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Créer une association humanitaire

Créer une association humanitaire

De nos jours, de nombreuses associations sont recensées en France, intervenant dans différents domaines : association culturelle, association sportive, association familiale, association humanitaire.

Pour les personnes souhaitant venir en aide aux populations les plus démunies dans le monde, créer une association humanitaire voire une fondation peut être envisagée. Un tel projet est régi par la loi du 1er juillet 1901.

Avant de lancer un projet associatif, il est nécessaire de connaître les caractéristiques d’une association humanitaire, ainsi que son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?

Que ce soit en France ou dans le monde, les associations humanitaires viennent en aide aux populations les plus démunies. Elles ciblent particulièrement les populations pauvres, confrontées à des catastrophes et des guerres ou encore sinistrées.

Leur principal objectif concerne l’amélioration des besoins vitaux des êtres humains : éducation, santé, faim ou encore l’accès à l’eau potable.

Généralement, les associations humanitaires mettent en place des actions au niveau international en assurant l’aide au développement ou via une aide d’urgence.

Association humanitaire : une association loi 1901

Il faut savoir que l’association humanitaire figure parmi celles considérées comme association de la loi 1901. Suivant cette loi, l’association est définie comme étant un groupement de deux ou plusieurs personnes qui décident de réaliser un projet, dans un but autre que leur enrichissement personnel. Ainsi, ces personnes doivent mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.

Pour créer une association à but non lucratif, comme pour la création d’une association de parents d’élèves, il convient ainsi de s’en tenir aux dispositions prévues par la loi 1901.

À noter : l’association correspond à une personne morale avec une personnalité juridique qui lui est propre, différente de ses fondateurs.

Les caractéristiques d’une association humanitaire

Comme tout autre type d’association, certaines informations caractérisent chaque association humanitaire :

  • L’objet social de l’association humanitaire : il s’agit de l’activité de l’association et du but pour lequel elle a été créée. En plus d’être licite et à but non lucratif, l’activité doit être clairement définie. Cela permet de délimiter le domaine d’intervention de la structure ;
  • Le siège social de l’association : cette caractéristique détermine la domiciliation de l’association humanitaire ;
  • La dénomination sociale : cette information permet d’identifier l’association et doit être protégée contre une éventuelle utilisation ultérieure.

Pourquoi créer une association humanitaire ?

La création d’une association présente divers avantages.

Les avantages relatifs aux démarches de création

L’un des principaux avantages de la création d’une association humanitaire concerne les démarches simplifiées, communes à n’importe quel autre type d’association, notamment :

  • Des formalités de constitution réduites : la création d’une association, qu’elle soit humanitaire ou autre, est relativement simple. En effet, il suffit de remplir ses statuts, les déposer à la préfecture et s’assurer de la publicité dans un Journal Officiel d’association ;
  • L’absence de capital minimum : contrairement à une société, le lancement de l’activité d’une association ne nécessite pas de frais de constitution ni de capital minimum ;
  • L’absence de cotisations sociales à verser : Contrairement aux dirigeants de sociétés commerciales, le président et les membres du bureau associatif ne sont pas tenus de verser une cotisation sociale. En revanche, si l’association emploie quelques salariés, des cotisations allégées sont à prévoir.

Pourquoi se lancer dans l’humanitaire ?

La création d’une association constitue un moyen adapté pour ceux qui envisagent de mettre en place des projets humanitaires. Œuvrer dans ce domaine présente divers avantages :

  • Faire la découverte d’autrui ;
  • Vivre une expérience de découverte et de générosité ;
  • Faire un don de soi (sa motivation et son temps) ;
  • Faire profiter les autres de ses compétences.
À savoir : tout individu est libre de s’engager dans une association ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

Comment créer une association humanitaire étape par étape ?

L’association humanitaire étant une association de la loi 1901, les étapes à suivre pour sa création sont les mêmes que pour les autres structures soumises à cette loi.

