Créer une association humanitaire – Guide Complet

Créer une association humanitaire – Guide Complet

À l’heure actuelle, plus d’un million d’associations parmi lesquelles on retrouve des (associations de gestion agréée, association tutélaire ), par exemple sont recensées en France intervenant dans différents domaines. Dans l’humanitaire par exemple. Pour ceux qui ambitionnent à assister les plus démunis, créer une association humanitaire peut être envisagée. Un tel projet est régi par la loi du 1er juillet 1901. Focus.

 

Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?

Que ce soit en France ou ailleurs, les associations humanitaires viennent en aide aux populations les plus démunies. Elles ciblent particulièrement les populations pauvres, confrontées à des catastrophes et des guerres ou encore sinistrées. Leur principal objectif concerne généralement l’amélioration des besoins vitaux des êtres humains : éducation, santé, faim ou encore accès à l’eau potable.

Généralement, les associations humanitaires mettent en place des actions au niveau international en assurant l’aide au développement ou via une aide d’urgence.

Association humanitaire : une association de la loi 1901

Il faut savoir que l’association humanitaire figure parmi celles considérées comme association de la loi 1901. Suivant cette loi, l’association est définie comme étant un groupement de deux ou plusieurs personnes dans le but de réaliser un projet non lucratif. Ces personnes doivent mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.

Pour créer une association à but non lucratif, comme pour la création d’une association de parents d’élèves, il convient ainsi de s’en tenir aux dispositions prévues par la loi 1901.

À noter : l’association correspond à une personne morale avec une personnalité juridique qui lui est propre, différente de ses fondateurs.

Les caractéristiques d’une association humanitaire

Comme tout autre type d’association, certaines informations caractérisent chaque association humanitaire :

  • L’objet de l’association humanitaire : il s’agit de l’activité de l’association et du but pour lequel elle a été créée. En plus d’être licite et à but non lucratif, l’activité doit être clairement définie. Cela permet de délimiter le domaine d’intervention de la structure ;
  • Le siège social de l’association : cette caractéristique détermine la domiciliation de l’association humanitaire ;
  • La dénomination sociale : cette information permet d’identifier l’association et doit être protégée contre une éventuelle utilisation ultérieure.

 

Pourquoi créer une association humanitaire ?

Pour ceux qui se demandent pourquoi il faut créer une association humanitaire, cette opération présente divers avantages.

Les avantages relatifs aux démarches de création

L’un des principaux avantages de la création d’une association humanitaire concerne les démarches simplifiées, communes à n’importe quel autre type d’association, notamment :

  • Des formalités de constitution réduites : la création d’une association, qu’elle soit humanitaire ou autre, est relativement simple. En effet, il suffit de remplir ses statuts, les déposer à la préfecture et s’assurer de la publicité dans un Journal Officiel d’association ;
  • L’absence de capital minimum : contrairement à une société, le lancement de l’activité d’une association ne nécessite pas de frais de constitution ni de capital minimum ;
  • L’absence de cotisation sociale à verser : Contrairement aux dirigeants de sociétés commerciales, le président et les membres du bureau associatif ne sont pas tenus de verser une cotisation sociale. En revanche, si l’association emploie quelques salariés, des cotisations allégées sont à prévoir.

Pourquoi se lancer dans l’humanitaire ?

La création d’une association constitue un moyen adapté pour ceux qui envisagent de mettre en place des projets humanitaires. Œuvrer dans ce domaine présente divers avantages :

  • Faire la découverte d’autrui ;
  • Vivre une expérience de découverte et de générosité ;
  • Faire un don de soi (sa motivation et son temps) ;
  • Faire profiter les autres de ses compétences.

 

Comment créer une association humanitaire étape par étape ?

L’association humanitaire étant une association de la loi 1901, les étapes à suivre pour sa création sont les mêmes que pour les autres structures soumises à cette loi.

La rédaction des statuts

Rédigés par les membres fondateurs de la structure, les statuts rassemblent les règles régissant le fonctionnement et l’organisation de l’association humanitaire. Ce document doit obligatoirement précisé certaines informations :

  • Dénomination de l’association ;
  • Objet de l’association ;
  • Adresse du siège social ;
  • Durée de vie ;
  • Actions pouvant être entreprises par l’association ;
  • Conditions d’adhésion des membres ;
  • Règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association ;
  • Dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la structure ;
  • Règles concernant l’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.

Bien que des modèles de statuts juridique d’une association sur Internet, il convient d’adapter parfaitement ce document aux objectifs de l’association.

À noter : un règlement intérieur peut être rédigé pour préciser les modalités de fonctionnement de la structure. Bien que facultatif, le règlement intérieur s’avère utile dans le cas où sa modification est plus rapide et aisée que celle des statuts.

La tenue d’une assemblée générale constitutive

L’étape suivante consiste à organiser une assemblée générale au cours de laquelle les dirigeants de l’association sont nommés par délibération. La tenue de cette réunion permet aussi de soumettre à l’ensemble des membres, notamment le contenu des statuts ainsi que la liste des membres du conseil d’administration et du bureau.

La déclaration et autres formalités de création

Une fois les statuts rédigés, il importe de déclarer l’association. Un avis de déclaration doit ensuite être publié au Journal Officiel.

La déclaration de l’association

La déclaration de l’association peut s’effectuer sur internet ou sur papier libre au greffe des associations du siège social (généralement à la préfecture ou à la sous-préfecture). Deux formulaires sont mis à disposition le :

  • formulaire CERFA n°13973*03 pour la déclaration ;
  • formulaire CERFA n°13971*03 pour transmettre la liste des administrateurs de l’association.

Certains documents doivent être joints à la déclaration, notamment un exemplaire des statuts de l’association, signés et paraphés par au moins deux administrateurs.

L’insertion au Journal Officiel

La création de l’association humanitaire est finalisée par la publication de la déclaration dans un Journal Officiel. Cette étape doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter la déclaration de l’association.

A noter : savoir combien de temps ça prend pour créer son association loi 1901 peut s’avérer être difficile. Ce qu’il faut savoir c’est que le temps pour la constitution d’une association varie selon la forme de l’association.

 

Quel est le fonctionnement d’une association humanitaire ?

Le régime juridique de l’association humanitaire est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

À noter : toutefois que ce texte ne mentionne aucune règle encadrant le fonctionnement d’une association.

En effet, les modalités d’organisation de chaque structure sont fixées librement par les membres fondateurs dans les statuts et éventuellement par le règlement intérieur.

À noter : toutefois que la gestion de l’association doit être désintéressée conformément aux règles régissant le statut juridique d’une association.

Il faut savoir que le fonctionnement d’un grand nombre d’associations humanitaires est basé en partie sur le volontariat et le bénévolat. Toutefois, les structures œuvrant dans le domaine de l’humanitaire sont aussi nombreuses à faire travailler des salariés.

Les organes de gouvernance de l’association

Bien que facultative et non imposée par un texte de loi, la nomination d’un organe de gouvernance est recommandée pour encadrer le fonctionnement de l’association humanitaire ainsi que les prises de décisions au cours de la vie sociale de la structure.

Trois membres composent cet organe, à savoir le :

  • président de l’association, représentant légal de la structure ;
  • trésorier assurant la transparence des comptes ainsi que la gestion des recettes et dépenses de la structure ;
  • secrétaire chargé des diverses formalités administratives.

Le bureau de l’association est généralement constitué des dirigeants de la structure dont les pouvoirs doivent être précisés dans les statuts. L’association humanitaire doit aussi avoir un conseil d’administration pouvant notamment assuré la gestion des fonds ou l’approbation du budget et des comptes annuels.

Le financement des activités de l’association humanitaire

Pour fonctionner et assurer la réalisation de leurs diverses activités, les associations humanitaires ont besoin de sources financement. Il est à noter que le Code APE de l’association humanitaire définit son activité principale

La générosité publique

Pour la réalisation de ses projets caritatifs, une association doit avoir les ressources nécessaires. Généralement, les associations humanitaires font appel à la générosité des proches en mettant en place des campagnes de dons. Il est notamment recommandé d’intégrer dans les statuts une clause autorisant l’appel à la générosité publique. La structure pourra ainsi faire une collecte auprès du public.

Dans le cas où cette clause n’a pas été prévue au moment de la création de la structure, il est possible d’y insérer postérieurement en modifiant les statuts de l’association.

Devenir une association d’utilité publique

Pour acquérir une légitimité dans son domaine d’action, mais aussi pour recevoir des dons et des legs avec exonération d’impôts, une association humanitaire doit devenir une association reconnue d’utilité publique. L’accès à cette source de financement supplémentaire requiert le respect de certaines règles dans la rédaction des statuts :

  • Les moyens utilisés par l’association humanitaire doivent être proportionnels au but à atteindre ;
  • La gestion financière de la structure doit être réellement désintéressée (cumul entre fonctions de bénévole et salarié à éviter, partage du patrimoine associatif proscrit…) ;
  • Le fonctionnement de la structure doit être démocratique (prise de décision en assemblée générale à privilégier…).

 

Liste des principales associations humanitaires en France

Un grand nombre d’associations françaises intervient dans le domaine de l’humanitaire. Education, santé ou encore sécurité alimentaire, elles se différencient principalement par leur mission, mais aussi par leurs zones géographiques d’intervention. La liste suivante répertorie quelques-unes des principales associations humanitaires en France.

Médecins Sans Frontières

Créée par Bernard Kouchner, l’association Médecins Sans Frontières apporte une assistance médicale à des populations dont la santé ou la vie est menacée (conflits armés, épidémies…).

Armée du Salut

Implantée dans plus de 100 pays, notamment en France, l’Armée du Salut intervient dans la lutte contre l’exclusion, le soutien des femmes victimes de violence ou encore les actions éducatives.

La Croix Rouge Française

Cette association est présente dans plus de 180 pays, réunissant plus de 90 millions de personnes dans le monde et plus de 50 000 bénévoles en France. La Croix Rouge Française protège, assiste et porte secours aux victimes (sinistres, rassemblement…). L’association lutte également contre la précarité et élabore des programmes spécifiques visant l’amélioration de l’accès à l’eau potable ou la sécurité alimentaire.

Le Secours Populaire Français

Présente en France et à l’étranger, cette association lutte contre toute forme d’exclusion. Elle se bat notamment pour le droit à la santé et l’éducation des enfants.

Le Secours Catholique-Caritas France

Fondé par l’abbé Jean Rodhain, cette association lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette structure intervient aussi bien en France que dans d’autres pays. Elle accueille les personnes en situation de précarité, peu importe leur culture et leurs convictions, et s’assurer que chacun accède à une place digne dans la société.

Aide et Action

Lançant en France le parrainage individuel d’enfants pour développer l’éducation, l’association Aide et Action vise aujourd’hui l’amélioration de l’accès et la qualité de l’éducation ainsi que l’intégration sociale et professionnelle des plus vulnérables.

Médecins du Monde

Ayant vu le jour en 1980, l’association Médecins du Monde lutte contre l’exclusion en France. Elle vient en aide aux plus démunis aussi bien dans l’Hexagone qu’à l’étranger. L’association soigne les populations les plus vulnérables, dénonce les atteintes à la dignité et aux droits de l’homme, et se bat pour l’amélioration de la situation des populations.

Cet article vous a-t-il été utile ?