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La mutuelle pour le dirigeant d’une SASU
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Une mutuelle pour dirigeant de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) lui permet de bénéficier d’un remboursement de ses dépenses de santé. La prise en charge concerne notamment :
- Une partie des frais induits par la consultation d’un professionnel de santé ;
- Les frais d’optique ;
- Les frais dentaires liés aux prothèses et à l’orthodontie.
Que le président d’une SASU soit rémunéré ou non, il est préférable pour lui de souscrire à une bonne mutuelle.
Est-ce obligatoire pour le président d’une SASU de souscrire à une mutuelle ?
Toutes les entreprises sont tenues de fournir une mutuelle à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Il s’agit d’une disposition du Code de la Sécurité sociale. À ce titre, la complémentaire santé obligatoire concerne tout individu affilié au régime général de la Sécurité sociale.
En principe, elle s’applique donc aussi aux présidents de SAS ou de SASU assimilés-salariés. En effet, ces derniers versent des cotisations au régime général de la Sécurité sociale, à l’inverse des gérants de SARL ou d’EURL rattachés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Néanmoins, la mutuelle pour un président de SAS rémunéré ou un dirigeant de SASU rémunéré est facultative. Elle n’en est pas pour autant moins importante.
Le dirigeant d’une SASU a-t-il le droit de souscrire à la mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise étant obligatoire pour tous les salariés, le président d’une SASU assimilé-salarié a le droit d’y souscrire. Dans la pratique, la perception d’une rémunération par le dirigeant d’une SASU lui permet d’adhérer à cette couverture. Cela dit, il faut qu’il obtienne l’accord du conseil d’administration ou celui de l’assemblée générale pour en bénéficier. Cet accord doit être conservé soigneusement, car il sera exigé chaque fois que l’URSSAF effectuera un contrôle.
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise pour le dirigeant d’une SASU est soumise aux mêmes conditions applicables aux autres salariés cadres. De ce fait, il doit cotiser auprès de l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).
Comment choisir la bonne mutuelle en tant que dirigeant d’une SASU ?
Une mutuelle pour dirigeant de SASU ne doit pas être sélectionnée au hasard. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir cette couverture. Le niveau de garanties désiré en fait partie. Il détermine la prise en charge dont bénéficiera le souscripteur. Plus les garanties sont importantes, plus le remboursement des frais de santé sera meilleur.
Il convient toutefois de souligner que les primes seront élevées à mesure que le niveau de garanties augmente. Avant toute adhésion à une mutuelle, la vérification des différentes catégories de prise en charge s’impose. Il est fortement conseillé d’opter pour un contrat qui couvre les dépassements d’honoraires ainsi que les dépenses de santé conséquentes telles que les prothèses dentaires.
Lorsqu’il choisit une mutuelle, le dirigeant de SASU doit également considérer son conjoint et ses enfants. Les couvertures qui permettent de bénéficier de réductions en fonction du nombre d’affiliés sont à privilégier.
Quelles sont les meilleures ?
En matière de mutuelle pour dirigeant de SASU abordable, Cocoon représente certainement le meilleur choix. Cet assureur en ligne est spécialisé dans la protection des travailleurs indépendants. Grâce à son réseau de partenaires, il est en mesure de proposer des tarifs préférentiels sur tous types de prestations. Par ailleurs, cette mutuelle ne met en place aucun délai de carence.
Du côté des mutuelles qui affichent un excellent rapport garanties/prix, la MAAF arrive en tête. Cette compagnie d’assurances est particulièrement plébiscitée pour sa qualité de prise en charge. Elle commercialise des assurances santé dédiées aux indépendants et aux dirigeants de SASU. Il est possible d’y souscrire à une offre spécialement pensée pour un couple ou une famille.
Les dirigeants de SASU qui recherchent une mutuelle haut de gamme peuvent se tourner vers April. La plupart des clients de cet assureur en sont très satisfaits, comme l’indiquent les avis qu’ils ont émis. L’offre d’April est également dépourvue de délai de carence.
Quel est le coût d’une mutuelle pour le président de la SASU ?
Le coût d’une mutuelle dépendra du niveau de garanties souscrit par le président d’une SASU, mais également de son âge. Plus il sera âgé, plus les primes d’assurance augmenteront. Par exemple, avec la Formule 1 de Cocoon (couverture de base), une dirigeante de SASU célibataire qui a 35 ans versera en moyenne 35 euros de cotisations mensuelles.
En optant pour un contrat avec des garanties de niveau 3 chez la MAAF (couverture moyenne), ce même profil s’acquittera d’environ 43 euros par mois. Enfin, les primes mensuelles s’élèvent à près de 75 euros pour un contrat avec des garanties de niveau 4 chez April.
Quels sont les risques pour le président s’il ne souscrit pas à une mutuelle ?
Nul n’est à l’abri des problèmes de santé. Pour le bien de son entreprise, le président d’une SASU a tout intérêt à souscrire à une mutuelle. En effet, s’il ne le fait pas, il devra supporter lui-même ses frais médicaux. Or, ces derniers peuvent être très importants, notamment en cas de maladie ou d’hospitalisation.
Concrètement, en l’absence de mutuelle, le dirigeant d’une SASU ne pourra pas bénéficier de remboursement pour les soins et les actes chirurgicaux non pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
Le cas du président de SASU non rémunéré
Lorsque l’entreprise démarre son activité, le président d’une SAS ou d’une SASU peut choisir de ne pas se verser de salaire. Dans ce cas, il ne sera pas redevable de cotisations sociales ni ne disposera de couverture sociale.
