Le compte-titres pour SARL

Le compte-titres pour SARL permet au gérant de la SARL , ou au directeur financier, de faire fructifier les liquidités à moyen terme en les plaçant dans des valeurs mobilières. Toutefois, l’objet social de la société doit autoriser la réalisation de telles opérations. Découvrez la définition, les objectifs et la fiscalité de ce produit bancaire.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Un compte-titres ordinaire désigne une enveloppe d’investissement qui accorde à son titulaire la possibilité d’investir sur de nombreux types d’actifs financiers. Associé à un compte-espèces, il sert à l’acquisition et la détention de valeurs mobilières ainsi qu’à la perception de dividendes ed SARL.

Les principales spécificités d’un compte-titres pour sa SARL sont :

• L’absence de plafond d’investissement ;
• L’absence de durée minimum de détention ;
• La faculté d’effectuer des retraits en espèces sur demande.

Pourquoi ouvrir un compte-titres pour sa SARL ?

Depuis l’instauration de l’imposition dès le premier euro et la suppression du seuil de cession de 25 000 euros, la majorité des sociétés délaissent le compte-titres. Pourtant, ce produit financier présente de nombreux atouts pour une entreprise.

Placer son excédent de trésorerie

Depuis 2012, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) interdit à ses membres d’accepter l’ouverture d’un contrat de capitalisation ou d’une assurance-vie aux entreprises artisanales, commerciales et industrielles. Seules les sociétés non commerciales, comme une holding patrimoniale, peuvent accéder à ces produits.

Le rendement des comptes à terme ne suffit pas toujours à valoriser une trésorerie excédentaire sur la durée. L’ouverture d’un compte-titres pour sa SARL représente alors une option pour faire fructifier ses liquidités, en gardant à l’esprit que tout placement sur les marchés comporte un risque de perte en capital.

Accéder à l’ensemble des marchés financiers

La souscription d’un contrat de capitalisation limite les supports auxquels peut accéder un dirigeant pour investir sur les marchés financiers. En effet, le code des assurances autorise seulement l’acquisition de titres cotés sur un marché réglementé. De plus, peu d’intermédiaires proposent l’achat de titres vifs.

À l’inverse, un compte-titres pour sa SARL permet d’investir dans des titres non cotés ainsi que tous types de titres sur l’ensemble des places boursières mondiales tels que :

• Actions ;
• Obligations ;
• Parts de Fonds Commun de Placement (FCP) ;
• Actions de SICAV ;
• Bons de souscription ;
• Trackers ou ETF.

Profiter de l’effet de levier

L’effet de levier permet à un investisseur de placer une somme supérieure à sa capacité financière réelle afin d’obtenir un rendement plus élevé. Pour ce faire, plusieurs types de produits dérivés existent :

• Turbos ;
• Warrants ;
• CFD pour Contract For Difference.

Toutefois, le gérant doit garder à l’esprit que l’effet de levier fonctionne dans les deux sens. En effet, en cas de chute des marchés financiers, l’achat de ces produits multiplie les pertes subies.

Une autre option pour bénéficier de l’effet de levier sur le compte-titres de sa SARL consiste à sélectionner un courtier qui propose un crédit lombard. À l’image d’un prêt classique, l’établissement bancaire met à la disposition de la société une avance de liquidités contre le nantissement des actifs détenus.

Le crédit lombard peut prendre plusieurs formes :

• Une avance de trésorerie à terme fixe entre 1 à 4 ans généralement ;
• Un découvert autorisé ;
• Un financement d’appels de marge.

Par ailleurs, le crédit lombard coûte plus cher qu’un emprunt traditionnel. En effet, son taux d’intérêt se calcule sur base de l’Euribor auquel la banque applique une marge supplémentaire.

Conserver l’ensemble de son portefeuille d’un établissement à l’autre

La souscription d’un contrat d’assurance-vie, pour y placer sa trésorerie et investir sur les marchés financiers, rend impossible le changement d’intermédiaire et le transfert du portefeuille de valeurs détenues.

En effet, la société doit procéder au rachat total de son contrat, ce qui engendre un impact fiscal et une taxation immédiate des plus-values.

À l’inverse, le transfert du compte-titres de sa SARL ne requiert pas la cession des valeurs mobilières et exempte du paiement d’impôts. De plus, ce transfert ne pose aucun problème, car le nouveau broker se charge d’effectuer lui-même les démarches nécessaires.

Comment ouvrir un compte-titres pour une SARL ?

L’ouverture d’un compte-titres au nom d’une SARL demande deux vérifications préalables : la cohérence avec l’objet social de la société et le choix de l’intermédiaire financier.

Vérifier que l’objet social de la SARL permet d’ouvrir un compte titres

Une SARL ne peut placer sa trésorerie sur un compte-titres que si son objet social prévoit la gestion de valeurs mobilières ou la réalisation d’opérations financières. À défaut, le gérant doit d’abord faire modifier l’objet social de la SARL avant d’ouvrir le compte. Cette vérification évite toute contestation ultérieure sur la validité des placements réalisés au nom de la société.

Choisir le courtier adapté pour ouvrir le compte titres de sa SARL

Le compte-titres d’une SARL s’ouvre auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne acceptant les personnes morales. Comparez les établissements sur trois critères :

• Les frais (courtage, droits de garde, frais de transfert) ;
• L’accès aux marchés et aux supports visés (actions, obligations, ETF, titres non cotés) ;
• La qualité du service.

L’ouverture suppose ensuite de fournir les statuts à jour de la société, un extrait Kbis de moins de trois mois et une pièce d’identité du gérant

Quelle est la fiscalité d’un compte-titres pour une SARL ?

La taxation des diverses transactions réalisées sur le compte-titres d’une SARL diffère en fonction de leur nature et de la durée de détention, mais également selon le régime d’imposition applicable à la société.

Soumise à l’impôt sur les sociétés

À l’instar des autres sociétés commerciales, une SARL relève par défaut de l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, les gains réalisés sur les marchés financiers sont taxés au niveau de l’entreprise.

La taxation des dividendes

La perception de dividendes de valeurs mobilières détenues au sein d’un compte-titres de sa SARL représente des produits financiers pour la société lorsqu’elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS).

Par conséquent, ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, mais au taux normal d’IS à hauteur de 25 %.

Cependant, les sociétés peuvent bénéficier du taux réduit de 15 % dès lors que leurs profits annuels n’excèdent pas 42 500 €.

L’imposition des plus-values

Les plus-values à court terme et les plus-values à long terme réalisées sur la vente de valeurs mobilières sont taxées au taux normal ou au taux réduit d’IS, sans impact de la durée de la détention.

En revanche, certaines opérations relevant du régime long terme bénéficient d’un taux d’imposition spécifique. Par exemple, les plus-values réalisées lors de la :

• Cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans sont exonérées d’IS, à l’exception d’une quote-part de 12 % ;
• Vente de titres de société cotée à prépondérance immobilière sont taxées à un taux réduit de 19 %.

Par ailleurs, les moins-values à long terme sont imputables aux plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices comptables suivants, sans distinction de taux. Ainsi, la société peut optimiser l’impact fiscal des plus-values enregistrées sur le compte-titres de la SARL.

Qui relève de l’impôt sur le revenu ?

Une SARL peut relever du régime de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans sur option ou par défaut dans le cas d’une SARL de famille. Ainsi, les opérations réalisées sur le compte-titres de la société sont imposées directement au niveau des associés.

L’imposition des dividendes

Les dividendes perçus qui ne répondent pas aux besoins de l’exercice de l’activité, comme lors du placement de la trésorerie sur le compte-titres de sa SARL, sont rattachés à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Par conséquent, les associés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax de SARL, au taux de 31,4 %, qui se compose de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux.

La taxation des plus-values

Au sein d’une société qui relève de l’IR, la qualification de la plus-value réalisée dépend de la durée de détention sur le compte-titres de la SARL. Ainsi, elle est qualifiée de :

• Court terme si la valeur mobilière est détenue depuis moins de 2 ans ;
• Long terme si l’investissement a été réalisé il y a plus de 2 ans.

Dans les deux cas, la plus-value nette se détermine en compensant les plus-values et les moins-values. Ce montant est ensuite imposé au PFU au niveau de chaque associé de la SARL proportionnellement aux parts sociales qu’il possède.

En revanche, une différence majeure existe en cas de moins-value nette. En effet, une moins-value nette à :

• Court terme s’impute sur les bénéfices d’exploitation de la SARL ;
• Long terme est imputable sur les plus-values à long terme pendant les dix années suivantes.

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Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 30/06/2026

Sources de l'article

• Article 219 du Code général des impôts
• Article 200 A du Code général des impôts
• Article 239 bis AA du Code général des impôts