La rédaction des statuts

Rédigés par les membres fondateurs de la structure, les statuts rassemblent les règles régissant le fonctionnement et l’organisation de l’association humanitaire. Ce document doit obligatoirement préciser certaines informations :

  • Dénomination de l’association ;
  • Objet de l’association ;
  • Adresse du siège social de l’association ;
  • Durée de vie ;
  • Actions pouvant être entreprises par l’association ;
  • Conditions d’adhésion des membres ;
  • Règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association ;
  • Dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la structure ;
  • Règles concernant l’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.

Bien que des modèles de statuts d’une association sont disponibles sur Internet, il convient d’adapter parfaitement ce document aux objectifs de l’association.

À noter : un règlement intérieur peut être rédigé pour préciser les modalités de fonctionnement de la structure. Bien que facultatif, le règlement intérieur s’avère utile dans le cas où sa modification est plus rapide et aisée que celle des statuts.

La tenue d’une assemblée générale constitutive

L’étape suivante consiste à organiser une assemblée générale au cours de laquelle les dirigeants de l’association sont nommés par délibération. La tenue de cette réunion permet aussi de soumettre à l’ensemble des membres, le contenu des statuts de l’association ainsi que la liste des membres du conseil d’administration et du bureau.

La déclaration et autres formalités de création

Une fois les statuts rédigés, il importe de déclarer l’association. Un avis de déclaration doit ensuite être publié au Journal Officiel de l’association.

La déclaration de l’association

La déclaration de l’association peut s’effectuer sur internet ou sur papier libre au greffe des associations du siège social (généralement à la préfecture ou à la sous-préfecture). Deux formulaires sont mis à disposition:

Certains documents doivent être joints à la déclaration, notamment un exemplaire des statuts de l’association, signés et paraphés par au moins deux administrateurs.

La publication au JOAFE

La création de l’association humanitaire est finalisée par la publication de la déclaration dans un Journal Officiel. Cette étape doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter la déclaration de l’association.

A noter : la publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Quel est le fonctionnement d’une association humanitaire ?

Le régime juridique de l’association humanitaire est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

À noter : ce texte ne mentionne aucune règle encadrant le fonctionnement d’une association.

En effet, les modalités d’organisation de chaque structure sont fixées librement par les membres fondateurs dans les statuts et éventuellement par le règlement intérieur.

À noter : la gestion de l’association doit être désintéressée conformément aux règles régissant le statut juridique d’une association.

Il faut savoir que le fonctionnement d’un grand nombre d’associations humanitaires est basé en partie sur le volontariat et le bénévolat.

Les organes de gouvernance de l’association

Bien que facultative et non imposée par un texte de loi, la nomination d’un organe de gouvernance est recommandée pour encadrer le fonctionnement de l’association humanitaire, ainsi que les prises de décision au cours de la vie sociale de la structure.

Trois membres composent cet organe, à savoir le :

Le bureau de l’association est généralement constitué des dirigeants de la structure dont les pouvoirs doivent être précisés dans les statuts.

Le financement des activités de l’association humanitaire

Pour fonctionner et assurer la réalisation de leurs diverses activités, les associations humanitaires ont besoin de sources de financement. Il est également important de préciser que le Code APE de l’association humanitaire définit son activité principale.

La générosité publique

Pour la réalisation de ses projets caritatifs, une association doit avoir les ressources nécessaires. Généralement, les associations humanitaires font appel à la générosité des proches en mettant en place des campagnes de dons. Il est notamment recommandé d’intégrer dans les statuts une clause autorisant l’appel à la générosité publique. La structure pourra ainsi faire une collecte auprès du public.

Dans le cas où cette clause n’a pas été prévue au moment de la création de la structure, il est possible de l’insérer postérieurement en modifiant les statuts de l’association.

Devenir une association d’utilité publique

Pour acquérir une légitimité dans son domaine d’action, mais aussi pour recevoir des dons et des legs avec exonération d’impôts, une association humanitaire doit devenir une association reconnue d’utilité publique. L’accès à cette source de financement supplémentaire requiert le respect de certaines règles dans la rédaction des statuts :

  • Les moyens utilisés par l’association humanitaire doivent être proportionnels au but à atteindre ;
  • La gestion financière de la structure doit être réellement désintéressée (cumul entre fonctions de bénévole et salarié à éviter, partage du patrimoine associatif proscrit…) ;
  • Le fonctionnement de la structure doit être démocratique (prise de décision en assemblée générale à privilégier…).

Liste des principales associations humanitaires en France

Un grand nombre d’associations françaises interviennent dans le domaine de l’humanitaire. Education, santé ou encore sécurité alimentaire, elles se différencient principalement par leur mission, mais aussi par leurs zones géographiques d’intervention. La liste suivante répertorie quelques-unes des principales associations humanitaires en France.

Médecins Sans Frontières

Créée par Bernard Kouchner, l’association Médecins Sans Frontières apporte une assistance médicale à des populations dont la santé ou la vie est menacée (conflits armés, épidémies…).

Armée du Salut

Implantée dans plus de 100 pays, notamment en France, l’Armée du Salut intervient dans la lutte contre l’exclusion, le soutien des femmes victimes de violence ou encore les actions éducatives.

La Croix Rouge Française

Cette association est présente dans plus de 180 pays, réunissant plus de 90 millions de personnes dans le monde et plus de 50 000 bénévoles en France. La Croix Rouge Française protège, assiste et porte secours aux victimes (sinistres, rassemblement…). L’association lutte également contre la précarité et élabore des programmes spécifiques visant l’amélioration de l’accès à l’eau potable ou la sécurité alimentaire.

Le Secours Populaire Français

Présente en France et à l’étranger, cette association lutte contre toute forme d’exclusion. Elle se bat notamment pour le droit à la santé et l’éducation des enfants.

Le Secours Catholique-Caritas France

Fondé par l’abbé Jean Rodhain, cette association lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette structure intervient aussi bien en France que dans d’autres pays. Elle accueille les personnes en situation de précarité, peu importe leur culture et leurs convictions, et s’assurer que chacun accède à une place digne dans la société.

Aide et Action

Lançant en France le parrainage individuel d’enfants pour développer l’éducation, l’association Aide et Action vise l’amélioration et la qualité de l’éducation, ainsi que l’intégration sociale et professionnelle des plus vulnérables.

Médecins du Monde

Ayant vu le jour en 1980, l’association Médecins du Monde lutte contre l’exclusion en France. Elle vient en aide aux plus démunis aussi bien dans l’Hexagone qu’à l’étranger. L’association soigne les populations les plus vulnérables, dénonce les atteintes à la dignité et aux droits de l’homme, et se bat pour l’amélioration de la situation des populations.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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SolenneBoulleauxCaleb DeodeoCaroline samson Recent comment authors
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Caroline samson
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Caroline samson

Bonjour,
J’ai dans l’idée de créer une association humanitaire qui, grâce à des dons et des partenaires, distribuerait du petit matériel sportif aux écoles et orphelinats de pays en voie de développement.
Je n’ai malheureusement aucune connaissances juridiques. Je souhaiterai être renseigné correctement vis à vis de mon projet. Pouvez vous m’orienter ?
Merci beaucoup.

Caroline

Caleb Deodeo
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Caleb Deodeo

Je milite dans une ONG SOS aux personnes âgées depuis plus d’une décennie. Elle à de la peine à atteindre ses objectifs par manque de ressources financières. Toutefois les moindres cotisations des membres ne parviennent pas à soulager les bénéficiaires. Ils manquent de prise en charge holistique.
Que peuvent faire ces différentes associations pour nous aider à venir au secours de catégories sociale marginalisée.

Boulleaux
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Boulleaux

Bonjour,
Je prend ma retraite, je veux être utile et aider , a qui dois je m,adresser?

Solenne
Editor

Bonjour,

Il existe de nombreuses associations en France dans lesquelles vous pouvez vous investir. Il n’existe pas de liste référençant l’ensemble des associations. Toutefois, il existe de nombreuses associations humanitaires présentes en France : le Secours Catholique, la Croix Rouge, etc. Ces associations peuvent être facilement joignables.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace