Comment créer une association humanitaire étape par étape ?
Dernière mise à jour le 17/11/2026
- Quelles sont les étapes pour créer une association humanitaire ?
- Quel coût et quel délai pour créer une association humanitaire ?
- Quels financements pour créer une association humanitaire ?
- Comment faire appel à la générosité du public après avoir créé une association humanitaire ?
- Comment faire fonctionner l’association humanitaire une fois créée ?
- Faut-il une reconnaissance d’utilité publique pour créer une association humanitaire ?
- Créer une association humanitaire revient à fonder une association loi 1901, à but non lucratif gérée de manière désintéressée, avec au moins deux fondateurs (sept en Alsace-Moselle).
- Pour créer une association humanitaire, les fondateurs adoptent des statuts, déclarent l’association au greffe, eux-mêmes ou via un mandataire comme LegalPlace, puis publient l’avis de création au JOAFE.
- Créer une association humanitaire ne coûte rien hors Alsace-Moselle, car la déclaration au greffe et la publication au JOAFE sont gratuites, et le récépissé arrive sous cinq jours.
- Une fois l’association humanitaire créée, le statut d’intérêt général lui permet de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % pour les donateurs. La reconnaissance d’utilité publique reste facultative.
Créer une association humanitaire permet de donner un cadre juridique à un engagement solidaire, qu’il s’agisse de venir en aide aux populations en difficulté, d’intervenir lors de crises ou de mener des projets de développement en France comme à l’étranger. Comme pour toute création d’association, ce projet suppose de rédiger des statuts et de déclarer l’association auprès du greffe des associations, puis de publier un avis au Journal officiel pour qu’elle obtienne la personnalité juridique.
Quelles sont les étapes pour créer une association humanitaire ?
Monter une association humanitaire suit six étapes, de la définition du projet jusqu’à l’ouverture du compte bancaire. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire. En pratique, la déclaration au greffe et la publication au Journal officiel suffisent pour que l’association existe juridiquement.
- Définir l’objet humanitaire et le projet.
- Réunir au moins deux membres fondateurs.
- Générer les statuts et tenir l’assemblée constitutive.
- Déclarer l’association au greffe des associations.
- Publier l’avis de création au JOAFE.
- Demander un numéro SIRET si besoin et ouvrir un compte bancaire.

Étape 1. Définir l’objet et le projet de votre association humanitaire
L’objet d’une association humanitaire correspond à la mission qu’elle s’engage à remplir. Il peut s’agir par exemple d’aider des populations sinistrées, de financer l’accès à l’eau ou de distribuer des repas. L’objet social de l’association doit être précis, car il fixe le périmètre de vos actions et conditionne plus tard l’accès aux subventions et aux reçus fiscaux.
Ensuite, prenez le temps de préciser le territoire d’intervention, les bénéficiaires et les premiers moyens d’action. Ce travail sert aussi de base au budget prévisionnel que les financeurs vous demanderont.
Étape 2. Réunir les fondateurs pour créer l’association humanitaire
Une association humanitaire repose sur un contrat entre au moins deux personnes. Les fondateurs peuvent être des particuliers ou des personnes morales, comme une autre association. Par ailleurs, aucune condition de nationalité ni de résidence en France n’est exigée.
Étape 3. Générer les statuts de l’association humanitaire et tenir l’assemblée constitutive
Les statuts d’une association humanitaire fixent ses règles de fonctionnement. La loi laisse aux fondateurs une grande liberté sur leur contenu. Toutefois, certaines mentions reviennent dans tous les statuts d’association :
- Le nom de l’association ;
- Son objet humanitaire ;
- L’adresse de son siège social ;
- Les conditions d’adhésion et d’exclusion des membres ;
- Le rôle et les pouvoirs des organes de direction ;
- Les ressources et les modalités de dissolution.
Une fois les statuts finalisés, les fondateurs se réunissent en assemblée constitutive. Ils adoptent alors les statuts et désignent les premiers dirigeants. Cette réunion donne lieu à un procès-verbal d’assemblée générale, signé par au moins un dirigeant.
Étape 4. Déclarer l’association humanitaire au greffe des associations
La déclaration d’une association humanitaire se fait auprès du greffe des associations du département où se trouve le siège. Pour gagner du temps, les fondateurs peuvent confier cette démarche à LegalPlace, qui agit alors comme mandataire. Il suffit de remplir un questionnaire en ligne, et LegalPlace prépare puis transmet le dossier de déclaration de l’association sur internet. Les fondateurs peuvent aussi faire la démarche eux-mêmes via le service e-création, ou par courrier avec le formulaire Cerfa 1397304 et la liste des dirigeants (Cerfa 1397103).
Le dossier comprend les pièces suivantes :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- Les statuts datés et signés par au moins deux dirigeants ;
- La liste des dirigeants avec leurs nom, profession, domicile et nationalité ;
- Un mandat, si une autre personne effectue la démarche.
Selon l’article 5 de la loi de 1901, le greffe délivre un récépissé dans les cinq jours qui suivent le dépôt du dossier complet. En parallèle, il attribue automatiquement un numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations), composé de la lettre W suivie de neuf chiffres.
Étape 5. Publier la création de l’association humanitaire au JOAFE
La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est demandée directement dans le formulaire de déclaration. Les fondateurs n’ont donc aucune démarche supplémentaire à faire. Le greffe transmet l’avis à la direction de l’information légale et administrative, qui le publie dans les dix jours suivant sa réception. Cette publication est gratuite et paraît chaque mardi.
Étape 6. Obtenir un SIRET et ouvrir le compte bancaire de l’association humanitaire
Le numéro RNA ne suffit pas toujours à une association humanitaire. Un numéro SIRET d’association devient obligatoire dès que l’association demande une subvention publique ou embauche un salarié. Il l’est aussi si elle exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Pour une demande de subvention, l’inscription se fait en ligne auprès de l’Insee. En cas d’embauche, elle passe par l’Urssaf.
Enfin, ouvrez un compte bancaire au nom de l’association. Vous séparez ainsi ses fonds de ceux des membres, un point que les donateurs et les financeurs regardent de près.
Quel coût et quel délai pour créer une association humanitaire ?
Créer une association humanitaire ne coûte rien hors Alsace-Moselle, puisque la déclaration au greffe et la publication au JOAFE sont gratuites. La loi ne fixe pas de délai global. Le récépissé arrive sous cinq jours, puis l’avis paraît au JOAFE dans les dix jours suivant sa réception. Entre les deux, le délai de transmission par le greffe varie selon le département et la période de l’année.
| Démarche | Coût | Délai |
|---|---|---|
| Déclaration au greffe | Gratuit | Récépissé sous 5 jours |
| Attribution du numéro RNA | Gratuit | Dès la déclaration |
| Publication au JOAFE | Gratuit | 10 jours après réception de l’avis |
| Numéro SIRET | Gratuit | Variable selon l’organisme |
| Publication en Alsace-Moselle | Payante (journal d’annonces légales) | Après inscription au tribunal |
| Accompagnement LegalPlace | Selon la formule choisie | Dépôt du dossier pris en charge |
Le coût de création d’une association peut toutefois augmenter si les fondateurs font appel à un prestataire, souscrivent une assurance ou louent un local.
Quels financements pour créer une association humanitaire ?
Une association humanitaire peut combiner plusieurs sources de financement. Les principales sont les suivantes :
- Les cotisations des membres ;
- Les dons des particuliers et des entreprises ;
- Les subventions publiques ;
- Les recettes des manifestations et des ventes ;
- Le mécénat et les partenariats privés.
Les subventions publiques pour une association humanitaire
Les collectivités, les ministères et l’Agence française de développement soutiennent régulièrement des projets humanitaires. Pour demander une subvention, l’association doit d’abord disposer d’un numéro SIRET. Elle remplit ensuite le formulaire Cerfa 12156*06.
De plus, toute association qui sollicite une subvention publique doit souscrire le contrat d’engagement républicain, exigé depuis le 2 janvier 2022. Par ce document, l’association s’engage notamment à respecter les lois de la République, la dignité humaine et la laïcité.
Les dons à une association humanitaire et la réduction d’impôt
Les dons représentent souvent la première ressource d’une association humanitaire, notamment grâce à la réduction d’impôt accordée au donateur. L’article 200 du Code général des impôts fixe le taux à 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux passe à 75 % pour les organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou un logement à des personnes en difficulté.
| Donateur | Taux de réduction | Plafond |
|---|---|---|
| Particulier, don classique | 66 % | 20 % du revenu imposable |
| Particulier, aide aux personnes en difficulté | 75 % | 2 000 € de dons par an, puis 66 % au-delà |
| Entreprise | 60 % | 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires (40 % au-delà de 2 M€ de dons) |
Pour que ses donateurs bénéficient de la réduction d’impôt, une association humanitaire doit être une association d’intérêt général. Concrètement, elle doit avoir une activité non lucrative et une gestion désintéressée, c’est-à-dire sans partage des bénéfices entre ses membres, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Elle peut alors délivrer un reçu fiscal à chaque donateur.
Les cotisations et manifestations de l’association humanitaire
Les cotisations versées par les membres d’une association humanitaire assurent une ressource régulière et renforcent leur engagement. Par ailleurs, l’association peut organiser des événements solidaires comme des concerts, des ventes ou des repas. Jusqu’à six manifestations de bienfaisance par an échappent à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, à condition de rester exceptionnelles.
Comment faire appel à la générosité du public après avoir créé une association humanitaire ?
Une association humanitaire peut librement lancer une campagne de collecte, en ligne comme sur la voie publique. Cependant, la loi du 7 août 1991 encadre les collectes importantes. Dès que les dons reçus dépassent 153 000 € sur l’un des deux exercices précédents ou sur l’exercice en cours, l’association doit respecter deux obligations :
- Déposer une déclaration préalable en préfecture ;
- Établir un compte d’emploi annuel des ressources, qui détaille l’utilisation des dons, et le tenir à la disposition du public.
Comment faire fonctionner l’association humanitaire une fois créée ?
La gouvernance d’une association humanitaire
La loi n’impose aucune organisation particulière à une association humanitaire. Ce sont donc les statuts qui fixent son fonctionnement. Dans la plupart des cas, l’assemblée générale réunit les membres au moins une fois par an pour approuver les comptes. Le bureau de l’association, composé en général d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, gère quant à lui le quotidien. Les grandes structures ajoutent souvent un conseil d’administration.
Bénévoles, volontaires et salariés dans une association humanitaire
Une association humanitaire s’appuie d’abord sur des bénévoles, qui donnent de leur temps sans contrepartie financière. Lorsqu’elle se développe, elle peut aussi accueillir des volontaires, qui reçoivent une indemnité sans être salariés. Enfin, elle peut recruter des salariés, ce qui suppose un numéro SIRET et le respect du droit du travail.
Les obligations fiscales et comptables d’une association humanitaire
En principe, une association humanitaire n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à condition de rester gérée de façon désintéressée et de garder des activités lucratives accessoires. Ses recettes lucratives ne doivent pas dépasser 81 051 € en 2026. Au-delà de ce seuil, la fiscalité de l’association change.
Par ailleurs, une association qui délivre des reçus fiscaux doit déclarer chaque année aux impôts le montant des dons reçus et le nombre de reçus émis, dans les trois mois qui suivent la clôture de son exercice. L’administration peut aussi contrôler sur place la correspondance entre les dons et les reçus. Une comptabilité bien tenue facilite donc ces vérifications.
Enfin, au-delà de 153 000 € de dons ou de subventions publiques par an, l’association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et les publier au JOAFE.
Faut-il une reconnaissance d’utilité publique pour créer une association humanitaire ?
Non, la reconnaissance d’utilité publique n’est pas obligatoire pour créer une association humanitaire. Ce statut facultatif, accordé par décret après avis du Conseil d’État, renforce la crédibilité de la structure auprès des donateurs. Il lui donne aussi une pleine capacité juridique, ce qui lui permet de recevoir des donations et des legs et d’élargir ses sources de financement. La réduction d’impôt des donateurs, elle, ne dépend pas de ce statut, elle est ouverte à toute association d’intérêt général, ce qui est le cas de la plupart des associations humanitaires.
En revanche, les conditions sont exigeantes et ne peuvent en principe être remplies qu’après plusieurs années d’activité. Pour devenir une association reconnue d’utilité publique, il faut notamment :
- Fonctionner depuis au moins trois ans ;
- Compter au moins 200 adhérents ;
- Disposer d’au moins 46 000 € de ressources annuelles ;
- Recevoir des subventions publiques inférieures à la moitié du budget ;
- Présenter des résultats positifs sur les trois derniers exercices ;
- Avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local.
La demande de reconnaissance d’utilité publique se fait en ligne auprès du ministère de l’Intérieur. Elle suppose aussi la signature du contrat d’engagement républicain.
Dernière mise à jour le 17/11/2026
FAQ
Combien de personnes faut-il pour créer une association humanitaire ?
Il faut au moins deux personnes pour créer une association humanitaire, car l’association repose sur un contrat entre plusieurs membres. Ces fondateurs peuvent être des particuliers ou des personnes morales. En Alsace-Moselle, le droit local exige en revanche au moins sept membres pour inscrire l’association au registre du tribunal judiciaire.
Quelle différence entre une association humanitaire, une association caritative et une ONG ?
Une association humanitaire intervient surtout en cas de crise ou de détresse, en France ou à l’étranger. Une association caritative aide plutôt des personnes en difficulté au quotidien, souvent localement. Le terme ONG, quant à lui, n’a pas de statut juridique en France. Dans les trois cas, la structure prend la forme d’une association loi 1901.
Comment créer une ONG humanitaire en France ?
En France, créer une ONG humanitaire revient à créer une association loi 1901 avec un objet humanitaire. Les fondateurs génèrent des statuts, déclarent l’association au greffe puis publient sa création au JOAFE, comme pour toute association. Toute personne majeure peut fonder une ONG, de même qu’un mineur dès 16 ans, ou avant 16 ans avec l’accord écrit de ses parents.
Un étranger peut-il créer une association humanitaire en France ?
Oui, une personne étrangère peut créer et diriger une association humanitaire en France, car aucune condition de nationalité n’est exigée. Le siège de l’association doit en revanche être fixé en France. La nationalité de chaque dirigeant figure simplement dans la déclaration faite au greffe des associations.
Une association humanitaire peut-elle agir à l'étranger ?
Oui, une association humanitaire dont le siège est en France peut mener des actions à l’étranger, à condition que ses statuts le prévoient dans l’objet. Elle peut y envoyer des bénévoles ou, avec l’agrément du ministère des Affaires étrangères, des volontaires de solidarité internationale. Elle peut aussi soutenir financièrement des partenaires locaux.
Faut-il un numéro SIRET pour une association humanitaire ?
Le numéro SIRET d’une association humanitaire n’est pas attribué automatiquement. Il devient obligatoire si l’association sollicite une subvention publique, embauche un salarié ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Dans les autres cas, le numéro RNA attribué lors de la déclaration suffit pour identifier l’association.
Une association humanitaire peut-elle collecter des dons en ligne ?
Oui, une association humanitaire peut collecter des dons sur son site ou via une plateforme de collecte dès sa publication au JOAFE. Si elle est d’intérêt général, elle délivre un reçu fiscal à chaque donateur. Au-delà de 153 000 € de dons par an, elle doit en revanche déclarer ses appels à la générosité en préfecture.
Quelles aides pour créer une association humanitaire ?
Aucune aide spécifique ne finance la seule création d’une association humanitaire, puisque les démarches sont gratuites. Pour financer ses projets, l’association peut en revanche solliciter des subventions des collectivités, des ministères ou de l’Agence française de développement. Le mécénat d’entreprise, les fondations privées et le financement participatif complètent souvent ces ressources.
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Bonjour
J’ai pour projet de fonder une asso pour pratiquer le BDSM en toute sécurité. Cela existe déjà. Mais je compte recruter au forum des associations de ma commune. J’imagine la tète du fonctionnaire à qui je vais louer un stand. Je compte expliquer que l’adhésion sera réservée aux majeurs, que ca existe déjà, que ce sera une innovation, que l’affiche sera sobre, sans images. Il faut oser
Bonjour,
J’ai l’idée de créer une association humanitaire. Mais je ne sais pas comment faire, j’aimerais le faire bien et ne pas tomber dans de mauvaises surprises.
Dans mon association, j’aimerais offrir des fournitures scolaires aux familles en difficultées, de l’aide aux devoirs du soutien scolaire, dons de nourriture de repas pour les sans abris, de couverture durant les périodes d’hiver…
Bonjour,
LegalPlace peut vous aider à créer votre association.
A cette fin, ils vous suffit de cliquer sur le lien ci-après : https://creation.legalplace.fr/product/creation-association et d’apporter les justificatifs demandées
Ensuite, nos formaliste s’occupent de tout.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis française et j’habite en Egypte et je souhaite créer une association qui offre ses services aux enfants pauvres, qui sont à l’intérieur des maisons d’accueil, pour fournir des services éducatifs, culturels et artistiques qui les aident à vivre une vie digne quel que soit leur croyances ou origines différentes
caroline
Bonjour, Sachez tout d’abord que la nationalité de votre association et donc les démarches à réaliser ainsi que le droit qui s’y appliquera, dépendra du pays où se situe son siège social. Si vous créez une association française qui interviendra à l’étranger, dans cette hypothèse, c’est le droit français qui s’appliquera. Selon les étapes détaillées par le site de l’administration française, il faudra commencer par choisir un nom, rédiger des statuts, déterminer son siège social etc. Si vous souhaitez créer une association au sein de votre pays d’expatriation : dans ce cas, elle dépendra du droit local et les démarches… Lire la suite »
J’aimerais créer une association pour aider les enfant diminuent et nécessiteux d’une intervention chirurgicale
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait créer une association pour venir en aide aux enfants en attente d’une intervention chirurgicale ! Pour créer une association, vous devez rédiger ses statuts et la déclarer en préfecture. Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre guide juridique : https://www.legalplace.fr/guides/creer-association-humanitaire/
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai l’idée de créer une organisation d’aide sociale qui couvre toute aspect, mais je ne sais pas par ou commencer pour que ce projet soit ateri. Alors, j’ai besoins d’aide et connection par exemple des personnes qui ont de l’experience pour me dirigé dans ce projet.
merci deja a ce ou celle qui veut m’aider dans ce projet pour pouvoir aider les personnes qui son très vulnerable dans le monde, des personnes qui sont vraiment mal.
cordialement!!!!
Bonjour,
Il existe divers organismes pouvant vous accompagner dans la création de votre association. Vous pouvez commencer par vous rendre à la mairie de votre commune afin d’obtenir une liste de structures compétentes dans votre commune et votre département. Il existe également des maisons des associations disponibles dans certaines villes.
Par ailleurs, n’hésitez pas à rechercher des forums en ligne sur ce sujet.
Enfin, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ce projet.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je prend ma retraite, je veux être utile et aider , a qui dois je m,adresser?
Bonjour
Nous sommes une association des Solidaires dans le développement durable et la santé
Nous envisageons beaucoup d’action dans le volontariat et le bénévolat
Le moyen nous est limité pour réaliser certains de nos projets pour le développement et la santé de la population démunie en RD Congo
Bonjour,
Il existe divers moyens afin qu’une association se finance afin de développer ses projets.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre article sur les moyens de financement d’une association.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Je suis malgache et j’aimerai crée un ONG humanitaire pour venir en aide au sinistré et au sans abri victime du crise du covid et du cyclone.je fait appel à vous.et a votre bonté. Merci
Bonjour,
En tant, qu’une personnes étrangère vous pouvez tout à fait créer et diriger une association loi 1901, à but non lucratif, dont le siège social se trouve en France. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter la page internet du service public dédiée au sujet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le site associations.gouv.fr vous aide à rechercher l’association qui vous convient le mieux.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Il existe de nombreuses associations en France dans lesquelles vous pouvez vous investir. Il n’existe pas de liste référençant l’ensemble des associations. Toutefois, il existe de nombreuses associations humanitaires présentes en France : le Secours Catholique, la Croix Rouge, etc. Ces associations peuvent être facilement joignables.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace