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Embaucher en tant qu’auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié. En effet, bien que l’auto-entrepreneur n’ait pas besoin de main d’oeuvre en général, il existe des cas dans lesquels cette dernière pourrait lui être utile.
Toutefois, l’embauche emporte un coût que l’auto-entrepreneur n’est pas toujours en mesure de supporter. C’est la raison pour laquelle il peut également recourir à des alternatives.
L’auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?
En principe, rien n’empêche un auto-entrepreneur d’embaucher. Il peut donc embaucher un ou plusieurs salariés selon ses besoins.
Toutefois, en pratique, il s’agit d’une formalité assez complexe.
En effet le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire. Ainsi, il n’est pas évident d’en faire une activité principale.
Les avantages de l’embauche en micro-entreprise
Embaucher un salarié peut présenter quelques avantages pour la micro-entreprise. C’est notamment le cas lorsque l’auto-entrepreneur fait face à un accroissement de l’activité ou lorsqu’il se prépare à un changement de statut juridique.
Dans le 1er cas, l’embauche du salarié permet de maintenir le rythme, notamment face à une période de forte demande. Par exemple, certaines activités sont énormément sollicitées durant les périodes de fêtes. De ce fait, l’auto-entrepreneur peut avoir du mal à suivre les demandes des clients et à respecter ses délais habituels.
Dans le 2nd cas, l’embauche d’un salarié peut permettre à l’auto-entrepreneur d’évaluer sa capacité à gérer une activité plus importante, en passant en société par exemple.
Les inconvénients de l’embauche en micro-entreprise
Embaucher un salarié peut être assez compliqué pour l’auto-entrepreneur. Dans un premier temps, le statut impose un plafond de chiffre d’affaires :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hors location meublée) ;
- 77 700 € pour les prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la CIPAV.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune déduction de charges. Il doit alors payer l’impôt et toutes les cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires. S’il embauche un salarié, il devra également régler des charges patronales, en plus du salaire à verser.
Par conséquent, l’auto-entrepreneur doit supporter un coût très important, voire excessif compte tenu de la marge et des bénéfices laissés.
Dans tous les cas, les salaires versés ne sont pas pris en compte dans l’assiette pour le calcul de l’impôt. Pourtant, ils ont un fort impact sur les bénéfices réalisés.
Comment embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?
Bien que l’embauche d’un salarié ne semble pas être la meilleure solution dans la plupart des cas, certains peuvent tout de même faire ce choix. Dans ce cas, le micro-entrepreneur devra respecter un certain nombre de formalités obligatoires. Ces formalités sont essentiellement administratives.
Étape 1 : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La première étape pour embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur est la déclaration préalable à l’embauche en ligne ou par courrier.
Cette première formalité permet en réalité de réaliser plusieurs démarches à la fois :
- La demande d’immatriculation de la micro-entreprise à la sécurité sociale s’il s’agit d’une 1ère embauche ;
- L’immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s’il s’agit de son 1er emploi ;
- Une demande d’adhésion à la médecine du travail : l’auto-entrepreneur doit choisir un centre de santé en fonction du secteur géographique et de l’activité exercée. Ce centre devra être identifié dans la déclaration préalable à l’embauche (nom, code, adresse) ;
- La demande de visite médicale d’embauche pour le salarié ;
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.
Après avoir effectué la déclaration préalable à l’embauche, le micro-entrepreneur doit également s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire. Cela permettra à l’employé de cotiser pour sa retraite.
Étape 2 : la rédaction du contrat de travail
Le micro-entrepreneur doit impérativement rédiger un contrat de travail ou une lettre d’embauche pour le salarié.
Le contrat de travail lie l’employeur et son salarié. Il a pour conséquence de créer un lien de subordination entre les deux. Le salarié s’engage alors à réaliser les missions pour lesquelles il est embauché, tandis que l’employeur s’engage à le rémunérer.
Le contrat devra mentionner toutes les informations obligatoires et notamment :
- Lieu d’exercice de l’activité ;
- Date de début du contrat (et de fin dans le cadre d’un CDD) ;
- Détail des missions confiées ;
- Rémunération.
Étape 3 : l’ouverture d’un registre unique du personnel
Pour finir, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. Pour chaque employé, ce dernier doit comprendre :
- Les indications relatives à son identité ;
- Les dates d’entrée et de sortie de la micro-entreprise ;
- Son contrat de travail.
Toutes ces informations devront être conservées durant au moins 5 ans à partir de la date de départ du salarié.
Quelles solutions pour augmenter l’effectif d’une micro-entreprise ?
L’auto-entrepreneur a différents choix pour augmenter l’effectif de sa micro-entreprise. Il peut par exemple avoir recours à :
- L’embauche à temps plein ou à temps partiel en CDI, en CDD ou en contrat d’intérim ;
- L’intégration d’un stagiaire ;
- L’utilisation du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ;
- La sous-traitance par un autre indépendant ;
- Une entreprise de portage salarial.
Le contrat de travail
L’auto-entrepreneur peut envisager d’embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat de travail classique. Il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou à temps partiel. De même, il peut aussi bien s’agir d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Par ailleurs, il peut également passer par une entreprise de travail temporaire et bénéficier d’un renfort par le biais d’un contrat d’intérim.
Dans ces cas de figure, le micro-entrepreneur doit prendre en compte tous les paramètres liés aux finances et aux charges engendrées. C’est à lui d’évaluer l’intérêt d’embaucher un salarié entre l’aide dont il a besoin et le coût à supporter. S’il y trouve son compte en termes de bénéfices, il peut alors se lancer dans un processus d’embauche.
L’intégration d’un stagiaire
L’intégration d’un stagiaire au sein de la micro-entreprise ne nécessite pas autant de démarches que l’embauche d’un salarié.
Toutefois, le recours à un stagiaire est lui aussi encadré par la loi. Notamment, le stagiaire ne doit pas servir à couvrir un besoin de salarié. Le stage ayant une finalité d’apprentissage et de formation, il s’établit nécessairement dans le cadre d’un cursus pédagogique.
Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail mais une convention de stage. Il s’agit d’une convention tripartite signée par l’auto-entrepreneur (tuteur), le stagiaire et son établissement scolaire.
Par ailleurs, le stage ne peut pas dépasser 6 mois pour une année scolaire. L’auto-entrepreneur peut être tuteur de 3 stagiaires maximum en même temps. Il doit également respecter un délai de carence entre le départ d’un stagiaire et l’arrivée d’un autre sur le même poste. Ce délai de carence correspond à un tiers de la durée du dernier stage.
En outre, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement verser une gratification de stage à son stagiaire dès lors que ce dernier effectue plus de 2 mois de stage ou 44 jours de 7h de stage.
La gratification ne peut pas être inférieure à 4,35€ par heure de stage.
Le recours à un stagiaire est bien moins cher pour l’auto-entrepreneur. Même s’il doit verser une gratification au stagiaire au delà de 2 mois, il n’a pas à payer de charges sociales supplémentaires.
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Le TESE vise à simplifier les démarches relatives à l’embauche pour les petites entreprises.
Afin d’en bénéficier, le micro-entrepreneur doit y adhérer sur le site dédié de l’Uessaf. À chaque nouveau salarié, il devra le déclarer au moyen d’un volet d’identification du salarié. Il doit effectuer la déclaration au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche.
La déclaration comprend plusieurs formalités :
- DPAE ;
- Calcul des cotisations sociales et des rémunérations ;
- Contrat de travail du salarié ;
- Certificat de travail ;
- Déclarations sociales nominatives (DSN) ;
- Bulletins de paie ;
- Déclarations pour France travail ;
- Déclarations destinées à la caisse de congés payés ;
- Attestations fiscales.
La sous-traitance
L’auto-entrepreneur peut sous-traiter une partie de son activité à un autre auto-entrepreneur.
Cependant, cet autre auto-entrepreneur ne doit pas travailler exclusivement pour l’auto-entrepreneur qui sous-traite. En effet, cela serait assimilé à du salariat déguisé.
Le portage salarial
Le micro-entrepreneur peut également faire appel à une entreprise de portage salarial.
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur négocie les termes du contrat directement avec l’employé. Néanmoins, le contrat est ensuite établi par la société de portage. La relation engage alors l’auto-entrepreneur, l’employé et la société de portage.
C’est également la société de portage qui se charge d’établir les bulletins de salaires.
L’auto-entrepreneur n’a donc aucune formalités à réaliser. Il est simplement facturé par la société de portage pour les prestations réalisées.
Il existe donc différentes alternatives pour augmenter l’effectif de l’auto-entreprise. Toutefois, cette dernière est conçue à titre individuel. De ce fait, si l’auto-entrepreneur ressent réellement le besoin d’embaucher, il peut songer à changer de statut juridique pour un statut plus adapté.
FAQ
Comment embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur ?
Le processus d'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est sensiblement le même que pour toute entreprise. Toutefois, l'auto-entreprise étant conçue pour une activité individuelle, l'auto-entrepreneur n'est pas toujours au fait des obligations liées à l'embauche. En effet, il doit respecter un certain nombre de formalités et notamment : la déclaration préalable à l'embauche, la rédaction du contrat de travail et l'ouverture d'un registre unique du personnel.
