ConnexionFrais kilométriques d’association
Dernière mise à jour le 28/05/2025
Les frais kilométriques d’association permettent de rembourser les bénévoles qui accordent du temps à l’association. La hausse du prix du carburant et le coût d’entretien des véhicules peuvent devenir un frein à l’engagement associatif.
Ainsi, le remboursement des dépenses liées aux véhicules permet au trésorier de l’association d’optimiser la trésorerie et d’impliquer les membres de l’association, bénévoles ou salariés. Quel est le barème des frais kilométriques en association ?
Les frais kilométriques d’association : qu’est-ce que c’est ?
Une association dispose rarement de véhicules de fonction, en raison du coût que cela peut représenter. Très souvent, les bénévoles ou les salariés de la structure non-lucrative vont mettre leurs moyens de transport personnels au service des activités associatives.
Or, les déplacements ont un coût pour les salariés et bénévoles de l’association : prix du carburant, entretien du véhicule, etc.
Dans le cadre de la fiscalité de l’association, le barème kilométrique permet aux salariés ou aux bénévoles de déduire leurs frais kilométriques selon un barème dédié. Ces dépenses engagées à titre personnel, donnent donc droit à remboursement. C’est un avantage fiscal accordé par l’administration.
Qui est concerné par le remboursement des frais kilométriques ?
Les salariés ou bénévoles concernés par le remboursement des frais kilométriques sont ceux disposant d’un véhicule personnel, utilisé dans le cadre de l’activité de l’association.
Toutefois, les dirigeants de l’association doivent vérifier que la personne dispose d’un permis de conduire valide, que les contrôles techniques obligatoires nécessaires ont été réalisés et que le véhicule est bien assuré.
L’association peut également souscrire une extension de son assurance responsabilité civile pour couvrir l’utilisation des véhicules de particuliers.
Quelles sont les différentes formes de remboursement des frais kilométriques pour une association ?
Il existe plusieurs solutions pour se faire rembourser les frais kilométriques :
- Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
- Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
- La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Le remboursement sur la base des frais réellement engagés
Si l’association choisit le remboursement sur la base des frais réellement engagés, elle est tenue de conserver les justificatifs des frais (facture, péages, billets de train, nombre de kilomètres parcourus, etc). Pour obtenir le remboursement des frais réels en comptabilité, il suffit de présenter une note de frais à l’association.
En revanche, si le bénévole n’est pas en mesure de justifier (fournir une note de frais kilométrique) le montant des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel, les frais seront évalués selon un barème kilométrique. Ce barème comprend la puissance du véhicule et la distance annuelle parcourue.
Le remboursement sur la base du barème des indemnités kilométriques
Dans le cadre de la comptabilité de l’association, les frais engagés, par un salarié ou bénévole, dans l’utilisation de son véhicule personnel peuvent être remboursés sur la base des indemnités kilométriques.
Le barème des indemnités kilométriques est élaboré selon la puissance fiscale du véhicule (évalué en CV) et la distance annuelle parcourue.
La réduction d’impôts, réservée exclusivement aux bénévoles
Les bénévoles de certaines associations, dont les frais ne sont pas remboursés, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le bénévole doit participer à la vie de l’association, sans contrepartie. Il doit être imposable à l’impôt sur le revenu, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. Il doit avoir renoncé par écrit au remboursement de ses frais kilométriques.
Les associations concernées sont notamment :
La gestion de l’association doit être rigoureuse et les dirigeants (le trésorier de l’association, le Président) conserveront tous les justificatifs de frais, ainsi que le refus du bénévole de se voir rembourser ses dépenses.
Les frais engagés par le bénévole et non remboursés constituent un don au bénéfice de l’association. A ce titre, l’association délivre un reçu fiscal au bénévole, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt, selon le modèle Cerfa 11580*04.
Concernant l’utilisation de son véhicule personnel, le bénévole peut opter pour une évaluation forfaitaire en fonction du barème kilométrique spécifique, à raison de 0,32 €/km parcouru pour une automobile et 0,124 €/km pour un deux-roues motorisé. Ce forfait est indépendant de la puissance du moyen de transport et du type de carburant utilisé.
La réduction d’impôt varie selon la nature de l’association :
- 66% du montant des frais kilométriques pour les associations reconnues d’utilité publique ;
- 75% du montant des frais kilométriques jusqu’à 1 000 euros (en 2021) et 66% au-delà de 1 000 euros, pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté fournissant des repas, un hébergement ou des soins.
Quel est le barème des frais kilométriques d’association en 2026 ?
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles d’une association n’est pas encore connu. Seul le barème des frais kilométriques pour les salariés a été publié par l’administration fiscale.
- Pour les automobiles :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5000km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| Moins de 3 CV | D x 0,529 | (D x 0,316) + 1065 | D x 0,370 |
| 4 CV | D x 0,606 | (D x 0,340) + 1330 | D x 0,407 |
| 5 CV | D x 0,636 | (D x 0,357) + 1395 | D x 0,427 |
| 6 CV | D x 0,665 | (D x 0,374) + 1457 | D x 0,447 |
| Plus de 7 CV | D x 0,697 | (D x 0,394) + 1515 | D x 0,470 |
- Pour les cyclomoteurs :
| Jusqu’à 3 000km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| D x 0,315 | (D x 0,079) + 711 | D x 0,198 |
- Pour les motos :
| Puissance administrative | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000 km | Plus de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | D x 0,395 | (D x 0,099) + 891 | D x 0,248 |
| 3, 4 ou 5 CV | D x 0,468 | (D x 0,082) + 1158 | D x 0,275 |
| Plus de 5 CV | D x 0,606 | (D x 0,079) + 1583 | D x 0,343 |
Exemples :
- Un bénévole effectue 4 000 km dans le cadre des activités de l’association pendant l’année, avec une voiture de 5 CV : il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : 4 000 x 0,636 = 2 544 euros ;
- Un salarié d’association réalise 3 200 km avec un petit scooter. Il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : (3 200 x 0,079) + 711= 964 euros ;
- Un bénévole fait 7 000 km avec une moto de 6 CV. Il déduit un montant de frais kilométriques égal à : 7 000 x 0,343 = 2 401 euros.
Un simulateur de frais kilométriques est disponible sur le site officiel des impôts.
FAQ
Comment déduire les frais kilométriques d'une association ?
Comment fonctionne le barème kilométrique ?
Quels sont les frais couverts par les indemnités kilométriques ?
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 28/05/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Frais kilométrique bénévole et abandons de frais Quand je cherche le montant ça me donne le calcul pour les salariés Or il me semble que c’est 0,32 e du kilométrique, je ne trouve nul part le texte ou référence Quelqu’un peut il l’aider svp ? Par ailleurs y a t’il un montant maximum pour renoncer aux frais engagés en tant que bénévole ? Je m’explique famille d’accueil pour chat d’une association je paye la nourriture et litiere pour les chats qui sont à l’association Je souhaite renoncer au remboursement contre abandons de frais L’association m’indique un montant maximum par chat… Lire la suite »
Bonjour, Pour l’imposition des revenus de l’année 2024 (déclarés en 2025), le barème kilométrique spécifique aux bénévoles utilisant leur véhicule personnel pour les activités d’une association est effectivement fixé à 0,32 € par kilomètre. Ce montant forfaitaire est unique, quel que soit le type de véhicule ou la distance parcourue. Concernant l’abandon de frais relatifs à l’achat de nourriture ou de litière, la loi n’impose aucun plafond réglementaire de 20 € par animal. Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, ces dépenses doivent en principe, simplement être réelles, justifiées par des factures, engagées exclusivement pour l’objet social de l’association et… Lire la suite »
Bonjour,
Est ce qu’un parent qui amène son enfant mineur à un match de sport le week end et porte des autres enfants peut être considéré comme bénévole et donc bénéficier d’un reçu fiscal et déclarer en don sur ses impôts?
