Devenir auto-entrepreneur traiteur
L’activité de traiteur consiste généralement à préparer des plats et les commercialiser ou à cuisiner pour des événements. Elle peut tout à fait être exercée en tant qu’auto-entrepreneur. Cette profession est accessible à tous à condition de remplir certaines conditions.
Est-ce possible d’exercer comme auto-entrepreneur traiteur ?
Devenir auto-entrepreneur traiteur (à domicile, ambulant ou bien en restaurant) est tout à fait envisageable, mais sous quelques conditions. Pour se lancer, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- Etre titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité choisie ;
- Engager une personne qui possède ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier ;
- Avoir une expérience de trois ans dans le domaine.
Pour la création d’une entreprise de traiteur, il suffit de choisir le statut d’entrepreneur individuel. Dans ce cas, il est possible d’opter pour le régime d’imposition auto-entrepreneur si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil de 176 200€ hors taxe puisqu’il s’agit d’une activité commerciale.
Quelle est la réglementation propre au métier de traiteur ?
Selon l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, « les professionnels dans l’alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement. Tous les aliments doivent être sains et non contaminés. » Le traiteur auto-entrepreneur doit alors de respecter les réglementations en vigueur.
L’hygiène alimentaire
Le traiteur auto-entrepreneur se doit de se plier aux obligations en termes d’hygiène alimentaire. La loi exige de se débarrasser des invendus. En effet, il est strictement interdit de vendre les préparations de la veille le lendemain. Faire une estimation des quantités de plats à réaliser est donc important. La surveillance de l’hygiène et de la santé du personnel est nécessaire pour préparer des plats sains. Le port de masque, de gants et de tablier est fortement recommandé.
Le plan de maîtrise sanitaire exige du traiteur de mettre en place un plan de contrôle biologique avec l’aide d’un laboratoire agréé pour analyser les produits, les équipements et les plans de travail.
Les normes laboratoires
Le traiteur doit disposer d’un aménagement respectueux des normes en vigueur, à défaut de quoi, son établissement peut être sujet à la fermeture. Les plans de travail, les machines et tous les ustensiles doivent être nettoyés et désinfectés avant et après les préparations. Il faut également utiliser uniquement de l’eau potable dans la préparation, la conservation ou la transformation de produits alimentaires. Il est aussi important de s’assurer de la qualité de l’air dans les laboratoires en nettoyant les installations, les équipements d’aération et la climatisation.
Dans l’exercice du métier, la maîtrise de la chaîne du froid, la possession de solutions de stockage des aliments et l’achat de solutions pour le transport de la nourriture sont importants. Pour assurer la livraison des commandes et le transport des produits, le mieux est d’investir dans un véhicule réfrigéré. Afin de garder les plats et les aliments au frais, l’achat d’un équipement d’appoint s’impose pour le stockage.
Quelles formations et démarches pour l’auto-entrepreneur traiteur ?
Outre la réglementation stricte dans la gestion de son activité, la loi impose également à l’auto-entrepreneur traiteur d’être formé d’une part et de posséder un agrément sanitaire dans certains cas.
La formation en matière d’hygiène : pour qui ?
L’obligation de formation en matière d’hygiène est régie par l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime. Les cours s’étalent sur deux jours avec un volume horaire total de 14 h. La loi s’applique surtout au traiteur auto-entrepreneur œuvrant dans la restauration de type rapide, la restauration traditionnelle, les libre-service et les cafétérias. Cependant, il est important de préciser qu’un établissement de restauration doit compter dans son personnel au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.
L’agrément sanitaire : dans quel cas ?
L’agrément sanitaire est un document obligatoire lorsque que l’auto-entrepreneur traiteur travaille avec des professionnels sans qu’il y ait de remise directe à la clientèle.
Qu’est-ce qu’un agrément sanitaire ?
Un agrément sanitaire n’est pas nécessaire si le traiteur vend ses préparations à une entreprise et les livre directement à ses clients. Dans ce cas l’entreprise se présente comme un intermédiaire financier.
L’agrément sanitaire devient une obligation si l’entreprise stocke les recettes pour les servir plus tard à ses clients professionnels. Le traiteur est alors tenu de faire les démarches pour une dispense d’agrément ou une demande d’agrément. Le type d’agrément sera défini en fonction de la quantité de commandes et de la distance entre l’entreprise et le lieu de préparation des plats.
Comment obtenir un agrément sanitaire ?
Pour obtenir cet agrément, vous devez en faire la demande par courrier ou bien en ligne au moins 2 mois avant le début de l’activité. Cet agrément ne sera délivré qu’après la visite d’un inspecteur des services du Ministre chargé de l’Agriculture sera alors délivré à un entreprise pour une activité précise par la préfecture. Il devra vérifier :
- Les locaux ;
- Les équipements ;
- Le bon fonctionnement du site et l’application du plan de maîtrise sanitaire.
Il vaut pour une entreprise déterminée dans le cadre d’une activité précise. En conséquence, si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés.
Comment devenir traiteur auto-entrepreneur à son compte ?
Travailler comme traiteur auto-entrepreneur à son compte est une question de compétences culinaires et commerciales. Il est également essentiel de prendre connaissances des démarches administratives afin de démarrer son activité et des règlements et normes en vigueur.
Entamer les démarches administratives
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut tout d’abord choisir sa forme juridique puis procéder à son immatriculation.
Choisir son statut juridique
Les statuts juridiques pour un traiteur auto-entrepreneur sont nombreux. Le traiteur peut choisir entre :
- La SASU : un régime adapté pour un entrepreneur qui travaille seul. Il permet en fait de rendre des comptes à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
- L’entreprise individuelle au réel (plus coûteux) ;
- L’EURL pour une société unipersonnelle ;
- La micro-entreprise recommandée pour sa simplicité et sa flexibilité. La valeur des charges sociales se calcule en fonction du CA.
Procéder à son immatriculation
Devenir traiteur auto-entrepreneur à son compte ne requiert pas beaucoup de démarches. Il suffit tout d’abord d’être immatriculé. La profession de traiteur est une activité commerciale qui relève de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, la seule condition pour l’exercer est d’être immatriculé auprès du RCS.
Respecter les normes et réglementations
En plus des réglementations sanitaires, l’activité du traiteur est soumise à d’autres normes et réglementation selon les services proposés telles que :
- Pour la vente d’alcool, il faut déclarer l’ouverture d’un débit de boissons à la mairie et effectuer la formation permis d’exploitation.
- S’agissant des traiteurs ambulants, ils doivent détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant. La demande se fait au moment de l’inscription.
Nos conseils avant de vous lancer
Le traiteur auto-entrepreneur peut se lancer dans différents domaines selon ses spécialisations. Après avoir effectué les démarches nécessaires, trouvé un établissement et pris connaissance des réglementations en matière d’hygiène alimentaire, il est temps de démarrer son activité. Pour réussir dans le métier, le mieux est de choisir son type de prestation :
- Restauration traditionnelle avec une carte variée et des spécialités et une livraison à domicile ;
- Restauration rapide avec un service de commande en ligne ou par téléphone avec livraison ;
- Traiteur dans l’événementiel avec spécialisation sur le mariage et le trio repas, cocktail et animation ;
- Restaurant ambulant avec des plats diversifiés réalisés avec des ingrédients frais et sains.
En plus des prestations de base, le traiteur auto-entrepreneur peut offrir des services connexes comme la location de vaisselle ou de salle et l’organisation événementielle. En tant que commerçant, il lui faut également promouvoir ses produits et services au biais des cartes de visite, des réseaux sociaux ou d’un site web.
Pour en savoir plus sur les différents métiers artisanaux accessibles en tant qu’auto-entrepreneur :
-
- Devenir auto-entrepreneur électricien
- Devenir auto-entrepreneur agricole
- Devenir auto-entrepreneur plombier
- Devenir auto-entrepreneur maçon
- Devenir auto-entrepreneur pâtissier
- Devenir auto-entrepreneur bricoleur
- Devenir auto-entrepreneur coiffeur
- Devenir auto-entrepreneur couvreur
- Devenir auto-entrepreneur ramoneur
- Devenir auto-entrepreneur plaquiste
FAQ
Pourquoi créer une micro-entreprise en tant que traiteur ?
Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur électricien si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages.
Quels sont les prérequis avant de devenir auto-entrepreneur traiteur ?
Afin de devenir auto-entrepreneur traiteur, il faut être titulaire d’un diplôme pertinent, justifier d'une formation ou expérience professionnalisante d’au moins 3 années ou bien engager une personne disposant d’un diplôme ou d’une formation professionnelle. De plus, vous devez respecter les normes laboratoires et celles quant à l’hygiène.
Quelles formations pour l’auto-entrepreneur traiteur ?
L’auto-entrepreneur traiteur doit être lui-même formé ou avoir quelqu’un dans son équipe ayant suivi la formation en matière d’hygiène alimentaire d’un volume horaire de 14h. De plus, il devra disposer obligatoirement dans certains cas d’un agrément sanitaire.
Comment devenir auto-entrepreneur traiteur en 2020 ?
Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.
Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires en 2020 pour l’auto-entrepreneur traiteur ?
Pour les activités commerciales telles que traiteur, le plafonds ce chiffre d’affaires est de 176 200 euros HT par an.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 09/06/2021
Bonjour, comment un traiteur auto entrepreneur (en micro entreprise) est il imposé ?
Bonjour,
Le micro-entrepreneur bénéficié d’un régime fiscal simplifié. Afin de connaître en détail son imposition, je vous laisse consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-impots/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une personne peut-elle exercer son activité traiteur à domicile et vendre sa production par le biais de livraisons.
Si oui quelles sont les démarches/prérequis à suivre : diplômes, formations, règlementation…
Merci d’avance pour votre réponse.
Cdt
Bonjour, Cela est tout à fait possible. Il conviendra de déclarer votre activité principales (celle qui vous rapporte le plus lors de sa création, puis d’y ajouter la seconde activité par la suite auprès de votre CFE compétent. Vos deux activités seront traiteur et livreur. Pour se lancer en tant que traiteur, il faut être dans l’une des situations suivantes : être titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité choisie, engager une personne qui possède ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier ou bien avoir une expérience de trois ans dans le domaine. De plus, vous ou bien… Lire la suite »
Après avoir contacté la DREAL , vous n’êtes pas obligé d’avoir l’attestation de capacité de transport si c’est vous qui fabriqué les repas de A à Z et si c’est vous qui faite la livraison.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. En effet, le décret 99-752 du 30 août 1999 qui dispose qu’il est impératif d’être détenteur d’une attestation de capacité de transport pour faire de la livraison de repas ne précise pas si cela s’applique également aux personnes ayant confectionné ce repas.
L’équipe LegalPlace
bonjour je travail en cuisine dans la fonction publique territoriale est ce que je peux en faire une micro entreprise ou autre en même temp ?
ou suis-je obligé de démissionné et prendre le risque de plus avoir de travail ?
d’avance merci
Bonjour,
Pour plus de renseignements sur la question du cumul d’une activité indépendante en parallèle de votre activité fonctionnaire, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-fonctionnaire/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
A ce jour, je suis amandé par l’urssaf car j’ai déclaré mes prestations de traiteur autoentrepreneur pour payer mes cotisations en « achat revente de marchandise, vente de denrée à consommer sur place » (un taux de 12,8% aujourd’hui, 14% à l’époque). Or il me signale que j’aurai du le déclarer en tant que prstataire de service. Quelle loi indique ce que vous affirmez sur ce lien https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-traiteur/ qui ne correspond pas à ce que m’indique l’urssaf?
Bonjour,
En effet, l’activité de traiteur est une activité commerciale. Toutefois, n’étant pas une denrée à consommer sur place, il convient de déclarer vos revenus en tant que prestataire de service commercial.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la creation de tartelette à la Maison.Je dispose d un CAP et de plus de 20 d experience. Je compte aménager ma cuisine personnelle pour produire. Quelles sont les règles sanitaire et hygienes a suivre? Y a t il une validation à effectuer’ par un organisme ? Je serai en statut auto entrepreneur au départ. Merci infiniment pour votre retour
Bonjour, Pour cela, vous devez procéder aux démarches pour créer votre micro-entreprise que nous détaillons dans cet article : https://www.legalplace.fr/guides/devenir-auto-entrepreneur/. Il conviendra de déclarer votre activité principale (celle qui vous rapporte le plus lors de sa création), puis d’y ajouter la seconde activité par la suite auprès de votre CFE compétent. Vos deux activités seront traiteur et livreur. Pour se lancer dans la préparation de plats à domicile, vous n’êtes pas dans l’obligation de disposer d’un diplôme. Vous devez en effet être dans l’une des situations suivantes : être titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité choisie, engager… Lire la suite »