Qui peut employer un auto-entrepreneur ?
Toute entreprise peut bénéficier des services d'un auto-entrepreneur dans le cadre d'une mission freelance. Toutefois, ce dernier ne doit pas être traité comme un salarié. Particulièrement, les deux parties ne sont pas liées par un contrat de travail et il n'existe pas de lien de subordination entre eux. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur peut être embauché en tant que salarié dans une entreprise. Il peut en effet cumuler les 2 statuts dès lors qu'il respecte les dispositions légales en vigueur.
Quel chiffre d'affaires pour embaucher un salarié ?
L'auto-entrepreneur n'est pas soumis à un chiffre d'affaires minimum pour embaucher un salarié. En revanche, son chiffre d'affaires est plafonné par le régime de la micro-entreprise. C'est donc à lui de calculer la possibilité d'embaucher ou non un salarié au sein de sa micro-entreprise.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, Je souhaite acquérir le statut d’auto entrepreneur en complément de revenus. Dans mon domaine, des entreprises ont parfois besoin de techniciens spécialisés pour des remplacements courts (de 1 journée à une semaine). Mon but est de facturer directement l’entreprise demandeuse pour la mise à disposition de ce type de technicien qualifié lorsqu’elle en a besoin. Le plus souvent j’assurerai moi même la prestation et je profiterai donc de l’intégralité de la rémunération, mais je souhaite aussi fournir parfois un autre technicien qualifié et le payer moi-même à la mission, en prélevant une somme pour mon role d’intermédiaire. Le statut… Lire la suite »
Bonjour, En tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez tout à fait sous-traiter certaines de vos missions à un autre technicien à condition toutefois qu’ils aient une structure de type classique ou bien qu’ils soient également auto-entrepreneurs. Toutefois, cette solution est peu avantageuse en termes financiers et économiques. En effet, les sommes que vous reversez à votre prestataire ne pourront pas être déduites de vos charges. En clair, vous vous retrouverez à payer des cotisations sociales sur la totalité du montant de la prestation, alors qu’une partie de la rémunération aura été reversée à votre sous-traitant. D’autre part, vous demeurez responsable de la… Lire la suite »
bonjour je suis auto entrepreneur (carreleur) ,actuellement je suis débordé de travail et j’ai une personne qui part en formation carreleur ,puis je la prendre avec moi dans le cadre de cette formation
Bonjour, Pour que votre employé puisse faire sa formation auprès de vous, il faut que vous ayez le statut de formateur. Toutefois, il est important de noter qu’il a la possibilité de s’installer comme carreleur même sans diplôme, à condition d’avoir au moins 3 années d’expérience professionnelle et avoir obtenu sa VAE (validation par l’expérience). Travailler auprès de vous peut donc contribuer à l’obtention de cette VAE sans qu’il ait besoin de suivre une formation. Pour plus d’information sur l’activité d’auto-entrepreneur formateur, je vous laisse consulter notre article sur le sujet : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-formateur/. En espérant que cette réponse vous sera… Lire la suite »
Bonjour,
J’ai une question s’il vous plaît j’ai un auto-entrepreneur d’entreprise et j’embauche quelqu’un avec moi, la personne qui travaille avec moi peut-elle travailler chez Uber?
Merci
Bonjour,
La personne travaillant chez Uber que vous souhaitez recruter est également auto-entrepreneuse si elle exerce en tant que chauffeur VTC. Dans ce cas, un auto-entrepreneur peut tout à fait avoir plusieurs clients et travailler avec vous en parallèle puisqu’il est totalement indépendant. Toutefois, si vous souhaitez l’employer en tant que salarié, il faut veiller à ce qu’il respecte ses engagements salariaux et éviter qu’il travaille dans le même secteur d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je recherche une un contrat d’alternance (profesionnalisation et non apprentissage) et je souhaiterais savoir si c’est possible d’etre embauchée par mon conjoint auto entrepreneur?
Bonjour,
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un apprenti. Les conditions et les formalités d’embauche sont les mêmes que pour tout autre type d’entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour,
un auto-entrepreneur dans le btp souhaite recruter un apprenti, peut-il y prétendre et qui finance? A quel opco depend-t-il?
