sur la démission du président mais un avocat ma dit que si il y avait rien de noté et que l’association était capable de fonctionné sans président et que le vice-président est d’accord celui-ci finira la saison avec l’association.
Est-ce possible ou doit-on refaire un AG Extraordinaire ?
Bonjour,
Je suis présidente d’une association et je souhaite démissionner pour raison personnelle. Les statuts ne prévoient pas de préavis. L’AG est prévue le 25 juin où sera présentée la démission et l’élection d une nouvelle présidente.
Pour l’organisation de l’association je devrais continuer jusqu’au 14 juillet pour aider le fonctionnement.
Si je présente une lettre de démission au 25 juin avec préavis au 14 juillet, quel est la date effective de ma démission ? Vu le préavis je dois signer le pv ou est-ce que c’est la nouvelle présidente qui doit le faire ?
Merci
Bonjour je suis actuellement présidente d’un association. Je démissionne à la fin du mois lors d’une AGE, mon bureau est au courant. Si personne ne se présente, quelles sont les procédures à suivre ? Doit-on dissoudre l’association ? Dans nos statuts, ils stipulent qu’un président est obligatoire.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Dans le cas ou les statuts de l’association précisent que la présence d’un président est obligatoire et que personne ne se présente à ce poste, il est éventuellement possible de nommer quelqu’un par intérim à ce poste par exemple le vice président le cas échéant, dans l’attente de nouvelles élections.
Cela peut être relayé dans le PV d’AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlacer
Bonjour, présidente d’une association j’ai démissionné. Les statuts ne prévoit rien. J’ai proposé de faire une passation, ma proposition est restée sans réponse. Personne ne veut devenir président. Que dois je faire pour être désengagée complètement vis à vis des banques ?
Merci par avance Pour votre aide.
Bonjour,
En cas de démission si les statuts sont muets sur ce point, la présidence peut être assurée par intérim par un autre membre du bureau dans l’attente de nouvelles élections.
Ensuite, concernant les accès pour les banques, une AG peut être réunie afin de nommer un autre membre en charge du compte bancaire de l’association.
A l’issue, un PV doit être rédigé puis être transmis à la banque.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le président de notre association a démissionné, les statuts ne prévoient rien sur le sujet. Le vice président assure l’interim et a convoqué une assemblee extraordinaire. Or le président sortant ne nous transmet aucun document, ni code de messagerie, ni accés aux comptes bancaires ….
Comment faire ?
Bonjour,
En effet, si besoin le vice président peut assurer la présidence de l’association dans l’attente de nouvelles élections.
Concernant les accès le vice président peut mettre en demeure par LRAR l’ancien président de communiquer lesdits documents/accès.
En l’absence de réponse de sa part, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
nous avons au sein de notre copropriete une association 1901 qui impose à l’ensemble des coproprietaires une cotisation annuelle (voté en AG). Il est spécifié par le Conseil syndical que les copropretaires ne peuvent pas la quitter et doivent verser cette cotisation. Je souhaiterais savoir si c’est “légal” et quelle serait la marche a suivre pour quitter cette association si c’est possible. D’avance merci pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
En règle générale, la démission d’une association est libre mais les statuts peuvent prévoir des conditions , qu’il faut respecter.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je voudrais savoir comment élire un nouveau président suite à une démission
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association et l’élection à la suite d’une démission sont prévues par les statuts.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, une AG est convoquée avec le vote à l’ordre du jour afin qu’une nouvelle élection ait lieu.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogation.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,en tant que Président démissionnaire d une association 1901.
Comment dois je procéder auprès de la banque titulaire du compte bancaire de l association.
Bonjour,
En cas de démission du président d’une association, si celui-ci était désigné comme responsable du compte bancaire de l’association, un AG doit être réunie afin de désigner un autre responsable&e.
A l’issue de ladite AG, un PV de désignation doit être rédigé et transmis à la banque afin qu’elle ait connaissance du nouveau responsable du compte bancaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre présidente vient de nous annoncer sa démission pour des raisons médicales.
Il n’y a rien de précisé dans nos statuts concernant la démission d’un membre du bureau.
Nous sommes une toutes petites association. Nous sommes 3 membres au conseil administratif et donc une présidente, une secrétaire et une trésorière.
La secrétaire vient juste d’intégrer le conseil d’administration.
Est il possible que la trésorière prenne la présidence par intérim jusqu’à la prochaine AG ? Si oui qu’elles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour votre réponse
Un président d’association ayant démissionné sans préavis au cours de l’AG a-t-il le droit d’envoyer apres reception du CR de l’assemblée une révision du compte-rendu établi par le vice-président en en modifiant le rapport moral et en le remplaçant par des griefs personnels contre les autres membres
du CA et en les expédiant à tous les membres via les réseaux internet ?
