Skip to content

Comment recruter un freelance

Dernière mise à jour le 09/01/2023

Le recrutement d’un freelance est réalisé par les entreprises pour différentes raisons telles que le surcroît d’activité ponctuelle, le manque de ressources en interne, les difficultés de recrutement.

Recruter un freelance est un bon moyen pour une entreprise d’acquérir de nouvelles compétences pour réaliser des projets.

Qu’est-ce qu’un travailleur freelance ?

Le statut du freelance n’est pas légalement défini, il s’agit d’un travailleur hybride dont le statut peut être variable.

Définition

Travailler en freelance signifie travailler en tant que “travailleur indépendant”.

Il s’agit d’une personne qui est à la fois un entrepreneur, un propriétaire et son propre employé.

Il ne s’agit pas d’un statut juridique en soi. Le freelance a d’ailleurs le choix entre plusieurs statuts.

Généralement, les EI (entreprises individuelles) et le régime de la micro-entreprise sont souvent  privilégiés par les indépendants pour leur simplicité fiscale et leur souplesse.

Le freelance est affilié au régime des indépendants pour sa protection sociale.

Attention: Il est important de distinguer le statut du travailleur freelance qui est un indépendant de celui du salarié.

Comment devenir freelance ?

Le futur travailleur freelance devra passer par plusieurs étapes avant d’acquérir ce statut :

  1. Obtenir des renseignements sur le marché du freelancing français ;
  2. Choisir le meilleur statut juridique pour développer son activité ;
  3. Réaliser une étude de marché ;
  4. Etablir un business plan ;
  5. Faire de la prospection et communiquer ;
  6. Aménager son lieu de travail.

Afin de devenir travailleur freelance, il faut s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). A l’issue, il pourra facturer ses clients.

Bon à savoir: il ne faut pas oublier que devenir freelance signifie devenir entrepreneur avec les responsabilités relatives à ce statut. De ce fait, il y a une erreur dans la terminologie car en réalité les entreprises ne “recrutent” pas un freelance mais ont “recours” à ce dernier.

Le recrutement s’applique aux salariés engagés par un contrat de travail (CDI,CDD).

Sachant que l’on peut également requalifier un CDD en CDI.

Les freelance sont en réalité des professionnels recrutés dans le cadre de missions encadrées par un contrat de prestation de services (contrat de freelance).

Quelles sont les modalités du recrutement d’un freelance ?

Le recrutement d’un freelance suppose de procéder méthodiquement par étapes.

La rédaction d’un cahier des charges

Un cahier des charges est un document que l’on utilise afin de développer un projet.

Il permet de définir le projet et de le contextualiser afin de permettre au candidat freelance de connaître exactement la nature de la mission qui lui sera confiée.

Le cahier fait également mention des objectifs qu’il devra remplir et des moyens mis à sa disposition pour se faire. Ainsi, le freelance saura immédiatement ce que l’entreprise attend de lui et quelle stratégie adopter.

Il est également indispensable à l’entreprise pour définir ses besoins et contraintes avant la création de ses projets.

En réalité, le cahier des charges doit comporter les éléments suivants :

  • Exigences en matière technique : par exemple un freelance journaliste ;
  • Durée de la mission du freelance et ses modalités (dates de début et de fin, rythme choisi etc.);
  • La nature des tâches à effectuer;
  • La répartition du travail;
  • Le délai de livraison du projet à réaliser;
  • La liberté de manœuvre;
  • Les résultats attendus.

Cette liste est non exhaustive et montre que le cahier des charges répond à un certain formalisme.

A noter: Il est dans l’intérêt de l’entreprise et du freelance d’être le plus précis possible dans la description des tâches confiées pendant la mission. Le freelance adaptera mieux sa stratégie et l’entreprise obtiendra les résultats attendus.

Fixer le budget pour la mission du freelance

L’entreprise doit fixer précisément le budget global de son projet et également déterminer une fourchette de rémunération (budget maximal et minimal) qui pourra être allouée à la prestation du freelance.

Le budget global est fixé en prenant en compte les tarifs pratiqués sur le marché des travailleurs indépendants.

Bon à savoir : La réalisation d’une fourchette de rémunération de la prestation permet aux parties d’avoir une marge de négociation lors de la phase de recrutement.

La recherche du freelance

Il existe plusieurs manières de recruter un freelance :

  • Le bouche à oreille : l’entreprise fait part de son désir de recruter un freelance à ses contacts (partenaires, fournisseurs etc). Cela permet généralement de recruter un individu de confiance ;
  • Les nombreux réseaux sociaux (notamment LinkedIn) ;
  • Les sites spécialisés dans la mise en relation avec des freelance ;
  • Les plateformes de freelance.

Le choix du meilleur profil pour la mission freelance

Une fois la mission détaillée et les recherches de profils effectuées, l’entreprise procédera à la sélection de son freelance.

Afin de recruter le profit le plus en adéquation avec la mission, l’entreprise peut lui demander de détailler ses compétences ainsi :

Les questions à poser au candidat freelance 

Question n°1 Quels sont vos domaines de prédilection ?
Question n°2 Quelles sont vos différentes expériences ?
Question n°3 Avez-vous des références ?
Question n°4 Avez-vous des exemples de travaux réalisés ?
Bon à savoir : Un candidat déterminé et qui souhaite s’investir dans un projet posera souvent des questions préalables pertinentes concernant la mission.

Dans certains secteurs d’activité, il est vivement conseillé de faire passer au candidat freelance des tests.

Cela permet d’évaluer rapidement et facilement ses compétences et d’assurer l’entreprise que le freelance mènera à bien le projet.

Comment réaliser un contrat de freelance ?

Le contrat de freelance n’étant pas encadré par la loi, il est important pour les parties d’insérer des clauses spécifiques pour le protéger au mieux.

Un contrat de prestation de services

Avant toute chose, il faut préciser que le contrat de freelance n’a rien à voir avec le contrat de travail des salariés (CDD,CDI).

Le freelance est un professionnel missionné et ainsi il faudra réaliser un contrat de prestation de services également appelé “contrat de freelance”.

Le contrat de prestation de services est encadré par l’article 1710 du code civil qui le nomme d’ailleurs louage d’ouvrage.

Ce contrat est généralement une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Il fait ainsi naître entre eux des droits et obligations.

Attention toutefois car le contrat de freelance n’est en réalité pas encadré par la loi.

A ce titre, il convient d’être vigilant dans la rédaction des clauses, afin de prévenir les éventuels différends avec le client.

🔎 Zoom : Pour sécuriser les relations entre un freelance et son client, il est recommandé d’établir un contrat de prestation de services. LegalPlace propose un modèle de contrat de prestation de services. Il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne, et les réponses apportées permettront d’établir un contrat sur mesure et adapté à votre situation.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger dans le contrat de freelance ?

Le contrat de freelance n’étant pas expressément encadré par la loi, il appartient aux parties d’insérer des clauses afin de se protéger.

Il en existe quelques principales.

La clause de non-concurrence

Elle permet d’empêcher le freelance de travailler pour des entreprises concurrentes ou de créer une activité concurrente à celle de l’entreprise qui le missionne.

Attention: La clause de non concurrence doit faire mention d’une activité spécifique et doit être limitée dans le temps.

La clause de confidentialité

Elle est insérée dans le contrat par l’employeur lorsque le freelance à accès à des informations confidentielles.

Le but est de protéger les informations que l’entreprise ne souhaite pas rendre publiques.

La clause compromissoire

Elle permet d’avoir recours à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux en cas de conflit entre l’employeur et le missionné.

Il est également possible de prévoir quelle juridiction sera compétente en cas de litige.

La clause d’objectifs

Cette clause peut être particulièrement intéressante dans le cadre du contrat d’un freelance car la rémunération est souvent variable.

Il est alors important de préciser par cette clause la réalisation des objectifs à atteindre.

Ainsi, la rémunération peut être modulée selon les objectifs atteints.

La clause de résiliation anticipée

Il s’agit de prévoir dans le contrat des circonstances spéciales qui pourront mettre fin au contrat de freelance.

Avec cette clause, si une des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles alors la résiliation anticipée du contrat pourra avoir lieu.

Bon à savoir: Il est également possible d’inscrire dans le contrat un engagement de non plagiat grâce à une clause de propriété intellectuelle.

Comment rémunérer le freelance ?

La rémunération du freelance n’est pas un salaire et n’est pas soumise à une obligation de minima horaire comme l’est le SMIC.

Elle est librement négociée entre l’entreprise et le prestataire freelance. Son mode de paiement est également négocié et fixé librement par les parties.

Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non.

Elle est, sauf quelques exceptions, soumise à la TVA.

Si la mission du freelance s’effectue dans un pays étranger hors de l’UE, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’appliquera différemment.

Au sujet des impôts dans le contrat de freelance, le choix d’un BIC ou un BNC pour une prestation est un choix qui se fait en fonction du type d’activité.

A noter: Contrairement au salarié, le freelance doit lui-même se charger de sa comptabilité et de sa rémunération. Cela prend aussi en compte les charges professionnelles, cotisations sociales etc.

Comment résilier le contrat de freelance ?

Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Il peut également prendre fin à la fin de la livraison de la prestation.

Il peut être résilié à tout moment s’il a été conclu pour une durée indéterminée.

Attention toutefois à respecter le délai de préavis prévu contractuellement, le cas échéant.

En réalité, les modalités et effets de la résiliation sont prévus par les parties dans le contrat.

Le contrat peut également prévoir des motifs de résiliation ou encore la possibilité d’un transfert du contrat de travail.

