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Devenir formateur en auto-entrepreneur

Devenir formateur en auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur, comme l’assistant administratif à domicile auto-entrepreneur ou le formateur exerce leur activité sous le régime social et fiscal de la micro-entreprise, ce qui est tout à fait possible.

Pour cela, il doit effectuer les démarches générales d’inscription pour devenir auto entrepreneur et les démarches particulières pour accéder aux prestations de la formation professionnelle continue. Déclarations, statut et points essentiels de l’auto-entrepreneur formateur sont détaillés dans notre article.

Qu’est-ce qu’un formateur auto-entrepreneur ?

Un formateur est une personne qui transmet son savoir dans un domaine précis à un public de particuliers ou de salariés, étudiants auto-entrepreneur (il est possible dans le cadre de ce statut de d’assurer des cours particuliers, par contre si l’indépendance du professionnel n’est pas réelle, la prestation pourrait être transformée en contrat de travail de soutien scolaire) … Prestation Intellectuelle et prestation de service, exercée à titre principal ou à titre complémentaire d’un autre emploi, la formation peut être libre ou encadrée lorsqu’elle remplit les conditions de la formation professionnelle continue. Elle fait partie des professions libérales non-réglementées. L’exercice en tant que micro-entrepreneur est tout à fait adapté comme nous allons l’étudier.

Bon à savoir : le formateur occasionnel est un statut particulier qui ne peut être exercé comme auto-entrepreneur puisqu’il relève quasiment du salariat. Parfois également appelé vacataire, le formateur occasionnel doit dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement pour une durée inférieure à 30 jours par an et par organisme. Il perçoit une rémunération nette décrite dans un bulletin de paie et relève du régime général de la sécurité sociale.

Sans obligation d’immatriculation, contrairement aux formateurs indépendants, le formateur occasionnel paie des charges sociales sur une base forfaitaire établie chaque année en fonction d’une rémunération brute journalière (arrêté du 28 décembre 1987), à l’exception des charges liées au chômage et à la retraite complémentaire qui sont établies sur une base réelle.

Devenir formateur auto-entrepreneur en 2018 : les différentes étapes

Comme tout auto-entrepreneur, le formateur doit s’enregistrer en ligne ou par courrier en complétant le formulaire P0 PL pour démarrer son activité. Un numéro SIREN lui est ensuite délivré. Le formateur auto-entrepreneur a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire d’auto-entrepreneur dans l’année qui suit.

Pour accéder aux formations professionnelles continues, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale auprès du préfet avec le formulaire « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation »

N°10782*04 dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation. Cette déclaration lui donne un numéro d’enregistrement à insérer dans toute document commercial. Cette formalité n’est pas requise pour les formateurs de particuliers dans le domaine des loisirs.

Quelles sont les pièces à joindre à la déclaration d’activité de formateur ?

  • Justificatif du numéro SIREN ;
  • Casier judiciaire (bulletin N°3) dont le demande peut être faite en ligne ;
  • Preuve de la première formation (copie du premier contrat ou convention ou bon de commande ou facture) ;
  • Copie du programme de formation avec liste des intervenants, leur qualité, leur lien avec la formation réalisée.

Chaque année, avant le 30 avril, le formateur indépendant a l’obligation d’établir un bilan pédagogique et financier (BPF).

Le statut du formateur indépendant

Le formateur indépendant, à la différence du statut du formateur occasionnel rappelé ci-dessus, doit avoir dès l’origine la volonté de devenir un auto-entrepreneur ou de formateur consultant auto-entrepreneur pour formateur indépendant à titre principal, lors de son immatriculation. Plusieurs critères sont retenus comme :

  • Son pouvoir de négocier avec chacun de ses clients ;
  • L’existence de frais de prospection (et non pas exclusivement de frais de mission remboursés par le client) ;
  • Une certaine incertitude sur le montant total de son chiffre d’affaires…

Le formateur indépendant relève des professions libérales libres même s’il est encadré par les articles L 6313-1 et suivants du code du travail dans le cadre de l’exercice de formations professionnelles continues.

À noter : un cumul de statuts est parfois possible, comme formateur occasionnel et formateur auto-entrepreneur, dès lors que les conditions sont remplies pour chaque statut.

Les clauses importantes dans le contrat de formateur auto-entrepreneur

Le formateur auto-entrepreneur peut signer 2 types de documents avec ses clients : les conventions de formation ou les contrats de formation. Toutes les informations utiles sont reprises dans ce document du Ministère du Travail.

Une convention de formation est recommandée entre le formateur auto-entrepreneur et son client professionnel. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, elle doit comporter différentes mentions obligatoires :

  • Intitulé de la formation ;
  • Sa nature ;
  • Sa durée ;
  • Les effectifs ;
  • Les modalités de déroulement ;
  • Le numéro du formateur ;
  • Le prix et les modalités de paiement ;
  • La contribution éventuelle de personnes publiques à la formation.

À défaut de signature de convention de formation, ces mentions devront être reprises sur le bon de commande ou la facture établie par le micro-entrepreneur formateur.

Un contrat de formation est destiné à une clientèle de particuliers et est régi par les article L 6353-3 et 4 du code du travail. Impérativement signé avant le début de la formation et le paiement de tout frais, il comporte les mentions suivantes :

  • La nature ;
  • La durée ;
  • Le programme de formation ;
  • Les effectifs ;
  • Les prérequis ;
  • Les modalités de réalisation ;
  • Les moyens pédagogiques ;
  • Les diplômes ou références du formateur ;
  • Les modalités financières.
Bon à savoir : après chaque formation, le formateur auto-entrepreneur doit délivrer à chaque stagiaire une attestation reprenant l’objet, la nature, la durée et les résultats de la formation dont les points acquis.

La fixation du tarif d’une mission en tant que formateur auto-entrepreneur

En tant que professionnel indépendant, l’auto-entrepreneur est libre de fixer ses tarifs. Bien évidemment, avec l’expérience et en fonction des spécificités de la formation dispensée, du nombre de stagiaires…le formateur aura rapidement une grille de tarifs réaliste à proposer à ses prospects.

Avant de fixer ses tarifs en tant que formateur auto-entrepreneur, il faut garder en mémoire les éléments suivants :

  • Régime social : le formateur relève du régime micro-social simplifié avec un forfait de charges de 22% sur le chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur formateur relève de la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) appartenant depuis le 1er janvier 2018 au régime général de la Sécurité sociale.
  • Régime fiscal : c’est le régime de la micro-entreprise au titre de bénéfices non-commerciaux en tant que profession libérale. L’option pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu emporte un versement de 2,2% du chiffre d’affaires. Sinon, le chiffres d’affaires bénéficie d’un abattement de 34% avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu global. La franchise de TVA s’applique jusqu’à un chiffre d’affaires de 35200€ en 2018. Une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est prévue pendant les 2 premières années.
  • Le plafond de chiffre d’affaires de formateur auto-entrepreneur est de 70 000€ en 2018.

Pour en savoir plus sur les différentes professions libérales exerçables en tant qu’auto-entrepreneur :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Regis Legrand
Invité
Regis Legrand

Formateur autoentrepreneur donc en régime micro, à t on une obligation de tenir une comptabilité avec compte de résultat bilan… obligatoire pour une activité de formation au-delà de 15 000 et quelques euros malgré le statut de micro avec juste une obligation de journal de recettes ?

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Le régime de micro-entreprise permet un allègement des obligations comptables, impliquant notamment l’absence d’obligation de bilan annuel à présenter.
Les obligations comptables en micro-entreprise sont en effet réduites à la simple tenue d’un journal de recettes et d’un registre des achats.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité allégée. En effet, il doit seulement tenir un livre des recettes encaissées, un registre des achats en fonction de son activité, conserver toutes ses factures et également ouvrir un compte bancaire dédié. Il n’a donc aucune obligation de produire de bilan.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Paul B
Invité
Paul B

Bonjour, est-il possible d’être auto-entrepreneur depuis 3 ans comme « Conseil en Relations Publiques et Communication » et d’ajouter à cette auto-entreprise la fonction d’ « auto-entrepreneur formateur » afin de permettre à ses clients de bénéficier de formations et de les régler avec leurs droits à la formation ? Merci

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour, Le cumul des activités au sein d’un même auto-entreprise est autorisée par la loi. Quant à l’exercice des fonctions d’auto-entrepreneur formateur, il ne nécessite pas la détention d’un diplôme , mais seulement d’une expertise avérée dans le domaine. Par contre, il est nécessaire de déclarer cette activité de formateur auprès du préfet de votre ressort territorial, en lui adressant un formulaire de déclaration d’activité d’un prestataire de formation. Ce formulaire ainsi que ses pièces annexes (justificatif du numéro de SIREN, preuve de la première formation, copie du programme de formation, casier judiciaire), doivent être transmis dans les 3 mois… Lire la suite »

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Il vous est tout à fait possible d’ajouter en cours de vie de votre auto-entreprise, une activité dite secondaire. Étant déjà auto-entrepreneur, il sera nécessaire de passer par quelques formalités pour lancer de cette nouvelle activité de formateur. Les changements requis devront être enregistrés auprès du centre de formalité des entreprises. S’agissant de vos deux activités, elles sont toutes deux libérales, vous ne devrez donc pas vous immatriculer comme pour les activités commerciales ou artisanales.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Jacques-Olivier Martin
Invité
Jacques-Olivier Martin

Bonjour,
En tant que Auto-entrepreneur, (Formation en Anglais) puis-je utiliser la plateforme CPF pour donner des cours en direct aux salariés ?
Car j’ai reçu un courrier de l’administration à, la faire, mais un centre de formation pour lequel je travail en sous-traitance m’a dit que , je n’avais pas le droit.
A ce jour je donne déjà des cours via, le CPF en bilan de compétence (non certifiante)
Merci par avance de votre réponse.

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (LOI n° 2014-288) dispose qu’un organisme de formation (indépendant ou centre) ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées ou le socle commun de connaissances et de compétences c’est-à-dire qu’à condition que cette offre de formation soit certifiante, qualifiante ou diplômante. Pour que votre offre de formation le soit, celle-ci doit être tout d’abord éligible au CPF puis suivie d’une demande de référencement de votre part… Lire la suite »

JOY13
Invité
JOY13

Bonjour, je suis formatrice en autoentrepreneur (mon activité est donc exonéré de TVA – j’en ai fait la demande)
En tant qu’autoentrepreneur je ne dois pas dépasser le seuil de 72000 de CA et à partir de 34000 je dois régler la tva.

Cependant, mon activé étant que de la formation, puis je atteindre le 72000€ de CA sans avoir ce seuil de tva à 34000€ vu mon activité exonérée ?
Merci par avance
Cordialement

Beddy
Invité
Beddy

Bonjour, moi aussi je fais de la formation professionnelle pour adultes , sous le statut d’autoentrepreneur. Moi aussi, je faisais en sorte de ne pas dépasser ce fameux seuil de 33000 € environ de chiffre d’affaire car je ne savais pas comment m’y prendre avec la TVA, à percevoir au delà de ce seuil. Je donne la démarche (que vous avez déjà faite ) à suivre au cas d’autres formateurs en aient besoin : – vous cherchez sur le web le formulaire Cerfa n°3511-SD (comprend 3 exemplaires), que vous complétez et envoyez à DIRRECTE dont vous dépendez. A partir du… Lire la suite »

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Le plafond de chiffre d’affaires de formateur auto-entrepreneur est de 72 500€ HT (en 2020) mais la franchise de TVA s’applique jusqu’à un chiffre d’affaires HT de 34 400€ en 2020 pour les prestations de services.
Pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur le régime propre aux auto-entrepreneurs formateurs : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-formateur/
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

BEDDY
Invité
BEDDY

Bonjour, En réponse à Mme Loberman : – je suis d’accord avec votre réponse du 20 avril . Mais, par cette réponse, il me semble que vous remettiez en cause mon écrit du 12 avril. En effet, vous y écrivez « franchise de TVA  » . Dans mon écrit du 12/4, j’ai parlé de « exonération de TVA » . Ce qui n’a pas la même conséquence , vous en conviendrez. Pour étayer mon écrit du 12 avril, voici ci-dessous un copier-coller de la réponse du Centre des Impôts : « Par courrier du 19/01/2020, vous avez souhaité des informations sur la TVA applicable… Lire la suite »

POLEEYA Marie-Josée
Invité
POLEEYA Marie-Josée

Bonjour
Je suis à la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1er octobre 2019 à 60 ans
J’ai fait la formation de formatrice certifiée et j’ai obtenu la certification
J’ai une proposition pour animer 77H de formation
Est ce que je peux être formatrice auto-entrepreneur, quelles sont les démarches,
Quelles sont les points auxquels il faut faire attention
Pouvez vous m’éclairer par rapport à ma situation particulière ou pas svp ?

BEDDY
Invité
BEDDY

Bonjour Marie-Josée, Je suis en retraite …..et autoentrepreneur (formation en programmation de machines outils) depuis 2015. C’est une activité libérale. Pour se déclarer en micro-entreprise , le plus simple est d’aller sur le site suivant et de suivre leurs indications : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264 Il y a des tas d’autres sites qui proposent de faire toutes les démarches à votre place , moyennant un paiement ! Ce n’est pas bien compliqué de faire tout soi-même. Le gros problème , c’est que la formation demandée par un donneur d’ordres (entreprise) est très souvent prise en charge financièrement par les organismes (Adefim , OPCAIM,… Lire la suite »

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
En effet vous pouvez. Je vous laisse consulter notre article sur la question qui vous renseigne et détaille chaque étape : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-formateur/
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

tocquaven
Invité
tocquaven

Bonjour, j’ai un statut d’auto-entrepreneur et je suis formatrice auprès de l’organisme de la croix rouge et je souhaitais savoir quel type d’assurance professionnelle faut il souscrire?

Claudia
Invité
Claudia

Bonjour, je voudrais demander à propos de mon statut. J’ai ouvert mon statut d’auto-entrepreneur pour donner des cours d’italien et d’anglais. à part obtenir mon numéro de siret et declarer mes revenus, je n’ai jamais fait aucune démarche pour devenir un organisme de formation. est-ce que je peux exercer mon activité sans devenir organisme de formation? une cliente m’a demandée une convention de formation, mais je ne pense pas pouvoir la dispenser avec mon statut. Merci pour votre attention.

BEDDY
Invité
BEDDY

Bonjour Claudia, Je vous réponds en tant qu’autoentrepreneur en formation . Pour faire de la formation , vous devez être déclarée en activité libérale, activité formation . Le gros problème , c’est que la formation demandée par un donneur d’ordres (entreprise) est très souvent prise en charge financièrement par les organismes (Adefim , OPCAIM, OPCO, etc…) qui collectent les fonds versés obligatoirement par toutes les entreprises. Si vous travaillez en direct avec votre donneur d’ordres (entreprise à former) et que vous n’êtes pas référencée Datadock , alors la formation ne sera pas payée par l’organisme genre Adefim par exemple, et… Lire la suite »

Belin
Invité
Belin

Bonjour, Je voulais avoir des précisions. Je suis psychologue et je souhaite me mettre en auto-entrepreneur pour proposer des formations aux établissements scolaires et autres. A part me mettre en auto-entrepreneur je n’ai pas bien compris les démarches à faire… Pouvez-vous m’éclairer? Je vous remercie

Sophie
Invité
Sophie

Bonjour, Merci pour votre article très clair. Je me permets de vous poser une question étant donné ma situation particulière :
Je suis formatrice, mais surtout gérante non salariée de ma société (SARL) reconnue comme Organisme de Formation. J’ai donc un statut différent de l’auto entrepreneur.
Dois-je être considérée comme commerçante (régime de sécurité sociale de base) ou ien comme profession libérale (et donc côtiser par exemple à la Cipav) ?

Merci par avance et bonne journée !

Baldaquin
Invité
Baldaquin

Bonjour, ma compagne est professeur de langues, sous le statut auto entrepreneur depuis plusieurs années (et également en CDII pour un organisme de formation). Et un des organismes de formation pour laquelle elle donne des cours en tant que sous traitante, lui demande d’indiquer dorénavant sur les factures qu’elle lui adresse son numéro d’activité dirrecte et de déclarer ses revenus à cet organisme. Elle est indépendante, toujours sous traitante, elle facture des structures de formation pas de clients (particuliers ou entreprises) directement. Et elle déclare bien sûr ses revenus chaque trimestre à l’Urssaf. Doit elle donc obligatoirement fournir ce numéro,… Lire la suite »

Aymès
Invité

Une fois mon statut de micro-entrepreneur acquis, puis-je rendre ma formation qui sera destinée à transmettre des techniques psychothérapeutiques diverses non-règlementées, « certifiante » en me rendant seul juge avec mes intervenants de cette certification et de fait garantir par ce biais l’acquisition d’une ou plusieurs techniques autorisant mes « apprenants » à s’installer ?

Galon Lucille
Invité

Bonjour,
Tout d abord merci pour votre article. Étant magnétiseuse energeticienne j organise des ateliers et stages pour former dans ce milieu professionnel très spécifique. De nombreuses personnes me demandent si mes prestations peuvent être financées par pôle emploi..quelles en sont les démarches ?
Merci
Mme galon

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, En effet, votre formation peut être financée par Pôle emploi à la condition qu’elle soit qualifiante dans un secteur d’activité qui recrute ou bien dans votre domaine de compétence, les hobbies personnels ne sont pas pris en compte. De plus, le financement de Pôle emploi n’est pas automatique, c’est tout d’abord votre participation qui est prise en compte à laquelle le financement de Pôle emploi (appelé l’AIF, l’Aide Individuelle à la Formation) s’ajoutera si le CIF (Congé Individuel de Formation) et le CPF (Compte Personnel de Formation) ne suffisent pas à payer votre formation. Cela ne pourra se faire… Lire la suite »