Bonjour, Non, en général, un président d’association ayant démissionné lors d’une assemblée générale n’a pas le droit de modifier rétroactivement le compte-rendu établi par le vice-président. De telles actions pourraient être considérées comme déloyales, non conformes aux règles de gouvernance de l’association et causer des perturbations inutiles. Une démission implique généralement la cessation de tout pouvoir de gestion et de représentation au sein de l’association. Les modifications ou les critiques à l’égard des autres membres du CA devraient être discutées et résolues de manière appropriée par les membres restants du CA, en respectant les règles et les procédures statutaires de… Lire la suite »
Bonjour
Notre Président a démissionné de l’association avant l’AG à laquelle il n’était pas présent.
L’AG s’est tenue avec les membres du bureau présents.
Un nouveau bureau a été élu.
Qui doit signer le CR de l’AG avant que ce dernier ne soit remis à la Préfecture ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
En cas de démission du président d’une association, les modalités de fonctionnement sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
En règle générale et hors démission en cas de changement du bureau, le PV doit être signé par le président sortant et le président entrant. A défaut, la lettre de démission peut être jointe.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
le président, le vice-président et le secrétaire de notre association (apel d’une école) ont démissionné. En l’absence de précisions sur ce cas de figure dans les statuts, faut-il convoquer une AG exceptionnelle ou le trésorier peut-il prendre les fonctions du président sans qu’il y ait eu de vote?
Bonjour,
En cas de démission des membres du bureau, sans indication dans les statuts, il est possible de réunir une AG afin de savoir si des élections peuvent être organisées ou un si un membre du bureau restant doit assurer les fonctions en intérim.
Si besoin, n’hésitez pas à solliciter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour monsieur. Voilà si une association a été mal tenue du ni fait ni a faire, la présidente a l’heure actuelle préfère démissionner et donner la présidence à une bénévole celle ci reprend telle les soucis financiers ou d’autres choses qui risque de ressortir ou elle peut être tranquille et repartir sur de bonnes bases. Merci monsieur de votre aide.
Bonjour,
Les actes passés par l’ancienne présidente peuvent engager la responsabilité de cette dernière.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Notre président a démissionner avec Effet immédiat. J aimerai savoir si il a créer des problème qu on découvre plus tard que ce passe t il ? Est ce que nous devons écrire un courrier pour préciser que si il se passe quoi que ce soit pendant son mandat sa lui retombera dessus ?
Bonjour,
Les modalités d’organisation et de fonctionnement d’une association sont prévues par ses statuts. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Ainsi en règle générale, si des actes ont été effectués durant le mandat, le cas échéant, ils sont susceptible d’engager sa responsabilité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Le président de notre association a volontairement démissionné pour mettre l’association en crise. Il s’est refusé à restituer les dossiers, l’accès à l’adresse mail de l’association, et finalement, face à cette crise, nous avons baissé les bras, d’autant qu’après renseignement, les comptes sont dans le rouges. Aujourd’hui, nous apprenons qu’il organise sa réélection en nous déclarant incapables et menteurs. Si bien évidemment, nous ne sommes plus intéressés pour sauver l’asso, peut-il se représenter comme président après une démission volontaire ?
Merci pour vos conseils
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association, un président démissionnaire peut se représenter après sa démission.
Si besoin, il est également possible de révoquer ou d’exclure un membre de l’association notamment en cas de faute de celui. Cela s’effectue selon les modalités prévues par les statuts.
Si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous indiquer la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci par votre réponse. J’ai omis de souligner qu’il s’est fait nommer « responsable légal » et non Président, mais le poste de responsable légal n’existe pas dans les statuts. En fait, il n’y a pas eu d’AG. Il s’est fait nommer responsable légal par un collège de personnes qu’il a choisit parmi ses amis. Certains ne sont même pas a jour de leur cotisation. Une fois nommé, il a désigné lui même un CA et un bureau jusqu’à la prochaine assemblée générale, qu’il ne s’emploie pas à convoquer bien évidemment.
Et tout cela est non déclaré en prefecture.
Le vice président de l’association a démissionné mais fait de nouveau acte candidature à la prochaine assemblée générale
a t il le droit ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire, dans les statuts un président démissionnaire d’une association peut se représenter, à charge pour lui d’être réélu par la suite.
Ainsi, n’hésitez pas à consulter les statuts ou le règlement intérieur de l’association sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, si un membre du bureau démissionne, peut il devenir salarié de la même association ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l’association, il est envisageable qu’un ancien membre du bureau devienne salarié de l’association.
N’hésitez pas à consulter les statuts sur ce point ou vous faire accompagner par un professionnel si besoin.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Notre président élu a la Mairie est contraint de démissionner de notre Association loi 1901. Est-il possible qu’il se représente au poste de président au bout de 3 mois ?
Bonjour,
Dans le cadre d’une association loi 1901, les statuts et le règlement intérieur réglementent le fonctionnement de la structure.
Ainsi, sauf disposition contraire dans les statuts, cela semble possible si les fonctions sont cumulables.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
J’ai démissionné le 30 août 2023, d’où ma question
Dans l’attente de votre réponse, merci.
Bonjour, J’étais présidente pendant 25 ans dans une association loi 1901 qui existe depuis 1995, soit depuis 28 ans. Dès le départ, j’étais membre du bureau et dévouée autant que possible (comédienne, metteur en scène, costumière, etc.. J’avais accepté de stocker les costumes et décors chez moi bénévolement. Dans une asso comme celle-ci, tout le monde devrait mettre la main à la pâte, mais c’est toujours les mêmes qui le font ! Toujours bénévole, bien sûr ! Le siège social était à mon domicile. Ma question : il y a au moins 15/20 ans, j’ai acheté une étagère en bois… Lire la suite »
Caroline Duval, J’ai démissionné le 30 août 2023, d’où ma question ci-dessus, merci
.
Un président démissionnaire peut il rester dans le comité en tant que vice-président ?
Bonjour,
Si les statuts de l’association autorisent la création du poste de vice-président et ne contiennent pas de dispositions spécifiques interdisant au président démissionnaire d’occuper cette fonction, il n’y a généralement aucune restriction à ce qu’il occupe ce poste.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Le bureau de l’ape a annoncé sa démission et j’ai été élue présidente lors de l’AG (nouvelle trésorière et nouvelle secrétaire également) L’ancienne présidente refuse de nous donner les moyens de paiement de l’association ainsi que les codes d’accès aux comptes tant que le changement n’est pas établi auprès de la banque et nous récupérons les documents liés à l’association au compte goutte. La banque demande le récépissé de la préfecture (qui n’arrivera que dans quinze jours) pour effectuer les changements (ce qui est normal) Qui a la responsabilité des achats effectués durant cette période de latence? Est ce… Lire la suite »
Bonjour,
Dans une telle situation, la responsabilité des actes incombe à la personne qui les a passé.
Néanmoins, la situation apparait complexe donc si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel la en matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’aurais une question. Après son départ l’ancien président a reçu du courrier à son nom d’une administration importante (PMI) mais ne l’a pas transmis au niveau président. Est il dans son droit ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, Il est de la responsabilité de l’expéditeur (dans ce cas, la PMI) de s’assurer que le courrier est adressé à la bonne personne actuellement en charge. Si l’ancien président n’est plus en fonction, il serait approprié que la PMI soit informée du changement de présidence pour que les courriers futurs soient adressés au nouveau président. L’ancien président a quant à lui une certaine responsabilité éthique, de transmettre les informations ou les documents importants à l’association ou à son nouveau président. Garder des informations cruciales pour le fonctionnement de l’association peut être considéré comme un manquement à ses obligations morales,… Lire la suite »
Bonjour, J’ai démissionné de ma fonction de présidente d’une association depuis 2 mois. Le bureau ne comptait qu’un président et un trésorier et n’a pas identifié de candidat pour la présidence. Les statuts de l’association prévoient que le président de l’association délègue ses pouvoirs à un autre membre du bureau en cas d’empêchement, mais il n’y a pas de délégation de pouvoir nominative à l’attention du trésorier. L’association me demande de signer des conventions de salle et des bordereaux de remise de chèque d’adhérents. Suis-je obligée d’accepter ? Si j’accepte, cela remet-il en cause ma démission et impacte-t-il ma responsabilité… Lire la suite »
Bonjour,
En règle générale après sa démission, un président d’association ne peut plus accomplir d’acte pour cette dernière.
Toutefois, il peut être prévue que la démission prendre effet après un certain laps de temps.
Si besoin n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Notre président a décidé de quitter ses fonctions abruptement pourtant nous avons un article (28) avec des conditions. Il estime pouvoir partir sans préparer la suite. L’association n’a pas de directeur ou directrice permanent et qu’aucun autre membre souhaite prendra la présidence. Nous avons jusqu’au’31 août et sa lettre a été envoyée le lundi 07 août 2023. ARTICLE 28 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et du bureau dans leur composition fixée parles articles9 et 10, les instances de direction de l’association, telles qu’elles étaient constituées au jour de l’assemblée générale extraordinaire qui a… Lire la suite »
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour, si un président de l’association démissionne est-ce que l’on doit revoter tout le bureau ?
Bonjour,
Les modalités à accomplir après la démission d’un président d’une association peuvent être prévue par les statuts ou le règlement intérieur. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Dans le silence des statuts, la présidence peut être assurée en intérim par un membre du bureau en attendant l’organisation de nouvelles élections.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour merci pour la réponse mai j’aimerais savoir si l’on doit re voter tous le bureau ou juste le président?
Bonjour,
Si dans les statuts, la démission du président entraine le renouvellement du bureau alors tout le bureau doit être renouvelé.
En revanche, les statuts peuvent prévoir seulement l’élection d’un nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace