Skip to content

Les frais de création d’entreprise

Dernière mise à jour le 17/01/2023

Les frais de création d’entreprise, selon les structures, peuvent être assez élevés. Il est donc nécessaire de connaître le coût des différentes formalités de création d’entreprise.

En effet, la bonne connaissance des divers frais à engager permet d’établir un prévisionnel complet. Ce dernier comprendra les frais préalables à la création d’entreprise, les formalités propres à votre type d’entreprise mais également les frais liés au lancement de votre activité.

Quels sont les frais préalables à la création d’entreprise ?

Créer une entreprise est un long processus pour l’entrepreneur. C’est une succession d’étapes qui nécessite une grande attention.

De plus, cette constitution engendre différents types de frais tels que  :

  • Les frais préalables à la constitution de l’entreprise ;
  • Les formalités de création obligatoires ;
  • Les frais relatifs au démarrage de l’activité escomptée.

Les frais préalables regroupent les dépenses liées aux études préparatoires du projet. A ce titre, on peut classer dans cette catégorie :

  • La réalisation d’une étude de marché ;
  • La rédaction d’un business plan complet : il faut compter entre 100 et 600€ HT.
Bon à savoir : Il est également primordial pour l’entrepreneur de réaliser un plan financier. Ce dernier lui permettra notamment de vérifier l’équilibre entre les ressources dont il dispose et les besoins à prévoir, quelle que soit la forme juridique choisie.

La liste des coûts à prévoir préalablement à la création d’entreprise peut s’allonger.

C’est le cas si l’entrepreneur engage des frais relatifs :

  • Aux déplacements pour rencontrer d’éventuels futurs partenaires ;
  • À la communication : si vous souhaitez vous faire connaître avant le lancement de votre activité ;
  • Au dépôt d’une marque : pour déposer une marque après de l’INPI, il faut compter environ 225€ ;
  • Au dépôt d’un brevet : le prix du dépôt d’un brevet est compris entre 500€ et 700€ selon le type de brevet à déposer ;
  • Au dépôt d’un dessin ou d’un modèle : le budget d’un tel dépôt peut varier entre 30€ et 150€ HT ;
  • À la création d’un site web ;
  • À l’obtention d’une licence, le cas échéant (vente de boissons alcoolisées, taxi, etc.).
A noter : pour certaines formalités préalables, il est possible, et même recommandé, de s’adresser à un professionnel afin d’éviter des mauvaises surprises lors de l’exercice de votre activité. Dans ce cas, il faudra également prendre en compte les honoraires des différents professionnels.

Quels sont les frais généraux relatifs à la création d’entreprise ?

Sans distinction du type de structure à créer, de manière générale, la création d’entreprise engendre différents frais.

En effet, l’entrepreneur sera redevable de certaines sommes pour la réalisation des formalités obligatoires de constitution.

Ces dépenses concernent principalement les éléments suivants :

  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales : le prix varie de 121€ à 387€ selon la forme de société et le lieu de publication ;
  • Les frais de greffe pour immatriculer l’entreprise ;
  • Les honoraires de l’avocat, de l’expert-comptable ou du notaire, le cas échéant : là encore ces frais varient selon les prix pratiqués par le professionnel, la forme juridique choisie et la complexité du projet. En moyenne, il faut compter entre 500€ et 3000€ HT ;
  • Les honoraires du commissaire aux apports : entre 1000€ et 2000€ HT.

Toutefois, ces prix sont indicatifs et le montant à mobiliser dépend du type de structure à créer et des intervenants sollicités.

Dans tous les cas, faire le bon choix entre les innombrables avocats, notaires et experts-comptables en demandant des devis permet de faire des économies non négligeables.

🔎 Zoom : Puisque les formalités de création d’entreprise sont souvent longues et coûteuses, LegalPlace propose de créer votre entreprise en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et d’apporter les justificatifs demandés. Nos formalistes traitent ensuite votre demande et vous accompagnent pendant toute la procédure.

Quels sont les frais de création pour chaque entreprise ?

En matière de prévision des dépenses et des frais, les porteurs du projet ne doivent pas perdre de vue le type de structure à créer. En effet, selon la forme juridique choisie et la nature de l’activité exercée, le coût des formalités de création varie.

L’entreprise individuelle

La création d’une entreprise individuelle s’effectue à moindre coût.

Toutefois, afin de déterminer le coût de création de l’entreprise, il faut distinguer selon que l’activité exercée soit de nature commerciale, libérale ou artisanale :

  • Pour une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale : l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) coûte 25,34€ ;
  • Pour une entreprise individuelle exerçant une activité libérale : l’inscription est gratuite ;
  • Pour une entreprise individuelle artisanale : l’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) coûte 45€.
Bon à savoir : depuis 2019, le stage de préparation à l’installation pour l’exercice d’une activité artisanale est devenu facultatif. Toutefois, si vous souhaitez en accomplir un, il vous faudra compter 194€.