Bon à savoir: Quand un contrat de freelance commercial n’a pas de durée prévue, il est alors considéré comme à durée indéterminée et donc résiliable à tout moment sous réserve du respect du préavis raisonnable.

FAQ

Quelle responsabilité et assurance pour le freelance ?

En sa qualité de prestataire indépendant, le freelance a une responsabilité civile contractuelle et délictuelle générale vis-à-vis de l’entreprise qui le missionne. Cela notamment en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de sa mission. Il est conseillé pour l’entreprise d’exiger du freelance qu’il ait souscrit une assurance appelée RC professionnelle.

Est-ce qu’un non salarié est forcément un prestataire de service ?

La validité d’un contrat de prestation de services ne peut pas découler uniquement de la présomption de non salariat. Ce n’est pas parce que l’auto-entrepreneur remplit les conditions d’inscription et d’immatriculation de son activité qu’il est à l'abri du salariat déguisé dans le cadre de ses missions.

Quelles sont les charges d’un freelance ?

Les charges du freelance sont les suivantes : mutuelle santé (entre 40 et 150€), les cotisations sociales (46% de ses revenus), l’impôt sur les sociétés (28% de ses bénéfices) et enfin la cotisation foncière des entreprises CFE (entre 150 et 1 000€).

Créer mon contrat de travailCréer mon contrat de travail

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 09/01/2023

S’abonner
Notifier de
guest
12 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
HENRY
HENRY
juillet 1, 2020 5:57

Bonjour, si je comprends bien je travaille en freelance chez un imprimeur et tiens sa boutique 35 heures, donc je peux faire requalifier mon contrat en CDI ?

Elisa
Elisa
janvier 11, 2021 12:06
Reply to  HENRY

Bonjour,

Ne connaissant pas votre situation personnelle, nous ne pouvons présumer de rien, néanmoins, il est vrai que si un lien de subordination, une exclusivité et une dépendance économique existe entre le freelance et son client, une requalification en CDI est possible. Nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/

Solenne
Solenne
avril 4, 2022 2:29
Reply to  HENRY

Bonjour,

Un contrat de prestation de services ne doit pas comporter de lien de subordination. Il ne doit donc pas y avoir de lien hiérarchique entre votre employeur (l’imprimeur) et vous. Si tel est le cas, les juges peuvent requalifier le contrat de prestation de services en contrat de travail. L’existence d’un lien de subordination est appréciée par les juges.

En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Bocquet
Bocquet
août 26, 2020 12:22

Bonjour,

Je vais recruter un Freelance pour 6 mois. Combien de charges sociales vais je payer ?

Merci
Agathe

Elisa
Elisa
septembre 4, 2020 9:22
Reply to  Bocquet

Bonjour,
Le régime du freelance est propre à celui des indépendants, c’est-à-dire que c’est à votre prestataire freelance de payer lui-même ses propres charges sociales. En tant que client, vous ne serez donc débiteur d’aucune charges sociales en son nom.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Franz
Franz
novembre 1, 2020 10:16

Bonjour, en tant que particulier, puis-je prendre une personne en free-lance pour un ou deux mois pour des travaux manuels ? Ou est-ce que le particulier ne peut avoir à faire qu’à des entreprises ou des indépendants en paiement cesu ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement.

Elisa
Elisa
janvier 11, 2021 12:03
Reply to  Franz

Bonjour,

En tant que particulier, vous pouvez tout à fait employer un freelance pour une mission de quelques mois. En effet, sachez que la personne exerçant en freelance dispose d’une entreprise individuelle. Il pourra être rémunéré par chèque, virement ou paiement CESU.

En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

pami
pami
mars 11, 2021 11:54

Bonjour, je vais embaucher un free-lance d’hors de la UE. Est ce qu’il y a une difference au niveau de contrat?

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 11:55
Reply to  pami

Bonjour,
Les mentions contractuelles restent les mêmes. Toutefois, si vous êtes freelance dans un pays étranger hors de l’union européenne, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’appliquera autrement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

mic
mic
septembre 3, 2021 1:24

Bonjour,

En tant qu’EURL, si j’emploi un freelancer pour un service ponctuel comment le déclarer dans ma comptabilité ?

Cordialement,

ROCA
ROCA
novembre 22, 2022 11:02

Bonjour, en tant qu’auto entrepreneur, je peux avoir combien de contât avec un Freelance ?

Johanna
Éditeur
Johanna
novembre 23, 2022 12:36
Reply to  ROCA

Bonjour,
Le nombre de contrats en freelance est libre par principe. Cependant, le recours à un travailleur indépendant ne doit pas s’assimiler à du salariat déguisé. Vous devez veiller à ce que le travailleur freelance travaille pour d’autres entreprises, et pas uniquement pour la vôtre. Il ne doit pas exister de lien de subordination entre le sous-traitant et vous-même.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris