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Comment ouvrir un compte pro adapté aux besoins de son entreprise ? D’abord, il convient de savoir que cette démarche est surtout obligatoire pour les sociétés de capitaux dès leur création. Mais elle intéresse tous les professionnels parce qu’elle permet de bénéficier de divers services qui leur sont exclusivement dédiés.

Pour ouvrir un compte professionnel, l’entrepreneur peut se tourner vers un établissement bancaire classique ou une banque en ligne afin d’ouvrir un compte pro en ligne. Quel que soit son choix, un certain nombre de documents lui sera demandé pour entamer les démarches d’ouverture du compte.

Comment ouvrir un compte pro ?

Le compte professionnel a la même utilité pour les entrepreneurs, qu’ils dirigent une :

Il permet de séparer leurs transactions personnelles et leurs opérations commerciales, en plus de leur donner accès à certains avantages, dont un accompagnement individualisé dans la gestion du compte bancaire. Mais les conditions d’ouverture de ce dernier varient selon le profil client.

Avec une entreprise individuelle

Pour l’entrepreneur individuel, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité n’est obligatoire que lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires de plus de 10 000 euros pendant deux années qui se suivent. Lors de la démarche, la banque lui demandera de fournir :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif d’utilisation du local (s’il mène son activité dans un local professionnel).

Concernant le second document, il peut s’agir d’un bail commercial ou d’une attestation de domicile à l’adresse de l’entrepreneur, avec un justificatif de domicile. Dès lors qu’il décide d’ouvrir un compte dédié à son activité, il devra ajouter dans son intitulé sa dénomination, avec la mention EI.

Avec une micro-entreprise

Comment ouvrir un compte pro quand on est micro-entrepreneur ? D’abord, il faut savoir que la démarche d’ouverture d’un compte dédié à son activité n’est pas non plus obligatoire lors de la création de la micro-entreprise, celle-ci n’exigeant aucun dépôt de capital.

Mais dès lors que le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 euros pendant deux années qui se suivent, l’ouverture d’un compte courant au nom du micro-entrepreneur et entièrement dédié à l’activité constitue également une obligation légale pour le micro-entrepreneur. Pour ouvrir le compte, ce dernier devra fournir une pièce d’identité à son banquier. S’il dispose d’un local professionnel, il faudra qu’il lui transmette aussi un justificatif d’utilisation comme un bail commercial.

Avec une société

L’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire dès la création d’une société (SA, SCA, etc.) pour pouvoir immatriculer l’entreprise en effectuant le dépôt du capital social et les autres démarches d’immatriculation.

Une fois le dépôt de capital effectué, la banque choisie ouvrira un compte provisoire et fournira une attestation de blocage des fonds avant de procéder à l’ouverture du compte bancaire professionnel. Pour les débloquer, il suffira de fournir un justificatif d’immatriculation comme un Kbis.

Pour ouvrir le compte, l’entrepreneur devra transmettre à sa banque les documents suivants :

  • Une demande d’ouverture de compte bancaire pro ;
  • Un projet de statuts ;
  • Une pièce d’identité du chef d’entreprise ;
  • Un justificatif d’utilisation de local (dans le cas où l’activité serait menée dans un local professionnel).

Quelle banque choisir pour ouvrir un compte professionnel ?

Une fois que l’on sait comment ouvrir un compte pro, il est tout aussi important d’apprendre à bien choisir sa banque. Les professionnels ont le choix entre les :

  • Comptes pros en ligne ;
  • Établissements bancaires classiques ;
  • Banques en ligne.

Les comptes pros permettent d’ouvrir et de fermer un compte de la manière la plus simple. Ils sont surtout appréciés pour leur simplicité d’utilisation et leurs tarifs attractifs. De plus, ils proposent aujourd’hui davantage de services additionnels et conviennent à tous les types d’activités professionnelles.

Concernant les établissements bancaires traditionnels, ils offrent généralement des services complets, mais à un tarif élevé. À la différence des autres types de banques, elles permettent d’avoir un conseiller physique dédié.

Au sujet des banques en ligne, elles sont moins agiles par comparaison avec les comptes pros. Mais elles sont souvent rattachées à des établissements classiques et peuvent compenser l’absence de conseiller bancaire par un service client disponible.