La SARL, l’EURL, la SNC et la SCI

L’administration fiscale est bien plus intransigeante en matière de création de société. En effet, ces structures possèdent un patrimoine propre dissocié de celui des associés et des dirigeants.

Dans ces conditions, les principaux concernés doivent être méticuleux dans la réalisation des démarches de constitution.

Cela implique notamment le paiement de différent frais :

  • La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
  • L’immatriculation au RCS et le dépôt d’actes en cas d’activité commerciale ;
  • L’immatriculation au RM en cas d’activité artisanale.

Voici le montant des différents frais pour la SARL, l’EURL , la SNC et la SCI.

Publication dans un JAL Immatriculation au RCS Immatriculation au RM
SARL – 144€ HT

– 172€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37, 45€ de formalités d’immatriculation

–  21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€
EURL – 121€ HT

– 146€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37, 45€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€
SNC – 214€

– 257€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37,54€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€
SCI – 185€

– 222€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 66,88€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

/

Vous pouvez aussi consulter notre article sur la création d’une SCI familiale pour en savoir plus sur les frais engendrés par celle-ci.

La SA, la SAS et la SASU

Pour une société par actions simplifiée (SAS), une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une Société anonyme (SA), le représentant légal de l’entreprise devra s’acquitter des frais relatifs à :

  • La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
  • L’immatriculation au RCS et le dépôt d’actes en cas d’activité commerciale :
  • L’immatriculation au RM en cas d’activité artisanale.

Voici les montants des frais susvisés pour la SA (SA à conseil d’administration et à directoire et conseil de surveillance), la SAS et la SASU.

Publication dans un JAL  Immatriculation au RCS Immatriculation au RM
SA – 387€ HT

– 463€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37, 45€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€
SAS – 193€ HT

– 231€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37, 45€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€
SASU – 138€ HT

– 165€ HT pour Mayotte et la Réunion

– 37, 45€ de formalités d’immatriculation

– 21,41€ de déclaration des bénéficiaires effectifs

45€

L’auto-entreprise

La création d’une auto-entreprise est la solution la moins onéreuse.

En effet, que l’activité exercée en auto-entreprise soit de nature commerciale ou artisanale, l’inscription au RCS ou au RM est gratuite.

Le seul coût éventuel à prévoir est la réalisation facultative d’un stage de préparation à l’installation pour une activité artisanale. Ce dernier coûte 194€.

Les agent commerciaux

Enfin, si vous exercez une activité d’agent commercial, l’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) coûte 25,19€.

Attention : l’agent commercial peut exercer son activité par le biais de différentes structures juridiques telles qu’une entreprise individuelle ou une société commerciale (EURL, SARL).

Quels sont les frais liés au démarrage de l’activité de l’entreprise ?

Enfin, les derniers frais à engager pour la création d’une entreprise sont ceux relatifs au démarrage de l’activité de votre entreprise.

En effet, un commencement d’activité s’accompagne généralement d’un effort financier non négligeable pour le ou les associés.

En règle générale, ceux-ci doivent solidairement :

  • Effectuer les investissements nécessaires à l’exercice de l’activité prévue ;
  • Constituer un stock de marchandises et de matières premières ou de produits ;
  • S’acquitter des dépenses liées au recrutement du personnel, si besoin ;
  • Effectuer des dépenses de communication pour se faire connaître.

Généralement, les frais de création d’entreprise seront amortis sur le moyen terme.

A lire aussi : Créer entreprise internet, Créer EURL en ligne, Création SAS en ligne, Coût création SAS en ligne

FAQ

Quel est le coût des formalités juridiques d'une entreprise ?

Le coût des formalités juridiques de création d'entreprise varie selon la forme juridique et l'activité exercée. Le coût global des formalités de création comprend la publication d'un avis de création dans un journal d'annonces légales et l'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au RM selon la nature de l'activité exercée.

Est-ce payant de créer une auto-entreprise ?

L'immatriculation d'une auto-entreprise est gratuite, que l'activité exercée soit de nature commerciale ou artisanale. En cas d'activité artisanale, un stage facultatif de préparation à l'installation peut être réalisé. Ce dernier, le cas échéant, coûte 194€.

Quel est le capital social minimum pour créer une entreprise ?

La création de certaines sociétés est conditionnée à la constitution d'un capital social minimum. En effet, la création d'une SA est soumise à la réunion d'un capital social minimum de 37 000€. En revanche, aucun capital social minimum n'est requis pour constituer une SARL , une EURL, une SAS, ou une SASU. Ces dernières peuvent être créées avec 1€ symbolique.

Créer mon entrepriseCréer mon entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 17/01/2023

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.