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Guide complet des impôts et taxes d’entreprise : tout comprendre pour optimiser sa fiscalité
La fiscalité des entreprises en France repose sur trois piliers majeurs : l’imposition des bénéfices avec un taux normal de 25% en 2025, la TVA aux taux de 20%, 10% ou 5,5%, et les taxes locales comme la CFE et la CVAE. Pour les petites entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, un taux réduit d’IS de 15% s’applique sur une partie des bénéfices. Maîtriser ses obligations fiscales est essentiel pour une gestion optimale de son activité.
Quelles sont les taxes auxquelles une entreprise est soumise ?
Une contribution exceptionnelle s’applique désormais aux grandes structures réalisant plus d’un milliard d’euros d’activité. Cette mesure porte leur imposition totale à 30,15% pour les groupes entre 1 et 3 milliards, et à 35,30% au-delà.
La contribution sociale de 3,3% reste applicable aux sociétés dépassant 7,63 millions d’euros de revenus, avec un abattement de 763 000 euros.
Les PME bénéficiaires peuvent toujours appliquer le taux préférentiel sur leurs premiers 42 500 euros de résultat, à condition que leur capital soit détenu à 75% minimum par des personnes physiques.
Quel régime fiscal choisir pour votre activité ?
Le choix du régime fiscal dépend d’abord de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Pour une activité de services, le seuil de 77 700 € détermine l’accès au régime micro-entreprise, tandis qu’il s’élève à 188 700 € pour le commerce.
La nature de vos charges constitue un critère déterminant. Un professionnel avec des investissements conséquents gagnera à opter pour le régime réel, permettant la déduction intégrale des frais.
Prenons l’exemple d’un consultant indépendant réalisant 65 000 € de CA avec peu de charges : le régime micro lui offre un abattement forfaitaire avantageux de 34%. À l’inverse, un artisan investissant dans du matériel coûteux privilégiera le réel pour optimiser sa fiscalité.
Comment connaître le régime fiscal d’une entreprise ?
Pour connaître le régime fiscal d’une entreprise, il convient de consulter plusieurs sources officielles.
En premier lieu, les statuts de l’entreprise ou l’avis de situation au répertoire Sirene, accessible en ligne via le site de l’INSEE, précisent la forme juridique et parfois l’option fiscale. Ensuite, l’extrait Kbis peut indiquer des éléments utiles sur l’activité.
Pour une information complète, il est recommandé de consulter le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’entreprise, qui pourra confirmer le régime d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés, régime réel ou micro, etc.).
Cotisation foncière : calcul et obligations
Le montant de la CFE repose sur deux éléments majeurs : la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise et le taux d’imposition fixé par la commune. Pour 2025, l’administration fiscale prend en compte les locaux exploités en 2023.
Une base minimale s’applique aux entreprises sans local professionnel, calculée selon le chiffre d’affaires réalisé. Les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 € de CA annuel bénéficient d’une exonération totale.
La déclaration initiale doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année de création.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises soumises à ce régime fiscal, principalement les sociétés de capitaux comme les SARL, SA ou SAS.
Calculé sur le résultat fiscal annuel, son taux normal est de 25 % depuis 2022, avec des taux réduits possibles sous certaines conditions.
L’IS concerne uniquement les sociétés qui n’ont pas opté pour l’impôt sur le revenu, et son paiement suit un calendrier précis avec des acomptes et un solde à verser.
Simulation et paiement des impôts professionnels
L’administration fiscale met à disposition des outils numériques performants pour anticiper vos charges fiscales. Le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr calcule automatiquement votre IS, CFE et autres taxes professionnelles selon votre situation.
Pour faciliter vos paiements, optez pour le prélèvement mensuel qui lisse vos charges sur l’année. Cette option se configure directement dans votre espace professionnel sécurisé.
Les dates clés 2025 à retenir pour vos règlements :
- 15 mars : solde de l’IS pour les exercices clos au 31 décembre ;
- 15 juin : premier acompte de CFE ;
- 15 décembre : solde de CFE.
Un système d’alertes par email vous prévient 10 jours avant chaque échéance pour éviter tout oubli.
Service des impôts : démarches et accompagnement
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé répond gratuitement aux questions des PME sur leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Cette assistance sécurise le traitement fiscal des projets présentant des enjeux financiers majeurs pour l’entreprise.
Les échanges peuvent se dérouler par téléphone, visioconférence ou directement dans vos locaux selon vos besoins. Un conseiller dédié analyse votre situation et fournit des réponses écrites qui engagent l’administration.
Les PME réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires avec moins de 250 salariés accèdent à ce dispositif d’accompagnement sur-mesure. Une simple demande auprès de votre service des impôts suffit pour bénéficier de cette expertise fiscale adaptée à votre activité.
Quelles sont les taxes applicables à une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise est soumise à plusieurs types de taxes, bien que son régime fiscal soit simplifié.
Elle doit s’acquitter des cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, dont le taux varie selon l’activité :
- 12,3 % pour les ventes ;
- 21,1 % pour les prestations de service commerciales ;
- 21,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV en 2024).
Sur le plan fiscal, l’entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (si les conditions de revenu sont remplies), ou sinon intégrer ses recettes dans son revenu imposable.
À cela s’ajoute la contribution à la formation professionnelle (entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires).
FAQ
Quelle différence entre IS et IR pour une SARL ?
L’impôt sur les sociétés (IS) impose les bénéfices directement au niveau de la SARL, tandis que l’impôt sur le revenu (IR) les impute aux associés, proportionnellement à leurs parts. Par défaut, une SARL est soumise à l’IS, mais elle peut opter pour l’IR sous certaines conditions. Ce choix impacte la fiscalité, la gestion et la rémunération des associés.
Quelles sont les obligations en matière de taxe sur les véhicules d'entreprise ?
Les sociétés possédant des véhicules de tourisme doivent s'acquitter de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Son montant varie selon les émissions de CO2 et l'année de mise en circulation. La déclaration s'effectue annuellement via le formulaire n°2855.
Comment fonctionne la taxe carbone pour les entreprises ?
La taxe carbone, intégrée à la TICPE, s'applique sur la consommation d'énergies fossiles de l'entreprise. Son montant est fixé à 44,60€ par tonne de CO2 émise. Les entreprises énergo-intensives peuvent bénéficier d'exonérations partielles.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.