Nos documents sont:

  • Adaptés à votre situation
  • Rédigés par des Avocats spécialisés
  • Téléchargeables en Word et PDF
Prix
Entre 3,90€ et 44,90€ H.T. (*)
(*) Le prix varie selon le type du document et ça complexité. En savoir plus
Pourquoi LegalPlace?
Autres documents
A propos des contrats de location

Pour qui ? Pourquoi ?

Le contrat de location, appelé aussi bail de location, est un contrat utilisé pour la location d’un bien immobilier : maison, appartement, local ou autres. Ce contrat est conclu entre le propriétaire du logement et le locataire.

Nos modèles de bail de location sont destinés aux bailleurs de maisons, d'appartements ou de locaux commerciaux pour habitation meublée ou vide, ou pour usage commercial.

Ces documents (sous réserve de choisir les modèles adéquats) s’adressent aux particuliers ou à toutes formes de professionnels, personnes physiques entrepreneurs ou sociétés quelles que soient leurs tailles.

Quels contrats et documents ?

Nos modèles de contrats de location comprennent notamment :

Ces documents juridiques sont accompagnés d’annexes requises elles-mêmes personnalisables, afin d’être autant que possible adaptés à vos besoins spécifiques.

Vous trouverez aussi une large gamme de lettres, documents accessoires et attestations, que le bailleur et le locataire peuvent être amenés à s’échanger formellement durant leur relation contractuelle (cautionnement, lettre de congé, quittance de loyer, mise en demeure de payer, etc.)

Quels cadres juridiques ?

Le cadre juridique du contrat de location n’est pas le même selon qu’on se situe dans une location par un professionnel pour y exercer son activité ou un particulier pour y habiter.

  • Le cadre juridique du bail commercial, notamment en terme de durée, de congés ou d’augmentation de loyer, est strict. Le modèle de bail commercial mis à votre disposition (ainsi que la documentation accessoire) est conforme aux dispositions du code du commerce (et notamment les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce) et est à jour de la loi Pinel de 2014.
  • Les baux d’habitation vide ou meublée sont encore plus strictement encadrés par la loi, notamment quant à la durée et aux loyers (lorsqu’on se situe en zone tendue). Les modèles mis à votre disposition (ainsi que la documentation accessoire) sont conformes et à jour de des dispositions obligatoires de la loi Alur, qui a mis à jour la loi du 6 juillet 1989, ainsi que celles du décret du 29 mai 2015 relatif au contrat type de logement à usage de résidence principale. Vous pourrez également facilement savoir si votre bien se situe en zone tendue.
  • Le bail saisonnier déroge à la réglementation sur les baux d’habitation et reste soumis aux dispositions de droit commun du code civil (à l’exception de certaines règles d’ordre public qu’il faut respecter). Il conviendra toutefois qu’il conserve bien sa nature saisonnière, donc conclu pour une période déterminée de l’année qui correspond à une saison plus ou moins longue.

Modèle de bail de location

Plus qu'un simple modèle ou exemple, LegalPlace vous permet de choisir le bon bail type en adaptant ses modèles à votre situation. Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le bail modèle soit entièrement personnalisé. Vous pouvez ensuite l'imprimer ou le télécharger en PDF ou en Word. Le formulaire est très simple à utiliser, et a été conçu par des avocats expérimentés.
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