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A propos des contrats de travail

Modèle de contrat de travail

Les modèles de contrats CDD et CDI proposés par LegalPlace sont rédigés par des avocats spécialisés en droit du travail et à jour des dernières lois. Il vous suffit de remplir un questionnaire et vous pouvez ensuite imprimer ou télécharger votre exemple de contrat en PDF ou en Word. Le formulaire est très simple à utiliser, et a été conçu par des experts. LegalPlace vous recommande en option de vous assister (par téléphone) ou faire relire votre contrat par un avocat expérimenté de son réseau.

Pour qui ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur, qui est en général une entreprise, au titre duquel le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération.

La relation entre le salarié et l’employeur au titre du contrat de travail fera naître des obligations légales et conventionnelles pour les deux parties.

La personne qui signe le contrat de travail pour le compte de l’employeur (lorsque c’est une société) doit avoir le pouvoir d’engager la société (président, gérant ou directeur dont les fonctions intègrent le recrutement de salariés).

Le salarié peut être toute personne physique. Il existe toutefois des restrictions pour les majeurs sous tutelle, les mineurs et les étrangers (qui doivent être autorisés à travailler en France).

Quelle forme ?

Hormis le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) tous les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit. Certaines conventions collectives imposent par ailleurs que les CDI soient formalisés par écrit.

Toutefois, une relation peut être qualifiée de contrat de travail à durée indéterminée même en l’absence de contrat écrit. Il est ainsi fréquent le que conseil des prud’hommes requalifie des relations (type prestations de services, free lance, etc.) en contrat de travail à durée indéterminée, dès lors que les conditions d’un contrat de travail sont, en pratique, réunies.

Quels types de contrats de travail ?

Il existe de nombreux types de contrats de travail, variables selon la durée, le temps de travail, le type de salarié, d’employeur ou de mission.

Ainsi, on dénombre notamment les types de contrats de travail suivants :

  • le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  • le contrat de travail à temps partiel (qui peut être en même temps un CDI ou un CDD)
  • le contrat d’apprentissage
  • le contrat de professionnalisation
  • le contrat de travail intermittent

A noter qu’il existe également le contrat de travail en portage salarial, de plus en plus utilisé, conclu entre une entreprise de portage salarial (qui emploi le salarié et le rémunère), une entreprise cliente (qui bénéficie du travail du salarié et paye l’entreprise de portage salarial) et un salarié (le salarié porté, qui effectuera personnellement, par son travail, la mission désignée au sein de l’entreprise cliente).

Quelles principales obligations pour le salarié et l’employeur ?

Le contrat de travail fait naître des obligations réciproques à la charge du salarié et de l’employeur.

 

Les principales obligations de l’employeur sont les suivantes :

  • payer un salaire au salarié
  • fournir un travail au salarié conformément aux temps de travail convenus
  • respecter les dispositions légales et, le cas échéant, les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise
  • respecter les clauses particulières du contrat de travail qui ont le cas échéant été négociées avec le salarié

 

Les principales obligations du salarié sont les suivantes :

  • effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail et aux instructions de l’employeur
  • respecter les horaires de travail convenus
  • respecter les autres engagements pris au titre du contrat de travail
  • ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie

Comment rédiger le contrat de travail ?

Les contrats de travail pour lesquels la loi ou une convention collective applicable imposent un écrit doivent absolument comporter les mentions obligatoires exigées au titre du régime applicable.

En dehors de ces mentions obligatoires, il est fortement recommandé que les éléments essentiels de la relation de travail figurent au contrat de travail, tels que :

  • la fonction du salarié
  • le salaire
  • les horaires de travail
  • s’il en existe, le régime de la période d’essai
  • le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
  • les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l’employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d’origine.

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