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La modification d’un extrait Kbis

La modification d’un extrait Kbis

La modification du Kbis est obligatoire lorsqu’il est nécessaire de mettre à jour ses informations. En effet, des modifications portant par exemple sur la raison sociale ou l’adresse du siège social de la société doivent être reportés sur le Kbis.

Ainsi, l’entreprise doit changer certaines informations la concernant au cours de sa vie sociale, en fonction de son évolution et des événements qui se présentent, peu importe sa forme juridique.

Dans quels cas est-il nécessaire de procéder à la modification du Kbis ?

Le Kbis est un document officiel attestant de l’immatriculation d’une société au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Celui-ci permet ainsi d’attester de la légalité et de l’existence juridique de l’entreprise.

Le Kbis peut donc être modifié au cours de la vie sociale, lorsque des changements interviennent au cours de la vie sociale de l’entreprise. Ainsi, la modification du Kbis est nécessaire lorsqu’il y a :

  • Un changement d’objet social, de raison sociale ou du montant du capital social ;
  • Une nouvelle dénomination sociale ;
  • Le début d’une procédure collective ;
  • Le prolongement de la durée de vie de la société ;
  • Un transfert de siège social;
  • La fermeture de l’entreprise.
Bon à savoir : la modification du Kbis est obligatoire dès lors que le contenu du document doit être mis à jour. Elle n’implique pas forcément une modification statutaire. En effet, une double modification ne s’effectue pas systématiquement.

En principe, la modification du Kbis s’accompagne de la modification des statuts en cas de transfert de siège social ou de changement de :

Comment effectuer la modification de l’extrait Kbis ?

Les démarches à accomplir dépendent de la :

  • Nature de la modification ;
  • Structure juridique de l’entreprise.

La modification peut résulter de la décision du dirigeant. Il est également possible que cette dernière ait été prise en assemblée générale par les associés, qui a fait l’objet d’un procès-verbal. Toutefois, afin d’éviter toute contestation, il est nécessaire de se conformer aux statuts.

Décision de modification du Kbis

La décision du président de l’entreprise suffit dans le cadre de certaines modifications de Kbis. C’est par exemple le cas lors d’un transfert de siège social.

Toutefois, concernant d’autres modifications de Kbis, les démarches doivent avoir été discutées lors d’une assemblée générale extraordinaire des associés, en fonction du quorum et de la majorité déterminés dans les statuts.

Souvent, cette procédure est à suivre au sein d’une SA. Un procès-verbal doit être dressé à l’issue de l’AGE. En principe, la décision de procéder à la modification du Kbis doit être votée à l’unanimité dans une SNC ou Société en nom collectif. Par ailleurs, le dirigeant d’une entreprise individuelle aura juste à établir un procès-verbal et l’enregistrer.

Publication de la décision

Chaque modification doit être portée à la connaissance des tiers. En effet, ceux-ci peuvent avoir besoin d’utiliser les informations contenues dans le document. Il est donc indispensable de publier la décision au sein d’un journal d’annonces légales du département où est installé le siège social de l’entreprise.

A noter : Il est impératif de réaliser cette démarche dans le mois qui suit la modification du Kbis.

Ainsi, selon l’article R210-9 du Code de commerce, l’avis de modification doit contenir les informations suivantes :

  • La forme juridique;
  • La raison sociale ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’organe à l’origine de la modification ;
  • La date de modification du Kbis.

Dépôt du dossier de modification de Kbis

Au cours de cette dernière étape, il faut informer le greffe de la modification du Kbis. Celui-ci se  chargera alors de la :

  • Validation du changement.
  • Mise à jour sur les registres.

Pour que la modification soit validée, il est nécessaire de transmettre au greffe ces pièces justificatives :

  • Un exemplaire de la décision de modification ;
  • Un formulaire M3 pour un changement de gérant ;
  • Un formulaire Cerfa M2 ;
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • Un exemplaire des statuts modifiés (quand une modification statutaire a lieu) ;
  • Une copie de la carte d’identité du prochain gérant (pour le changement de direction) ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (pour le changement de dirigeant également).

Ainsi, l’entreprise pourra obtenir un nouveau Kbis une fois ces démarches effectuées.

🔎 Zoom : Vous avez la possibilité de confier les démarches de modification de Kbis à un professionnel tel que LegalPlace. A moindre coût, nos équipes se chargent de toutes les formalités requises à votre place. Pour cela, il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne et de nous fournir les pièces justificatives requises.

FAQ

Que contient le Kbis ?

Sur l’extrait possible figure l’intégralité des informations qui concernent l’entreprise, se trouvant dans le RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le nom et la date de création de la société, sa forme juridique ou son numéro SIREN.

Comment peut-on ajouter une activité sur un Kbis ?

Les démarches à suivre sont assez simples pour ajouter une activité sur le Kbis, sans modifier l’objet social de l’entreprise. Il faut tout simplement déposer un formulaire M2 au Centre des formalités des entreprises. Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un JAL ou journal d’annonces légales.

Est-il possible de commander un Kbis en ligne ?

La commande peut s’effectuer en ligne depuis 2019. La démarche s’effectue normalement au greffe du tribunal du commerce, dont la société dépend. Moyennant quelques euros, l’extrait Kbis sera alors soit :

  • Retiré au greffe ;
  • Envoyé par courrier.

Mais, la demande peut également être faite gratuitement par les chefs d’entreprise, directement sur le site web Infogreffe, en suivant quelques étapes. Le portail regroupe tous les greffes des tribunaux de commerce en France.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 13/08/2021

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