Créer une association humanitaire
Dernière mise à jour le 15/03/2022
De nos jours, de nombreuses associations sont recensées en France, intervenant dans différents domaines : association culturelle, association sportive, association familiale, association pour handicapés, association intermédiaire, association de pêche, association humanitaire. Pour les personnes souhaitant venir en aide aux populations les plus démunies dans le monde, créer une structure associative humanitaire voire une fondation peut être envisagée.
Un tel projet est régi par la loi du 1er juillet 1901. Avant de lancer un projet associatif, il est nécessaire de connaître les caractéristiques d’une association humanitaire, ainsi que son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?
Que ce soit en France ou dans le monde, les associations humanitaires viennent en aide aux populations les plus démunies. Elles ciblent particulièrement les populations pauvres, confrontées à des catastrophes et des guerres ou encore sinistrées.
Leur principal objectif concerne l’amélioration des besoins vitaux des êtres humains : éducation, santé, faim ou encore l’accès à l’eau potable.
Généralement, elles mettent en place des actions au niveau international en assurant l’aide au développement ou via une aide d’urgence.
Association humanitaire : une association loi 1901
Il faut savoir que l’association humanitaire figure parmi celles considérées comme association de la loi 1901. Suivant cette loi, elle est définie comme étant un groupement de deux ou plusieurs personnes qui décident de réaliser un projet, dans un but autre que leur enrichissement personnel. Ainsi, ces personnes doivent mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.
Pour créer un organisme à but non lucratif, comme pour la création d’une association de parents d’élèves, il convient ainsi de s’en tenir aux dispositions prévues par la loi 1901.
Les caractéristiques d’une association humanitaire
Comme tout autre type d’association, certaines informations caractérisent chaque organisme humanitaire :
- L’objet social : il s’agit de l’activité de l’association et du but pour lequel elle a été créée. En plus d’être licite et à but non lucratif, l’activité doit être clairement définie. Cela permet de délimiter le domaine d’intervention de la structure ;
- Le siège social de l’association : cette caractéristique détermine la domiciliation de l’organisme;
- La dénomination sociale : cette information permet d’identifier la structure associative et doit être protégée contre une éventuelle utilisation ultérieure.
Pourquoi créer une association humanitaire ?
Les avantages relatifs aux démarches de création
L’un des principaux avantages de la création d’une association humanitaire concerne les démarches simplifiées, communes à n’importe quel autre type d’association, notamment :
- Des formalités de constitution réduites : la création d’une association, qu’elle soit humanitaire ou autre, est relativement simple. En effet, il suffit de remplir ses statuts, les déposer à la préfecture et s’assurer de la publicité dans un Journal Officiel d’association ;
- L’absence de capital minimum : contrairement à une société, le lancement de l’activité d’une association ne nécessite pas de frais de constitution ni de capital minimum ;
- L’absence de cotisations sociales à verser : Contrairement aux dirigeants de sociétés commerciales, le président et les membres du bureau associatif ne sont pas tenus de verser une cotisation sociale. En revanche, si l’association emploie quelques salariés, des cotisations allégées sont à prévoir.
Elle regroupe souvent les jeunes issus d’une même filière ou travaillant dans un intérêt commun. C’est par exemple le cas lorsqu’un groupe souhaite créer une association de danse ou sportive, ou même une association humanitaire.
Pourquoi se lancer dans l’humanitaire ?
La création d’une association constitue un moyen adapté pour ceux qui envisagent de mettre en place des projets humanitaires. En effet, de plus en plus de jeunes s’engagent dans la création d’associations étudiantes pour partager leurs ambitions philanthropes. Œuvrer dans ce domaine présente divers avantages :
- Faire la découverte d’autrui ;
- Vivre une expérience de découverte et de générosité ;
- Faire un don de soi (sa motivation et son temps) ;
- Faire profiter les autres de ses compétences.
Comment créer un organisme humanitaire étape par étape ?
L’association humanitaire étant une association de la loi 1901, les étapes à suivre pour sa création sont les mêmes que pour les autres structures soumises à cette loi.
La rédaction des statuts
Rédigés par les membres fondateurs de la structure, les statuts rassemblent les règles régissant le fonctionnement et l’organisation de l’association humanitaire. Ce document doit obligatoirement préciser certaines informations :
- Dénomination ;
- Objet de l’association ;
- Adresse du siège social ;
- Durée de vie ;
- Actions pouvant être entreprises par l’organisme ;
- Conditions d’adhésion des membres ;
- Règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association ;
- Dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la structure ;
- Règles concernant l’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.
Bien que des modèles de statuts d’une association sont disponibles sur Internet, il convient d’adapter parfaitement ce document aux objectifs de cette dernière.
La tenue d’une assemblée générale constitutive
L’étape suivante consiste à organiser une assemblée générale au cours de laquelle les dirigeants sont nommés par délibération. La tenue de cette réunion permet aussi de soumettre à l’ensemble des membres, le contenu des statuts ainsi que la liste des membres du conseil d’administration et du bureau.
La déclaration et autres formalités de création
Une fois les statuts rédigés, il importe de la déclarer. Un avis de déclaration doit ensuite être publié au Journal Officiel de l’association.
La déclaration de l’association
La déclaration de l’association peut s’effectuer sur internet ou sur papier libre au greffe des associations du siège social (généralement à la préfecture ou à la sous-préfecture). Deux formulaires sont mis à disposition:
- le formulaire CERFA n°13973*04 pour la déclaration de création ;
- le formulaire CERFA n°13971*03 pour transmettre la liste des administrateurs.
Certains documents doivent être joints à la déclaration, notamment un exemplaire des statuts, signés et paraphés par au moins deux administrateurs.
La publication au JOAFE
La création de l’association humanitaire est finalisée par la publication de la déclaration dans un Journal Officiel. Cette étape doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter la déclaration.
Quel est son fonctionnement ?
Le régime juridique de l’association humanitaire est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
En effet, les modalités d’organisation de chaque structure sont fixées librement par les membres fondateurs dans les statuts et éventuellement par le règlement intérieur.
Il faut savoir que le fonctionnement d’un grand nombre d’organismes humanitaires est basé en partie sur le volontariat et le bénévolat.
Les organes de gouvernance
Bien que facultative et non imposée par un texte de loi, la nomination d’un organe de gouvernance est recommandée pour encadrer le fonctionnement de la structure associative, ainsi que les prises de décision au cours de la vie sociale de la structure.
Trois membres composent cet organe, à savoir le :
- président de l’association, représentant légal de la structure ;
- trésorier de l’association, assurant la transparence des comptes, ainsi que la gestion des recettes et dépenses de la structure ;
- secrétaire chargé des diverses formalités administratives.
Le bureau de l’association est généralement constitué des dirigeants de la structure dont les pouvoirs doivent être précisés dans les statuts.
Le financement des activités
Pour fonctionner et assurer la réalisation de leurs diverses activités, les associations humanitaires ont besoin de sources de financement. Il est également important de préciser que le Code APE de l’association humanitaire définit son activité principale.
La générosité publique
Pour la réalisation de ses projets caritatifs, une association doit avoir les ressources nécessaires. Généralement, elles font appel à la générosité des proches en mettant en place des campagnes de dons. Il est notamment recommandé d’intégrer dans les statuts une clause autorisant l’appel à la générosité publique. La structure pourra ainsi faire une collecte auprès du public.
Dans le cas où cette clause n’a pas été prévue au moment de la création de la structure, il est possible de l’insérer postérieurement en modifiant ses statuts.
Devenir une association d’utilité publique
Pour acquérir une légitimité dans son domaine d’action, mais aussi pour recevoir des dons et des legs avec exonération d’impôts, l’organisme humanitaire doit devenir une association reconnue d’utilité publique. L’accès à cette source de financement supplémentaire requiert le respect de certaines règles dans la rédaction des statuts :
- Les moyens utilisés doivent être proportionnels au but à atteindre ;
- La gestion financière de la structure doit être réellement désintéressée (cumul entre fonctions de bénévole et salarié à éviter, partage du patrimoine associatif proscrit…) ;
- Le fonctionnement de la structure doit être démocratique (prise de décision en assemblée générale à privilégier…).
Liste des principales associations humanitaires en France
Un grand nombre de structures associatives françaises interviennent dans le domaine de l’humanitaire. Education, santé ou encore sécurité alimentaire, elles se différencient principalement par leur mission, mais aussi par leurs zones géographiques d’intervention. La liste suivante répertorie quelques-unes des principales associations humanitaires en France.
Médecins Sans Frontières
Créée par Bernard Kouchner, l’association Médecins Sans Frontières apporte une assistance médicale à des populations dont la santé ou la vie est menacée (conflits armés, épidémies…).
Armée du Salut
Implantée dans plus de 100 pays, notamment en France, l’Armée du Salut intervient dans la lutte contre l’exclusion, le soutien des femmes victimes de violence ou encore les actions éducatives.
La Croix Rouge Française
Cette association est présente dans plus de 180 pays, réunissant plus de 90 millions de personnes dans le monde et plus de 50 000 bénévoles en France. La Croix Rouge Française protège, assiste et porte secours aux victimes (sinistres, rassemblement…). Elle lutte également contre la précarité et élabore des programmes spécifiques visant l’amélioration de l’accès à l’eau potable ou la sécurité alimentaire.
Le Secours Populaire Français
Présente en France et à l’étranger, cet organisme lutte contre toute forme d’exclusion. Elle se bat notamment pour le droit à la santé et l’éducation des enfants.
Le Secours Catholique-Caritas France
Fondé par l’abbé Jean Rodhain, cette association lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette structure intervient aussi bien en France que dans d’autres pays. Elle accueille les personnes en situation de précarité, peu importe leur culture et leurs convictions, et s’assurer que chacun accède à une place digne dans la société.
Aide et Action
Lançant en France le parrainage individuel d’enfants pour développer l’éducation, l’association Aide et Action vise l’amélioration et la qualité de l’éducation, ainsi que l’intégration sociale et professionnelle des plus vulnérables.
Médecins du Monde
Ayant vu le jour en 1980, l’association Médecins du Monde lutte contre l’exclusion en France. Elle vient en aide aux plus démunis aussi bien dans l’Hexagone qu’à l’étranger. Elle soigne les populations les plus vulnérables, dénonce les atteintes à la dignité et aux droits de l’homme, et se bat pour l’amélioration de la situation des populations.
Créer mon association
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 15/03/2022
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour,
J’ai dans l’idée de créer une association humanitaire qui, grâce à des dons et des partenaires, distribuerait du petit matériel sportif aux écoles et orphelinats de pays en voie de développement.
Je n’ai malheureusement aucune connaissances juridiques. Je souhaiterai être renseigné correctement vis à vis de mon projet. Pouvez vous m’orienter ?
Merci beaucoup.
Caroline
Je milite dans une ONG SOS aux personnes âgées depuis plus d’une décennie. Elle à de la peine à atteindre ses objectifs par manque de ressources financières. Toutefois les moindres cotisations des membres ne parviennent pas à soulager les bénéficiaires. Ils manquent de prise en charge holistique.
Que peuvent faire ces différentes associations pour nous aider à venir au secours de catégories sociale marginalisée.
Bonjour,
Je prend ma retraite, je veux être utile et aider , a qui dois je m,adresser?
Bonjour,
Il existe de nombreuses associations en France dans lesquelles vous pouvez vous investir. Il n’existe pas de liste référençant l’ensemble des associations. Toutefois, il existe de nombreuses associations humanitaires présentes en France : le Secours Catholique, la Croix Rouge, etc. Ces associations peuvent être facilement joignables.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le site associations.gouv.fr vous aide à rechercher l’association qui vous convient le mieux.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Je suis malgache et j’aimerai crée un ONG humanitaire pour venir en aide au sinistré et au sans abri victime du crise du covid et du cyclone.je fait appel à vous.et a votre bonté. Merci
Bonjour,
En tant, qu’une personnes étrangère vous pouvez tout à fait créer et diriger une association loi 1901, à but non lucratif, dont le siège social se trouve en France. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter la page internet du service public dédiée au sujet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Nous sommes une association des Solidaires dans le développement durable et la santé
Nous envisageons beaucoup d’action dans le volontariat et le bénévolat
Le moyen nous est limité pour réaliser certains de nos projets pour le développement et la santé de la population démunie en RD Congo
Bonjour,
Il existe divers moyens afin qu’une association se finance afin de développer ses projets.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre article sur les moyens de financement d’une association.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir
j’ai fait appel à vos service pour créer mon association à but non lucratif.
j’ai fait le paiement en 3 fois sans frais environ 65€x3 afin que tout se fasse très rapidement.
cela va faire 1 mois que rien ne bouge , apparemment votre juriste vous a quitté et mon association n’est toujours pas publié au journal officiel c’est inadmissible, vous vous foutez vraiment du monde .
je compte bien faire une réclamation et demander le remboursement du montant débité.
Bonjour, ce n’est pas à moi de vous répondre, je suis là juste pour prendre des informations sur la création d’une association mais d’après tout ce que je viens de lire sur le sujet, je peux vous dire que la déclaration et la publication d’une association au Journal Officiel (JOAFE) sont gratuites depuis le 1.01.2020. Vous avez dû faire intervenir Simplitoo.fr qui servent d’intermédiaires et vous demandent une participation de 65 € tarif de base ou plus si vous voulez une procédure plus rapide. En effet, quand on clique sur “création d’une association” on tombe sur leur site… Vous devriez… Lire la suite »
Bonjour,
j’ai l’idée de créer une organisation d’aide sociale qui couvre toute aspect, mais je ne sais pas par ou commencer pour que ce projet soit ateri. Alors, j’ai besoins d’aide et connection par exemple des personnes qui ont de l’experience pour me dirigé dans ce projet.
merci deja a ce ou celle qui veut m’aider dans ce projet pour pouvoir aider les personnes qui son très vulnerable dans le monde, des personnes qui sont vraiment mal.
cordialement!!!!
Bonjour,
Il existe divers organismes pouvant vous accompagner dans la création de votre association. Vous pouvez commencer par vous rendre à la mairie de votre commune afin d’obtenir une liste de structures compétentes dans votre commune et votre département. Il existe également des maisons des associations disponibles dans certaines villes.
Par ailleurs, n’hésitez pas à rechercher des forums en ligne sur ce sujet.
Enfin, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ce projet.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
J’aimerais créer une association pour aider les enfant diminuent et nécessiteux d’une intervention chirurgicale
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait créer une association pour venir en aide aux enfants en attente d’une intervention chirurgicale ! Pour créer une association, vous devez rédiger ses statuts et la déclarer en préfecture. Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre guide juridique : https://www.legalplace.fr/guides/creer-association-humanitaire/
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis française et j’habite en Egypte et je souhaite créer une association qui offre ses services aux enfants pauvres, qui sont à l’intérieur des maisons d’accueil, pour fournir des services éducatifs, culturels et artistiques qui les aident à vivre une vie digne quel que soit leur croyances ou origines différentes
caroline
Bonjour, Sachez tout d’abord que la nationalité de votre association et donc les démarches à réaliser ainsi que le droit qui s’y appliquera, dépendra du pays où se situe son siège social. Si vous créez une association française qui interviendra à l’étranger, dans cette hypothèse, c’est le droit français qui s’appliquera. Selon les étapes détaillées par le site de l’administration française, il faudra commencer par choisir un nom, rédiger des statuts, déterminer son siège social etc. Si vous souhaitez créer une association au sein de votre pays d’expatriation : dans ce cas, elle dépendra du droit local et les démarches… Lire la suite »