Pour trouver plus facilement la banque adaptée à leurs besoins, les professionnels peuvent utiliser un outil de comparaison d’offres en ligne. Il leur suffira d’affiner leurs attentes et de sélectionner les propositions pour pouvoir ensuite comparer ces dernières, tout en analysant les avis laissés par les utilisateurs de leurs services.

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Combien coûte l’ouverture d’un compte bancaire pro ?

Les prix de l’ouverture d’un compte bancaire pro peuvent varier d’une banque à l’autre. Et celui-ci coûte généralement plus cher qu’un compte classique parce qu’en plus des services traditionnels, il propose des offres dédiées aux professionnels. Mais son coût peut dépendre également du profil du client.

Les frais d’ouverture du compte ne sont généralement pas élevés, mais la banque demande souvent un versement minimum à son client. Soulignons qu’elle prélèvera aussi tous les ans des frais d’actualisation de dossier de la situation comptable et juridique. Ils s’élèvent entre 90 euros et 150 euros pour les petites entreprises.

Bon à savoir : parfois, la fermeture d’un compte bancaire professionnel entraîne également des frais de clôture. Ils peuvent varier aussi d’une banque à l’autre.

Comme cité précédemment, l’ouverture d’un compte pro est également plus chère auprès d’un établissement classique. Il en est de même pour les frais bancaires. Ils s’élèvent généralement entre 30 euros et 40 euros par mois. Auprès des autres types de banques, ils s’établissent entre 7 euros et 20 euros mensuels.

Il est bon de noter que divers paramètres doivent être pris en compte également en choisissant sa banque. À titre d’exemple, si le professionnel a besoin d’effectuer de nombreux retraits au distributeur, il faut qu’il s’assure que les frais liés à l’opération ne sont pas trop importants. Et en cas de changement de forme juridique, il est toujours préférable de revoir les offres, voire de changer complètement de banque.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

De manière systématique, les banquiers demandent aux clients de leur fournir un certain nombre de justificatifs en cas de demande d’ouverture d’un compte professionnel. Celles-ci dépendent surtout de la forme juridique de l’entreprise cliente. Mais elles varient également en fonction de la banque qu’elle a choisie.

Justificatif d’identité

Un justificatif d’identité du dirigeant est souvent demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, qu’il choisit d’effectuer la démarche en ligne ou non, et peu importe la forme juridique de l’entreprise. Il peut s’agir :

  • De la copie de la carte d’identité nationale ;
  • De la carte de résident en France ;
  • Du passeport.

La banque demandera également un justificatif d’identité valide de toutes les personnes habilitées à effectuer des opérations sur le compte bancaire en question. Elle exigera la présentation de la photocopie de la pièce d’identité de tous les associés, même s’ils n’exercent aucune fonction de direction au sein de la société, en cas de dépôt de capital social en ligne.

Justificatif de domiciliation

Comme justificatif de siège social, le professionnel peut fournir à la banque :

  • Une attestation d’hébergement (signée par l’hébergeur) ;
  • Une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile de l’hébergeur (si le siège social se trouve chez le dirigeant) ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (avis d’imposition, copie d’une facture téléphonique, etc.) si l’entreprise est domiciliée chez le dirigeant ;
  • Un contrat de domiciliation (si l’entreprise est domiciliée au sein d’une société de domiciliation) ;
  • Un contrat de bail (en cas de domiciliation dans un local professionnel ou commercial).
À noter : il suffit de déposer auprès de la banque une copie du dossier qui justifie de l’occupation du siège social.

Justificatif d’activité professionnelle

Le justificatif dépend de la nature de l’activité professionnelle. Pour les artisans, il s’agit par exemple d’une preuve d’immatriculation au RM ou Registre des métiers. Le document doit dater de moins de trois mois.

Pour les professionnels menant une activité libérale, une preuve de leur inscription au registre de l’Insee sera exigée. Le document doit mentionner leur numéro Siren et code APE. Il faudra qu’ils présentent également à la banque une carte professionnelle valide ou une preuve de leur enregistrement à un ordre professionnel.

Quant au micro-entrepreneur, il devra transmettre une déclaration de début d’activité à la banque, en plus du justificatif d’activité professionnelle, lors de la demande d’ouverture d’un compte bancaire pro.

À noter : en guise de justificatif d’activité professionnelle, les commerçants et les artisans employant plus de 10 salariés sont tenus de fournir également une preuve de l’immatriculation au RCS ou un extrait Kbis valide.

Exemplaire des statuts

Pour les entreprises déjà en activité, l’ouverture d’un compte bancaire requiert également l’établissement d’un exemplaire des statuts constitutifs définitifs. Les sociétés en formation, elles, doivent fournir tout simplement un exemplaire au titre du projet des statuts en vue d’obtenir leur Relevé d’identité bancaire et d’avoir la possibilité de réaliser des opérations sur le compte.

Ouvrir un compte professionnel est-il obligatoire ?

Il est toujours conseillé d’ouvrir un compte dédié à son activité professionnelle même si cette démarche ne constitue pas, dans certains cas, une obligation légale. En principe, elle ne l’est pas pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises qui ne font pas un CA de 10 000 euros pendant deux années de suite.

À noter : dans tous les cas, l’entrepreneur individuel et le micro-entrepreneur n’ont pas à ouvrir un compte professionnel. L’ouverture d’un compte courant dédié à leurs activités suffit.

Rappelons que seules les sociétés se trouvent dans l’obligation d’ouvrir un compte professionnel dès leur constitution. Mais une exception existe pour la SCI. Bien que recommandée, l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire lors de la création de la société, ce qui signifie que cette dernière n’est pas non plus obligée de fournir une attestation de dépôt des fonds pour s’immatriculer.

La banque peut-elle me refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?

Il peut arriver que la banque, quel qu’en soit le type, refuse d’ouvrir un compte bancaire pro. Quand c’est le cas, elle doit fournir au professionnel une lettre ou une attestation de refus d’ouverture de compte, mais elle n’est pas obligée de motiver sa décision.

La personne concernée a la possibilité de se rapprocher de la Banque de France et présenter à l’institution cette lettre, qui permet de bénéficier du droit au compte, pour qu’elle désigne l’agence bancaire qui se trouvera dans l’obligation de le faire. Pour ce faire, la BDF peut lui demander quelques justificatifs.

Bon à savoir : en cas de demande d’ouverture de compte, une absence de réponse pendant 15 jours peut être considérée comme un refus.

Si le professionnel ne souhaite pas recourir à la procédure de la BDF, qui s’avère souvent longue, il peut tenter d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une autre banque. Par ailleurs, il lui est interdit d’entamer cette démarche dans le cas où il serait fiché à la Banque de France. Dans cette situation, il faudra qu’il demande la levée de l’interdiction bancaire auprès de la banque centrale.

Bon à savoir : non seulement les banques ont le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire, mais elles peuvent aussi en toute légalité fermer le compte lorsqu’elles le souhaitent. Souvent, elles le font parce que les conditions liées à sa détention ne sont pas remplies.

Aussi, comment ouvrir un compte pro sans trop prendre le risque de se voir refuser sa demande ? Il faut surtout éviter l’interdiction bancaire. En outre, il convient de savoir que les professionnels sont moins susceptibles d’obtenir un refus en optant pour les comptes pros en ligne.

FAQ

Où peut-on ouvrir un compte bancaire professionnel ?

L’ouverture d’un compte dédié à son activité permet à un professionnel d’éviter toute confusion comptable et fiscale. L’entrepreneur peut choisir sa banque en toute liberté. Il a le choix d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’un établissement classique ou bien d’une banque en ligne pour bénéficier de services totalement dématérialisés.

Pourquoi les sociétés de capitaux doivent-elles détenir un compte bancaire pro ?

Quasiment toutes les sociétés de capitaux doivent ouvrir un compte professionnel, qu’il s’agisse d’une SARL, EURL, SAS, SCA, SA et SASU. Cette démarche est obligatoire dès la création de la société. Sans compte bancaire professionnel, il est impossible de procéder à l’immatriculation de l’entreprise.

Quelle banque en ligne pour quel professionnel ?

Plusieurs banques en ligne proposent d’ouvrir un compte professionnel. Fortuneo Banque, N26 ou encore Revolut conviennent particulièrement aux micro-entrepreneurs. Par ailleurs, les offres de Shine et Blank sont surtout adaptées aux sociétés unipersonnelles, telles que la SASU et l’EURL. Quant aux SAS et aux SARL, elles peuvent opter par exemple pour Manager, Anytime ou Qonto.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 24/01/2024

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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