Le bilan comptable de la micro-entreprise

Le bilan comptable d’une micro-entreprise fait partie des documents comptables essentiels pour aider le dirigeant dans sa prise de décisions et le pilotage de l’activité. En effet, il renvoie une image fidèle du patrimoine financier de la société à une date donnée. Découvrez son intérêt, sa composition et à qui confier sa préparation.

Est-il obligatoire de faire un bilan comptable pour une micro-entreprise ?

Choisir d’exercer son activité en tant qu’auto-entrepreneur simplifie la gestion de sa comptabilité, car la législation dispense l’entrepreneur individuel de l’élaboration d’un bilan comptable pour sa micro-entreprise.

De plus, ce régime fiscal d’imposition exempte le dirigeant de :

• Tenir une comptabilité commerciale ;
• Préparer des comptes annuels ;
• Transmettre sa liasse fiscale aux impôts.

Quelles sont les obligations comptables d’un auto-entrepreneur ?

Bien que le régime de la micro-entreprise permette au chef d’entreprise de bénéficier d’une tenue de la comptabilité allégée, ce statut exige malgré tout le respect de certaines obligations.

Tenir le livre des recettes

La principale obligation comptable pour une micro-entreprise consiste à consigner les encaissements au sein d’un livre des recettes. Tenu au jour le jour et par ordre chronologique, il doit impérativement contenir certaines informations telles que :

• La date d’encaissement ;
• Les coordonnées du client ;
• La nature de la vente ;
• Le montant encaissé.

Par ailleurs, la législation interdit la modification des enregistrements comptables inscrits dans le livre des recettes de l’auto-entrepreneur à postériori. Par conséquent, le dirigeant doit recourir à un support spécifique, à savoir un :

• Livre en format papier ;
• Document officiel téléchargeable sur Internet ;
• Logiciel de gestion, comme un logiciel de facturation.

Tenir le registre des achats

S’il bénéficie du régime de la micro-entreprise et qu’il exerce une activité de vente de marchandises, un auto-entrepreneur doit tenir un document comptable supplémentaire : le registre des achats.

Ce dernier recense par ordre chronologique l’ensemble des décaissements réalisés lors de l’exercice comptable. Il doit obligatoirement comporter certains éléments, tels que :

• La date de paiement ;
• L’identité du fournisseur ;
• La description des dépenses ;
• Le montant ;
• Le mode de règlement.

De plus, la tenue du registre des achats et l’établissement du bilan comptable de la micro-entreprise permettent au dirigeant de contrôler que ce régime fiscal demeure le plus adapté pour son activité. En effet, l’auto-entrepreneur ne déduit pas ses charges sur base des frais réellement engagés, mais selon un abattement forfaitaire.

Émettre des factures

L’émission d’une facture ne concerne pas l’intégralité des transactions réalisées par une micro-entreprise. En effet, la délivrance d’une facture s’impose uniquement si :

• Le client est un professionnel ;
• La vente à un particulier se réalise à distance ;
• Les services facturés comprennent des travaux immobiliers ;
• Le montant des prestations de services rendues dépasse 25 euros TTC.

Par ailleurs, les factures émises doivent respecter un formalisme spécifique et comporter certaines mentions obligatoires telles que :

• La date d’émission de la facture ;
• Son numéro ;
• L’identité de la micro-entreprise ;
• Les coordonnées du client ;
• La description du service ou du produit.

À l’instar des sociétés commerciales, une micro-entreprise a l’obligation légale de conserver ses factures et ses pièces justificatives pendant une durée de 10 ans. Par conséquent, un système de classement efficace s’avère indispensable.

Détenir un compte bancaire dédié

Afin de faciliter les contrôles fiscaux et de limiter les risques de fraude, l’article 39 de la loi PACTE impose l’ouverture d’un compte bancaire dédié dès lors que l’entreprise exerce son activité en tant que travailleur indépendant.

Néanmoins, un auto-entrepreneur se retrouve exempté de cette obligation tant que le total de ses bénéfices encaissés ne dépasse pas 10 000 euros pendant deux exercices comptables consécutifs.

Par ailleurs, le dirigeant doit impérativement sélectionner l’offre la plus adaptée à ses besoins et comparer les services proposés par les différents établissements bancaires :

• Banques traditionnelles ;
• Banques en ligne ;
• Néo-banques.

Pourquoi réaliser le bilan comptable de sa micro-entreprise ?

Même s’il ne constitue pas l’un des documents obligatoires à produire en tant qu’auto-entrepreneur, élaborer le bilan comptable de sa micro-entreprise fournit des informations financières cruciales pour le dirigeant de la société.

Suivre le développement de son activité

Afin de faciliter sa prise de décisions et le pilotage de son activité, le chef d’entreprise doit disposer d’une vision précise du patrimoine financier de sa société. Par conséquent, élaborer le bilan comptable de sa micro-entreprise s’avère indispensable.

De plus, le régime fiscal qui s’applique à la société dépend directement de son chiffre d’affaires. Ainsi, le suivi régulier de la comptabilité permet de :

• Contrôler que la micro-entreprise respecte les plafonds définis ;
• Anticiper des obligations comptables et fiscales plus contraignantes en cas de franchissement des seuils.

Justifier de ses revenus

Exercer son activité en tant qu’auto-entrepreneur implique que le dirigeant ne se verse pas de salaire, donc il ne dispose pas de fiches de paie pour prouver ses revenus. Or, ces justificatifs s’imposent pour effectuer de nombreuses démarches personnelles et professionnelles telles que :

• Réaliser l’acquisition d’un bien immobilier ;
• Demander l’attribution d’une bourse pour les études de ses enfants ;
• Obtenir un financement pour développer son entreprise.

Afin de démontrer la solidité de son activité, fournir l’ensemble de ses factures ou de ses extraits bancaires s’avère insuffisant. Par conséquent, l’établissement du bilan comptable de sa micro-entreprise représente l’unique moyen d’y parvenir.

Quels éléments composent le bilan comptable d’un auto-entrepreneur ?

État financier indispensable pour évaluer le patrimoine de sa société, le bilan comptable d’une micro-entreprise facilite la distinction entre les biens détenus par l’entreprise à gauche et ses ressources ainsi que ses dettes à droite.

L’actif immobilisé

La première catégorie qui constitue l’actif du bilan comptable simplifié s’appelle l’actif immobilisé. Elle rassemble l’ensemble des biens que l’entreprise conserve pour une durée supérieure à un an et dont l’objectif principal consiste à générer des bénéfices futurs.

L’actif immobilisé se divise en trois sous-catégories, les immobilisations :

• Corporelles qui correspondent aux biens matériels à l’image du mobilier ou des machines ;
• Incorporelles qui se rapportent à des biens immatériels tels que le fonds de commerce ou des brevets ;
• Financières qui désignent les avoirs monétaires détenus par la société comme une participation financière ou l’octroi d’un prêt.

L’actif circulant

L’actif du bilan comptable d’une micro-entreprise se compose d’une seconde catégorie : l’actif circulant. Ce dernier se rapporte aux ressources mobilisables à court terme et consommées lors du cycle d’exploitation, à savoir les :

• Stocks de marchandises ;
• Créances commerciales.

Le financement de l’actif circulant doit obligatoirement s’effectuer par des ressources de la même nature : les dettes d’exploitation. La différence entre ces deux éléments correspond au besoin en fonds de roulement (BFR) de l’entreprise individuelle.

Par ailleurs, l’actif circulant s’avère indispensable pour le calcul d’indicateurs financiers tels que le ratio de :

• Liquidité générale qui mesure la capacité de l’entreprise à honorer ses dettes financières à court terme ;
• Financement de l’actif circulant qui évalue le poids du fonds de roulement.

Le passif

Par opposition aux éléments d’actifs de l’entreprise, le bilan comptable de la micro-entreprise rassemble dans la colonne de droite l’ensemble des dettes de la société envers les tiers comme :

• L’auto-entrepreneur lui-même ;
• Les fournisseurs ;
• Les administrations ;
• Les prêteurs.

Les éléments qui composent le passif du bilan simplifié se classifient en fonction de leur durée d’engagement. Ainsi, le haut du passif se focalise sur les cycles longs tandis que les cycles courts se reportent dans la partie basse.

Les principales catégories du passif sont :

• Capitaux propres ;
• Provisions pour risques et charges ;
• Dettes et charges à payer.

À qui faire appel pour préparer son bilan comptable ?

À l’inverse de la nomination d’un commissaire aux comptes en cas de franchissement des seuils définis, la législation n’exige pas de confier la tenue de sa comptabilité à un professionnel.

Par conséquent, plusieurs options s’offrent à l’auto-entrepreneur pour le respect de ses obligations et l’établissement du bilan comptable de sa micro-entreprise :

• S’en charger lui-même ;
• Déléguer ces tâches à un comptable indépendant ;
• Embaucher un employé dédié aux fonctions administratives ;
• Se faire accompagner par un cabinet comptable de proximité ;
• Faire appel à un expert-comptable en ligne.

FAQ

Devis d’expertise comptable

Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 02/04/2024

S’abonner

Notification pour

nouveaux commentaires de suivi nouvelles réponses à mes commentaires

Label

{} [+]

Nom*

E-mail*

Site web

Δ

Label

{} [+]

Nom*

E-mail*

Site web

Δ

0 Commentaires

Commentaires en ligne

Afficher tous les commentaires