Bonjour, Un parent transportant des enfants mineurs pour un match de sport peut en principe être considéré comme bénévole s’il agit pour le compte d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement de ses frais de déplacement (carburant, péages) engagés dans le cadre de l’objet social de l’association. Cette dernière doit alors lui délivrer un reçu fiscal (modèle Cerfa) attestant du montant des frais engagés, calculé selon un barème kilométrique spécifique aux bénévoles fixé par l’administration fiscale. Il est nécessaire que ces trajets… Lire la suite »
Bonjour,
Pour la comptabilité de l’association, quels justificatifs les bénévoles doivent fournir pour être remboursés sur la base du barème des IK ?
Est-ce possible mensuellement ?
Faut-il que les remboursements des IK soient stipulés dans les statuts?
En vous remerciant par avance du retour
Adjem
Bonjour,
En principe, les bénévoles peuvent être remboursés de leurs frais engagés pour le compte d’une association, y compris les indemnités kilométriques, sur la base du barème fiscal prévu par l’administration. Ils doivent fournir des justificatifs précis : nature, date, lieu, distance, motif du déplacement. Le remboursement peut se faire mensuellement, et il n’est pas obligatoire que cela figure dans les statuts.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour. Je suis salarié à plein temps dans un club de tennis de table et j’interviens sur plusieurs antennes avec le club environ 6 en faisant des différents trajets chaque jour. Comment les trajets sur les frais kilométriques seront calculés ? Est ce que les différents déplacements que j’effectue sera comptabilisé dans le cadre du déplacement trajet domicile-travail ? Une chose la voiture que j’utilise est une voiture personnelle.
Bonjour,
En principe, seuls les trajets effectués dans le cadre de l’activité professionnelle (entre deux lieux de travail, par exemple) peuvent être considérés comme des déplacements professionnels. Les trajets domicile-lieu de travail sont distincts.
Bonjour,
En principe, les frais kilométriques peuvent couvrir les déplacements entre différents lieux de travail, mais les trajets domicile-travail relèvent d’un autre régime. Tout dépend de la nature contractuelle des déplacements.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
est-ce que les frais doivent être sur l’année calendaire où sur la saison écoulée de septembre 2024 à juin 2025.
merci
Bonjour,
En principe, les frais kilométriques doivent être déclarés sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, et non selon la saison.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Est il possible de se faire rembourser les frais kilométriques de certaines missions sans les déclarer en dons et déclarer en dons d autres missions? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le remboursement des frais kilométriques liés à des missions professionnelles doit être justifié et déclaré conformément à la réglementation fiscale. Il n’est pas possible de rembourser certains frais sans déclaration tout en déclarant d’autres comme des dons, car chaque remboursement doit correspondre à une dépense réelle et documentée. Une gestion rigoureuse et cohérente de ces remboursements est nécessaire pour respecter les obligations légales et fiscales.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
comment un bénévole d’une association sportive qui renonce au remboursement de ses frais kilométriques peut il les déduire de ses impôts. Doit il calculer en saison sportive de septembre à juin ou en année calendaire.
Quels sont les obligations du bénévole et les obligations de l’association.
Bonjour,
Le bénévole peut déduire ses frais kilométriques non remboursés des impôts s’il renonce par écrit à leur remboursement. Le calcul se fait sur l’année civile, pas la saison sportive. L’association doit lui remettre une attestation annuelle précisant les frais engagés.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Concernant les rembourssements de frais de déplacement des bénévoles faisant un don à l’association et qui délivre un reçu fiscal, est-ce que le barême au kilomètre et selon la puissance fiscale du véhicule peut être inférieure à celui donné par l’administration ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le barème kilométrique applicable aux bénévoles ayant renoncé au remboursement de leurs frais pour en faire don à l’association est fixé chaque année par arrêté, distinct du barème fiscal classique (article 200 du CGI). Il est forfaitaire et unique, sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.
Il ne peut pas être réduit par l’association, car seul ce barème officiel permet d’ouvrir droit à la réduction d’impôt pour le bénévole.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.