Mais en fait, ça sert à quoi un compte courant d'associé ?

Pour faire face à des besoins de trésorerie, la société peut recourir à différents procédés comme l’augmentation de capital mais aussi le compte courant d’associé. En effet, les associés peuvent mettre à disposition de l’entreprise des fonds appelés avances en compte courant d’associé. Ces avances sont assimilées à un emprunt bancaire qui donne lieu à un versement d'intérêts. Créer mon entreprise en ligne Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? L’avance en compte courant, ou apport en société, est un prêt, qui peut être à intérêt, accordé à la société afin de financer son développement. Ce prêt s’inscrit dans la comptabilité de l’entreprise. Le compte courant d’associé Le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié à la société. Les modalités du compte courant sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé prêteur. Les individus pouvant réaliser une avance en compte courant d’associé sont : Les associés et actionnaires quel que soit le nombre de parts sociales ou d’actions détenues par ces derniers ; Les dirigeants tels que les gérants, les présidents, les directeurs généraux ; Les salariés dans la limite de 10% des capitaux propres. Attention : La notion de compte courant d’associé n’existe pas dans une entreprise individuelle. Le compte courant d’associé peut être alimenté par une rémunération, des dividendes ou remboursements, ou des sommes d'argent déposées. L’individu prêteur dispose d’une créance à l’égard de la société. Les avances en compte courant sont enregistrées au passif du bilan de la société. Un prêt à intérêts L’avance accordée à l’entreprise est inscrite au passif du bilan de l’entreprise. Cette avance peut être : Des montants dus par la société ; Des sommes déposées volontairement. L’associé dispose d’une créance sur l’entreprise qui peut être remboursable ou rémunérée. Un mode de financement et de renforcement des fonds propres Le compte courant d’associé est un mode de financement de fonds propres. Il a pour avantage d'être moins onéreux que des modes de financement extérieurs. L’avantage du compte courant est qu’il peut être récupéré avant la dissolution de la société contrairement à l’apport en numéraire. L'enregistrement comptable du compte courant d’associé Ici, on distingue les comptes courants simples des comptes courants bloqués. Les comptes courants bloqués s’adressent uniquement aux salariés pour y épargner leur participation. Les montants des comptes courants simples figurent au passif du bilan dans un compte de dettes. De plus, les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte “emprunts et dettes financières divers”. Les comptes courants bloqués apparaissent dans le compte “autres fonds propres”. Un compte courant d’associé peut-il être débiteur ? Un compte courant d’associé ne peut être débiteur. Un compte courant d’associé débiteur signifierait que l'associé doit de l’argent à la société. Il est interdit aux dirigeants et associés d’une SARL, SAS et SA d’avoir un tel compte. Néanmoins, une personne morale peut avoir un compte courant débiteur. Comment s’organise le remboursement d’un tel compte ? En principe, les conditions de remboursement du compte courant d’associé sont précisées dans les statuts ou dans la convention du compte courant. La rémunération de l’associé L’avance en compte courant d’associé est un prêt consenti à la société par un associé. L’associé se voit être rémunéré par un versement d'intérêts. Le taux d'intérêt est fixé par les statuts ou la convention de compte courant conclue entre la société et l’associé. A noter : Les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Le moment du remboursement Les statuts ou la convention de compte courant prévoient le moment où intervient le remboursement. A défaut, la créance dont dispose l’associé à l’égard de la société est remboursable à tout moment. Lorsque l’associé en a fait la demande, la société dispose d’un délai de 5 ans à compter de la demande pour rembourser la créance. La société ne peut pas refuser le remboursement. A noter : L’associé peut aussi renoncer à son droit au remboursement. En cas de procédure collective, la société ne peut pas rembourser le compte courant d’associé. Ainsi, l’associé doit réclamer sa créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire. Quelle est sa fiscalité ? Les règles fiscales applicables sont différentes pour la société bénéficiaire et pour l’associé titulaire du compte courant. Si l’associé est une personne physique Les intérêts perçus par l’associé personne physique sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus capitaux mobiliers. Le montant brut des intérêts est imposé soit au prélèvement forfaitaire unique dont le taux est de 12,8%, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les barèmes de l'impôt sur le revenus en 2023 sont : 0% Jusqu'à 10.225 € 11 % entre 10.225 € et 26.070 € 30 % entre 26.070 € et 74.545 € 41 % entre 74 545 € et 160.336 € 45 % au-delà de 160.336 €. L’associé est une personne morale Les intérêts perçus par une entreprise relevant de l'impôt sur les sociétés sont imposables. Les entreprises sont imposées via l'impôt sur le revenu de ces sociétés. Les bénéfices de votre entreprise sont imposables. Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les sociétés (IS). Pour la société bénéficiaire Les intérêts versés à l’associé sont des charges financières déductibles du résultat de l’entreprise à condition que : Le capital social soit intégralement libéré ; Le taux d'intérêt pratique n'excède pas le taux de référence. FAQ