Skip to content

La modification d’un extrait Kbis

Dernière mise à jour le 22/03/2022

La modification du Kbis est obligatoire pour mettre à jour les informations relatives à son entreprise.  Les modifications peuvent concerner la raison sociale ou l’adresse du siège social de la société et doivent être reportés sur le Kbis.

Ainsi, l’entreprise doit changer certaines de ses informations au cours de sa vie sociale, en fonction de son évolution et des événements qui se présentent, peu importe sa forme juridique.

Dans quels cas est-il nécessaire de procéder à la modification du Kbis ?

Le Kbis est un document officiel attestant de l’immatriculation d’une société au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Celui-ci permet ainsi d’attester de la légalité et de l’existence juridique de l’entreprise.

Le Kbis peut donc être modifié, lorsque des changements interviennent au cours de la vie sociale de l’entreprise.

Ainsi, la modification du Kbis est nécessaire dans les cas suivants:

  • Un changement d’objet social, de raison sociale ou du montant du capital social ;
  • Une nouvelle dénomination sociale ;
  • Le début d’une procédure collective ;
  • Le prolongement de la durée de vie de la société ;
  • Un transfert de siège social;
  • La fermeture de l’entreprise.
Bon à savoir : la modification du Kbis est obligatoire dès lors que le contenu du document doit être mis à jour. Elle n’implique pas forcément une modification statutaire. En effet, une double modification ne s’effectue pas systématiquement.

En principe, la modification du Kbis s’accompagne de la modification des statuts en cas de transfert de siège social ou de changement de :

Comment effectuer la modification de l’extrait Kbis ?

Les démarches à accomplir dépendent de la :

  • Nature de la modification ;
  • Structure juridique de l’entreprise.

La modification peut résulter de la décision du dirigeant. Il est également possible que cette dernière ait été prise en assemblée générale par les associés, puis a fait l’objet d’un procès-verbal. Toutefois, afin d’éviter toute contestation, il est nécessaire de se conformer aux statuts.

La modification de l’extrait Kbis d’une société se déroule en suivant 3 étapes : 

  1. La prise de décision de modification de l’extrait Kbis;
  2. La publication de ladite décision;
  3. Le dépôt du dossier de modification de l’extrait Kbis.

La décision de modification du Kbis

La décision du représentant légal de l’entreprise suffit dans le cadre de certaines modifications de Kbis. C’est le cas lors d’un transfert de siège social, par exemple.

Toutefois, concernant d’autres modifications de Kbis, les démarches doivent avoir été discutées lors d’une assemblée générale extraordinaire des associés, tout en respectant le quorum et la majorité déterminés dans les statuts.

Souvent, cette procédure est à suivre au sein d’une SA. Un procès-verbal doit être dressé à l’issue de l’AGE.

En principe, la décision de procéder à la modification du Kbis doit être votée à l’unanimité dans une SNC (Société en nom collectif).

La publication de la décision de modification du Kbis

Chaque modification doit être portée à la connaissance des tiers. En effet, ceux-ci peuvent avoir besoin d’utiliser les informations contenues dans le document. Il est donc indispensable de publier la décision dans un journal d’annonces légales du département où est installé le siège social de l’entreprise.

A noter : Il est impératif de réaliser cette démarche dans le mois qui suit la modification du Kbis.

Ainsi, selon l’article R210-9 du Code de commerce, l’avis de modification doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • La forme juridique;
  • La raison sociale ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’organe à l’origine de la modification ;
  • La date de modification du Kbis.

Le dépôt du dossier de modification de Kbis

Au cours de cette dernière étape, il faut informer le greffe du  tribunal de commerce compétent de la modification du Kbis. Dans un premier temps, celui-ci se chargera alors de valider les changements effectués et dans un second temps, de mettre à jour les différents registres.

Afin que la modification soit validé, il est nécessaire de transmettre au greffe ces pièces justificatives :

  • Un exemplaire de la décision de modification;
  • Un formulaire M3 pour un changement de dirigeant;
  • Un formulaire Cerfa M2;
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales;
  • Un exemplaire des statuts modifiés (quand une modification statutaire a lieu);
  • Une copie de la carte d’identité du prochain dirigeant (pour le changement de direction);
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (pour le changement de dirigeant également).

Ainsi, l’entreprise pourra obtenir un nouveau Kbis une fois ces démarches effectuées.

Les étapes de modification d'un extrait KBIS
🔎 Zoom : Vous avez la possibilité de confier les démarches de modification de Kbis à un professionnel tel que LegalPlace. A moindre coût, nos équipes se chargent de toutes les formalités requises à votre place. Pour cela, il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne et de nous fournir les pièces justificatives requises.

FAQ

Que contient le Kbis ?

Sur l’extrait possible figure l’intégralité des informations qui concernent l’entreprise, se trouvant dans le RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le nom et la date de création de la société, sa forme juridique ou son numéro SIREN.

Comment peut-on ajouter une activité sur un Kbis ?

Les démarches à suivre sont assez simples pour ajouter une activité sur le Kbis, sans modifier l’objet social de l’entreprise. Il faut tout simplement déposer un formulaire M2 au Centre des formalités des entreprises. Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un JAL ou journal d’annonces légales.

Est-il possible de commander un Kbis en ligne ?

La commande peut s’effectuer en ligne depuis 2019. La démarche s’effectue normalement au greffe du tribunal du commerce, dont la société dépend. Moyennant quelques euros, l’extrait Kbis sera alors soit :

  • Retiré au greffe ;
  • Envoyé par courrier.

Mais, la demande peut également être faite gratuitement par les chefs d’entreprise, directement sur le site web Infogreffe, en suivant quelques étapes. Le portail regroupe tous les greffes des tribunaux de commerce en France.

Modifier votre Kbis en ligneModifier votre Kbis en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/03/2022

S’abonner
Notifier de
guest
3 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
SPEIR83
SPEIR83
août 4, 2022 2:32

Bonjour,
Est ce qu’un restaurant qui acquiert une licence quatre doit modifier son kbis pour mentionner son activité de débit de boissons ?
Cordialement,
SP

Clémence
Éditeur
août 4, 2022 3:29
Reply to  SPEIR83

Bonjour,

Tout dépend de l’objet social de votre entreprise. Dans la mesure où la fourniture de boissons entre en général dans l’objet social d’un restaurant, il ne sera pas nécessaire de modifier votre extrait Kbis.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace

Peirano
Peirano
août 4, 2022 4:17

Rebonjour,
Veuillez m’excuser, je me suis trompée d’activité principale !
Pensez vous qu’un hotel qui acquiert une licence quatre doit modifier son kbis pour mentionner son activité de débit de boissons ?
Cordialement,
SP

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris