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Président étranger de SAS/SASU

Président étranger de SAS/SASU

 

En principe, le président et le directeur général de la SAS peuvent être des ressortissants étrangers

Les statuts d’une SAS ou d’une SASU peuvent librement fixer les conditions attachées à la nomination de président de la SAS ou SASU et/ou de directeur général.

Concernant la nationalité, si les statuts n’imposent pas de restrictions, le président et le directeur général ou le directeur général délégué pourront être des ressortissants étrangers.

 

Il convient toutefois de bien noter les particularités suivantes :

  • Si le président ou le le directeur général est une personne physique : s’il ne réside pas en France, alors il pourra être ressortissant de n’importe quel pays dans le Monde. Mais s’il réside en France et qu’il n’est pas ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (ou de la Suisse), alors il devra être titulaire d’un titre de séjour en France l’autorisant à exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
  • Si le président ou le directeur général est une personne morale : le dirigeant étranger de cette personne morale est soumis aux mêmes conditions que s’il était président ou dirigeant en son nom propre. Il devra donc lui aussi respecter les conditions de titre de séjour le cas échéant.
  • Si le président ou le directeur général est une personne morale étrangère : alors son représentant légal devra être déclaré au registre du commerce et des sociétés et être lui-même autorisé à être dirigeant d’une société française comme s’il était président personne physique.

Bon à savoir : Le directeur général ou le directeur général délégué de la SAS apparaitra ou non sur le k-bis suivant le rôle qui lui sera conféré par les associés.

A noter : La démission d’un président d’une SAS oblige la société à nominer simultanément le nouveau président.

Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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LARID
LARID
novembre 22, 2017 5:36

Dans le cas d’un président de SAS étranger ( nom communauté UE) non résident en France, comment le rémunérer ?
quelles cotisation sociales et quelle imposition ?

Vous remerciant par avance,