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Créer une micro-crèche
Dernière mise à jour le 16/04/2024
Une micro-crèche peut se définir comme une structure d’accueil qui a pour principale mission de s’occuper d’enfants ayant un âge compris entre 2,5 mois et 6 ans. Il s’agit d’une entreprise qui a le choix entre plusieurs formes juridiques comme la SAS, la SARL ou l’association. Elle détient une grande autonomie dans sa création.
Les micro-crèches se distinguent des crèches dites traditionnelles par le nombre d’enfants dont le personnel peut s’occuper quotidiennement. En effet, les micro-crèches ne peuvent accueillir qu’une dizaine d’enfants tout au plus si les crèches traditionnelles peuvent multiplier jusqu’à six fois cette limite d’effectif. Aujourd’hui, le marché des micro-crèches connaît un véritable essor en France. Depuis leur création en 2010, leur nombre n’a cessé de croître d’année en année.
Créer une micro-crèche : la réglementation
En préambule, il est à noter que les micro-crèches sont encadrées par la Protection Maternelle et Infantile et qu’elles sont principalement soumises à deux textes réglementaires.
La première en date est le décret n°2007-230 du 20 février 2007 qui est consacré aux établissements et aux services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Le deuxième texte régissant les micro-crèches est le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce second décret vient mettre à jour le premier en y apportant plus de dispositions sur les micro-crèches en particulier et les établissements d’accueil d’enfants en général. C’est le cas par exemple de l’article 2 du décret n° 2010-613 qui dit : « Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale.
Ils comprennent :
- Les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales » ;
- Les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits « crèches parentales » ;
- Les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants » ;
- Les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits « micro-crèches » ;
- L’ensemble de ces établissements et services peut organiser l’accueil des enfants de façon uniquement occasionnelle ou saisonnière ».
Les conditions à respecter pour l’ouverture d’une micro-crèche
Comme dans tout procédé pour créer son entreprise, la création d’une micro-crèche est soumise à quelques conditions de forme et de fond, au même titre que des formalités de création d’entreprise. De plus, comme il s’agit d’une activité réglementée, l’objet social de la micro-crèche doit être explicite sur les activités qu’elle exerce au moment d’enregistrer les statuts.
Les diplômes requis
Pour ouvrir une micro-crèche, il est nécessaire d’avoir 3 années d’expérience en tant qu’assistant maternel. Néanmoins, l’intéressé peut aussi être titulaire d’un CAP Petite Enfance ou avoir une expérience de 2 ans en tant qu’auxiliaire de puériculture.
La nomination d’un référent technique
Le référent technique est un membre du personnel que le directeur de la micro-crèche doit nommer. Il s’agit d’un professionnel ayant 3 ans d’expérience et un diplôme de docteur, d’éducateur pour les jeunes enfants ou de puériculture. En vertu de l’article R2324-36-1 du Code de Santé Publique, le référent technique a pour missions :
- d’assurer le suivi technique au sein de la micro-crèche ;
- de mettre en œuvre le projet d’accueil de la micro-crèche ;
- la coordination des activités du personnel responsable de l’encadrement des jeunes enfants.
Il est à noter que la nomination du référent technique par le directeur de la micro crèche peut être facultative dans certains cas :
- dans le cas où le directeur de la micro-crèche possède les diplômes requis pour le poste de référent technique ;
- dans le cas où le directeur de la micro-crèche engage un directeur salarié qui possède les diplômes requis pour le poste de référent technique.
Les conditions d’encadrement
Les conditions d’encadrement peuvent s’apparenter au nombre obligatoire de personnes pour s’occuper des enfants au sein de la micro-crèche. À titre illustratif, pour un effectif de 4 enfants au minimum, il faut compter au minimum deux personnes pour s’en occuper.
Le dossier d’agrément
Le dossier d’agrément pour la création d’un micro crèche est à déposer à la Protection Maternelle et Infantile ou PMI. Les éléments qui doivent être compris dans le dossier d’agrément sont :
- les objectifs que la structure se doit d’atteindre ;
- la mention du nombre de familles intéressées par le projet de création de la micro-crèche ;
- les informations concernant les locaux de la micro-crèche, c’est-à-dire la description de la structure et l’adresse des locaux ;
- le statut juridique adopté pour la micro-crèche ;
- le mode de fonctionnement de la micro-crèche ;
- le nombre d’enfants que la micro-crèche accueille ;
- l’âge des enfants que la micro-crèche accueille ;
- la plage horaire d’ouverture de la micro-crèche ;
- le montant du salaire alloué au personnel travaillant au sein de la micro-crèche;
- les tarifs de la micro-crèche pour les services qu’elle fournit.
