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L’auto-entrepreneur et la mutuelle du conjoint
Dernière mise à jour le 08/02/2023
L’auto-entrepreneur bénéficie de la mutuelle du conjoint qui peut couvrir la santé d’une famille comptant un travailleur indépendant en son sein.
Le cas du conjoint salarié est clair : les sociétés ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise et la couverture prévue profite non seulement aux employés, mais également, dans la plupart des cas, à leurs conjoints. Concernant les auto-entrepreneurs, ils sont nombreux à prendre une mutuelle supplémentaire pour couvrir les lacunes en matière de couverture médicale.
L’auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la mutuelle de son conjoint ?
Le conjoint salarié jouit déjà d’une mutuelle d’entreprise. Souvent, sa couverture ne se limite pas à lui, mais s’étend à toute sa famille. Figurant parmi les ayants droit, l’auto-entrepreneur bénéficie aussi de la mutuelle de son conjoint naturellement.
Cependant, cela ne se fait pas automatiquement. Le salarié doit mettre en relation son conjoint auto-entrepreneur et sa compagnie d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire du service des ressources humaines de l’entreprise.
Ensuite, l’auto-entrepreneur sera informé sur les démarches qu’il devra effectuer auprès de l’administration de la mutuelle pour jouir de la couverture. Il peut arriver que son conjoint en ait déjà bénéficié bien avant qu’il ne se décide à se lancer dans l’aventure auto-entrepreneuriale.
Dans ce cas, il continuera à être couvert, mais certaines des garanties risquent d’être annulées. Il serait alors judicieux de s’enquérir des conditions du contrat auprès de l’assureur pour éviter bien des désagréments.
Le conjoint est-il couvert par la mutuelle d’auto-entrepreneur ?
Si l’auto-entrepreneur souscrit des contrats de complémentaire santé, il s’assure une couverture médicale. Son conjoint salarié peut en bénéficier également. Cet avantage n’est pas accordé automatiquement, mais nécessite de valider certaines conditions et de suivre des démarches.
Au sujet des conditions, l’auto-entrepreneur doit lire attentivement le contrat ou le règlement que l’organisme assureur a fourni. Cette vérification lui permet de s’assurer que son conjoint est éligible à la couverture de la mutuelle santé. Elle lui donne aussi la possibilité de voir si le niveau de garantie est compatible avec les besoins de sa famille.
Pour les démarches à suivre, l’auto-entrepreneur doit déclarer son conjoint, que ce soit sur papier ou en ligne. Dans tous les cas, la déclaration devra être envoyée à son centre des formalités des entreprises, que ce soit :
- La chambre des métiers et de l’artisanat ;
- La chambre de commerce et d’industrie ;
- L’URSSAF.
Pourquoi est-il avantageux d’être couvert par la mutuelle d’auto-entrepreneur en tant que conjoint ?
Comme cité précédemment, lorsque le conjoint de l’auto-entrepreneur est salarié au sein d’une autre entreprise, il bénéficie automatiquement de la mutuelle d’entreprise. Mais il peut toujours bénéficier de la couverture de la mutuelle de son conjoint micro-entrepreneur.
Une personne qui est couverte par la mutuelle d’auto-entrepreneur de son conjoint bénéficie des avantages qui en découlent. En effet, à condition de s’acquitter de ses cotisations à temps, elle est en droit de bénéficier d’une protection sociale.
Dans le cas où elle disposerait du statut de conjoint salarié, elle bénéficie des mêmes droits et reste soumise aux mêmes obligations que les salariés en matière de protection sociale. Par exemple, elle profitera d’une couverture en cas de :
- Maternité ;
- Maladie ;
- Retraite ;
- Accident de travail.
Que choisir entre la mutuelle d’auto-entrepreneur et la mutuelle du conjoint ?
La mutuelle de l’auto-entrepreneur et la mutuelle du conjoint salarié présentent chacune des avantages certains. Le micro-entrepreneur, en tant que travailleur non salarié (TNS), peut prétendre à un complémentaire santé et profiter du dispositif Madelin.
Grâce à ce dernier, un certain montant des cotisations versé pour l’assurance santé spéciale TNS sera déduit de la masse de revenu imposable. Cette réduction fiscale constitue un atout majeur pour la mutuelle de l’auto-entrepreneur. Cependant, il y renonce s’il décide d’être couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint.
À propos de la complémentaire santé d’entreprise, l’employeur la finance à hauteur de 50 %. Avec un niveau de garantie correct, le salarié se chargera de la moitié de la cotisation. Dans le cas contraire, il peut décider de souscrire un contrat individuel qui s’étend jusqu’à sa famille.
L’auto-entrepreneur peut jouir de la mutuelle de son conjoint salarié, mais faisant partie des travailleurs indépendants, il est aussi affilié au régime général. Il bénéficie d’une protection sociale qui est similaire à celle des salariés sur plusieurs points, mais s’en éloigne sur de nombreux autres.
Concrètement, il profite des mêmes avantages que ceux du régime général de la sécurité sociale pour :
- Les indemnités journalières de paternité ou de maternité ;
- L’assurance-maladie ;
- Les allocations familiales.
FAQ
Quelles sont les dépenses qui sont rattachées à l’auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de créer un statut en ligne. Cette procédure, à l’issue de laquelle il obtient un numéro de Siret, est gratuite. Il devra se préparer à réaliser des dépenses pour les matériels et les charges sociales. Il faudra également qu’il paie des charges fiscales suivant son chiffre d’affaires.
Les garanties de la mutuelle collective s’achèvent-elles avec le contrat de travail ?
Le salarié obtient une mutuelle collective en entrant au sein d’une entreprise. Lorsque le contrat liant le salarié à l’entreprise arrive à son terme, il peut maintenir les garanties de cette mutuelle. En effet, il dispose de ce droit en vertu de la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
De quelle couverture bénéficient les travailleurs en situation de handicap pour la sécurité sociale ?
Pour pouvoir jouir d’un quelconque avantage, les travailleurs en situation de handicap doivent bénéficier de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH. Normalement, le taux de couverture pour la sécurité sociale est de 70 %, mais avec cette reconnaissance, ils ont droit à un taux de 100 %.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 08/02/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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