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Devenir infirmière libérale

Devenir infirmière libérale

La profession d’infirmière libérale connait un grand essor en France depuis quelques années. En effet, elle peut paraître plus avantageuse que le métier d’infirmière en milieu hospitalier, notamment au niveau de la rémunération. Malgré les nombreux avantages que peut apporter le statut de travailleur indépendant, quelques inconvénients subsistent néanmoins. De ce fait, il est essentiel de connaitre les divers aspects de cette profession avant de se lancer. Revue de détails.

Qu’est-ce qu’une infirmière libérale ?

La profession d’infirmière libérale ou d’infirmier libéral est de plus en plus répandue actuellement. Comme son nom l’indique, la profession d’infirmière libérale est une profession libérale. En ce cens, l’infirmière libérale est une personne physique exerçant en indépendant des activités de soins tout en respectant un code déontologique et éthique. La profession d’infirmière libérale est régie par quelques textes réglementaires, à savoir :

  • le Code de la sécurité sociale, notamment en son article L. 162-12-2 ;
  • l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé ;
  • le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 portant sur les actes professionnels et l’exercice de la profession d’infirmière ;
  • la Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

En quoi consiste la profession d’infirmière libérale ?

L’ensemble des soins que peuvent prodiguer les infirmières libérales est encadré par le Code de Santé Publique. Entre autres, l’infirmière libérale a l’habilité de faire un diagnostic, de faire un dépistage, ou encore de prodiguer des soins à domicile. Néanmoins, il est possible de classer les soins que peut prodiguer l’infirmière libérale en 3 grandes catégories, à savoir :

  • les soins à domicile qui peuvent regrouper la surveillance des patients en prenant en compte les aides et les prises en charge personnalisées ;
  • les soins spécifiques qui regroupent les injections et les prélèvements spécifiques à une maladie bien définie, nécessitant l’emploi de cathéters ;
  • les soins courants qui peuvent regrouper les prélèvements sanguins, les perfusions sanguines, les pansements ou encore les injections ;

Différences entre une infirmière libérale et salariée

Une infirmière salariée et une infirmière libérale peuvent partager plusieurs points communs, notamment au niveau des soins qu’elles prodiguent aux patients. Cependant, quelques différences sont notables entre ces deux professions.

Le rapport avec les patients

Dans le milieu hospitalier, l’infirmière salariée n’a généralement que de brefs échanges avec le patient, d’autant plus que la période de service des infirmières salariées se fait par tour. Dans le cas d’une infirmière libérale, cette dernière est amenée à passer beaucoup plus de temps avec le patient. De plus, l’infirmière libérale, dans la majorité des cas, se déplace au domicile du patient pour lui prodiguer des soins qui peuvent s’étaler sur une longue période. De ce fait, une relation basée sur une confiance mutuelle et sur plus d’intimité s’installe entre le patient et l’infirmière libérale.

Bien plus de liberté pour l’infirmière libérale

En effet, l’infirmière libérale dispose de plus de liberté que l’infirmière salariée. L’infirmière libérale peut, entre autres, organiser son planning à sa guise et choisir les patients qu’elle aura à traiter. De plus, l’infirmière libérale n’a pas de supérieur hiérarchique. Cependant, elle doit gérer sa comptabilité en auto-entrepreneur et s’occuper elle-même des démarches administratives éventuelles.

Les horaires de travail

Être infirmière libérale peut s’avérer difficile, surtout au début. En effet, l’infirmière libérale est amenée à travailler toute la semaine, 6/7 jours, voire même 7/7 jours. De plus, l’infirmière libérale travaille à raison de 53 heures par semaine en moyenne.

 

Quelles sont les conditions d’installation pour exercer en libéral ?

Les conditions d’installation pour exercer en tant qu’infirmier libéral ou infirmière libérale sont définies par la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

Les conditions générales d’installation sous convention

Pour s’installer en tant qu’infirmier ou infirmier libéral sous convention, l’intéressé(e) doit être titulaire d’un Diplôme d’État délivré en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne ou délivré en Suisse. De plus, l’intéressé(e) doit avoir une certaine expérience professionnelle durant les 6 ans précédant la demande d’installation sous convention. À ce titre, l’intéressé(e) doit répondre au profil suivant :

  • avoir 3 200 heures d’expérience professionnelle au sein d’un établissement de soins auprès d’une équipe de soins généraux. Durant cette période, l’intéressé(e) a prodigué des soins infirmiers, sous la responsabilité d’une infirmière-cadre ou d’un médecin ;
  • avoir 3 200 heures d’expérience professionnelle en tant que remplaçant d’un infirmier libéral sous convention et 2 400 heures d’expérience professionnelle auprès d’une équipe de soins généraux.

Les conditions d’installation en zone « sur dotée »

Les zones « sur dotées » ont été mises en place pour éviter un nombre trop important d’infirmiers libéraux travaillant sur une même zone géographique définie. Pour savoir si une zone est « sur dotée » ou non, il est nécessaire de consulter la carte du niveau de dotation de la région souhaitée en infirmières ou infirmiers libéraux.

Les conditions d’installation en zone « sur dotée » sont prévues par l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux. Ainsi, pour s’installer en tant qu’infirmière ou infirmier libéral en zone « sur dotée », il faut que :

  • un infirmier libéral sous convention dans la zone d’établissement cesse d’exercer de manière définitive dans la zone en question ;
  • l’intéressé(e) reprenne un cabinet d’infirmier libéral déjà existant dans la zone ou qu’il intègre un groupe de cabinet. Cette pratique a pour but de maintenir la continuité des activités de l’infirmier libéral lorsque l’un de ses confrères ou l’une de ses consœurs se retire.

 

Devenir infirmière libérale : avantages et inconvénients

Aujourd’hui, plus de la moitié des infirmiers exerçant sur le territoire français le font en tant que libéral. Comme pour tout métier, être infirmier libéral présente des avantages et des inconvénients.

Les avantages

Cet attrait pour le métier d’infirmier libéral peut s’expliquer par les avantages qu’il procure. On peut citer entre autres :

  • la proximité avec les patients, du point de vue relationnel ;
  • la possibilité d’organiser son planning avec liberté et flexibilité ;
  • l’absence de supérieur hiérarchique, être infirmière libérale revient à être son propre patron ;
  • la possibilité de planifier son planning des mois à l’avance ;
  • l’absence de restrictions au niveau vestimentaire ;
  • une meilleure rémunération par rapport aux infirmières salariées.

Les inconvénients

Malgré la multitude d’avantages que peut offrir le métier d’infirmière libérale, certains inconvénients sont néanmoins notables. À ce titre, on peut citer entre autres :

  • la nécessité d’une période plus ou moins longue pour s’installer et se faire une renommée, jusqu’à 2 ans d’installation pour certaines infirmières libérales ;
  • un rythme de travail très éprouvant pouvant aller jusqu’à 53 heures par semaine en moyenne et 7/7 jours ;
  • la nécessité de s’occuper soi-même de la procédure administrative ;
  • la nécessité de faire de longs trajets quotidiens si le patient habite loin, dans le cas d’une infirmière libérale prodiguant des soins à domicile ;
  • l’infirmier ou l’infirmière libérale doit se mettre à niveau régulièrement compte tenu de l’évolution des découvertes en matière de soins et de technologies ;
  • l’absence de congés payés ;
  • l’âge de la retraite est fixé à 67 ans pour les infirmières ou infirmiers libéraux.

 

Quelles sont les formations pour devenir infirmière libérale ?

Pour devenir infirmière ou infirmier libéral, les intéressés doivent suivre une formation approfondie. Cette formation est la même que celle pour devenir infirmier salarié.

Les diplômes nécessaires

Pour devenir infirmière ou infirmier libéral, l’intéressé doit être titulaire de l’un des deux diplômes suivants :

  • le baccalauréat, peu importe la série ;
  • un diplôme d’État en aide médico-psychologique.

Les études à suivre pour devenir infirmière libérale

Il faut ensuite parfaire sa formation au sein de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers ou IFSI. Le cursus est accessible via un concours organisé en septembre ou en février. Outre les titulaires du baccalauréat, ceux qui veulent concourir doivent posséder un diplôme d’État en aide médico-psychologique justifié de 3 ans d’exercice. Le concours pour être admis à l’IFSI est aussi ouvert aux intéressés ayant trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine sanitaire ou ceux ayant cinq ans d’expérience professionnelle dans un autre domaine.

En ce qui concerne la formation en elle-même au sein de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, elle dure 3 ans et l’apprenti doit valider 180 crédits. Durant ces 3 ans, les apprentis suivent 1 800 heures de cours théoriques, réparties en 27 modules comme l’anthropologie, la psychologie ou encore la pharmacologie. De plus, ils participent à des stages au sein d’hôpitaux ou dans des établissements de soins à raison de 2 100 heures. Enfin, ils consacrent 1 200 heures à la réalisation d’un travail personnel et aux travaux dirigés en groupe.

À l’issue de la formation au sein de l’Institut de Formation en Soins Infirmier, l’étudiant en soins infirmier se verra remettre le Diplôme d’État, sans lequel il ne pourra exercer en tant qu’infirmier salarié ou infirmier libéral.

Au niveau des stages

Les stages sont obligatoires lors de la formation et viennent compléter les crédits pour l’obtention du diplôme. D’ailleurs, les stages représentent à eux seuls la moitié du temps de formation. Les stages doivent être cherchés par l’étudiant lui-même. Dans le cas contraire, c’est à l’Institut de Formation en Soins Infirmier de lui en proposer. De plus, l’étudiant en formation doit suivre des stages au sein de différents services. À ce titre, il aura à réaliser 35 heures de stages par semaine, à raison de 60 semaines au total. La répartition des stages que l’étudiant devra suivre est la suivante :

  • 5 semaines de stage durant le premier semestre de la première année et 10 semaines de stage durant le deuxième semestre de la première année, donc 15 semaines de stage en tout durant la première année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmier ;
  • 10 semaines de stage durant le troisième semestre de formation et 10 semaines de stage durant quatrième semestre de formation, donc 20 semaines de stage en tout durant la deuxième année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmier ;
  • 10 semaines de stage durant le cinquième semestre de formation et 15 semaines de stage durant le sixième et dernier semestre de formation, donc 25 semaines de stage en tout durant la troisième et dernière année de formation au sein de l’Institut de Formation en Soins Infirmier.

Il est nécessaire de préciser que ces stages ne sont pas rémunérés. Cependant, des indemnités sont prévues pour les étudiants. À ce titre, ces indemnités s’élèvent à :

  • 95 € d’indemnités pour les stagiaires en première année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmier ;
  • 120 € d’indemnités pour les stagiaires en deuxième année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmier ;
  • 160 € d’indemnités pour les stagiaires en troisième année de formation à l’Institut de Formation en Soins Infirmier.

 

Quel est le salaire d’une infirmière libérale ?

L’une des raisons qui poussent les infirmières à exercer en libéral est l’avantage pécuniaire que cette profession offre. En effet, une infirmière libérale gagne largement plus qu’une infirmière salariée. À titre comparatif, une infirmière libérale touche entre 5 000 € et 6 000 € brut par mois, si une infirmière en milieu hospitalier ne gagne que la moitié.

En guise d’illustration, une infirmière salariée gagne, sans compter les primes et autres indemnités :

Grade 1 à 2Grade 3 à 4
Échelon 1Entre 1 827,54 € et 1 977,49 € brutEntre 2 043,10 € et 2 591,36 € brut
Échelon 2Entre 1 893,14 € et 2 038,41 € brutEntre 2 132,13 € et 2 666,33 € brut
Échelon 3Entre 1 977,49 € et 2 132,13 € brutEntre 2 230,54 € et 2 774,11 € brut
Échelon 4Entre 2 089,96 € et 2 225,85 € brutEntre 2 347,69 € et 2 872,52 € brut
Échelon 5Entre 2 211,79 € et 2 333,63 € brutEntre 2 460,15 € et 2 470,92 € brut
Échelon 6Entre 2 357,86 € et 2 441,41 € brutEntre 2 572,61 € et 3 153,68 € brut
Échelon 7Entre 2 455,46 € et 2 549,18 € brutEntre 2 699,14 € et 3 009,13 € brut
Échelon 8Entre 2 549,18 € et 2 656,96 € brut
Échelon 9Entre 2 675,71 € et 2 783,48 € brut
Échelon 10Entre 2 774,11 € et 2 938,12 € brut
Échelon 11Entre 2 655,18 € et 2 832,12 € brut

 

Comment devenir infirmière libérale ?

Après l’obtention du Diplôme d’État, il faut suivre certaines démarches, puis choisir une forme juridique pour devenir infirmière ou infirmier libéral.

Les démarches pour devenir infirmière libérale

Pour devenir infirmière libérale, il faut suivre les étapes suivantes :

  • solliciter l’Agence Régionale de Santé ou ARS pour l’enregistrement du diplôme d’infirmier ;
  • inscription obligatoire à l’ordre national des infirmiers ;
  • enregistrement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale ou CPAM en vue de l’obtention de la carte professionnelle de santé ;
  • déclaration dans les huit jours après la création de l’entreprise auprès du CFE ou Centre de Formalité des Entreprises ;
  • affiliation à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes ou CARPIMKO dans les 30 jours qui suivent le début de l’exercice ;
  • souscription à une assurance de responsabilité civile et professionnelle ;
  • adhésion à une AGA ou Association de Gestion Agrée.

Les formes juridiques de société pour devenir infirmière libérale

Au moment de créer son entreprise, l’infirmière libérale a le choix entre plusieurs formes juridiques de société.

L’entreprise individuelle

Suite à la création d’une entreprise individuelle, l’infirmière libérale a la possibilité d’être imposée sur ses revenus. Cette forme juridique de société est très appréciée pour sa souplesse au niveau fiscal. D’ailleurs, c’est la plus répandue.

L’EIRL

En EIRL, l’infirmière libérale peut choisir l’IS ou impôt sur les sociétés comme régime fiscal.

La société civile professionnelle ou SCP

Cette forme juridique est prise dès lors que deux professionnels ou plus exercent des activités libérales dans la société. Cette forme juridique implique également la nécessité d’un vote pour toute décision.

Les sociétés d’exercice libérales ou SEL

Ces formes juridiques supposent une collaboration de plusieurs infirmiers libéraux dans la société. Ainsi, les formes juridiques que peuvent prendre les sociétés prennent les appellations suivantes :

  • SELARL dans le cas d’une SARL;
  • SELAS dans le cas d’une SAS;
  • SELAFA dans le cas d’une SA ;
  • SELCA dans le cas d’une SCA.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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