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Comment recruter un freelance

Dernière mise à jour le 24/06/2021

La terminologie “recruter un freelance” est trompeuse car, dans la réalité (juridique du moins), il ne s’agit pas de recruter quelqu’un comme on recruterait un salarié au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD) mais d’avoir recours aux services d’un professionnel pour une mission bien définie au titre d’un contrat de prestation de services (que l’on peut également appeler un contrat de freelance).

En quoi consiste le statut indépendant de freelance ?

Travailler en freelance permet une grande indépendance. Il ne doit exister, ni dans le contrat, ni dans la réalité de la relation entre le client et le freelance (freelance journaliste, par exemple), aucun lien de subordination du freelance envers son client. Ainsi, le client n’a en principe pas le droit de fixer l’agenda du prestataire freelance ou lui imposer des horaires de travail ou une organisation de travail particulière.

La subordination pourra aussi être présumée en cas de dépendance économique du freelance envers le client, notamment si le contrat prévoit une exclusivité ou si, de fait, le freelance n’a comme seul client que son contractant et travaille toute l’année dans les locaux de ce dernier.

L’existence d’un lien de subordination entraînera la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). il existe quelques cas ou on peut requalifier le CDD en CDI comme pour la non signature d’un CDD.

🔎 Zoom : Pour sécuriser les relations entre un freelance et son client, il est recommandé d’établir un contrat de prestation de services. LegalPlace propose un modèle de contrat de prestation de services. Il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne, et les réponses apportées permettront d’établir un contrat sur mesure et adapté à votre situation.

Pour savoir quel statut freelance choisir, consultez notre article dédié.

Quelles clauses obligatoires dans le contrat du freelance ?

Le contrat de freelance n’est pas réglementé : il est ainsi soumis à la plus grande liberté contractuelle.

Certains standards devront toutefois y figurer, telle que la clause précisant la mission, la rémunération de la prestation freelance et son mode de versement, la durée, les conditions de résiliation, le principe d’indépendance réciproque, etc.

Lorsque la prestation de service du freelance porte sur la création d’une œuvre (des articles, un design, etc.), alors il conviendra de prendre soin le cas échéant d’organiser un transfert de propriété intellectuelle au client, ainsi qu’un engagement de non plagiat, ou encore d’organiser clause de propriété intellectuelle.

En cas de sous-traitance d’une mission que le client doit lui-même assurer vis-à-vis de son propre client, une clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat et après le terme du contrat pourra être utile.

Attention : : les clauses de non concurrence  sont encadrées par la jurisprudence. Elles doivent notamment être limitées dans le temps, dans la géographie et viser l’activité concernée. Comme il existe certaines conditions de validité d’une clause de non concurrence en CDI ou en CDD.

Quelle rémunération pour le freelance ?

La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Il n’y a à ce titre aucune obligation de minima horaire tel que le SMIC. Elle est librement négociée entre le client et le prestataire freelance. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non, et payable selon les modalités librement négociées par les parties. Elle est (sauf exception) soumise à la TVA.
En ce qui concerne les impôts dans le cadre d’un contrat freelance, choisir entre un BIC ou un BNC pour une prestation de service est un choix qui se fait selon le type d’activité.

À noter : si vous êtes freelance dans un pays étranger hors de l’union européenne, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’applique autrement.

Comment résilier le contrat de freelance ?

Le contrat de freelance peut être à durée déterminée ou indéterminée, ou prendre fin lors de la livraison de la prestation (auquel cas mieux vaut prévoir une date limite contraignante pour le prestataire), selon ce que les parties décideront.

La faculté et les modalités de résiliation du contrat sont également librement négociée entre les parties. Elle peut être fixée avec ou sans motifs (les motifs pouvant consister en une faute contractuelle de l’une ou l’autre des parties). Prévoir un possible transfert du contrat de travail ou non.

Si le contrat de freelance commercial par exemple, ne précise pas de durée, alors il est considéré comme étant à durée indéterminée et donc résiliable à tout moment sous réserve du respect d’un préavis raisonnable (ou du préavis contractuel s’il en existe).

Quelle responsabilité et assurance pour le freelance ?

En tant que prestataire indépendant, le freelance a une responsabilité civile contractuelle et délictuelle générale vis-à-vis de son client, notamment en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de sa mission.

Il est fortement recommandé, pour le client, d’exiger du freelance qu’il ait souscrit une assurance dite RC professionnelle afin de se prémunir contre le risque d’insolvabilité du freelance en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle.Créez votre contrat de travailCréez votre contrat de travail

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 24/06/2021

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HENRY
HENRY
juillet 1, 2020 5:57

Bonjour, si je comprends bien je travaille en freelance chez un imprimeur et tiens sa boutique 35 heures, donc je peux faire requalifier mon contrat en CDI ?

Elisa
Elisa
janvier 11, 2021 12:06
Reply to  HENRY

Bonjour,

Ne connaissant pas votre situation personnelle, nous ne pouvons présumer de rien, néanmoins, il est vrai que si un lien de subordination, une exclusivité et une dépendance économique existe entre le freelance et son client, une requalification en CDI est possible. Nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/

Bocquet
Bocquet
août 26, 2020 12:22

Bonjour,

Je vais recruter un Freelance pour 6 mois. Combien de charges sociales vais je payer ?

Merci
Agathe

Elisa
Elisa
septembre 4, 2020 9:22
Reply to  Bocquet

Bonjour,
Le régime du freelance est propre à celui des indépendants, c’est-à-dire que c’est à votre prestataire freelance de payer lui-même ses propres charges sociales. En tant que client, vous ne serez donc débiteur d’aucune charges sociales en son nom.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Franz
Franz
novembre 1, 2020 10:16

Bonjour, en tant que particulier, puis-je prendre une personne en free-lance pour un ou deux mois pour des travaux manuels ? Ou est-ce que le particulier ne peut avoir à faire qu’à des entreprises ou des indépendants en paiement cesu ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement.

Elisa
Elisa
janvier 11, 2021 12:03
Reply to  Franz

Bonjour,

En tant que particulier, vous pouvez tout à fait employer un freelance pour une mission de quelques mois. En effet, sachez que la personne exerçant en freelance dispose d’une entreprise individuelle. Il pourra être rémunéré par chèque, virement ou paiement CESU.

En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

pami
pami
mars 11, 2021 11:54

Bonjour, je vais embaucher un free-lance d’hors de la UE. Est ce qu’il y a une difference au niveau de contrat?

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 11:55
Reply to  pami

Bonjour,
Les mentions contractuelles restent les mêmes. Toutefois, si vous êtes freelance dans un pays étranger hors de l’union européenne, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’appliquera autrement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

mic
mic
septembre 3, 2021 1:24

Bonjour,

En tant qu’EURL, si j’emploi un freelancer pour un service ponctuel comment le déclarer dans ma comptabilité ?

Cordialement,

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris