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La raison sociale d’une association

La raison sociale d’une association

La raison sociale d’une association est le nom donné à celle-ci. Elle figure dans les statuts et permet d’identifier l’association et de la différencier des autres. Elle est librement choisie par les fondateurs.

Cependant, elle doit être brève, explicite et surtout légale. Choisie lors de la création de l’association, elle peut néanmoins faire l’objet d’une modification au cours de son existence.

Qu’est-ce que la raison sociale d’une association ?

A l’instar d’une entreprise, la raison sociale d’une association est le nom de cette dernière. Elle sert à la désigner, à la caractériser et à la distinguer des autres. Elle est mentionnée sur tous les courriers de l’organisme.

Il est nécessaire de déterminer la raison sociale d’une association dès sa création. Celle-ci sera, par la suite, indiquée dans les statuts.

Prenons l’exemple d’un regroupement de personnes à Paris. Ces personnes sont toutes des cheminots ; l’association a donc pour dénomination « Les cheminots de Paris ». Sa raison sociale s’intitule « Les cheminots de Paris. » Cette dénomination figurera sur tous ses documents, y compris ses statuts. Mais encore faut-il qu’elle soit créée.

Peut-on la choisir ?

Juridiquement, la loi n’impose pas de raison sociale à une association. Ses créateurs sont donc libres d’en choisir une. Une seule obligation doit être respectée : il ne faut pas oublier de la mentionner dans les statuts qui la fondent.

Bien que la raison sociale soit librement définie par l’association, son choix répond à un certain formalisme.

Choisir une raison sociale efficace

Pour une association, comme pour une entreprise ou un établissement, la raison sociale doit être efficace. Elle doit servir de publicité. Ainsi, elle doit être le plus explicite possible, et révéler aux tiers les activités qui la caractérisent. En outre, elle doit être originale : cela signifie que le nom de la structure ne doit être ni banal, ni communément utilisé.

Attention : le nom de l’association doit correspondre aux activités exercées par celle-ci : elle ne doit être ni mensongère, ni erronée.

Choisir une raison sociale brève

Qu’il s’agisse de la raison sociale d’un notaire ou d’une association, elle doit être brève et concise. Il sera plus facile de la retenir.

Par ailleurs, elle aura plus de facilité à apparaître sur les documents de l’association et sera plus facilement insérée sur le site Internet de la structure.

Vérifiez la disponibilité de la raison sociale

Avant de la choisir, quelle que soit l’activité exercée par l’association, il faut vérifier la disponibilité de la raison sociale :

  • Vérifier si une autre association ne s’en sert pas. Ainsi, le nom envisagé ne doit pas déjà être utilisé par une structure associative ou une entreprise, car elle pourrait se plaindre d’une utilisation abusive de son nom ;
  • Vérifier que la raison sociale n’est pas déjà employée comme une marque, afin d’éviter une action en contrefaçon.

Voir aussi : CICE association

Modifier la raison sociale : est-ce possible ?

La modification des statuts d’association

Le changement de raison sociale implique une modification des statuts. La décision de la modifier peut être prise à l’initiative du président.

Etant donné qu’il implique une modification des statuts, le changement de raison sociale doit respecter plusieurs étapes :

  • La modification des statuts doit être discutée et votée lors d’une assemblée générale ;
  • La rédaction d’un procès-verbal doit être établie ;
  • Les statuts d’association doivent être mis à jour.

L’enregistrement de la modification

Pour qu’il soit valable, il faut procéder à l’enregistrement de la modification. En effet, le changement de raison sociale doit être porté à l’attention du greffe des associations. Pour effectuer ces démarches, les dirigeants remplissent le formulaire Cerfa n° 13972*02. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Une copie des statuts mis à jour et signés ;
  • Le procès-verbal constatant la modification survenue.
À noter : La publication de la modification au Journal Officiel des associations n’est pas obligatoire. Elle est laissée au libre choix de l’association. Si elle envisage de le faire, elle le notifie sur le formulaire mentionné précédemment.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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