Cdt
Bonjour, Cela est tout à fait possible. D’ailleurs, en tant qu’employeur, l’auto-entrepreneur bénéficie de certains avantages avec l’apprentissage. D’une part, l’apprentissage donne droit à la réduction générale des cotisations sociales patronales sur le salaire de l’apprenti. D’autre part, votre micro-entreprise peut bénéficier d’une aide unique de l’État pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat. Néanmoins, il vous faut être sûr du volume de travail de votre entreprise afin que votre apprenti puisse travailler et être rémunéré. De plus, en tant que tuteur, vous devez impérativement détenir… Lire la suite »
Bonjour, je suis travailleur en situation de handicape. Un auto-entrepreneur travaillant dans le domaine informatique souhaite m’embaucher, pourra t-il percevoir une aide vu ma situation et si oui de quel montant environ?
Bonjour,
Merci pour votre question. C’est un sujet délicat en l’occurrence, nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/
Bonjour,
Je souhaite ouvrir mon auto entreprise de vente de sandwich ambulante.
Lors de certaines dates, je peux être amené à embaucher une douzaine de salariés sur durant 3/4h.
Est-il possible d’avoir autant de salariés en auto entreprise ?
Cordialement,
Bonjour, Embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur est en soit possible. Dans ce cas, vous pourrez vous tourner vers des contrats à durée courte tels que le contrat d’intérim ou bien le CDD ou bien plus longue tels que le CDI. Sachez néanmoins que le statut d’auto-entrepreneur est limité par un seuil de chiffre d’affaires assez bas, il faudra donc prendre en compte dans ce calcul, le salaire versé à cet employé, les charges salariales et patronales ainsi que la taxe d’apprentissage qui laissent une marge faible pour la rémunération de l’indépendant lui-même. En conséquence, dans votre situation, il semble… Lire la suite »
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Dans mon cas, le travail que j’effectue ne dure que 4 jour par an. En soit la limite du chiffre d’affaire ne sera jamais atteinte A la louche, je dirai un chiffre d’affaire d’environ 10 à 15k par an au maximum.
J’avais la même question mais moi mon conjoint est auto entrepreneur il doit me prendre en cdd pour 1 an en tant que secrétaire assistante savez vous se que cela représente en charges total avec une rémunération basé sur le smic c’est à dire la somme total qu’ il va devoir sortir chaque mois. Je pense que je doit m’adressé a l’ursaff mais il n y a pas de ligne direct pour cela .
Bonjour,
En effet, ne disposant pas d’informations assez précises quant à votre situation, nous vous conseillons de vous adresser directement à l’URSSAF ou bien à l’un de nos avocats partenaires : https://www.legalplace.fr/contact/. Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour j’ espère trouver les réponses que je me pose ici . à savoir comment structurer mon et/ou mes entreprise(s). J’ai débuté une activité de conciergerie pour les particuliers 01/2021 jusque là je me déclare en césu (chèque emploi service a un tarif x raisonnable pour les particuliers!) un engouement c’est crée autour de la communication que j’ai mis en place; des pro mon demandé des collaborations; pour ce faire part intermittences il se peu que j’ai besoin ponctuellement pour des chantiers de quelques semaines une recru et de toute façon les pro n’ont pas de droit ouvrée au césu… Lire la suite »
Bonjour
Je suis actuellement en auto entreprise en restauration pour ma crêperie et je souhaite employer mon mari en tant que serveur quelques heures par semaine (il est lui aussi en micro entreprise pour la fabrication et la livraison de son pain).
Est ce légal et comment dois je le déclarer ?
En conjoint collaborateur le coût est bien trop élevé sachant que le gros du travail s’effectue sur 3 mois/an et le reste du temps seulement le week end
J’espère que vous pourrez m’aider
Merci
Bonjour,
Pour embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez réaliser quelques démarches telles que la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), l’immatriculation auprès d’une caisse de retraite complémentaire et rédiger un contrat de travail.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour,
je souhaite reprendre un camping en juin 2022 mais je vais être dans l’obligation d’embaucher 3 personnes. Je suis actuellement auto entrepreneur ( affuteur-rémouleur d’une part et vente de plats à emporter d’autre part).
Quelles devraient être les démarches à suivre ? sachant que j’embaucherais une personne de 57 ans au chômage, une personne de 64 ans en retraite ?
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite créer une marque de tricot proposant des pulls et accessoires tricotés main. Puis-je avoir le statut d’auto-entrepreneuse et faire appel à d’autres tricoteuses elles-mêmes auto-entrepreneuses pour réaliser les commandes ? Merci à vous
Bonjour,
En principe, il est possible de faire appel à un auto-entrepreneur pour de la sous-traitance. Attention toutefois à ne pas tomber dans le salariat déguisé !
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est il possible pour un auto entrepreneur d’embaucher 2 apprentis en même temps?
Merci
Bonjour, En principe, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’accueillir au sein de son entreprise des apprentis au même titre qu’une entreprise et dans les mêmes conditions que cette dernière. Or, l’article R6223-6 du Code du travail énonce “Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d’apprentissage. Le maître d’apprentissage peut également, en application de l’article L. 6222-11, accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen”. Vous pouvez donc en principe accueillie 2 apprentis en même temps au… Lire la suite »
Bonjour
Je suis auto entrepreneur
J’aimerais me faire aider d’un autre auto entrepreneur , pour des actions concrètes, 2 ou 3 fois durant l’année.
Est-ce possible?
Bonjour,
Il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de faire appel aux services d’un autre individu.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup de votre réponse
même si c’est un autre auto entrepreneur ?
car je ne pourrai donc pas faire de contrat d’embauche ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur en multi-services, et j’aimerai pour certaines prestations ponctuel avoir de la main d’oeuvre légale, comment faire?
Suite à la lecture de votre document, j’aimerai me dirigé vers l’utilisation du titre emploi service entreprise. ou avez-vous une autre proposition à me faire?
merci d’avance.
Lùna
Bonjour,
Il est possible d’embauché des salariés en tant qu’auto-entrepreneur. Pour cela, vous devez faire une déclaration préalable à l’embauche, rédiger le contrat de travail et ouvrir un registre unique de personnel. Concernant le mouen vous pouvez opter pour le TESE, la sous-traitance ou bien le portage salarial.
En vous souhaitant une bonne journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est-ce qu’une entreprise individuelle a obligation d’adhérer à un SST si elle fait appel qu’à des intérimaires ?
Merci par avance de votre réponse
Bien sincèrement
Sébastien P.
Bonjour,
L’adhésion à un service de santé au travail est une obligation faite à tout employeur dès l’embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L’employeur adhère à un seul service de santé au travail (SST) pour un établissement donné.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjours.
J’ai un ami qui est a un statue d’auto- entreprise .
Il produit des gâteaux. Et il aimerais que je livre ses produits.
Je veux m’inscrire en tant autoentrepreneur.
Et m’associer avec lui, pour livrer les produits.
Dans ce cas quels seront mes avantages et dans quel secteur d’activité je dois m’enregistrer ?
Merci à vous d’avance.
Bonjour, je suis actuellement AutoEntrepreneur dans la fabrication et la vente de biscuits à emporter. J’aimerais pouvoir faire appel à l’aide de ma sœur pour m’aider car je suis salariée à côté et j’ai besoin de temps pour développer l’entreprise. Quelle est la meilleure solution? Embaucher en temps qu’auto entrepreneur ou faire un changement de statut juridique ?
bien Cordialement
Bonjour,
Au vu de votre situation, il y a 2 solutions qui s’offrent à vous :
– Vous pouvez établir un contrat de prestation de services entre vous et votre sœur. Elle facturera alors ses services à votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, en tenant compte des modalités de paiement et des honoraires convenus ;
– Vous également opter pour un changement de statut pour pouvoir embaucher votre soeur en tant que salarié (SARL, SAS, etc.).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour actuellement en congés pathologique puis maternité je souhaite conserver mon activité en prenant une remplaçante celle ci me propose de me facturer sa prestation de service est ce que ça marche ? Comment dois je procéder ?
Bonjour,
En principe, il est nécessaire de rédiger un contrat de prestation entre vous et la remplaçante. Ce contrat doit clairement spécifier les conditions de la prestation, y compris la durée, les tâches à effectuer, la rémunération, les responsabilités, etc. Par ailleurs, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale de votre situation et fournir les détails de la remplaçante, y compris les dates de début et de fin de sa prestation.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’aimerais vous poser une petite question. Aujourd’hui, j’ai été contacté par un entrepreneur dans le domaine de la distribution de fruits et légumes. Il souhaite me recruter en tant que responsable logistique et exploitation avec un salaire annuel de 42 000 euros. Actuellement, je suis entrepreneur et professionnel libéral. Étant donné que cette entreprise existe depuis 2008 son chiffre l’année dernière est 220000euros et que j’ai un diplôme de niveau bac plus 6 en France, est-il possible de me faire recruter ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Bonjour, si on travaille avec des auto entrepreneurs, doivent-ils figurer sur le registre du personnel ?
Bonjour,
En principe, les auto-entrepreneurs ne sont pas enregistrés sur le registre du personnel. En effet, seuls les salariés en CDD, CDI, stagiaires, apprentis, ou encore les intérimaires sont enregistrés sur ce registre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace