ConnexionRéaliser des bénéfices avec une association loi 1901
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Une association loi 1901 peut réaliser des bénéfices de différentes manières, sans perdre le caractère non lucratif qui la caractérise. En effet, une association à but non lucratif peut réaliser des bénéfices grâce :
- Au mécénat (association) ;
- À l’organisation d’évènements ;
- A la participation des membres (cotisations) ;
- Aux dons et subventions.
Cependant, les bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres d’une association.
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée.
Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.
L’exercice d’activités lucratives
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices.
Autrement dit, la réalisation et le partage des bénéfices ne peuvent pas constituer son objet social. Sa gestion doit être également désintéressée.
Cependant, selon ses statuts, l’association peut exercer des activités commerciales ou non commerciales pour récolter des fonds et assurer le développement de ses projets associatifs. Une association loi 1901 est alors susceptible de dégager des bénéfices.
L’utilisation des bénéfices dégagés est soumise à une réglementation stricte permettant à l’association de garder son caractère « non lucratif ».
La notion de bénéfice dans une association loi 1901
Les bénéfices d’une association loi 1901 correspondent au montant de l’excédent dégagé après la soustraction des dépenses aux ressources obtenues pendant une année civile.
Ainsi, une association peut exercer des activités lucratives lui permettant de réaliser des bénéfices, à condition de ne pas partager ce résultat entre ses membres.
Comment une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Les bénéfices réalisés par une structure associative proviennent des activités lucratives effectuées pour récolter des fonds. En effet, une structure associative peut exercer des activités pour financer la réalisation de son objet social. Les ressources de l’association peuvent être obtenues grâce à :
- Des subventions publiques ;
- L’organisation d’événements pour récolter des fonds ;
- Des dons ;
- La participation des membres de l’association (droit d’adhésion, cotisations…) ;
- Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.
Cependant, une association loi 1901 souhaitant exercer des activités lucratives, de façon habituelle, doit le faire figurer dans ses statuts.
Est-il possible de redistribuer les bénéfices d’une association ?
En principe, il n’est pas possible de redistribuer les bénéfices d’une association. Ils doivent être utilisés uniquement pour réaliser l’objet social de la structure associative.
La distribution des bénéfices correspond aux sommes prélevées sur les ressources, et qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet de l’association.
Réglementation des bénéfices d’une association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes, contrairement aux sociétés. Ce principe permet de conserver le caractère « non lucratif » de la structure associative et sa gestion désintéressée.
En procédant à la redistribution des bénéfices entre ses membres, une association loi 1901 peut être requalifiée en société, et donc soumise aux impôts commerciaux. La distribution des bénéfices ne peut pas se faire pour les activités qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Notion de distribution des bénéfices d’une association
La distribution des bénéfices d’une association correspond aux sommes prélevées sur les ressources financières et utilisées pour des fins qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de son objet social :
- Les rémunérations injustifiées ou exagérées des membres de l’association ;
- La prise en charge de dépenses personnelles ;
- Les prélèvements en nature ;
- Les prêts à des taux préférentiels ;
- Les rémunérations de comptes courants ;
- Les avantages injustifiés accordés aux membres de la structure associative.
Comment utiliser les bénéfices réalisés par une association ?
Une association peut mettre en réserve les bénéfices réalisés. Ils peuvent servir pour couvrir les besoins actuels de l’association, ou pour des projets futurs.
Mettre les bénéfices en réserve
Une association loi 1901 peut mettre ses bénéfices en réserve. Autrement dit, elle peut les placer sur son compte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure.
L’excédent perçu pourra être utilisé pour :
- Un projet associatif ;
- Un investissement dépassant le budget annuel ;
- Rembourser les frais engagés par le bureau pour l’association.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins actuels de l’association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l’association.
L’excédent peut servir à financer le besoin d’exploitation de l’association en attente d’un encaissement suffisant, de dons ou de subventions. L’association a donc tout intérêt à constituer une couverture de financement par ses bénéfices successifs.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins futurs de l’association
Les bénéfices d’une association loi 1901 peuvent également couvrir ses besoins financiers futurs. En effet, une structure associative en développement peut avoir besoin de financement supplémentaire, surtout en cas d’activités croissantes.
Ainsi, les bénéfices successifs de l’association peuvent être placés en réserve comme prévisionnel financier, afin d’anticiper les développements à venir.
Les bénéfices de la structure associative peuvent aussi être utilisés en vue d’une opération exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent être affectés sur un compte de réserve spécial afin d’assurer un contrôle financier.
FAQ
Est-ce qu'une association peut réaliser des bénéfices ?
Que doit-on faire des bénéfices réalisés par une association ?
Comment financer une association ?
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
est ce qu un comité des fête de village peux obliger les autre association à verser une parti de leur bénéfice pour une autre association, lors d une manifestation organisé par ce dit comité.
Bonjour,
Les relations entre associations relèvent du principe de liberté contractuelle. Aucune association ne peut imposer à une autre une obligation financière sans accord. L’article 1103 du Code civil dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». En l’absence d’engagement accepté, une telle contribution ne peut être exigée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Notre association “loi 1901 à but non lucratif” envisage de financer un voyage de deux jours en Bretagne pour la quinzaine de bénévoles. En avons nous le droit ? l’association a t’elle le droit de financer un pot ou un repas pour ses bénévoles, une fois par an ?
Merci pour vos réponses
Bonjour, A titre général, une association loi 1901 est régie par ses statuts et par la loi du 1er juillet 1901. Elle doit poursuivre un but non lucratif (art. 1er). Les ressources doivent être affectées à l’objet social. Les dirigeants bénévoles ne peuvent percevoir de rémunération, sauf exceptions encadrées (art. 261, 7-1°-d CGI). Les dépenses doivent rester conformes à l’objet et ne pas constituer un partage de bénéfices. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous… Lire la suite »
Je participe à une asso j’y fait de la peinture sur porcelaine des ventes expos sont réalisées pour couvrir les besoins de fonctionnement achat porcelaine peinture, le montant de la cotisation et la subvention municipale ne couvrant pas tous les besoins. une nouvelle présidente décide de nous faire payer les cuissons lorsque nous faisons des pièces pour nous. En a-t-elle les cuissons droit? Il faut savoir que l’atelier se déroule dans un local prête par la mairie oú nous ne payons pas l’électricité. est-ce légal ? l’AG est cette semaine est-ce point n’apparaît pas dans l’ordre du jour….simplement écrit questions… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Une enveloppe qui circule après un séjour organisé par un bénévole pour le récompenser de ce séjour, peut-on considérer la somme d’argent perçue dans cette enveloppe, comme étant légal dans le cadre d’une association loi 1901 ?
Bonjour,
Légalement, une enveloppe remise à un bénévole après un séjour constitue une rémunération déguisée contraire au principe de bénévolat défini par la jurisprudence (Cass. crim., 15 déc. 1999, n°98-85.926).
Une telle somme peut être requalifiée en salaire, entraînant des conséquences fiscales et sociales pour l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci.
Bonjour merci de votre réponse. Toutefois dois-je mettre tous les bénéfices et pertes en report à nouveau ? C’est à dire reprendre les montants depuis 5 ans (date de la création de l’association). Car aucun bilan n’a été fait. Merci cordialement
Bonjour je reprends la compta d’une association qui organise des événements. (Répertoire sirene : autres organisations fonctionnant par adhésions volontaires)Elle vend des t-shirts et autres articles achetés avec factures. Elle reçoit des adhésions et des dons et fait des dons également à des associations pour femmes en détresse et qui sont comptabilisés et le résultat est soit un excédent ou une perte. Le compte de résultat est équilibré. Pour le bilan que dois je mettre au passif ? L’actif represente le solde positif de la banque et de la caisse ainsi que le stock restant mais pour le passif je… Lire la suite »
Bonjour,
Dans une association, le passif du bilan reflète principalement les fonds propres et les dettes. On y retrouve notamment le report à nouveau, qui reprend les résultats des exercices antérieurs (excédents ou déficits), ainsi que le résultat de l’exercice en cours, positif ou négatif. Ces éléments permettent de faire correspondre le solde des fonds propres avec l’actif, composé de la trésorerie et des stocks, de sorte que le bilan soit équilibré.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour merci de votre réponse. Toutefois est ce que je dois mettre tous les bénéfices cumulés des années antérieures? Car si je mets que le Bénéfice N-1 le bilan n’est pas équilibré.
Cordialement
Bonjour, merci pour cet article et les réponses apportées.
Je suis à la retraite, une petite retraite et je souhaite faire des dons à diverses associations (SPA, Greenpeace, Amnesty), ce que le montant de ma retraite ne me permet pas de faire.
J’ai alors pensé créer une association dont les bénéfices d’activité (sophrologie, reiki via zoom, le tout en distanciel donc déclarés) seraient intégralement reversés aux différents organismes précités.
Il y a distorsion entre l’origine des revenus et les objets de leurs redistributions.
Est-ce possible légalement et si oui, comment y remédier?
Cordialement. H.D.
Bonjour, il est en principe possible pour une association loi 1901 de financer d’autres organismes grâce aux excédents générés par ses activités, à condition que cette finalité soit précisée dans les statuts et que la gestion reste désintéressée, conformément à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901. La transparence comptable et l’absence d’avantage personnel sont nécessaires pour préserver le caractère non lucratif.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse éclairante et pour le temps consacré à me répondre, tout comme celui consacré à votre site très aidant. Belles journées à vous également. H.D.
Bonjour,
Notre association, à la suite des deux années de Covid et de l’augmentation de son nombre d’adhérents, a fait des réserves. Sans projet chiffré spécifique, j’entends dire que le montant mis en réserve ne peut être supérieur à x fois le montant du chiffre d’affaires annuel (suivant les sources, x peut être3 ou 4). Malgré mes recherches, je n’arrive pas à trouver de texte confirmant ou infirmant ces dires. Avez-vous des données à ce sujet ?
Merci bien
Bonjour,
Il n’existe aucun texte légal fixant une limite au montant des réserves d’une association. Aucune règle générale n’impose un plafond de 3 ou 4 fois le chiffre d’affaires.
Cependant, en cas de subventions publiques, l’administration peut demander à justifier l’utilité des réserves, notamment au regard du caractère non lucratif (instruction fiscale du 18 décembre 2006).
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Très utile ! Merci beaucoup ?