Qu’est-ce qu’une société ?

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Dernière mise à jour le 04/07/2023

Qu’est-ce qu’une société ? Cette notion, qui présente un certain nombre de caractéristiques, désigne une personne morale pouvant avoir un objet commercial ou bien civil. En règle générale, elle est formée par plusieurs personnes ayant des intérêts communs et dirigée par elles sous un seul nom.

Lors de la création d’une société, une personne devra choisir parmi les différentes catégories existantes (société commerciale, civile ou encore mixte), en fonction de ses objectifs et ses besoins. Il faudra alors qu’elle s’informe bien sur toutes les possibilités avant d’effectuer son choix.

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Quelle est la définition d’une société ?

Qu’est-ce qu’une société par définition ? C’est donc une structure dans laquelle des personnes, dont le nombre dépend du type choisi (SAS, SARL, etc.), se retrouvent pour mener ensemble une activité. Le groupe met en œuvre divers moyens en vue de réaliser des économies ou de se partager des bénéfices.

Bon à savoir : disposant de son propre patrimoine, la société est complètement différente de l’EI, dont le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont confondus.

Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

Après avoir vu ce qu’est une société, il est tout aussi important de connaître les différentes caractéristiques qui donnent la possibilité de l’identifier. En effet, chaque structure est unique et a sa propre dénomination sociale.

De même, les sociétés ont chacune :

Un capital social ;
Un objet social ;
Une adresse administrative ;
Des associés (personne morale ou bien physique) ;
Une durée de vie ;
Des modalités de fonctionnement spécifiques ;
Un ou des dirigeants ;
Des représentants légaux (président par exemple) ;
Des actions ou des parts sociales.

Toutes les sociétés disposent également d’un numéro Siren qu’elles n’obtiennent qu’une fois immatriculées. C’est l’Insee qui se charge de délivrer cet identifiant. Soulignons que chacune de ces informations doit figurer dans les statuts de l’entreprise.

Bon à savoir : les associés de la société apportent le capital et partagent la responsabilité dans la gestion de l’entreprise.

Il convient de préciser que pour disposer de son propre patrimoine, la société doit rédiger et enregistrer des statuts, puis effectuer une demande d’immatriculation au RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Une fois immatriculée, elle pourra :

- Posséder des biens ;
- Ouvrir un compte bancaire ;
- Embaucher des employés ;
- Conclure des contrats ;

S’endetter.

Notons également que la création d’une société n’est pas aussi rapide que celle d’une micro-entreprise. Il faudra encore accomplir d’autres démarches, telles que :

Le dépôt de capital ;
La publication d’une annonce légale.

À noter : pour éviter de commettre des erreurs et bénéficier d’un gain de temps considérable, il est envisageable de faire appel au service d’un prestataire spécialisé pour se faire accompagner dans les démarches de création d’une société.

Quelles sont les différentes catégories de société ?

Les sociétés sont surtout classées par catégories en fonction de leur :

Taille ;
Statut juridique ;
Secteur d’activité.

Mais elles peuvent être catégorisées également selon leur objet :

Commercial ;
Coopératif ;
Civil.

Sociétés de personnes

Qu’est-ce qu’une société de personne ? Souvent, elle a un but social ou est formée par des personnes ayant des intérêts intimement liés. Les formes juridiques qui y sont rattachées sont les suivantes :

SCI ;
SNC ;
SCM ;
SCP ;
SCS.

Sociétés de capitaux

Comme le suggère leur nom, elles reposent sur les capitaux fournis par les associés. Les titres qui les représentent sont des actions. Ces sociétés mènent généralement des activités commerciales. La SA et la SAS en font partie.

Parmi les statuts juridiques rattachés à cette catégorie de société figurent également la :

SASU ;
SCA ;
SELCA.
SELAS ;
SELAFA.

Sociétés mixtes

Appelées aussi sociétés hybrides, elles se trouvent à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. En effet, elles reposent sur des liens étroits entre les associés, tout en ayant une vocation à réaliser des bénéfices. Parmi les formes juridiques qui y sont rattachées, on retrouve :

La SARL ;
La SELARL ;
L’EURL.

Sociétés civiles

Dans la liste des sociétés civiles, on peut citer la :

SEL ;
SCP ;
SCI (possibilité de créer une SCI familiale);
SCA ;
SCM.

Sociétés commerciales

Les sociétés commerciales relèvent du Code de commerce. Ce sont les règles du droit des affaires qui leur sont appliquées. Parmi elles, on distingue :

La SA ;
La SAS et la SASU ;
La SARL ;
La SCA ;
La SCS ;
L’EURL ;
La SNC.

Cette dernière a des avantages fiscaux. En effet, en matière fiscale, elle est souvent favorisée par rapport à une société de capitaux. Sa structure ne permet pas un impôt sur les bénéfices, ces derniers étant distribués aux actionnaires et associés. Néanmoins, tout dépend des lois applicables à son fonctionnement. Notons que la SA, la SAS et la SARL comptent parmi les types d’entreprises les plus courants.

Bon à savoir : souvent, les actionnaires d’une société de capitaux ont une responsabilité personnelle moins élevée que les propriétaires d’une SNC ou société en nom collectif.

Sociétés coopératives

Et qu’est-ce qu’une société coopérative ? Comme son nom l’indique, elle a un objet coopératif. Les deux principales sociétés coopératives sont les suivantes :

SCA ou société coopérative agricole ;
SCOP ou sociétés coopératives et participatives.

À noter : étant une forme de société particulière, la holding quant à elle, ne figure pas dans la liste des sociétés établie précédemment par catégories. Connue aussi sous le nom de société mère, elle a pour but de gérer des participations. En effet, elle joue un rôle dans la détention d’actions ou de parts. Détenant généralement divers titres dans différentes entreprises appelées filiales, elle peut exercer un contrôle sur elles.

A lire : Comment détenir les titres d’une société

FAQ

Quel est le but d’une société ?

Son but est de développer un projet qui évolue généralement dans un environnement concurrentiel. Pour le rendre pérenne, il faudra réaliser des profits. Afin d’atteindre ses objectifs, la société doit d’abord être créée. Pour ce faire, elle devra :

Rédiger et signer des statuts ;
Effectuer un dépôt de capital ;
S’immatriculer ;
Publier une annonce légale.

Quand peut-on dire qu’une société est créée ?

L’entrepreneur doit réaliser un certain nombre de démarches administratives pour créer une société. Peu importe le statut juridique choisi, cette dernière n’acquiert une existence juridique qu’une fois immatriculée, soit au :

Répertoire des métiers et de l’artisanat ;
Registre du commerce et des sociétés.

Notons que pour les associations, l’immatriculation s’effectue en préfecture.

Que désigne la société en sciences sociales ?

Selon les sociologues, ce terme désigne des personnes partageant une culture et des normes. Elles agissent ensemble pour former une communauté ou des groupes sociaux. Rappelons que d’un point de vue juridique, la société est une structure légale formée par plusieurs individus mettant ensemble en œuvre différents moyens (des capitaux, des services ou des biens) pour atteindre un objectif commun.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris