ConnexionLe trésorier d’association
Dernière mise à jour le 28/11/2023
- Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?
- Quel est le rôle d’un trésorier d’association?
- Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?
- Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?
- Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?
- Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?
- FAQ
Le trésorier d’une association dispose d’un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l’association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est pas obligée de se doter d’un trésorier.
Puisque c’est un membre du bureau qui détermine les différentes dépenses et établi le budget provisionnel en fonction des objectifs attendus, il est indispensable pour garantir le fonctionnement de l’association
Qui peut assurer les fonctions de trésorier d’une association?
Il n’est pas imposé aux associations la désignation d’un trésorier. Si elle choisit toutefois d’en désigner un, sachez qu’il existe des incompatibilités de fonctions.
La désignation facultative d’un trésorier
Concrètement, désigner un trésorier d’association n’est pas une obligation légale. C’est pourquoi, certaines associations n’ont pas de trésorier pour établir la tenue de leurs comptes.
Toutefois, tenir la comptabilité d’une association est primordial pour assurer un bon fonctionnement à la structure. De plus, établir une telle comptabilité rend les comptes de l’association transparents.
Dans le cas où l’association décide de se doter d’un trésorier, sa mission de tenue des comptes est prévue par les statuts de l’association.
Malgré la souplesse légale au sujet de la désignation d’un trésorier, il est toutefois préconisé de tenir un registre des dépenses et des recettes et de conserver tous les justificatifs (surtout quand l’association est susceptible de rembourser des frais aux bénévoles).
Les fonctions compatibles avec celles de trésorier d’association
Les fonctions de trésorier peuvent être exercées par les personnes ci-dessous:
- Un mineur âgé de 16 ans minimum : avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur ;
- Un fonctionnaire ou un agent non titulaire, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique ;
- Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée: avec l’autorisation de ses supérieurs et si l’association en question n’a pas un caractère syndical ou politique.
Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de trésorier d’association?
La fonction de trésorier d’association est incompatible avec certaines autres fonctions.
A titre d’exemple, un sénateur ou un député ne peut pas être le trésorier des associations qui :
- Bénéficient d’avantages ou de subventions provenant d’une collectivité publique ou de l’État (hormis application de l’article LO297 du Code électoral ;
- Ont pour mission principale de réaliser des travaux ou des prestations de fournitures ou de services pour le compte ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.
Quel est le rôle d’un trésorier d’association?
Dans une association, un trésorier est le garant de la politique financière choisie par la direction de l’association. C’est pourquoi, il peut dans certains cas être assimilé à un gestionnaire de compte.
Il est tenu de contrôler les finances de l’association et de proposer des moyens pour parfaire la gestion de l’association.
Plus particulièrement, son rôle peut être encadré comme suit :
- Déterminer les dépenses à engager pour accomplir le programme d’activité choisi par la direction ;
- Préparer le budget prévisionnel de l’association ;
- Proposer les objectifs à atteindre aux regard des ressources.
Quelles missions doit accomplir un trésorier d’association?
La qualité de trésorier d’association implique la réalisation de différentes missions.
La plus importante est la gestion des comptes de l’association, et cela comprend également :
- Vérifier le paiement des cotisations par tous les membres ;
- Enregistrer les dépenses de l’association et classer tous les justificatifs ;
- Archiver les documents ;
- Établir un budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
- Assurer la sécurité des mouvements d’argent: tels que les dépenses, les investissements, les salaires ;
- Préparer les dossiers afin d’obtenir des subventions, en fonction du budget prévu pour chaque année ;
- Assurer la gestion du compte bancaire de l’association et les démarches auprès de la banque ;
- Gérer les relations financières externes et internes ;
- Faire les comptes annuels et le rapport financier pour les apporter à l’assemblée générale ;
- Émettre et transmettre l’information financière.
Quels sont les devoirs et les droits du trésorier?
Les droits et les devoirs d’un trésorier d’association sont établis par les statuts et le règlement intérieur.
En qualité de membre, il peut :
- Réclamer les prestations et les avantages présent dans les statuts ;
- Exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.
La quasi-totalité des statuts des associations obligent le trésorier à communiquer sa gestion et à faire approuver son bilan lors de l’assemblée générale.
Ainsi, afin d’établir une comptabilité régulière et un bon bilan, le(s) trésorier(s) doi(ven)t :
- Renseigner les dépenses et les recettes dans un livre-journal ;
- Exécuter toute les tâches en qualité de ses fonctions ;
- Arrêter les comptes de l’association en vue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
- Faire approuver à cette même AG: le budget prévisionnel, le compte de résultat et le bilan.
Quelles sont les responsabilités du trésorier de l’association?
Puisque le trésorier est un membre du bureau de l’association, il siège au Conseil d’administration avec les autres dirigeants. A cet égard, il peut engager sa responsabilité civile pénale et financière.
L’engagement de sa responsabilité civile
Le trésorier d’une association peut engager sa responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle
Le trésorier peut engager sa responsabilité civile contractuelle car il est lié par un contrat de mandat selon l’article 1991 du Code civil, et doit l’exécuter en bonne et due forme.
Il est également responsable des fautes de gestion commises dans l’association au regard de l’article 1992 du Code civil.
La responsabilité civile délictuelle
Un trésorier peut également engager sa responsabilité civile délictuelle si un tiers subit un préjudice du fait de son imprudence ou de sa négligence.
Par exemple, les cas suivants sont susceptibles d’engager cette responsabilité :
- La non-exécution des clauses d’un contrat;
- Des actions qui dépassent les limites de ses missions ;
- Des agissements hors de l’objet social de l’association.
L’engagement de sa responsabilité pénale
A l’instar des personnes physiques, les personnes morales peuvent être poursuivies en justice. Donc, dans la situation où l’association subit un préjudice à la suite des agissements de son trésorier (faute dans la gestion financière, etc), elle peut demander réparation.
A cette fin, les actions du trésorier doivent être relatives à des infractions :
- Concernant le fonctionnement de l’association : l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
- Punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Face à un redressement ou une liquidation judiciaire, un comblement en insuffisance d’actifs peut être imposé au trésorier, au président de l’association et aux autres dirigeants, si besoin.
Ils doivent alors supporter la totalité ou une partie du passif de l’association, avec ou sans solidarité, ou se voir prononcer une faillite personnelle.
La responsabilité financière
En théorie, la responsabilité financière d’un trésorier n’est pas engagée.
Témoins dans certains cas, l’engagement de cette responsabilité est possible :
- Un redressement judiciaire ;
- La faillite aux obligations fiscales (taxe d’habitation, sur les salaires,etc.) ;
- Ou un cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’association.
Quelles sont les formations pour devenir trésorier d’association?
Au regard des tâches que devra accomplir un trésorier dans une association, il est recommandé d’avoir des connaissances en comptabilité et en finance.
A cette fin, l’école de la micro-finance dispose d’une offre de formation pour la comptabilité des associations. Elle permet de maîtriser les logiciels de comptabilité et les techniques comptables pour une association comme proposer un budget ou faire des choix de financement.
Au-delà des compétences dans la domaine de la finance, le trésorier d’une association doit être capable de gérer le stress lors des opérations de sommes d’argent importantes.
FAQ
Peut-on cumuler les fonctions de président et de trésorier au sein d'une association ?
Qui peut être trésorier d'une association ?
Qui sont les membres dirigeants d'une association ?
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 28/11/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour
Je suis auto-entrepreneuse dans un secteur d’activité différent de celui d’une association dont je suis trésorière bénévole.
J’ai récemment dû consacrer beaucoup de temps à la remise en conformité de l’association, au détriment de mon activité professionnelle.
Ma question est la suivante : puis-je proposer à l’association une prestation de services rémunérée, formalisée par la signature d’une lettre de mission, tout en restant dans un cadre légal et éthique ?
Merci d’avance pour vos retours et expériences.
Bonjour, Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole avec une prestation de services rémunérée par l’association est encadré par des règles strictes pour préserver la gestion désintéressée. Sur le plan fiscal, une telle situation peut remettre en cause l’exonération des impôts commerciaux si la rémunération n’est pas limitée ou si elle ne répond pas aux conditions de transparence et de nécessité pour l’organisme. Par ailleurs, la signature d’une convention de prestation entre l’association et l’un de ses administrateurs constitue une convention réglementée, laquelle nécessite généralement une autorisation préalable du conseil d’administration et une approbation en assemblée générale pour prévenir tout… Lire la suite »
Bonjour,
Le trésorier de l’ancien bureau de l’association refuse de remettre les factures et moyens de paiement au nouveau bureau élu ! Est ce légal ? Quels recours ?
Merci pour votre conseil expert.
Christelle
Bonjour, Le refus de restitution des documents comptables et des moyens de paiement par un ancien dirigeant est en principe une pratique irrégulière qui peut engager sa responsabilité civile, voire pénale pour abus de confiance. En vertu du mandat social, les pièces justificatives et les instruments de gestion appartiennent à l’association et non à la personne physique qui exerçait les fonctions de trésorier. Lors d’un changement de bureau, la passation doit s’effectuer de manière intégrale pour permettre la continuité de la gestion et le respect des obligations déclaratives de la structure. À défaut de restitution volontaire, le nouveau représentant légal… Lire la suite »
Bonjour,
Le trésorier est-il tenu d’informer régulièrement le président de l’association des opérations en cours ?
Les démarches peuvent elles être faites sans la validation du président.
J’attends vos réponses avec impatience, Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, Le partage des pouvoirs entre le trésorier et le président dépend principalement des statuts et du règlement intérieur de votre association, qui définissent librement les modalités de gestion financière. En l’absence de clause spécifique, le trésorier a généralement pour mission de tenir la comptabilité et d’informer régulièrement le président de l’état des finances, ce dernier restant légalement le représentant de l’association responsable de son bon fonctionnement. Concernant la validation des démarches, si les statuts prévoient une signature conjointe ou une autorisation préalable pour certains montants, le trésorier ne peut agir seul ; à l’inverse, une délégation de signature peut… Lire la suite »
Lors d’un désaccord avec le ou la trésorière er peut il remettre les documents à un membre bénévole et lui permettre de refaire les comptes sans autorisation du président et vice président et de divulguer l’état des comptes à des personnes étrangères à l’association
Bonjour, Le trésorier d’une association ne peut pas transmettre les documents comptables à un bénévole ou à une personne extérieure sans l’accord des dirigeants habilités, généralement le président ou le bureau. La gestion financière fait partie des responsabilités internes, et la divulgation des comptes à des personnes étrangères à l’association constitue une atteinte à la confidentialité et un manquement aux règles de fonctionnement. De même, confier la refonte des comptes à quelqu’un qui n’a pas été mandaté par les instances dirigeantes n’a aucune valeur officielle et peut créer des irrégularités dans la gestion. Nous vous invitons à prendre contact avec… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis trésorière d’une association. Je voudrais fermer un compte en banque, la banque me dit que c’est le Président de l’association qui ouvre et clôt les comptes. Alors que le Président m’a donné procuration sur les comptes.
Est-ce exact ?
Merci de votre réponse.
Cdlt
Bonjour, En matière associative, la banque reste en principe libre de fixer ses propres exigences quant à l’ouverture ou à la clôture d’un compte, sous réserve du respect des règles internes de l’association. Juridiquement, la procuration permet d’effectuer des opérations courantes, mais ne confère pas automatiquement le pouvoir de clôturer un compte, sauf stipulation expresse. En l’absence de disposition contraire dans les statuts ou le mandat, la banque peut légitimement exiger l’intervention du président, représentant légal de l’association au sens de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un expert-comptable… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis trésorier d’une association loi 1901, troupe de théâtre.
Lors d’un achat stock de boissons pour le bar le commerçant a refusé de faire une facture en prétextant qu’il lui fallait notre numéro de TVA. Or nous n’en avons pas.
A-t-il le droit ?
Je dois rembourser la personne qui a fait l’achat avec pour seule pièce son ticket de caisse.
Le puis-je ?
Merci de votre réponse,
Jérôme
Bonjour,
Le commerçant n’est pas fondé à refuser d’émettre une facture au motif que votre association ne dispose pas de numéro de TVA. En effet, les associations loi 1901 exerçant des activités non lucratives et n’étant pas assujetties à la TVA ne possèdent pas de numéro intracommunautaire, mais cela ne les empêche pas de demander une facture. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la deuxième question,
Puis-je décaisser la somme pour le bénévole ayant fait l’achat juste avec le ticket de caisse comme pièce justificative ?
Merci
Bonjour
Je suis en train de remplir un formulaire FATCA pour une association dont je suis trésorier. Les ressources de cette association sont les cotisations et une subvention municipale. Elle n’a pas de salariés et ne vend rien.
Dans le formulaire, il est question de “bénéficiaires effectifs”. Est – ce que les membres du bureau sont considérés comme tels, ou est – ce hors sujet ?
Merci.
Bonjour, Dans le cadre du dispositif FATCA, la notion de « bénéficiaire effectif » vise les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent effectivement une entité, généralement à travers la propriété du capital ou des droits de vote. Pour une association à but non lucratif, sans activité commerciale ni répartition de bénéfices, cette notion est en principe sans objet : il n’existe pas de bénéficiaire effectif au sens fiscal du terme. Les membres du bureau, y compris le trésorier, exercent simplement des fonctions de gestion et ne sont donc pas considérés comme bénéficiaires effectifs au titre du FATCA. En espérant que… Lire la suite »
C’est très clair. Merci beaucoup.
Bonjour
Peut on demander au trésorier un point mensuel lors des réunions
Par avance merci
Bonjour,
En principe, sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, rien n’interdit de demander au trésorier de présenter un point mensuel lors des réunions. Cette demande peut émaner des membres du conseil d’administration ou du bureau, dans le cadre du bon fonctionnement associatif prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier n’est pas tenu de le faire spontanément, mais peut être invité à le faire régulièrement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.