Il pourra alors demander à être bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) ou de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Ces dispositifs permettent une dispense de mutuelle pour le président de SAS ou de SASU. Par ailleurs, ce dernier peut souscrire à une mutuelle pour dirigeant non-salarié éligible à la loi Madelin. Ce dispositif permet de déduire du revenu imposable les cotisations d’assurance.
FAQ
Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?
Un dirigeant qui ne perçoit pas de rémunération ne bénéficie d’aucune couverture sociale en dehors des dispositifs comme :
- La protection universelle maladie ;
- La CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).
Comment est rémunéré un mandataire social ?
Indépendamment de la forme juridique de l’entreprise, la rémunération d’un mandataire social est imposable au barème progressif de l'IR (impôt sur le revenu), dans la catégorie des traitements et salaires. Il faut noter que cette rémunération a été déterminée durant l'assemblée générale des associés ou actionnaires.
Quelle mutuelle pour une SASU ?
Depuis 2020, la réforme 100 % santé supprime le reste à charge pour les soins dentaires et les équipements d’optique comme les lunettes. La souscription à une complémentaire santé s’avère toutefois essentielle, car il est possible de dépasser le forfait établi par la Sécurité sociale.
Mutuelle : demander mon devis
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour,
Si mon conjoint à une mutuelle entreprise couvrant la famille, le président de SASU (rémunéré) a t’il du coup “l’obligation” de prendre une mutuelle? Ou celle de son conjoint est suffisante d’un point de vue “légal”.
Cordialement,
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
L’article dit “Néanmoins, la mutuelle pour un président de SAS rémunéré ou un dirigeant de SASU rémunéré est facultative. Elle n’en est pas pour autant moins importante.”
Je pense que cela répond à votre question : il n’y a pas obligation de souscrire à une mutuelle, avec ou sans la mutuelle du conjoint.
Bonjour,
Le président d’une SASU assimilé-salarié a le droit de souscrire à une mutuelle.
Cette dernière est toutefois facultative si le président est seul.
Elle est obligatoire seulement si elle a des salariés (CDI, CDD, alternants), au sens des obligations prévues par la loi ANI entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
En espérant avoir répondu à votre question.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je viens de créer une SASU spécialisée dans le conseil aux entreprises (mise en relation, prise de rendez etc.) dont je suis la présidente. J’exerce mon mandat à temps partiel sans me rémunérer afin de laisser le maximum d’argent dans l’entreprise pendant la phase de démarrage. Je suis par ailleurs assistante maternelle agrée et je travaille à mon domicile pour plusieurs employeurs et à ce titre je cotise donc à la sécurité sociale. Cette profession exonère les parents employeurs d’avoir à souscrire une complémentaire santé pour leur employé et donc je ne bénéficie pas d’un contrat dont une partie… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, en tant que présidente de votre SASU, même si vous ne vous rémunérez pas, vous êtes considérée comme un salarié assimilé et devez donc bénéficier d’une couverture complémentaire santé obligatoire. Toutefois, il n’est pas possible pour votre SASU de prendre en charge une partie de votre cotisation complémentaire santé si vous êtes déjà couverte par un contrat santé lié à votre activité d’assistante maternelle. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter un avocat.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Aucune loi n’oblige quiconque à souscrire à une mutuelle. Je n’ai jamais eu de mutuelle, et mes soins m’ont couté bien moins cher que tous les paiement mensuel à une mutuelle. Pour rentabiliser une mutuelle il faut tomber malade et avoir des soucis de santé divers et variés, il faut être sur d’avoir 4 rdv ostéopathe et 2 couronnes par an, si ce n’est pas le cas, ne pas prendre de mutuelle est plus avantageux.
Bonjour,
La souscription à une mutuelle pour un président de SAS rémunéré ou un dirigeant de SASU rémunéré est facultative. Elle est, toutefois, recommandée pour les personnes ayant des frais de santé importants.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Président de SASU je me verse certains mois un salaire parfois à 0.
Dois-je souscrire à la mutuelle d’entreprise ou puis-je souscrire à une mutuelle TNS, souvent plus modulaire?
merci
Bonjour, Nul n’est à l’abri des problèmes de santé. Pour le bien de son entreprise, le président d’une SASU a tout intérêt à souscrire à une mutuelle. Lorsque l’entreprise démarre son activité, le président d’une SAS ou d’une SASU peut choisir de ne pas se verser de salaire. Dans ce cas, il ne sera pas redevable de cotisations sociales ni ne disposera de couverture sociale. Il pourra alors demander à être bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) ou de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Ces dispositifs permettent une dispense de mutuelle pour le président de SAS ou de… Lire la suite »
Bonjour, peut-on déduire la cotisation pour la mutuelle comme une charge pour sa SAS?
Bonjour,
Oui, dans une SAS, vous pouvez généralement déduire les cotisations pour une mutuelle santé comme une charge d’entreprise.
Cela réduit le montant des impôts que vous devez payer.
Cependant, il faut que la mutuelle soit accessible à tous les salariés de manière non discriminatoire et qu’elle soit obligatoire.
Pour les dirigeants assimilés salariés, comme le président, cela s’applique également, mais avec quelques règles spécifiques.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin de vous donner des conseils adapté à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace