SASU ou EIRL ? Comparaison et Conseils pour choisir

SASU ou EIRL ? Comparaison et Conseils pour choisir

Le choix du statut juridique de votre entreprise entre SASU ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est crucial pour le bon développement de votre activité. Chacun de ces statuts juridiques présente des avantages et des limites qu’il convient de mettre en évidence pour bien choisir si vous devez plutôt créer une SASU ou une EIRL.

 

Les principales forces de la SASU et de l’EIRL et conseils pour bien choisir son statut juridique

SASUEIRL
La SASU permet un développement facilité grâce à la possibilité d’intégrer de nouveaux associés facilement en respectant les statuts.L’EIRL ne permet pas une intégration aussi facile d’associés.
Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés mais possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pendant une durée de cinq exercices.Bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu mais possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Le créateur d’entreprise peut continuer à percevoir les allocations chômages.Possibilité de continuer à percevoir les allocations chômages en cas d’absence de revenus. Il s’agit toutefois d’un élément plus compliqué à prouver.
Le créateur de l’entreprise peut bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.
La création de l’entreprise nécessite un formalisme juridique important. Le coût de la création d’une SASU peut ainsi atteindre les 2000€.La création de l’entreprise est gratuite.
Le chef d’entreprise est assimilé salarié : il est affilié au régime général de la sécurité sociale.Le chef d’entreprise dépend du régime social des indépendants.
La SASU est entourée d’un formalisme juridique important conduisant à une masse de travail importante.L’EIRL est plus facile à administrer considérant que le formalisme juridique y est moindre.

 

Définition juridique de l’EIRL et de la SASU

Avant de comparer d’autres éléments tels que la fiscalité  (comme les avantages d’être en IR pour les SASU), les aides financières, ou encore le statut social du chef d’entreprise, il convient de mettre en avant les variations dans les définitions juridiques de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

D’abord, l’EIRL correspond à une entreprise individuelle. En conséquence, il n’est ni nécessaire de posséder un capital social, ni nécessaire de rédiger des statuts. Ainsi, le chef d’entreprise exerce son activité à titre individuel et l’EIRL ne dispose pas de la personnalité juridique.

Toutefois, son patrimoine et le patrimoine de l’entreprise ne sont pas confondus. En conséquence, la responsabilité de l’entrepreneur s’arrête aux biens affectés à l’entreprise. Cette possibilité, très intéressante afin de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, est toutefois soumise à la nécessité de l’affectation du patrimoine.

Dans le cas de l’EIRL, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). L’assiette de l’impôt diffère en fonction de ce choix. Il convient de souligner que, dans de nombreux cas, le basculement vers l’EIRL fait suite à un dépassement des chiffres d’affaires autorisés par le statut d’auto-entrepreneur dans le cadre de contrats de prestations de services.

Au même titre que ce dernier, l’entrepreneur est ici considéré comme un travailleur indépendant. Toutefois, la suppression à venir du RSI à l’approche de l’année 2020 conduise à ne pas considérer cet élément comme déterminent sur le moyen terme.

Ainsi, le véritable avantage de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est la simplicité et la flexibilité qu’elle procure. Il peut s’agir d’un excellent choix si vous ne prévoyez pas l’inclusion de nouveaux associés, d’investissements majeurs ou d’ouverture du capital.

Dans le cas de l’EIRL, le nom de l’entreprise correspond au nom de l’entrepreneur.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Comme son nom l’indique, la société par actions simplifiée unipersonnelle correspond à une société par actions ne disposant que d’un seul et unique actionnaire. Le chef d’entreprise est ici assimilé-salarié et la SASU correspond à une entité à part entière : la SASU dispose alors de la personnalité juridique.

L’avantage de la SASU réside dans le fait que la responsabilité de l’entrepreneur ne se base que sur les montants qu’il a apportés au capital social de l’entreprise. À l’inverse de l’entrepreneur individuel, le dirigeant d’une SASU est appelé président.

Toutefois, créer une SASU rend nécessaire la rédaction de statuts de l’entreprise ainsi que le versement d’un apport sur un compte bloqué dédié à l’entreprise. Le montant minimal de l’apport est toutefois fixé à 1 euros. L’inconvénient principal de la SASU correspond aux démarches administratives qu’il est nécessaire d’accomplir au moment de sa création.

De la même manière que dans l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS). Il est particulièrement important de noter que, dans le cas de la SASU, le chef d’entreprise cotise au régime général de la sécurité sociale.

Un autre avantage de la SASU réside dans sa flexibilité dans le développement de votre entreprise, si vous êtes amené à intégrer de nouveaux associés ou à procéder à une augmentation de capital.

Sans être une différence considérable, la dénomination de votre entreprise est libre dans le cas de la SASU. Sans qu’il soit déterminant, il s’agit d’un élément qui peut emporter votre choix si vous voulez donner un nom bien précis à votre entreprise. À noter qu’il s’agit toutefois également d’une possibilité offerte par l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) dans le cas où vous voudriez donner un nom particulier à votre entreprise.

 

Frais de la création de l’entreprise

La création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée est entièrement gratuite. En revanche, dans le cas de la SASU, le coût de la création est proche des 250€. Il peut toutefois rapidement approcher des 1500€, voire de la somme de 2000€ considérant le formalisme juridique et l’ensemble de démarches à effectuer.

Ce formalisme juridique nécessaire à la SASU est un de ses plus grands inconvénients. Ce dernier se fait naturellement sentir au moment de la création de l’entreprise : une personne ne souhaitant pas s’encombrer d’un formalisme trop important se tournera, en effet, plus naturellement vers l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

 

Statut social du créateur de l’entreprise en EIRL et en SASU

Bien que le statut social du créateur de l’entreprise fût rapidement évoqué dans la partie précédente, il convient de s’attarder plus en détails dessus afin de mettre en évidence les avantages de chacun des statuts.

Dans le cas de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, le chef d’entreprise est affilié au régime des travailleurs indépendants. Dans ce système, les cotisations sont calculées en fonction du régime d’imposition de l’entreprise ; c’est-à-dire du choix que le chef d’entreprise a effectué entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

Ainsi, si le choix de l’impôt sur le revenu a été fait, les cotisations au régime des travailleurs indépendants se baseront sur le bénéfice réalisé par l’entreprise. En revanche, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la cotisation se basera sur une partie des dividendes. Il convient de souligner qu’un système d’acompte provisionnel est mis en place dans ce cas. Il est suivi d’une régularisation une fois que le revenu définitif de l’entrepreneur est connu.

Ces dispositions sont différentes dans le cas de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Dans ce cas, le chef d’entreprise, à condition qu’il perçoive une rémunération, est affilié au régime général de la sécurité sociale. En d’autres termes, les cotisations de ce chef d’entreprise ressemblent exactement aux cotisations payées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. C’est pour cette raison qu’on dit du chef d’entreprise, dans le cas de la SASU, qu’il est assimilé salarié.

Face à l’ensemble de ces indications, il faut d’emblée souligner que pour le même revenu net, le président de la SASU doit supporter un coût global beaucoup plus importants que le travailleur indépendant dans le cas de l’EIRL.

A noter : Il est possible de transformer une SASU en EURL et inversement.

 

Les aides financières à la création en EIRL et en SASU

L’un des plus grands avantages de la SASU est qu’elle permet à son dirigeant de continuer à percevoir les allocations chômage jusqu’au terme de ses droits. Dans ce cas, l’entrepreneur doit transmettre à pôle emploi un document (en général les statuts) justifiant son absence de rémunération.

En tout état de cause, cette situation est totalement différente dans le cadre de l’EIRL. Dans le cas où vous auriez fait le choix de l’impôt sur le revenu, vous pourrez continuer à percevoir partiellement l’assurance chômage jusqu’à ce que votre revenu définitif (le bénéfice) soit réalisé.

Dans le cas inverse où vous auriez choisi l’impôt sur les sociétés, il est en théorie possible de maintenir l’intégralité de l’allocation chômage tant que vous n’avez pas de revenu. Toutefois, en l’absence de documents pouvant attester cette absence de revenue, il est difficile de continuer à percevoir l’intégralité des allocations chômage.

Par ailleurs, que ce soit dans le cas de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ou dans le cas de la société par actions simplifiée unipersonnelle, le créateur de l’entreprise peut bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE. L’ACCRE correspond à l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise.

D’autre part, l’ARCE correspond à l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Ces dispositifs peuvent être particulièrement intéressants et permettent au créateur de l’entreprise de bénéficier d’allégements de charge, lui permettant ainsi une certaine flexibilité dans son bilan comptable.

 

Fiscalité de la SASU et de l’EIRL

Pour commencer, le régime fiscal auquel est soumise la société par actions simplifiée unipersonnelle est grandement différent de celui auquel est soumise l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Naturellement, le montant des impôts et diverses cotisations que vous devrez verser est un élément critique à prendre en compte au moment de créer votre entreprise.

Ainsi, dans le cas de l’EIRL, les bénéfices réalisés par le chef d’entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il faut tout de suite souligner que, si les recettes du travailleur indépendant n’excèdent pas un certain seuil, il pourra s’orienter vers le statut d’autoentrepreneur. Ce dernier lui permet de bénéficier d’une gestion administrative très simplifiée.

En revanche, dans le cas de la SASU, il est impossible pour l’entrepreneur de bénéficier du statut simplifié de l’auto-entrepreneur que nous venons d’évoquer. En conséquence, l’ensemble des bénéfices réalisés par l’entrepreneur sont imposables à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est tout à fait possible, afin de faciliter la tâche du chef d’entreprise, d’opter pour l’impôt sur le revenu de manière temporaire. Cette possibilité est limitée à cinq années.

Toutefois, le montant des cotisations sociales varie grandement en fonction du statut juridique de l’entreprise. Dans le cas de l’EIRL, les cotisations sociales atteignent 45% de la rémunération de gérance. De son côté, dans le cas de la SASU, les cotisations sociales atteignent 70% du salaire versé au dirigeant. Cette différence considérable au moment de vous rémunérer peut emporter votre choix pour l’un des deux statuts juridiques.

Pour finir, en ce qui concerne l’ensemble des autres prélèvements, tels que la taxe sur la valeur ajoutée la :  TVA de la SASU et celle de l’EIRL ne présentent pas de différences dans la plus grande partie des cas.

 

Les dividendes en SASU ou en EIRL

Tout d’abord, en fonction du statut juridique de l’entreprise, on constate une variation dans le traitement des dividendes que peut percevoir le chef d’entreprise. Ainsi, dans le cas de l’EIRL, la partie des dividendes n’excédant pas 10% du patrimoine de l’entreprise est à la fois soumise aux prélèvements sociaux, et en même temps imposée à partir de l’assiette progressive de l’impôt sur le revenu. La partie restante est frappée des charges sociales (comme les rémunérations) avant d’être imposée au même niveau que l’impôt sur le revenu.

Dans le cas de la SASU, l’ensemble des dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont ensuite imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il convient ici de souligner un avantage concernant les dividendes dans le cas de la SASU : ils ne sont pas soumis aux charges sociales.

Face à cet élément et à l’importance des charges sociales en SASU que nous avons évoqués précédemment, le chef d’entreprise en SASU a plus intérêt à ne pas se verser de salaire et à se rémunérer au travers du versement de dividendes. Cette possibilité est l’une des optimisations les plus courantes menées par les chefs d’entreprise afin de réduire le paiement des charges sociales et, ainsi, de maximiser sa rémunération.

 

Le développement de l’entreprise en SASU ou en EIRL

Un écart important se forme entre les deux statuts au moment d’évoquer les potentiels développements de l’entreprise. Ainsi, dans le cas de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, il est impossible d’intégrer de nouveaux associés, pour cela il sera nécessaire de créer une nouvelle société (une SAS dans la majeure partie des cas). Cet obstacle est l’un des plus grands inconvénients à la création d’une EIRL.

En revanche, la SASU dispose d’un grand avantage quand il faut considérer l’expansion de l’entreprise. Dans le cas d’une SASU, il est complètement possible d’accueillir de nouveaux associés ou d’ouvrir le capital social. Dans ce cas, la SASU est transformée en SAS (Société par Actions Simplifiée) de manière automatique.

Ainsi, si l’ensemble des démarches administratives dans le cas de la SASU peut être pesante au moment de sa création, elle permet de disposer d’un allégement de travail au moment de penser l’expansion de votre société. Il s’agit ici d’une des principales raisons pour lesquelles un entrepreneur peut faire le choix de se tourner vers la SASU : l’idée de faire grandir l’entreprise en intégrant de nouveaux associés ou en intégrant des capitaux.

Cet article vous a-t-il été utile ?