Créer une association de parents d’élèves : le guide complet

Créer une association de parents d’élèves : le guide complet

La création d’une association de parents d’élèves suit les mêmes démarches que tout autre type d’associations loi 1901. En effet, l’association de parents d’élèves est destinée à défendre les intérêts moraux des parents d’élèves et informe ces derniers des évènements concernant la vie scolaires de leurs enfants. D’ailleurs, c’est dans cette optique qu’elle fait l’objet d’un encadrement par le code de l’éducation.

 

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

Régie par la loi association 1901, une association de parents d’élèves (APE) est une association qui regroupe de manière exclusive les parents et les personnes qui ont la responsabilité légale des élèves. Son rôle est d’informer ces derniers concernant les activités scolaires et la vie de l’établissement. Les articles D111-6 à D111-9 du code de l’éducation régissent ce type d’association.

Des documents peuvent émaner de l’APE.

Ils peuvent être adressés aux parents d’élèves. De ce fait, ils doivent mentionner clairement qu’ils émanent de l’association. Chaque document doit respecter certains principes, à savoir :

  • Principe de laïcité. En effet, aucun document ne saurait faire référence à une religion ou une croyance dans son contenu ;
  • Dispositions relatives à la protection de la privée ;
  • Interdiction de toute forme d’injure ou de diffamation, mais également de toute campagne politique ou publicitaire.

La violation des deux derniers points fait l’objet d’une condamnation par le code pénal.

Les chefs d’établissement recueillent les documents destinés aux parents d’élèves et sont chargés de leur distribution. Le chef d’établissement peut estimer que le contenu d’un document ne répond pas aux critères ci-dessus, et un désaccord concernant les conditions de diffusion peut se produire. L’association ou le chef d’établissement peuvent saisir le recteur d’académie. Celui-ci dispose de 7 jours pour décider du sort du document. En cas de silence de sa part, la diffusion a lieu.

Une liste des associations de parents d’élèves doit être affichée dans chaque établissement scolaire. Elle doit préciser les noms ainsi que les coordonnées des responsables. S’ajoute à elle la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation et aux conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.

Les associations de parents d’élèves ont le droit d’organiser des réunions d’information destinées aux élèves ou aux parents. Celles-ci peuvent ne pas requérir le concours des enseignants. Les réunions en lien avec des activités d’enseignement ne nécessitent aucune autorisation. L’APE peut utiliser les locaux de l’établissement. Il en est de même pour les réunions ou services ayant un caractère particulier pour les élèves.

Dans le cas contraire, lorsque les réunions ne sont pas liées à l’enseignement, l’autorisation du Maire est requise. Celui-ci recueille l’avis du conseil d’école ou du conseil d’administration avant de donner son approbation. Par ailleurs, la signature d’une convention établissant les obligations de l’association de parents d’élèves relatives aux règles de sécurité nécessite également l’accord du Maire. La convention doit prévoir les responsabilités ainsi que les indemnités adéquates en cas de préjudices éventuelles.

 

Pourquoi créer une association de parents d’élèves ?

A quoi sert une association de parents d’élèves ?

Outre le fait de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d’élèves, pourquoi créer une association de parents d’élèves? Cela vise à représenter les parents auprès des conseils d’école, des conseils d’administration des établissements scolaires et des conseils de classe. Elle peut également participer au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale.

Les associations de parents d’élèves aussi bien de l’enseignement public que de l’enseignement privé ont les mêmes droits et obligations. Elles interviennent directement auprès du chef de l’établissement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus, au niveau des instances éducatives.

De surcroît, l’APE constitue une structure légale, ce qui lui permet d’ouvrir un compte bancaire afin de gérer les fonds collectés durant les différentes activités. Les fonds sont récoltés pour l’école, afin d’améliorer la vie scolaire et périscolaire des élèves.

Un espace dédié à l’affichage d’une liste des associations des parents d’élèves est aménagé au sein de chaque école  ou de chaque établissement scolaire. Dans le cadre de ses fonctions et pour son bon fonctionnement, les APE doivent également avoir accès à une copie de la liste des parents des élèves fréquentant un établissement scolaire donné. Le document doit mentionner leurs coordonnées. Néanmoins, cela reste soumis à leur approbation. Par conséquent, les APE doivent disposer d’un tableau d’affichage, ainsi que d’une boîte aux lettres, pour une communication effective et efficace.

Les avantages d’une association de parents d’élèves

Une représentation au niveau du conseil supérieur de l’éducation

Le conseil supérieur de l’éducation représente une instance consultative placée sous l’égide du ministère de l’éducation nationale. Il compte total de 98 membres, incluant les personnels, les usagers, ainsi que les partenaires étatiques.

En tant qu’instance consultative, sa mission est d’émettre des avis concernant :

  • Objectifs du service public de l’enseignement ;
  • Fonctionnement du service public de ‘enseignement ;
  • Questions liées aux établissements d’enseignement privé, ainsi qu’à leurs personnels ;
  • Questions liées aux programmes scolaires, aux examens, à la délivrance de diplômes.

Une représentation auprès du conseil académique

Le conseil académique constitue une autre instance consultative.il compte un total de 74 membres. Le conseil académique peut émettre un avis consultatif de sa propre initiative, ou à la demande de ses dirigeants. Il émet des avis notamment sur :

  • Organisation pédagogique des lycées ;
  • Répartition des moyens concernant les dépenses pédagogiques ;
  • Organisation de la formation continue ;
  • Formation dans les établissements scolaires ;
  • Programmes d’investissement en faveur des lycées ;
  • Programmes de recherches liés à l’enseignement supérieur.

 

Comment créer une association de parents d’élèves ?

Faire connaitre ses intentions

La première étape de la création d’une association de parents d’élèves consiste à partager l’intention de créer une association. Il s’agit d’organiser une mini séance d’information destinée à tous les parents. Le petit groupe qui sera constitué dès lors représentera les premiers membres de l’association. Ensuite, il faudra rencontrer le chef d’établissement scolaire concerné afin de lui faire part du projet de création de l’association.

Faire appel à la FAPEO

La FAPEO est la fédération des associations de parents de l’enseignement officiel. Il existe au sein de cet organisme des responsables régionaux pouvant accompagner toute personne physique ou morale désirant se fonder une association de parents d’élèves.il est possible de faire appel à eux, notamment sur les questions de :

  • Dispositions légales ;
  • Modalités de création ;
  • Documents nécessaires ;
  • Rôles et les missions de ce type d’association.

Organiser une séance d’information

Il s’agit d’organiser une séance d’information destinée aux parents d’élèves de l’établissement concerné. En collaboration avec le chef de l’établissement, il sera possible de donner davantage de renseignements relatifs au projet d’association, afin de convaincre le maximum de parents d’élèves.

La FAPEO peut offrir son concours à l’organisation de cette séance d’information. À l’issue de cette dernière, tous ceux souhaitant participer au projet pourront tenir une assemblée constitutive. Ils constitueront les prémices de l’association. L’élection des membres du comité intervient à ce moment précis.

L’assemblée constitutive

L’assemblée générale d’association constitutive constitue une étape importante. En effet, c’est à ce moment précis que l’association se crée de manière officielle. La convocation pour la tenue de l’assemblée constitutive doit être envoyée 15 jours à l’avance. La date est fixée en accord avec la direction. Il est important de donner à tous la possibilité de se porter candidat aux fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier.  Il faut pour cela joindre à la convocation des bulletins de candidature.

Le jour venu, il y a lieu de présenter un projet de statuts juridique de l’association de parents d’élèves. Celui-ci fera l’objet d’un débat. Ensuite, il convient d’évoquer les différents projets que l’association ambitionne de réaliser à l’avenir. Pour finir, il faut organiser l’élection du comité composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Affiliation à la FAPEO

Une fois l’association créée, il est nécessaire de procéder à l’affiliation à la FAPEO. En effet, une association de parents d’élèves nouvellement constituée peut avoir besoin de l’assistance cet organisme, ainsi que de sa reconnaissance. Le coût pour cette affiliation est de 20 euros par an. Elle vous permet de bénéficier de nombreux avantages.

 

Quel est le fonctionnement d’une association de parents d’élèves ?

Tout parent peut être membre d’une Association de parents d’élèves. En effet, il lui suffit de s’acquitter du droit d’adhésion et de fournir les pièces nécessaires. L’adhésion se fait généralement en début d’année scolaire. Les nouveaux adhérents doivent participer aux activités de l’association autant que possible. Les formulaires d’inscriptions sont distribués à chaque élève en début d’année. Il en est de même pour les bulletins d’adhésion à l’association ainsi que les règlements. Le fonctionnement d’une association de parents d’élèves dépend par ailleurs de sa structure. Ainsi, les membres du bureau y tiennent une place importante. Le bureau est constitué du président, du secrétaire et du trésorier.

Les rôles du président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les réunions du bureau et les assemblées générales. Il s’assure du respect de chaque disposition statutaire, ainsi que du règlement intérieur de l’association.

Le président peut déléguer au Vice-Président ou à tout membre du bureau, certaines de ses attributions. Ainsi, Il peut être assisté d’un Vice-Président. Ce dernier l’assiste et le remplace durant ses absences. En outre, il doit être le représentant des parents dans les instances de l’école.

Par ailleurs, Il préside les réunions du conseil d’administration de l’association, ainsi que les assemblées générales. Il a vocation à faire vivre l’association en émettant des propositions (événement, manifestations, etc.). Il doit être le relais d’information et du questionnement entre les parents et l’école.

En cas de besoin, le président peut éventuellement demander une aide financière aux parents d’élèves, à titre exceptionnel. Il peut également demander de l’aide auprès d’organismes spécialisés.

Les rôles du secrétaire

Le rôle du secrétaire est d’établir et d’envoyer les convocations liées aux différentes réunions. De plus, il rédige et présente le rapport d’activités. De surcroît, il rédige et transmet les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du bureau, de l’assemblée générale. Il peut être assisté d’un secrétaire adjoint.

Par ailleurs il est possible de procéder au changement de bureau de l’association. La rédaction d’un Procès-Verbal de changement de bureau d’une association est recommandée.

Les rôles du trésorier

Le trésorier de l’association établit le budget prévisionnel général. Il rédige et présente le rapport financier à l’assemblée générale ordinaire. Il s’occupe de régler les dépenses de, procède au recouvrement des droits d’adhésion. Il peut être assisté d’un trésorier adjoint.

 

Liste des principales associations de parents d’élèves

En France, il existe plusieurs associations de parents d’élèves se répartissant par affinités idéologiques, dont les principales sont :

  • UNAAPE ;
  • PEEP ;
  • FCPE ;
  • APEL.

L’UNAAPE

Agréée par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, l’UNAAPE (Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d’Elèves) désigne une union nationale d’associations de parents d’élèves et d’étudiants de l’enseignement public. Reconnue comme association d’utilité publique, l’UNAAPE constitue une union pluraliste et indépendante, et non une fédération.

L’UNAAPE regroupe des associations locales, d’unions académiques, départementales et régionales. L’association traite des questions relatives à l’éducation à tous les niveaux, notamment au Ministère de l’Education nationale, à l’Assemblée nationale, au sénat ainsi qu’auprès des collectivités territoriales.

Les parents d’élèves réunis au sein de l’UNAAPE s’attachent principalement à quatre grands principes :

  • Liberté et la responsabilité des parents dans les choix éducatifs ;
  • Neutralité politique, religieuse et syndicale des établissements publics d’enseignement ;
  • Mise en place d’un enseignement de qualité en phase avec les aptitudes de chaque élève ;
  • Education aux valeurs civiques et morales.

Les actions de l’UNAAPE sont élaborés afin d’atteindre certains objectifs :

  • Information des parents d’élèves et d’étudiants sur le système éducatif et proposition de services relatifs aux études afin d’aider les parents dans tout ce qui se rapporte à la vie scolaire de leurs enfants ;
  • Représentation des parents auprès des pouvoirs publics du Ministère de l’éducation nationale et auprès de toutes les instances relatives à l’éducation ;
  • Information des associations et unions membres sur le fonctionnement et l’évolution du système éducatif, et intervention sur toute question liée à l’éducation ;
  • Contribution au maintien du respect absolu de la neutralité politique et religieuse au sein des établissements publics d’enseignement ;
  • Possibilité des parents de proposer des candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au sein de ces établissements.

La PEEP

Reconnue comme interlocuteur privilégié par l’Education nationale et les collectivités territoriales, la PEEP (Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) participe aux débats concernant l’univers de l’éducation représentant les parents d’élèves à différents niveaux de concertation.

Présente auprès des familles, la fédération intervient quotidiennement dans les divers écoles et établissements scolaires. La PEEP intervient aussi auprès des inspections, rectorats et ministères dans le cadre de la résolution de problématiques ponctuelles comme les modalités d’examens, les réformes éducatives ou encore remplacements. Cette fédération regroupe aujourd’hui plus de 5 000 associations affiliées.

Les actions de la PEEP sont basées sur certaines valeurs :

  • Primauté éducative des parents : les parents d’élèves se regroupant au sein de la PEEP assurent pleinement toutes leurs responsabilités concernant l’éducation de leurs enfants.
  • Attachement à l’école publique et laïque : les parents de la fédération sont particulièrement attachés à l’école publique. Leurs actions sont mises en place dans le but de l’améliorer et d’assurer son développement.
  • Epanouissement de la personnalité de l’élève : prônant l’égalité des chances pour tous les élèves, les parents de la PEEP déclarent leur volonté de voir l’amélioration des méthodes visant à développer et mettre en valeur les qualités de tous les jeunes.
  • Indépendance et la diversité : conscient que leurs origines et opinions sont particulièrement diversifiées constituant une richesse, les parents de la PEEP revendiquent leur indépendance, politique, religieuse et syndicale.

La FCPE

Ayant vu le jour en 1947, la FCPE (Fédération des conseils des parents d’élèves des écoles publiques) constitue la première fédération de parents d’élèves. Reconnue d’utilité publique et agréée mouvement d’éducation populaire, elle est présente dans la plupart des établissements. La FCPE contribue à la vie scolaire afin d’assurer la défense des intérêts des enfants. Elle représente également les parents auprès des institutions et des pouvoirs publics.

En ce qui concerne ses actions, la FCPE prône la mise en place d’écoles transmettant des valeurs communes, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. Elle œuvre pour la mise en place d’une école respectant l’enfant dans toutes les dimensions de sa personne. Pour les parents d’élèves de la FCPE, l’enfant doit être placé au centre du système éducatif.

Les parents d’élèves de la FCPE affirment leur volonté d’être des parents d’élèves actifs. Ils assument de fortes convictions dans leur volonté de proposer aux parents d’intégrer la fédération et dans leur conception de la communauté éducative dans laquelle les enfants réalisent leur parcours scolaire. L’exigence du respect individuel et collectif des parents d’élèves constitue un autre sujet tenant à cœur de la fédération.

Enfin, la FCPE se démarque par leur conception ambitieuse du service public d’Education nationale. Les parents d’élèves réclament la mise en place de politiques publiques permettant de renforcer la cohésion et les solidarités sociales.

L’APEL

Créée il y a plus de 80 ans, l’APEL (Association de parents d’élèves de l’enseignement libre) représente les parents ayant choisi de scolariser leurs enfants dans l’enseignement libres. Plus importante association nationale de parents d’élèves, il s’agit de l’unique association de parents d’élèves reconnue dans le Statut de l’enseignement catholique.

Les actions de l’APEL sont basées sur certaines convictions éducatives :

  • Premiers sont les premiers et ultimes responsables de l’éducation de leurs enfants ;
  • Parents font partie de la communauté éducative dans laquelle ils assurent un rôle important ;
  • Liberté de choisir l’école de son enfant et la liberté de conscience ;
  • Prise en compte de toutes les dimensions de la personne par l’éducation.

Pour défendre les intérêts des enfants et les soutenir dans l’éducation de leurs enfants, l’APEL met en place différentes actions :

  • Défense de la liberté de l’enseignement et du libre choix de l’école ;
  • Représentation des parents au sein de l’institution scolaire et auprès des pouvoirs publics ;
  • Participation au débat éducatif national ;
  • Implication dans la vie des établissements scolaires ;
  • Soutien des parents dans leur tâche éducative.
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