Un médecin de la Protection Maternelle et Infantile se charge d’étudier le dossier déposé et juge de sa validité. En cas de validité, le médecin adresse une demande d’accord au Conseil général du département pour autoriser la suite de la procédure menant à la création de la micro-crèche.
L’ouverture d’une micro-crèche en franchise
Dans le droit commercial, la franchise est un contrat par lequel le franchiseur met à disposition du franchisé son nom commercial, ses licences ou ses marques dans le but d’exercer une activité commerciale au nom du franchiseur. Ouvrir une micro-crèche en franchise peut présenter de nombreux avantages, et ce, sur plusieurs points :
- de la souplesse dans l’ouverture de la micro-crèche ;
- une procédure plus rapide dans l’ouverture de la micro-crèche ;
- la possibilité de réalisation d’une opération immobilière;
- le développement rapide de la micro-crèche ;
- la diminution du niveau de qualification du franchisé pour ouvrir la micro-crèche.
Ce procédé est de plus en plus utilisé par les entrepreneurs pour créer une micro-crèche. C’est pour cette raison que de véritables réseaux de micro-crèches se sont développés de manière exponentielle en France depuis 2009. À titre illustratif, c’est le cas des réseaux de micro-crèches Expansion Family, Hébé, Kangourous Kids, ou encore Chérubins, pour ne citer que les plus célèbres.
Comment choisir le local de votre micro-crèche ?
Comme pour toute création d’entreprise, le choix du local pour créer une micro-crèche est essentiel pour que celle-ci marche. De ce fait, il est nécessaire de connaitre quelques impératifs dans le choix des locaux de sa future micro-crèche.
Les caractéristiques du local
Comme toute structure d’accueil de jeunes enfants, la micro-crèche permet aux parents de rendre visite à leurs enfants durant leur temps libre ou en cas de problème. De ce fait, la proximité de la micro-crèche avec les entreprises est prioritaire.
Il faut aussi que l’emplacement de la micro crèche soit accessible aux véhicules. L’idéal est que le local servant à accueillir la micro-crèche se trouve en bord de route. De plus, le local doit être assez spacieux pour accueillir un effectif assez conséquent. Pour cela, il faut compter 3m² par enfant pour ses activités et 2m² par enfant pour les siestes. Enfin, le local devra être constitué :
- d’un espace pouvant servir de salle de jeux pour les enfants ;
- d’un espace qui pourra être utilisé comme chambre avec un lit pour chaque enfant;
- de toilettes ;
- d’un point d’eau ;
- d’une salle pouvant servir de cuisine équipée d’un frigo et d’un chauffe-biberon;
- d’une pièce pouvant servir de buanderie.
Les normes de sécurité concernant le local
Pour que la création de la micro-crèche obtienne le feu vert de la part des autorités compétentes, de nombreuses normes de sécurité doivent être respectées. En effet, elles sont imposées pour éviter tout accident. À cet effet :
- la partie extérieure du local devra comprendre des espaces de jeux sécurisés et fermés à l’aide d’une clôture ;
- les espaces de jeux en extérieur ne doivent pas comporter de barreaux horizontaux;
- il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection pour les zones pouvant présenter des dangers (comme la route, la rue, les rivières, les points d’eau, etc.) ;
- il faut prévoir des garde-corps ayant une hauteur minimale de 1m30 ;
- il faut protéger les fenêtres qui sont à une hauteur inférieure à 90 cm du sol ;
- il faut mettre les poignées de porte en hauteur ;
- il faut apporter des protections au niveau des appareils de chauffage;
- il faut apporter des protections au niveau des prises et des appareils électriques ;
- il faut enfermer à clé dans une armoire ou mettre en hauteur hors de la portée des enfants les produits dangereux (médicaments, couteaux, ciseaux, etc.) ;
- il faut conformer les jouets et les matériels de puériculture selon les normes en vigueur.
Quel statut juridique pour créer une micro-crèche ?
Le choix du statut juridique pour créer une micro-crèche dépend de nombreux facteurs à prendre en compte. Cependant, le nombre d’associés est un élément clé au moment de créer une micro-crèche. En effet, le statut juridique à adopter varie en fonction du nombre d’associés dans la micro-crèche.
Dans tous les cas, les procédures de création d’une micro-crèche sont les mêmes que pour celles d’une entreprise exerçant dans un autre secteur d’activité. Cependant, le service de garde d’enfant étant une activité réglementée, la création d’une micro-crèche nécessite des agréments délivrés par les autorités compétentes.
Les statuts juridiques à choisir dans le cas où l’entrepreneur est associé unique
Si l’entrepreneur est associé unique, la micro-crèche devra être une entreprise individuelle. Dans cette optique, trois choix de statuts juridiques s’offrent à l’entrepreneur pour créer sa micro-crèche :
- le statut d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL ;
- le statut de société par actions simplifiées unipersonnelle ou SASU.
Les statuts juridiques à choisir dans le cas où l’entrepreneur fait appel à d’autres associés
Si l’entrepreneur fait appel à d’autres associés pour la création de la micro-crèche, le statut juridique devra être celui d’une société. Dans cette optique, l’entrepreneur a le choix entre :
- le statut de société anonyme (SA) ;
- le statut de société à responsabilité limitée (SARL) ;
- le statut de société par actions simplifiées (SAS).
La micro-crèche ayant le statut juridique d’association
Si les micro-crèches établies en tant que sociétés ou entreprises individuelles ont pour but de faire des bénéfices, il arrive que certaines micro-crèches ne soient pas créées uniquement dans ce but. Dans ce cas de figure, les micro-crèches prennent le statut juridique d’association. Grâce à ce statut, la micro-crèche peut prétendre à des subventions pour fonctionner.
Comment créer une micro-crèche étape par étape ?
Pour créer une micro-crèche, il est nécessaire de suivre quelques étapes.
Étape 1 : la constitution de l’équipe
Pour cette première étape, il s’agit d’identifier les membres de l’équipe pour le futur projet. En général, il s’agit de l’entrepreneur et de ses éventuels associés.
Étape 2 : demander une rencontre avec le maire de la commune
En principe, le maire de la commune où la micro-crèche sera implantée est le premier concerné par le projet. De ce fait, demander son avis est nécessaire. De plus, il peut être d’une grande aide pour trouver un local remplissant les critères de création d’un micro-crèche.
Étape 3 : la recherche d’un local
Cette étape est souvent la plus laborieuse. En effet, les locaux disponibles ne remplissent pas forcément les critères requis pour ouvrir une micro-crèche. Ainsi, cette étape peut s’étaler sur une longue période ou peut nécessiter certains travaux supplémentaires. Dans cette situation, il est possible de demander des subventions pour le financement des travaux.
Étape 4 : l’étude de marché
Par définition, une étude de marché sert à faire ressortir le rapport entre l’offre et la demande dans une zone géographique précise. Dans le cas de la création d’une micro-crèche, l’étude de marché établit le rapport entre le nombre d’enfants qui n’ont pas de place dans des structures de garderie et le nombre de garderies existantes dans la zone.
Pour être valable, l’étude de marché doit comporter un maximum de données, à savoir :
- un questionnaire porté à l’attention de parents ;
- une enquête faite sur les réseaux sociaux ;
- une étude statistique mentionnant le nombre de naissances ou encore le nombre d’enfants ;
- des données chiffrées recueillies auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou recueillies auprès du Conseil départemental ;
- une étude de concurrence qui mentionne les assistantes maternelles sur la zone d’implantation de la future micro-crèche.
Étape 5 : le plan financier
Le plan financier est une étape où il faut inscrire les dépenses et les chiffres d’affaires éventuels pour appuyer le fait que le projet soit viable. Le plan financier doit comprendre :
- la liste des dépenses d’investissement ;
- la liste des dépenses courantes durant le mois comme les factures d’eau ou d’électricité ainsi que les charges sociales, les salaires du personnel ou encore les assurances ;
- la liste des ressources financières pour l’amortissement des investissements ;
- la liste des moyens alloués pour réaliser un chiffre d’affaires, comme les tarifs de la micro-crèche.
Étape 6 : la construction d’un projet pédagogique
L’élaboration d’un projet pédagogique est obligatoire dès qu’il s’agit d’ouvrir une micro-crèche. Le plan pédagogique peut se définir comme étant un document comportant la description des lieux, listant le personnel, et détaillant le projet en place pour développer les enfants.
Étape 7 : la constitution et le dépôt du dossier d’agrément
Le dossier d’agrément dans le but d’ouvrir une micro crèche doit comprendre :
- les informations sur les locaux, à savoir l’adresse et une description détaillée ;
- l’étude de marché faite en amont ;
- le statut juridique de la micro crèche ;
- le mode de fonctionnement de la micro crèche ;
- le budget de fonctionnement de la micro crèche.
3 conseils pour réussir la création de votre micro-crèche
Malgré la multitude de procédures que peut occasionner la création d’une micro-crèche, quelques astuces peuvent être appliquées pour faciliter le processus et vous permettre d’appréhender au mieux la gestion d’une micro-crèche. Détaillons les ensemble.
Bien élaborer son étude de marché
Une étude de marché comportant une multitude de données et d’informations est toujours conseillée pour réussir à ouvrir une micro-crèche. Ce document est essentiel à la fois pour l’entrepreneur et pour les éventuels investisseurs.
Il n’est pas rare que des micro-crèches ferment au bout d’un certain temps du fait que leur étude de marché ne comporte pas assez d’informations. De ce fait, aucun point n’est à négliger lors d’une étude de marché.
Ce conseil est d’autant plus valable si l’entrepreneur souhaite ouvrir une micro-crèche en indépendant et non en franchise. En effet, la création d’une micro-crèche en franchise est plus facile et moins périlleuse car la franchise permet d’avoir une clientèle déjà fidélisée, forte de sa notoriété et de sa popularité sur le marché.
Se lancer en indépendant revient à partir de zéro. Dans ce cas, il faut évaluer les clients potentiels et la concurrence dans la zone géographique où la micro-crèche va être implantée.
Bien choisir ses locaux
Le tout premier conseil pour réussir la création d’une micro-crèche est le choix du local. En effet, cette donnée est primordiale pour le reste du processus de création de la micro-crèche. Il faut un local assez spacieux qui réponde aux normes de sécurité.
De plus, le local en question doit se trouver dans une zone stratégique. Idéalement, il doit être localisé à proximité des entreprises où les parents des enfants gardés travaillent.
Choisir le statut juridique approprié
Le choix du statut juridique a un impact sur la vie future de la micro-crèche. C’est le statut juridique qui conditionne entre autres le mode de financement de la micro-crèche, les modalités de rémunération des dirigeants ou encore la fiscalité qui régit la micro-crèche.
À titre illustratif, une micro-crèche en SARL est financée par les entrepreneurs qui la créent, tandis qu’une micro crèche ayant le statut d’association peut prétendre à une subvention de la part de l’État.
Créer une micro crèche sans apport et sans diplôme : possible ?
La création d’une micro crèche est soumise à plusieurs conditions de forme et de fond, dont la nécessité d’avoir certains diplômes et celle d’un apport au moment de la création de la micro-crèche. Cependant, ces prérequis ne sont pas toujours obligatoires.
La création d’une micro crèche sans apport
Il est à noter que la création d’une micro crèche peut coûter entre 0 € et 100 000 €. En fonction du statut juridique de la micro-crèche, un apport financier personnel peut être obligatoire ou facultatif. Dans le cas d’une micro-crèche en SARL par exemple, un apport financier au capital social n’est pas nécessaire.
Cependant, il est conseillé d’avoir un minimal d’apport financier pour espérer profiter d’autres méthodes pour contracter un crédit en vue de la création de la micro-crèche :
- profiter des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales ;
- pouvoir contracter un prêt auprès d’une banque ;
- pouvoir profiter des aides et autres subventions de la commune où la micro crèche sera implantée.
La création d’une micro crèche sans diplôme
L’entrepreneur n’est pas tenu d’avoir un diplôme spécifique pour créer une micro-crèche. S’il occupe le poste de directeur de l’établissement, il est néanmoins tenu de connaitre les missions relatives à ce poste. Dans le cas où l’entrepreneur est à la fois le référent technique et le directeur de la micro-crèche, il est obligé d’avoir les diplômes requis pour le poste de référent technique.
En ce qui concerne le personnel qui s’occupe des enfants, les diplômes sont néanmoins obligatoires.
Et après la création de votre micro-crèche ?
Une fois la micro-crèche créée, de nombreux paramètres sont à prévoir. En effet, il faut que la micro-crèche nouvellement créée soit fonctionnelle le plus tôt possible. Dans cette optique, la nomination d’un gérant est nécessaire, au même titre que le recrutement d’un personnel qualifié.
Où trouver du personnel ?
Le personnel d’une micro crèche est un élément primordial pour le bon fonctionnement de celle-ci. En effet, il reviendra au personnel de s’occuper des enfants pendant toute la journée. En général, les salariés d’une micro-crèche doivent présenter une certaine qualification pour pouvoir exercer, à savoir :
- justifier de 3 années d’expérience professionnelle au moins en qualité d’assistante maternelle agréée;
- justifier d’une qualification de niveau V au moins et de 2 années d’expérience professionnelle dans la prise en charge de jeunes enfants.
En ce qui concerne leur effectif, 2 à 3 salariés sont obligatoires pour s’occuper d’une micro crèche accueillant au maximum 10 enfants.
