Skip to content

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : possible ?

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : possible ?

Créer son entreprise de bâtiment sans diplôme est possible sous conditions. La création d’entreprise est accessible à l’entrepreneur qui se retrouve dans les situations suivantes :

  • Justifie de 3 ans d’expérience dans le métier à exercer (installation possible pour certaines activités) ;
  • Exerce une activité qui ne touche pas au bâti (bricolage, peintre du bâtiment…) ;
  • S’installe comme « homme à toutes mains ».

Plusieurs formes juridiques s’offrent à lui, que cela soit une société (EURL, SASU, SARL ou une SAS), une entreprise individuelle ou encore l’auto-entrepreneuriat dans le bâtiment.

 

Est-il possible de créer une entreprise de bâtiment sans diplôme ?

En principe, il faut justifier d’une qualification pour devenir un artisan du bâtiment. Toutefois, créer une entreprise du bâtiment sans diplôme est possible pour certaines activités. L’entrepreneur doit aussi remplir quelques conditions.

D’après la loi, la création d’une entreprise de bâtiment sans diplôme est possible si l’activité exercée ne touche pas la structure des bâtiments ou le bâti. Sinon, l’entrepreneur doit avoir un diplôme ou justifier de trois années d’expérience dans le domaine.

En réalité, les activités qui touchent le bâtiment (plomberie, maçonnerie, installation électrique…) sont considérées comme purement artisanales et sont réglementées. Pour en exercer une, il faut avoir un CAP, un Bac Pro, un BEP, un BTS, un BP ou un diplôme homologué. Le stage de préparation à l’installation est aussi obligatoire.

 

Qui peut créer une entreprise de bâtiment sans diplôme ?

Quand on se demande comment créer une entreprise de bâtiment sans diplôme, ce n’est pas facile, d’autant plus que ce n’est pas accessible à tout le monde. Pour exercer une activité dans le domaine du bâtiment, il faut tout au moins disposer des compétences et du savoir-faire nécessaires. Les entrepreneurs autorisés à créer une entreprise de bâtiment sans diplôme sont ceux qui :

  • Justifient de 3 ans d’expérience dans l’activité qu’ils souhaitent exercer ;
  • Projettent de monter une entreprise de petit bricolage et de s’installer en tant qu’ « homme de toutes mains » (valable pour les activités qui ne touchent pas le bâti uniquement) ;
  • Exercent une activité qui ne touche pas la structure du bâtiment : changement de luminaire, peinture, débouchage, entretien, pose d’éléments amovibles…
À noter : il n’est pas toujours possible de s’installer en tant qu’ « homme de toutes mains ». Certaines Chambres des Métiers et de l’Artisanat refusent la création d’une entreprise de bâtiment sans qualifications pour cette activité, considérée comme imprécise.

 

Création d’une entreprise de bâtiment sans diplôme : quel statut juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique dépend généralement de l’étendue et les paramètres de son projet. L’entrepreneur peut choisir entre la société, l’entreprise individuelle ou le statut d’auto-entrepreneur pour la création de son entreprise de bâtiment sans diplôme.

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur se montre intéressant pour se lancer en tant qu’artisan du BTP indépendant ou exercer seul une activité. La micro-entreprise a d’ailleurs l’avantage d’être facile à créer. Sa gestion demeure relativement simple, compte tenu de ses obligations comptables moins importantes comparées aux autres formes juridiques. Ce statut présente toutefois des inconvénients, notamment la responsabilité illimitée de l’entrepreneur. Autrement dit, son patrimoine personnel n’est pas protégé. L’auto-entreprise limite également les possibilités de développement à cause du plafond de chiffre d’affaires à respecter.

En résumé, le statut d’auto-entrepreneur pour une entreprise de BTP est surtout recommandé pour les projets de « petite envergure » ou pour tester la viabilité du projet.

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : l’entreprise individuelle

La création d’une entreprise individuelle constitue une alternative intéressante pour se lancer dans les métiers du bâtiment en tant que travailleur indépendant. Elle permet de s’inscrire à son propre nom et de s’installer plus facilement. De plus, les formalités de création d’entreprise sont simples pour une EI. Les obligations comptables de l’entrepreneur sont également moins importantes. Toutefois, ce statut n’accorde pas de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, sauf s’il choisit de créer une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

En somme, l’entreprise individuelle permet de créer son entreprise de bâtiment sans diplôme plus rapidement et plus simplement.

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : la forme sociétale

La forme sociétale est plus sécurisée pour une entreprise de bâtiment sans diplôme. L’entrepreneur qui souhaite se lancer seul peut choisir de créer une société unipersonnelle comme l’EURL ou la SASU. Pour créer une entreprise à deux ou plus, la SARL ou la SAS se montrent intéressantes. Ces statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Étant donné qu’ils sont juridiquement plus encadrés, ils offrent plus de sécurité. Le développement de l’entreprise est plus simple sous ces régimes. Toutefois, les formalités de création et les obligations de l’entrepreneur sont plus importantes. Il est, entre autres, nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce légale et de former un capital social.

 

Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme : démarches et formalités

Pour créer une entreprise de bâtiment sans diplôme, il est nécessaire d’effectuer les démarches relatives à l’activité et les formalités administratives nécessaires pour l’immatriculation. En principe, l’entrepreneur doit :

  • Réaliser le stage de préparation à l’installation ;
  • Souscrire aux assurances obligatoires ;
  • Effectuer les formalités pour la création de son entreprise.

Le stage de préparation à l’installation

Le stage de préparation à l’installation (SPI) est obligatoire pour toute activité artisanale. Il fait partie des démarches obligatoires pour la création d’une entreprise de BTP sans diplôme si celle-ci compte moins de 10 salariés. Le SPI s’effectue auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il dure généralement 30 heures. Les frais de stage s’élèvent à 200 € environ selon le département. Le but du stage auto-entrepreneur de préparation à l’installation est d’inculquer les notions de base de gestion administrative et de comptabilité à l’entrepreneur.

À noter : l’entrepreneur peut être dispensé de SPI si l’entreprise compte un chef d’entreprise ou si l’artisan a un diplôme de gestion.

Les assurances obligatoires de l’artisan du BTP

La souscription à certaines assurances est obligatoire, en vue de la création d’une entreprise de bâtiment sans diplôme. Comme les activités du BTP peuvent présenter des risques importants, l’artisan du BTP doit souscrire à :

  • L’assurance décennale : offre une couverture nécessaire en cas de dommages compromettant le bâtiment. L’artisan du bâtiment est responsable des éventuels vices de travaux sur une période de 10 ans suivant la date de réalisation de ceux-ci ;
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle : elle est obligatoire avant le début d’un chantier. C’est une couverture importante en cas de dommage causé à autrui. Si un souci se présente pendant la durée du chantier, l’assurance peut assurer le versement des indemnités.

 

Lire aussi : L’assurance pour auto-entrepreneur en bâtiment

Les formalités de création d’entreprise

Les formalités de création d’entreprise à réaliser pour s’installer en tant qu’artisan du BTP sans diplôme dépendent du statut juridique choisi : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SASU, SAS ou SARL. Une fois les démarches effectuées, l’entreprise reçoit un numéro de SIREN et un extrait K-Bis.

Les formalités de création pour l’auto-entrepreneur

Les formalités administratives pour la création d’une auto-entreprise se veulent simples. Il suffit de déclarer l’activité en ligne, de réaliser le stage de préparation à l’installation (sauf en cas de dispense de SPI) et de transmettre le dossier de création de la micro-entreprise au CFE compétent.

Les démarches pour créer une entreprise individuelle

Les démarches pour la création d’une entreprise individuelle afin de s’installer en tant qu’artisan du bâtiment sont simples. Il suffit de :

  • Remplir le formulaire P0 CMB ;
  • Préparer le dossier de création d’une entreprise individuelle ;
  • Transmettre les documents nécessaires à la constitution de l’entreprise avec le formulaire P0 rempli et signé ;
  • Faire une déclaration d’insaisissabilité de l’entrepreneur individuel (nécessaire pour protéger les biens immobiliers lors de la création d’une EI) ;
  • Payer les frais de création de l’EI.

Dans le cas d’une EIRL, d’autres formalités sont nécessaires :

  • Déclaration d’affectation ;
  • Évaluation du bien affecté ;
  • Formulaire P EIRL à remplir.

Les formalités administratives pour créer une société

Les formalités administratives pour la création d’une société sont plus importantes. De manière générale, il faut :

  • Rédiger les statuts de l’entreprise ;
  • Évaluer les apports si nécessaire ;
  • Former le capital social ;
  • Déposer le capital sur un compte au nom de l’entreprise ;
  • Publier l’avis de constitution de l’entreprise sur un journal d’annonces légales ;
  • Remplir le formulaire de création ;
  • Transmettre le dossier de création de l’entreprise au CFE compétent.

Il est important de préciser qu’il est possible de réaliser les démarches administratives de création de l’entreprise en ligne.

 

Comment s’installer après la création d’une entreprise de bâtiment sans diplôme et sans expérience ?

Une fois l’entreprise de bâtiment créée sans diplôme, l’entrepreneur doit trouver des solutions pour développer son activité et gagner des contrats. Les conseils suivants peuvent faciliter l’installation de l’artisan dans le secteur.

Se former pour faciliter l’installation

Pour réussir dans le milieu du BTP sans diplôme et sans expérience, il est conseillé de se former. Les clients préfèrent engager un artisan qualifié. Sinon, il faut engager dans l’équipe des artisans disposant d’un diplôme ou profitant d’une expérience significative dans le métier.

Créer une entreprise multiservice du bâtiment

Il est possible de créer une entreprise de service ou multiservice du bâtiment. Afin de répondre aux besoins des clients, une entreprise multiservice du bâtiment proposant différentes prestations s’avère plus intéressante. Il est alors conseillé de diversifier les activités. La prospection est aussi importante pour trouver un contrat.

Se placer comme un professionnel

Bien que l’entrepreneur ne dispose pas de diplôme ni d’expérience, il doit faire preuve de professionnalisme envers ses clients. Pour ce faire, il doit maitriser les différentes pratiques dans le domaine, comme la rédaction d’un devis. À défaut de qualifications, l’artisan du BTP peut présenter à ses clients des œuvres achevées pour les convaincre.

Être présent sur Internet

Pour se faire connaître et rester compétitif, l’entreprise doit être présente sur Internet. La création d’un site web ou l’intégration d’un réseau de professionnels du BTP constituent des moyens efficaces pour trouver plus facilement des clients. Présenter ses offres sur les réseaux sociaux est aussi une excellente solution.

Valoriser l’image de l’entreprise

L’image de son entreprise est importante pour la prospection. En plus d’un site web et d’une page sur les réseaux sociaux, il est essentiel de présenter de manière claire et concise son offre à l’aide de support publicitaire et d’un logo représentant bien l’entreprise.

Définir une méthode de gestion claire

La bonne gestion d’une entreprise est déterminante pour garantir son développement. L’entrepreneur a tout intérêt à définir sa stratégie afin d’assurer le bon fonctionnement de sa structure.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
1 Commentaire
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
SOARES DIAS
SOARES DIAS
juillet 6, 2020 11:23

le stage n’est plus obligatoire pour aucune catégorie (renseignement pris à la CMA