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Ouvrir un commerce : démarches de création, obligations, coûts

Ouvrir un commerce : démarches de création, obligations, coûts

Ouvrir un commerce, comme ouvrir un restaurant sont des projets qui nécessitent beaucoup de temps de réflexion et de préparation, mais aussi de l’investissement. Au-delà de la bonne idée qui pousse à la création d’une entreprise, comme à la création d’une entreprise de transport de colis, il est important en amont de se poser les bonnes questions et d’y trouver les bonnes réponses, puis établir un plan fiable pour lancer son activité d’indépendant. Cela est notamment possible grâce à un financement adapté à l’instar des aides aux auto entrepreneurs.

Qu’est-ce qu’un commerce ?

De façon générale, le commerce peut être défini comme une activité génératrice de revenus, basée sur l’achat et la vente d’une catégorie déterminée d’articles ou de produits sur lesquels on ne fait soi-même aucune transformation ou uniquement des transformations mineures. Il répond de façon générale au statut d’auto-entrepreneur en achat et revente.

De façon plus spécifique, on entend par commerce indépendant une entité commerciale dont la gestion est assurée par une personne agissant en qualité de commerçant ou encore par des entités juridiquement indépendantes. C’est le cas par exemple d’une personne qui décide d’ouvrir une boutique en ligne comme entrepreneur.

Il existe deux types de commerces indépendants : le commerce indépendant isolé et le commerce indépendant organisé.

Le commerce indépendant isolé

Le commerce indépendant isolé est le modèle le plus simplifié généralement rencontré. Par opposition aux franchises, il s’appuie sur des points de vente gérés par des commerçants non affiliés à un réseau de distribution. Ouvrir un commerce de proximité correspondant à ce modèle, c’est opter pour un commerce hors franchise.

Le commerce indépendant organisé

Comme l’indique son intitulé, le commerce indépendant organisé se distingue du précédent, par l’existence d’une organisation plus solide soutenant son existence. On distingue ici principalement la franchise et le commerce associé.

La franchise

Connue pour être la forme la plus répandue du commerce organisé, la franchise désigne la représentation déléguée d’une marque qui concède au commerce portant son enseigne son savoir-faire et son concept. Chaque franchise est considérée comme « un franchisé », tandis que la marque principale est considérée comme étant « le franchiseur ».

Le commerce associé

Le commerce associé met en exergue une association de plusieurs commerçants indépendants liés par l’exécution d’une politique commune.

Les autres formes de commerces indépendants

Il existe aussi d’autres formes de commerces indépendants. Il s’agit notamment des commerces correspondant au format des affiliations, des concessions ou autres chaînes volontaires. Dans ce registre, on pourrait aussi citer le fait d’être auto-entrepreneur dans l’e-commerce. Véritable concurrent du commerce physique, il est en nette progression au regard des nombreuses opportunités qu’offre l’univers numérique.

Intéressons-nous à présent aux différentes étapes menant en général à la création d’un commerce.

Lire aussi : quelles sont les démarches pour ouvrir une laverie

Ouvrir un commerce étape par étape

Décider de l’ouverture d’un commerce ne devrait pas relever de l’improvisation. Il convient de bien s’y préparer en respectant en amont certaines conditions.

L’étude du marché

Celle-ci se décline en différentes étapes.

La santé générale du secteur d’activités

Étant donné que tous les domaines d’activité ne se retrouvent pas dans la dynamique de la croissance, il est important de sécuriser son investissement en se renseignant autant que possible sur le secteur d’activité ciblé. Cette démarche permet au futur commerçant de toucher du doigt les difficultés et les opportunités du domaine dans lequel il compte se lancer. En revanche, négliger cette étape pourrait lui faire courir le risque d’investir dans un secteur en difficultés, une erreur qui pourrait se révéler fatale pour la pérennisation de son projet.

Étudier la concurrence

Observer la concurrence permet de mieux se situer et de confronter ses prétentions à la réalité du terrain.

Déterminer sa stratégie d’installation

L’un des principaux enjeux pouvant optimiser le succès d’un commerce, c’est de réussir à déterminer où et comment l’installer. L’idéal serait de pouvoir s’éloigner des concurrents directs, tout en se garantissant sa clientèle. Plus qu’un simple emplacement où accrocher son enseigne, réussir à s’installer est stratégique pour espérer ouvrir un commerce viable. Il s’agit donc d’une décision à ne pas prendre à la légère, car la concurrence géographique peut constituer un facteur défavorable pour le projet.

Identifier la qualité des produits les plus prisés

Observer la concurrence permet aussi de se positionner sur le marché, en prenant compte des facteurs tels que :

  • Gamme des produits recherchés ;
  • Prix à appliquer ;
  • Services annexes.

Établir un business plan

Avant de penser à ouvrir un commerce, il est important de procéder à l’évaluation détaillée des différents coûts devant y être inclus. Dans cet exercice de simulation des dépenses, les moindres charges doivent être prises en compte. Cela permet de se faire une idée plus juste de la totalité des coûts liés à la mise en place de l’activité. C’est tout l’intérêt du business plan qui est un document destiné à résumer les prévisions effectuées, en fonction des informations recueillies sur le terrain.

Pourquoi réaliser un business plan ?

Rédiger un business plan comporte plusieurs avantages. Voici résumées en quelques points l’importance et l’utilité de ce document :

  • Permet d’ordonner et de structurer le projet ;
  • Constitue le document de base pour ouvrir un commerce ;
  • Résume les résultats de l’étude de marché ;
  • Sert de vitrine au projet et est incontournable pour contracter un emprunt ou rechercher un quelconque financement ;
  • Indique le sérieux et l’objectivité du projet.

Comment réaliser son business plan ?

Voici les points à considérer.

Les éléments à mettre dans le business plan

Les éléments à mettre dans le business plan sont en majorité ceux recueillis au cours de l’étude du marché. Il convient de ne rien négliger et de veiller à y intégrer des détails tels que :

  • Stratégie d’approvisionnement ;
  • Choix de l’emplacement ;
  • Toutes les précisions relatives aux produits à commercialiser ;
  • Stratégies de marketing et de fidélisation des futurs clients.
L’élaboration pratique du business plan

Lorsqu’on dispose de tous les éléments concernant le domaine d’activité de son projet de commerce, et qu’on se demande comment les transformer en business plan, il existe deux options à explorer.

La première est de faire appel à un professionnel pour transformer cela en business plan, tandis que la seconde est d’avoir recours à des logiciels d’élaboration de business plan en ligne.

Pour un entrepreneur engagé dans le processus menant à ouvrir un commerce, cette dernière solution offre de nombreux avantages. En effet, il lui permet de rester autonome et met à sa disposition des outils pour pouvoir :

  • Faire des prévisions financières même sans trop s’y connaître en comptabilité ;
  • Obtenir des exemples gratuits de business plan pour le guider dans l’exercice ;
  • Soigner la forme du document pour le rendre professionnel ;
  • Optimiser la gestion du temps d’élaboration.

Formalités et démarches administratives

Lorsqu’il s’agit d’un commerce physique, les démarches administratives sont soumises à l’obtention de la signature du bail commercial. Une fois ce document délivré, vous devez :

  • Immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Prendre les renseignements nécessaires au sujet des autorisations spécifiques à l’activité ciblée (certains domaines sont plus encadrés que d’autres. L’ouverture d’un commerce impose d’obtenir les autorisations nécessaires au secteur d’activité concerné) ;
  • Procéder à la souscription d’une assurance destinée à vous prémunir contre les divers risques liés à votre commerce ;
  • Demander une autorisation d’exploitation commerciale auprès de la Commission départementale d’aménagement commercial, au cas où les installations couvriraient une surface commerciale de plus de 400 m2 (mesure imposée entre 2018 et 2020 pour ouvrir un commerce) ;
  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public et un permis de voirie ou de stationnement au cas où les installations déborderaient sur la voie publique ;
  • Réclamer une autorisation de modification de la devanture au cas où des emménagements seraient entrepris dans ce sens.

En résumé

Voici en quelques lignes les différentes étapes conduisant à l’ouverture d’un commerce :

  • Procéder à une étude de marché ;
  • Établir un business plan ;
  • Aller à la quête de financement au cas où votre capital personnel ne suffirait pas pour couvrir l’investissement de départ ;
  • Déterminer le statut juridique de votre futur commerce ;
  • Enregistrer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Procéder aux différentes démarches administratives nécessaires à cet effet ;
  • Demander et obtenir dès l’ouverture du commerce les autorisations spécifiques liées au domaine d’activité ciblé ;
  • Réclamer et obtenir les autorisations liées à l’installation physique du commerce ;
  • Faire assurer l’activité par une maison d’assurance fiable ;
  • Passer à la mise en œuvre de votre business plan en respectant le mieux possible les dépenses liées à chaque poste identifié et chiffré ;
  • Dans le cas d’une franchise, respecter les engagements pris auprès du franchiseur.

 

Choisir un bon statut juridique pour ouvrir un commerce

Que son commerce soit en franchise ou hors franchise, le commerçant a la liberté de choisir entre plusieurs options de statuts juridiques. En la matière, le statut d’entreprise individuelle vaut autant que celui des formes juridiques (SARL, SAS, SASU). En résumé, un commerce pourrait donc prendre le statut juridique :

Les critères de choix du statut juridique

Optimiser l’ouverture d’un commerce, c’est aussi choisir un statut juridique. En réalité, la problématique du choix du statut juridique dépend surtout de ce que chaque entrepreneur recherche.

Les ambitions de l’entrepreneur

À l’image de n’importe quelle entreprise, chaque projet de commerce est unique et a une histoire tout aussi unique. De même, chaque entrepreneur a ses priorités. Alors, pour répondre au premier critère de choix du statut juridique le mieux adapté, le mieux serait de s’interroger sur les ambitions ou aspirations de l’initiateur du projet.

Si l’ampleur du projet nécessite l’ouverture du capital à des associés, l’option d’une SARL, d’une SA ou d’une SAS est la plus envisageable.

En revanche, dans le cas où pour ouvrir son commerce l’entrepreneur limiterait le projet à sa seule personne, les options pourraient varier entre l’EI, l’EURL, l’EIRL, la SASU ou le statut de vendeur indépendant à domicile (VDI).

L’ampleur du projet

Dans le cas de figure où le projet de commerce nécessite de gros investissements, il est plus conseillé de s’orienter vers le statut juridique d’une SARL, d’une EIRL, d’une SA ou d’une SAS.

En effet, plus l’ouverture d’un commerce induit un budget conséquent, plus le besoin de faire appel à des investisseurs s’impose. Étant donné que ces derniers souhaitent généralement avoir un droit de regard sur l’utilisation de leurs apports, le projet se révélerait plus crédible en se présentant sous le format sociétaire.

L’impact des risques financiers

Parfois, l’enjeu même du choix du statut juridique se résume aux risques financiers que comporte le régime choisi. Si dans le format sociétaire, les risques sont limités à l’apport de chaque associé, les statuts individuels sont, pour leur part, bien moins protecteurs.

Les répercussions sociales, patrimoniales et fiscales

Même si le commerçant ou l’entrepreneur n’en a pas toujours conscience, il existe des répercussions fiscales, sociales et patrimoniales liées au choix d’un statut juridique.

Répercussions sociales

Il existe ici deux possibilités selon qu’on ouvre un commerce indépendant isolé ou une franchise.

Dans le cadre d’une franchise, le franchisé sera, selon le régime choisi, considéré comme un assimilé salarié ou un travailleur non salarié.

Dans le premier cas, il est soumis au régime général (cotisations versées à des organismes publics) ; tandis que dans le second cas, il sera soumis au régime des travailleurs non-salariés (organismes privés sous la tutelle de l’État).

La règle change lorsqu’il s’agit d’un commerce indépendant isolé. Ouvrir un commerce indépendant isolé, c’est aussi choisir un statut de travailleur indépendant, en opposition avec celui du salarié.

Voici un tableau récapitulatif du régime social adapté à chaque statut juridique :

STATUT JURIDIQUEREGIME SOCIAL APPLICABLE
Entreprise individuelle (EI), Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), gérant majoritaire d’une SARLRégime social des indépendants
Mandataires sociaux d’une SAS, président et directeurs généraux d’une SA, gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARLRégime social des assimilés salariés

Répercussions patrimoniales

Tel que précédemment souligné, dans le cadre des sociétés (SARL, SAS), la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cependant, en cas d’emprunt contracté par le créateur du commerce, l’organisme bancaire pourrait exiger de la part de ce dernier d’être la caution personnelle à son propre remboursement. Alors, si en voulant ouvrir un commerce, l’entrepreneur se retrouve dans ce cas de figure, sa responsabilité est engagée jusqu’à extinction de la dette.

Par ailleurs, lorsqu’on crée un commerce, l’option de l’EIRL permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, au patrimoine déclaré, comme affecté à l’activité professionnelle. De plus, l’avènement de la loi Macron permet aux créateurs d’entreprises individuelles de jouir de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale.

 

Ouvrir un commerce : quel budget ?

Il n’existe pas un montant ou un budget fixe permettant d’optimiser un projet de commerce. Il existe différents types de commerces et on ne saurait avoir besoin des mêmes ressources partout. Par exemple, le budget d’un commerce alimentaire est différent de celui d’un magasin de vêtements.

En réalité, le budget de départ doit essentiellement servir à financer deux postes : le coût de l’installation et le besoin en fonds de roulement (BFR) que vous impose votre future activité. En résumé, c’est le montant de votre capacité d’investissement initiale qui montre si vous pouvez ou non vous lancer. De façon indéniable, il existe pour chaque activité un coût d’accès qui bloque ceux qui n’ont pas les moyens.

 

Est-il mieux de louer ou d’acheter un local pour ouvrir un commerce ?

Comme dans le cas de bon nombre d’entreprises, le coût de la location fait partie des charges les plus redoutées, au regard de sa régularité. C’est certainement ce qui laisse envisager l’option de l’achat qui semble être une solution séduisante pour se garantir une certaine stabilité.

En effet, acheter un local commercial dès l’ouverture du commerce met à l’abri des soucis liés à un contrat de location (crainte de perdre une bonne adresse, augmentation du loyer, expiration du bail…) En raison du fait que le local acquis fait partie du patrimoine, procéder à un achat enrichit ce dernier (sans oublier la possibilité que le bien prenne de la valeur dans le temps ; une sorte de valorisation du capital investi).

En réalité, tout dépend du type d’activité que le commerçant compte mener et surtout de ses moyens, de ses ambitions et de ses prévisions. En vérité, il s’agit beaucoup plus d’une question d’argent. L’achat d’un local est un gros investissement que ne peuvent se permettre tous les entrepreneurs. De plus, être propriétaire de ses locaux n’est pas sans contraintes, en raison des frais d’entretien permanents nécessaires pour préserver sa valeur marchande.

De toute évidence, la location reste la solution la plus simple et la plus accessible, lorsque pour ouvrir un commerce, le budget ne permet pas d’entrevoir un achat. Cette solution a en plus l’avantage de maintenir une pleine capacité d’investissement pour le développement de l’activité de l’entreprise.

 

Ouvrir un commerce : formalités d’installation et pratiques commerciales

Ouvrir un commerce requiert le respect de certaines formalités d’installation et pratiques commerciales.

Formalités d’installation

Diverses formalités administratives encadrent l’ouverture d’un commerce. Il s’agit d’une part de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, et d’autre part, des déclarations aux impôts, tout ceci en fonction du statut choisi par le commerçant (commerçant indépendant, franchisé, auto-entrepreneur…)

A noter : D’autres formalités spécifiques s’appliquent à ceux qui interviennent dans le commerce électronique ou ceux qui commercialisent des produits dont la vente est soumise à des licences ou autorisations spéciales (tabac, brocante et antiquités, métaux précieux…)

Pratiques commerciales

Elles visent à garantir une libre concurrence entre les commerces et à protéger les consommateurs. En la matière, les réglementations concernent :

  • L’interdiction des pratiques commerciales et anticoncurrentielles;
  • Ouverture des commerces le dimanche ;
  • Fixation et les règles d’affichage des prix (dans certains domaines) ;
  • Soldes ;
  • Ventes au déballage ;
  • Contraintes en matière de comptabilité ou de facturation.

 

Ouvrir un commerce : fiscalité

La fiscalité applicable à une nouvelle entreprise est une des données importantes à prendre en compte pour en optimiser la gestion. Les options se résument à l’impôt sur les sociétés prélevé sur le bénéfice ou l’impôt sur le revenu. Les charges liées à la fiscalité seront donc en fonction du statut juridique choisi en lien avec sa fiscalité.

Voici un tableau récapitulatif du régime social adapté à chaque statut juridique :

STATUT JURIDIQUERÉGIME FISCALINCIDENCE
Entreprise individuelle (EI), Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), EURL (associé physique)Impôt sur le revenuImposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
Sociétés de capitaux (SARL, SA…)Impôt sur les sociétésBénéfices taxés dans l’ordre de 15 % ou 33,33 %

 

Ouvrir un commerce : Foire aux questions

Voici les réponses à quelques questions que se posent généralement les porteurs de projet désireux d’ouvrir un commerce.

Comment ouvrir un commerce sans argent ?

En pratique, il est difficile de pouvoir ouvrir un commerce sans le moindre sou. C’est d’autant plus vrai que pour des emprunts bancaires, les établissements exigent généralement un minimum d’apport personnel.

Voici la liste de quelques solutions à explorer :

  • « love money » (sollicitation des membres de la famille et des amis pour la mobilisation du capital pour ouvrir un commerce) ;
  • « crowdfunding » (financement participatif sous forme de don, de prêt ou de prise de participation visant à faire appel aux contributions de particuliers, via des plateformes spécialisées) ;
  • Prêts d’honneur pour ouvrir un commerce (prêt à taux zéro accordé par certaines institutions) ;
  • Dispositif ACRE pour auto-entrepreneur (Aide à la création d’une entreprise ou sa reprise).

Il convient de préciser que le recours à chacune de ces solutions serait plus crédible avec l’existence d’un business plan.

Comment ouvrir un commerce en ligne ?

Avec les possibilités qu’offre le numérique, la boutique en ligne devient un concurrent sérieux des commerces physiques. Les écrans des téléphones et des ordinateurs deviennent de véritables vitrines d’exposition. Dans notre monde de plus en plus digitalisé, le commerce électronique représente une solution de plus en plus adaptée aux besoins d’une clientèle en nette progression. Bien moins contraignant que les commerces classiques en termes d’investissement, le succès du commerce en ligne s’explique par sa souplesse et son efficacité.

Voici listées quelques étapes pouvant faciliter la création d’un commerce en ligne :

  • Identifier un nom de domaine ;
  • S’assurer la collaboration des fournisseurs pouvant permettre de constituer le meilleur stock possible avant d’ouvrir le commerce en ligne ;
  • Établir un business plan avant l’ouverture du commerce ;
  • Choisir sa forme juridique et s’immatriculer ;
  • Créer votre site marchand en choisissant votre solution e-commerce ;
  • Déclarer la boutique en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
  • Rédiger les conditions générales de vente et les mentions légales ;
  • Mettre en place une bonne stratégie de marketing (construisez votre audience sur les réseaux sociaux en créant des pages spécifiques à votre activité et en y attirant des abonnés) ;
  • Négocier avec une entreprise fiable de livraison (stratégie d’expédition) ;
  • Exposer les articles mis en vente sur l’interface de votre site et veiller à les valoriser par une bonne présentation ;
  • Veiller à maintenir une certaine présence sur votre site et cultiver une approche interactive avec vos potentiels clients.

Comment ouvrir un magasin franchisé ?

Un magasin franchisé est le fruit d’une collaboration entre un franchiseur et son franchisé. Elle s’établit sur la base d’un contrat par lequel l’enseigne principale concède au franchisé un droit d’exploitation de son image, et s’engage à mettre à disposition de ce dernier son réseau de distribution. L’objectif final est de permettre au franchisé de commercialiser ses produits ou services.

Voici en quelques étapes, comment ouvrir un commerce en franchise :

  • Disposer d’un apport personnel suffisant pour financer le projet ;
  • Rencontrer le franchiseur pour lui exposer votre projet ;
  • Rechercher un emplacement idéal pour l’activité, selon les exigences du franchiseur ;
  • Emménager l’emplacement selon les normes du franchiseur ;
  • Signer le contrat de franchise après étude minutieuse du document ;
  • Effectuer les démarches administratives relatives à la création de votre commerce.

Est-il possible d’ouvrir un commerce dans sa maison ?

Il existe une différence notable entre domicilier l’adresse administrative, fiscale et juridique de son entreprise chez soi et mener de façon pratique l’activité de l’entreprise à partir de chez soi. Exercer une activité professionnelle chez soi est soumis à plusieurs conditions liées à votre ville de résidence et au type d’appartement.

Pour les petites villes : s’assurer qu’il n’existe pas de restrictions spécifiques en la matière, par rapport au type d’activité que vous comptez exercer, dans la ville où vous habitez.

Pour les grandes villes :

  • S’assurer que l’activité n’entraîne ni nuisance, ni désordre ou danger dans un immeuble si elle est exercée au rez-de-chaussée ;
  • Respecter l’interdiction de recevoir des clients ou d’entreposer des marchandises, si l’activité est exercée à l’étage.

Précisons que, de façon générale, il est important de s’assurer qu’il n’existe pas d’interdiction à ouvrir un commerce, dans le cadre d’une propriété faisant l’objet d’un bail ou d’une copropriété.

Bon à savoir : Il existe des formation à la création d’entreprise assurées par pôle emploi et autres institutions de l’état, ces formations aident les porteurs de projets et les personnes qui veulent créer leur entreprises à comprendre les enjeux et formalités de création d’entreprise.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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