Pour recruter un personnel de qualité, il est conseillé de baser le recrutement sur un système de questionnaire. Cette pratique a le mérite d’en révéler plus sur les compétences des futures recrues en situation réelle. De plus, elle permet d’avoir un réel aperçu sur la motivation des futures recrues.
La gestion de votre micro-crèche
De nombreux modes de gestion peuvent être choisis pour une micro-crèche. Dans la majorité des cas, on assiste soit à la mise en place d’un gestionnaire soit à la mise en place d’un directeur soit les deux en même temps.
Le gestionnaire
Le gestionnaire de la micro-crèche est un professionnel qui a pour mission de représenter légalement la micro-crèche. Il assure également les tâches administratives de la micro crèche comme le paiement des salariés ou encore le recrutement. Peu importe le statut juridique choisi pour la micro-crèche, aucune qualification en rapport avec l’activité n’est nécessaire pour prétendre au poste.
Le directeur
L’existence du poste de directeur n’est pas obligatoire dans l’organigramme d’une micro-crèche. Dans certains cas, il arrive que le gestionnaire de la micro-crèche soit lui-même le directeur. Cependant, il ne peut pas occuper les 2 postes s’il exerce déjà en tant que gestionnaire au sein de plusieurs micro-crèches.
Combien gagne-t-on avec une micro-crèche ?
La principale raison poussant un entrepreneur à créer une micro-crèche sous le statut d’entreprise individuelle ou de société réside dans la rentabilité de l’activité. Cependant, il faut noter qu’une micro-crèche ne va pas générer des bénéfices significatifs au cours de ses premières années d’existence. De ce fait, croire qu’il est possible de s’enrichir du jour au lendemain grâce à une micro-crèche est une erreur.
En effet, l’argent gagné dépend des tarifs proposés par la micro crèche et du taux de remplissage de celle-ci, à savoir au moins 70 % durant toute l’année. L’argent obtenu servira ainsi à couvrir les dépenses et à payer le personnel.
Pour en savoir plus sur les différentes possibilités d’entreprise que vous pouvez créer:
- Ouvrir une chambre d’hôte
- Créer une société de gardiennage
- Créer une ferme pédagogique
- Créer une société de gardiennage
- Créer une entreprise de nettoyage
- Ouvrir une librairie
- Ouvrir un camping
- Devenir agent immobilier
- Devenir agent immobilier indépendant
- Devenir agent mandataire
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 16/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour,
Nous ne disposons pas de document officiel. Toutefois, vous pouvez vous référer à ce site officiel pour déterminer la nature de vos activité : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises. Autrement, nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/
bonjour,
faut il donné donner de sa poche lors des travaux dans les locaux ?
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire vous pouvez bénéficier d’aides, sous certaines conditions.
En revanche si vous étés locataire, vous pouvez obtenir un accord avec le propriétaire afin qu’il participe aux frais. A l’inverse, cela sera à votre charge.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour où est-e que je peux trouver un conseillé pour m’aider dans les démarches d’une ouverture de crèche ?
Bonjour,
Je vous invite à nous contacter via notre formulaire https://www.legalplace.fr/contact/, quelqu’un reviendra vers vous dans les plus brefs délais.
Passez une bonne journée,
L’Equipe LegalPlace
Bonjour,
Vous indiquez que le personnel devra au moins justifier de l’obtention d’un diplôme de CAP AEPE ainsi que de deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine. Cela signifie-t-il qu’une personne nouvellement diplomée ne peut pas être recrutée par une micro-crèche ? Pouvez-vous me préciser si le BAC ST2S est également un diplome permettant de travailler dans une micro-crèche ? Je vous remercie
Bonjour
Oui vous pouvez travailler en crèche avec votre diplôme ou sans diplôme
Bonjour ,
nous avons trouver un local pour notre micro crèche mais c’est un ancien restaurant et nous somme entrain de faire le dossier accessibilité et incendie pour ERP catégorie 5
est ce considérer comme un changement de destination (notre micro crèche sera une sarl ) je ne sais pas si ca a de l’importance
merci pour votre aide
Bonjour, Dans le cadre de l’ouverture d’une micro crèche dans un local qui était auparavant un restaurant, il est possible que cela soit considéré comme un changement de destination. En effet, les établissements recevant du public (ERP), comme les restaurants et les crèches, sont classés en différentes catégories selon leur capacité d’accueil et les risques associés. Dans le cas d’un changement de destination, vous devrez peut-être obtenir une autorisation administrative spécifique, par exemple un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, selon l’ampleur des travaux nécessaires pour adapter le local aux normes de sécurité et d’accessibilité requises pour… Lire la suite »