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Créer et déclarer un organisme de formation

Créer et déclarer un organisme de formation

Créer un organisme de formation est actuellement un investissement lucratif. La mise à jour des compétences encourage les salariés de tout âge et de tout statut professionnel à s’inscrire à une formation continue. La formation initiale, elle, gagne du terrain avec le renchérissement des diplômes.

Les centres de formation couvrent plusieurs disciplines : formation pratique pour devenir apiculteur, pour ouvrir un camping ou apprenant à devenir un coach sportif, etc. Leurs créations demandent cependant l’accomplissement de plusieurs étapes.

Créer un organisme de formation en France : marché et réglementation

La réglementation en vigueur

Le marché de la formation professionnelle est investi par un grand nombre d’acteurs, qu’il s’agisse d’associations, de particuliers, de syndicats et autres. De par la faiblesse du capital de départ et la grande diversité d’aides à la création d’entreprise, la concurrence est particulièrement rude.

À la suite d’un amendement en 2018, la réglementation des organismes de formation en France a subi quelques changements. La règlementation en vigueur est régie par la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Depuis la réforme de 2018, les Organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), devenus OPCO, ne sont plus en charge du financement de la formation professionnelle. Ainsi, ces organismes réunissaient des cotisations afin de financer la formation professionnelle, à travers le projet de transition professionnelle (ex Cif) ou encore le compte personnel de formation ou CPF.

Bon à savoir : Outre ces organismes, l’État, les régions et le Pôle Emploi financent également les activités de formation professionnelle.

Les tendances du marché de la formation

Le marché de la formation se développe en parallèle avec l’évolution des technologies. Les salariés cherchent constamment à améliorer leurs compétences à travers des formations professionnelles. Ces formations leur permettent entre autres de décrocher une promotion, d’accéder à un poste à responsabilité et d’être mieux rétribués.

Les formations présentielles

Pour les formations présentielles, le marché est caractérisé par trois types de formateurs principaux. Il s’agit essentiellement :

  • des organismes de formation privés à but lucratif composés par des entreprises ;
  • des organismes de formation privés à but non lucratif pour les particuliers ;
  • et des entités publiques et parapubliques financées par des fonds publics pour aider les chercheurs d’emplois et les jeunes.
A noter : le domaine de la formation professionnelle étant très ouvert, les particuliers sont également présents sur le marché.

Les formations à distance

Afin de répondre aux attentes des professionnels et des entreprises, les offres de formation à distance sont en nette progression. Il s’agit notamment des formations de type :

  • micro-learning : permet d’apprendre directement à travers des moyens qui sont mis à disposition sur Internet 24h/24h.
  • social learning : permet de procéder à des échanges de connaissances et de compétences en utilisant les réseaux sociaux.
  • classes virtuelles.

Ainsi, créer un organisme de formation peut également se traduire par la création d’un centre de formation en ligne.

Bon à savoir : Le recours aux formations mobiles permet aux salariés de suivre les cours selon leur disponibilité. Ainsi, ils ne rencontrent pas de soucis vis-à-vis de leurs horaires de travail.

Par ailleurs, les entreprises ont de plus en plus recours à des formations :

  • linguistiques
  • en sécurité-qualité : celles-ci sont importantes car elles sont requises par la législation.
  • en développement personnel
  • de management et leadership

Les formations s’adressent notamment aux demandeurs d’emploi, aux salariés ainsi qu’aux particuliers.

Quelles sont les étapes préalables à la création d’un organisme de formation ?

En vue de mettre en place son propre organisme de formation, l’entrepreneur doit passer par plusieurs étapes.

Étude de marché et de ses propres atouts

Avant de démarrer la création de l’organisme de formation, il convient de tenir compte de son expérience professionnelle. En effet, le porteur du projet doit évaluer les compétences techniques et personnelles requises pour diriger une formation.

Ainsi, l’étude de marché permet de déterminer si le projet détient réellement un potentiel commercial. Afin d’y arriver, l’entrepreneur procèdera à l’analyse des tendances en cours. Par la suite, il devra observer la méthode des concurrents dans tous les détails.

Pour mener à bien cette étude de marché, voici les étapes essentielles :

  • identifier en amont le public cible, notamment les catégories socioprofessionnelles, l’âge, le sexe, et autres ;
  • déterminer les attentes des cibles comme le contenu des cours, la certification, le style des cours s’ils sont présentiels, à distance ou mixtes… ;
  • tenir compte des moyens financiers des cibles;
  • définir des stratégies de communication judicieuses;
  • élaborer les stratégies de fidélisation;
  • suivre l’évolution des concurrents.

Élaboration du catalogue de formation

Bien avant la mise en place de votre organisme de formation, élaborez le programme de formation que vous souhaitez dispenser. Effectivement, la prépondérance de votre entreprise repose sur le concept et le type d’organismes de formation que vous souhaitez mettre en place.

Ainsi, les formations que vous proposez doivent correspondre aux besoins du marché. Une fois que vous avez identifié les types de formation que vous allez octroyer, vous pouvez les structurer dans votre catalogue de formation. Le catalogue de formation doit être facile à décrypter.

Étude économique à travers le business plan

L’élaboration d’un business plan est incontournable pour créer un organisme de formation. Cet outil vous permet notamment d’analyser si votre projet est financièrement viable. Par ailleurs, il détermine vos principaux objectifs, buts commerciaux et financiers dans le long terme. Il est également indispensable pour les recherches de financement.

Si vous avez des difficultés à mettre en place votre business plan, des logiciels en ligne sont, de nos jours, disponibles. Ces logiciels vous aident essentiellement dans :

  • la rédaction de chaque partie du document ;
  • l’exécution du prévisionnel financier ;
  • le suivi des types de business plan existants ;
  • l’obtention d’un document professionnel que vous pouvez utiliser dans tous vos projets.

Définir les besoins en ressources humaines et matérielles

Pour préparer le budget prévisionnel, il convient d’étudier les besoins en ressources humaines et matérielles. L’identification des besoins exacts dépend des formations octroyées et du type d’organisme de formation.

Pour créer un organisme de formation, il est recommandé de s’entourer des meilleurs formateurs pédagogues. Ceux-ci doivent être dotés des compétences relationnelles et commerciales nécessaires.

A noter : les besoins en ressources humaines sont toutefois réduits en cas de formation à distance.

Quant aux besoins matériels, ils dépendent entièrement du mode de formation que vous allez adopter. Par exemple, si vous choisissez l’e-learning, il faudra investir dans des équipements vidéo, prévoir les frais liés à la connexion internet, au développement des médias et autres.

Dans le cas où les formations seront présentielles, elles nécessiteront la recherche d’un local et du mobilier. De plus, il sera important de répondre aux normes régissant les établissements recevant du public (ERP). Ces normes concernent la sécurité incendie, la facilité d’accès des personnes en situation de handicap, et les extincteurs.

Pour les formations à domicile, des moyens de transport pour les formateurs sont à prévoir.

Faire connaitre les activités relatives à la formation

Pour avoir des clients, le marketing et la communication doivent être assez forts vu la concurrence sur le marché. Selon vos cibles, il vous faut élaborer un plan marketing bien efficace. En l’occurrence, vous pouvez envisager de mener les actions suivantes :

  • établir un site web démontrant les formations, les prix, l’équipe ;
  • rédiger des contenus qui présentent à vos cibles les solutions que vous pouvez apporter à travers vos formations ;
  • procéder à des publicités sur internet en utilisant les bons mots clés relatifs à votre formation ;
  • prendre part aux divers salons professionnels et rencontres ;
  • partager des flyers dans les boites aux lettres des entreprises ou même des particuliers ;
  • effectuer de l’e-mailing ;
  • divulguer les formations que vous proposez dans les médias comme les journaux, les radios, les annuaires, et autres ;
  • collaborer avec des groupements d’entreprises.

Rechercher des financements

Après avoir monté le business plan et les stratégies de communication de l’organisme de formation, il faudra envisager la recherche de financement. Un apport personnel de l’entrepreneur est requis. Toutefois, cela peut être insuffisant. Dans ce cas, diverses alternatives sont présentes :

  • approcher des investisseurs ou des associés qui peuvent prendre part dans le financement ;
  • demander de l’aide auprès de vos connaissances ;
  • procéder à une collecte de dons sur les plateformes de crowdfunding ;
  • recourir aux banques pour qu’ils financent certains de vos équipements ;
  • rechercher des subventions, des prêts d’honneur et autres.

Obtenir un label

Dans le cas où le diplôme n’est pas obligatoire pour la mise en place de l’organisme de formation, l’entreprise doit obtenir un label pour se distinguer. Il existe un grand nombre de labels disponibles dans le monde de la formation professionnelle.

Les labels sont octroyés par le CNEFOP ou le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Peuvent être cités dans cette catégorie le label Certif Région, le Qualicert, le label Eduform du ministère de l’Éducation nationale, et bien d’autres.

Si votre organisme détient l’un de ces labels, il sera visible dans le catalogue de formation des OPCA ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Quelles sont les obligations requises pour créer un organisme de formation ?

Le porteur du projet doit impérativement procéder à la déclaration de son activité. Celle-ci va alors lui permettre de disposer d’un numéro d’enregistrement. Il devra également fournir un certain nombre de documents notamment à ses clients.

La déclaration d’activité

Actuellement, afin d’exercer dans le domaine de la formation professionnelle continue, les formateurs sont obligés de faire une déclaration d’activité. En effet, celle-ci est à déposer au sein de la DIRECCTE ou Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Attention : Le numéro d’enregistrement délivré à la suite de la déclaration d’activité ne constitue pas un agrément.

Cependant, la déclaration d’activité est uniquement nécessaire pour la formation professionnelle des chercheurs d’emploi ou des salariés. Elle n’est pas valable pour les programmes de formation initiale.

Ainsi, cette formalité déclarative doit être effectuée durant les 3 mois qui suivent le démarrage du premier contrat de formation. Cela permettra d’avoir le numéro d’enregistrement. De plus, la déclaration d’activité donne à l’organisme de formation l’opportunité d’être exempté de TVA.

Bon à savoir : Cette déclaration donne également aux organismes de formation professionnelle la possibilité d’être affichés sur la liste publique des entités de formation qui sont disponibles en ligne. Les particuliers peuvent ainsi vérifier rapidement si l’organisme est déclaré.

Pour créer et déclarer son organisme de formation, le professionnel est tenu de remplir le formulaire Cerfa n° 10782*05 qui correspond au bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation. Celui-ci doit être accompagné de différentes pièces justificatives :

  • justificatif du numéro SIREN ;
  • de la pièce justifiant la première formation (cela peut s’agir d’une facture, d’un contrat, d’une convention ou d’un bon de commande) ;
  • du casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant pour les personnes morales et de celui qui déclare pour les personnes physiques ;
  • de la copie du programme de formation détaillant les objectifs, les cibles, le contenu pédagogique de la formation, le système de contrôle ;
  • de l’identité des formateurs avec leurs CV.

Les types de documents à signer avec les clients

Pour officialiser la collaboration entre l’organisme de formation et ses clients, il existe deux sortes de documents qu’ils peuvent signer. Il s’agit notamment de la convention de formation ou du contrat de formation.

  • Pour les clients professionnels, le document à signer est la convention de formation.
A noter : S’il n’y a pas de convention de formation, l’organisme de formation doit indiquer sur le devis ou la facture le titre de la formation, sa durée, le déroulement, le numéro d’agrément du formateur, les tarifs et les modes de paiement.
  • Quant au contrat de formation, il est adressé aux particuliers. Il est à signer avant le commencement de la formation. Comme la convention de formation, il doit comporter le domaine, la durée, le cursus, les moyens pédagogiques, les références ou diplômes du formateur, les modes de paiement.

Les obligations d’un organisme de formation

Afin de créer un organisme de formation, il faut tenir compte du fait que celui-ci est soumis à certaines obligations. En effet, il est notamment nécessaire de :

  • fournir un bilan pédagogique et financier des activités de formation ;
  • suivre les règles régissant la comptabilité;
  • transmettre les informations utiles aux stagiaires notamment le règlement intérieur, la liste des formateurs, le programme et les objectifs, le système d’évaluation, le contact du formateur, les tarifs et les modes de paiements, l’attestation délivrée à la fin de la formation.

La Convention collective nationale des organismes de formation

Les organismes de formation professionnelle privés ont l’obligation de respecter la convention collective nationale des organismes de formation. Celle-ci concerne les règles et conditions de travail des formateurs ainsi que des personnels au sein de l’organisme ou encore des formateurs vacataires.

En effet, les organismes de formation peuvent recourir à des formateurs issus de l’extérieur comme :

  • les travailleurs indépendants qui n’ont aucun lien de subordination avec l’organisme ;
  • les salariés en CDD ou contrat à durée déterminée.
Bon à savoir : Lorsque le formateur est en CDD, s’il donne des cours pendant moins de 30 jours par an, les cotisations sociales seront calculées sur une assiette forfaitaire et non sur le salaire qui est versé.

Les facteurs pouvant conduire au refus d’enregistrement de l’organisme de formation

L’enregistrement des organismes de formation peut être refusé dans les situations suivantes :

  • les cours octroyés à la première formation ne suivent pas les dispositions légales relatives à la formation ;
  • la convention et le contrat de formation ne respectent pas le Code du travail vis-à-vis de l’exécution des activités de formation professionnelle ;
  • l’absence d’une des pièces justificatives.

Quel statut juridique pour créer un organisme de formation ?

Tout professionnel expérimenté peut se lancer dans la création de son propre organisme de formation. Ainsi, comme pour tout projet entrepreneurial, les démarches s’effectuent auprès du CFE. En tant que formateur professionnel, il existe un certain nombre de statuts juridiques possibles.

Les différents statuts juridiques

Vous pouvez notamment opter pour :

  • La micro-entreprise ou l’auto-entrepreneur : Avec ce statut, l’organisme ne peut pas recruter des salariés. Vous vous chargerez seul des prestations proposées par votre entreprise. Il n’y aura ainsi qu’un seul formateur au sein de l’organisme.
Bon à savoir : le chiffre d’affaires d’un organisme de formation en micro-entreprise ne doit pas dépasser les 72 600 € par an.
  • L’EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée : ,contrairement à la micro-entreprise, vos biens personnels ne seront pas mélangés à ceux de votre activité professionnelle. Par ailleurs, le porteur du projet est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
  • Une société : Dans le cas où le projet de création d’organisme de formation implique plusieurs personnes, la mise en place d’une société, notamment une SARL ou une SAS, se présente comme la meilleure solution. Si le porteur de projet n’est qu’une seule personne, il peut opter pour l’EURL ou la SASU.
A noter : Bien que l’établissement d’une société soit plus complexe qu’avec une entreprise, cette option est la meilleure afin d’assurer l’évolution ainsi que de gagner la confiance des différents acteurs concernés comme l’administration et les banques ou encore les particuliers.
  • Une association : contrairement aux sociétés de formation, l’association d’organisme de formation se distingue par son but non lucratif. Elle doit être composée d’au moins deux associés.
  • Le formateur vacataire :  le formateur propose ses services pour des cours continus pour la formation professionnelle ou encore des cours à court terme auprès des organismes de formation.

Les conséquences du choix du statut juridique

Le choix du statut de l’organisme de formation aura des impacts sur :

  • la sécurité sociale étant donné que vous êtes le dirigeant ;
  • le système d’imposition : le centre de formation sera soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés ;
  • le type de responsabilité, qui pourra être limitée aux apports ou bien illimitée en cas de faillite ;
  • le processus de prise de décision vis-à-vis des associés.
🔎 Zoom : Une fois votre statut juridique choisi, il faut anticiper les démarches de création d’une entreprise. Si vous avez peu de connaissances juridiques, il est conseillé de recourir aux services d’un professionnel habilité. LegalPlace s’occupe des démarches de création de votre entreprise. Il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne, et nos formalistes traitent votre dossier dans les plus brefs délais.

Comment réussir la création d’un organisme de formation?

Afin de créer un organisme de formation professionnelle, il est essentiel de faire preuve de professionnalisme. Voici quatre conseils pour vous guider dans votre parcours.

S’assurer d’avoir les compétences requises pour la création d’un organisme de formation

Avant la création, il est préférable de disposer du savoir et de l’expérience nécessaires dans le domaine dans lequel vous souhaitez exercer. Vous devez également adopter une pédagogie claire.

De plus, afin de préparer des travailleurs pertinents, il est nécessaire que vous possédiez une grande capacité d’écoute, d’adaptation à chaque situation des personnes formées, de transmission de vos connaissances. En outre, il est de mise que vous ayez le sens de la communication.

Valoriser les cours en développement personnel

Pour se démarquer ou même pour décrocher leurs premiers emplois, les particuliers, tout aussi bien que les salariés, cherchent constamment à suivre des cours de développement personnel. Ainsi, vos programmes de formation doivent intégrer des volets axés sur le développement personnel pour attirer plus de cibles.

Étant donné l’évolution constante du monde professionnel, les employés essaient d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances.

Optimiser la visibilité de votre organisme de formation

Avec la concurrence rude sur le marché, assurer la visibilité de votre organisme de formation constitue l’un des éléments clés de votre succès. Les tactiques que vous adoptez pour votre visibilité instaurent le climat de confiance entre vos prospects et votre organisme de formation. Pour ce faire, vous devez maximiser votre réputation à travers le web.

Afin que votre organisme de formation soit visible sur le web, la première étape est de créer votre propre site web. Par la suite, des professionnels peuvent vous aider à rendre le site plus captivant et atteindre plus de prospects. À travers le site, vous avez la possibilité de transmettre vos qualifications, vos valeurs ainsi que l’image de marque de votre organisme.

L’interaction avec le public sur les réseaux sociaux forme également une autre stratégie efficace. Cela accentuera votre notoriété et votre crédibilité aux yeux de vos cibles.

Bénéficier des différentes aides pour les demandeurs d’emploi

Les personnes en situation de recherche d’emploi ont droit à un large éventail de subventions au moment où elles créent leurs organismes de formation :

  • l’ACRE : cette aide est octroyée aux demandeurs d’emploi et leur donne l’opportunité d’être exemptés de charges sociales durant une année. Des conditions sont établies afin de bénéficier de ces aides. Elles sont attribuées aux personnes ayant des revenus en dessous du plafond annuel de la sécurité sociale.

Hormis les demandeurs d’emplois, les jeunes venant d’un Quartier prioritaire de la ville (QPV) ou encore des jeunes bénéficiaires du RSA peuvent demander ces aides ;

  • l’ARE : Il s’agit de l’aide adressée aux personnes qui ont perdu de façon involontaire leurs emplois. Cela peut être dû au non-renouvellement du CDD, à un renvoi, ou encore une démission légitime.
Bon à savoir : Les personnes bénéficiant de l’ARE reçoivent une allocation journalière jusqu’à ce qu’ils retrouvent du travail. Cela peut permettre de bien monter le projet de création de l’organisme de formation.
  • l’ARCE : Cette aide est offerte lors de la reprise ou de la création d’une entreprise. À travers l’ARCE, le bénéficiaire obtient 45 % des allocations chômage qu’il peut utiliser pour investir dans son organisme de formation ;
  • les CCI : Les Chambres de commerce et d’industries sont mises en place pour protéger les intérêts des entrepreneurs à travers toute la France. Sur le plan national, une aide à l’entreprenariat a été établie afin que ceux qui projettent d’entreprendre puissent s’informer sur toutes les procédures de création d’entreprise.
A noter : Localement, les CCI distribuent des aides financières, des formations et des bourses.

FAQ

Comment créer un organisme de formation ?

La création d’un organisme de formation nécessite d’accomplir plusieurs étapes préalables. En effet, comme toute création d’entreprise, il est tout d’abord indispensable de déterminer la viabilité du projet. Ainsi, il est fortement conseillé d’effectuer une étude de marché ainsi qu’un business plan. Il est également recommandé de rédiger le catalogue de formation.

Comment se déclarer comme organisme de formation ?

Les organismes de formation dispensant des formations continues ont l’obligation d’effectuer une déclaration d’activité. Celle-ci permet de disposer d’un numéro d’enregistrement. Par ailleurs, chaque organisme devra fournir tous les ans un bilan pédagogique et financier à la préfecture.

Qui peut créer un organisme de formation ?

Il n’existe aucune qualification spécifique afin de créer un organisme de formation. En effet, les particuliers peuvent au même titre que des entreprises dispenser des formations. Cependant, certaines disciplines spécifiques peuvent requérir des diplômes ou formations impératives. Par ailleurs, il est vivement conseillé d’obtenir un label afin de se distinguer.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 25/06/2021

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manuel
manuel
septembre 28, 2020 6:24

Enfin un article interessant!! Avez vous des conseils pour tout ce qui est contenu pédagogique? et que faut il faire ou avoir comme agrément pour avoir le droit de faire une formation certifié RNCP

chirly
chirly
octobre 31, 2020 5:49

bonjour et merci pour cet article!
est ce qu’il faut suivre une formation pour pouvoir creer son organisme de formation?
merci pour votre reponse

Elisa
Elisa
novembre 13, 2020 11:11
Reply to  chirly

Bonjour,
Il n’y a pas d’obligation de suivre une formation pour ouvrir votre organisme de formation, il sera néanmoins recommandé d’obtenir un label comme gage de professionnalisme. De plus, en tant que formateur, vous devrez justifier d’une formation ou d’un diplôme puisque l’expertise ne suffira pas toujours pour transmettre celle-ci. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

rwamagana
rwamagana
décembre 7, 2020 11:14

bonjour est il possible à une agence immobilière de bénéficier d’un agrément pour proposer des formations dans le domaine de l’immobilier ?

Lina Dinari
Administrateur
Lina Dinari
décembre 8, 2020 11:24
Reply to  rwamagana

Bonjour,
Il n’existe a priori pas d’incompatibilité pour exercer une activité d’organisme de formation. Une agence immobilière peut donc en principe dispenser des formations dès lors que son enregistrement auprès de la Direccte a bien été effectué et accepté.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

esprit
esprit
décembre 28, 2020 12:15

Bonjour,
Savez-vous s’il est possible de créer sa structure d’organisme de formation en déclarant des bénéfices non commerciaux svp ?
Merci d’avance de votre aide

thierry de berge
thierry de berge
février 16, 2021 2:31

Bonjour,
J ai bien lu un certains nombres d’informations sur votre site a cela je m’interroge sur le fait comment faire la démarche pour l’obtention d’un numéro d’agrément pour la formation?
Je suis déjà gérant d’une entreprise d’imprimerie et souhaite mettre en place des formations auprès des adultes car j’ai beaucoup de demande à juste titre.
Je vous remercie par avance de votre réponse car je suis un peu perdu je vous l’avoue.

Elisa
Elisa
février 25, 2021 9:08

Bonjour,
Vous trouverez toute la démarche détaillée sur le site du service public : https://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

VAUCHEL Yves
VAUCHEL Yves
février 19, 2021 10:13

En qualité d’organisme de formation constitué en micro entreprise, puis-je être habilité pour mener les entretiens de Conseil en Evolution Professionnelle délégués par Pôle – Emploi ?

Elisa
Elisa
mars 5, 2021 11:10
Reply to  VAUCHEL Yves

Bonjour,
N’ayant pas de certitude quant à ce sujet, nous vous conseillons de contacter directement Pôle Emploi pour leur poser la question.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Youyou
Youyou
mars 3, 2021 4:07

Bonjour,

Article intéressant mais je ne comprends pas pourquoi vous évoquez encore les OPCA et le CIF qui n’existent plus… Aujourd’hui, nous avons les OPCO et le CPF Transition (projet de transition professionnelle)…

Sonia Ayed
Sonia Ayed
mars 11, 2021 1:45

Intéressant pour avoir des informations pour la création d’entreprise. Je vais m’installer en France et ne connais rien à la législation, aux procédures. Tous les acronymes sont déjà compliqués à comprendre, et les procédures semblent fastidieuses. Pensez vous qu’il faille faire appel à un juriste pour le choix de l’entité et sa création?

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 11:55
Reply to  Sonia Ayed

Bonjour,
En effet, il est recommandé de vous faire accompagner d’un prestataire juridique tel qu’un avocat ou bien LegalPlace dans vos démarches de création juridique.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

DIOT
DIOT
mars 19, 2021 9:51

Bonjour Connaissez vous des formations courtes eligibles au CPF sur Gérer un centre de formation ?

sébastien
sébastien
mars 23, 2021 3:18

merci pour l’article.
je suis maraicher bio en permaculture. je veux faire des formations sur la permaculture. j’ai deja une entreprise agricole. est ce suffisant comme société ?

Adda
Adda
mars 29, 2021 5:28
Reply to  sébastien

Bonjour,
Nous vous invitons à consulter le site du service public : https://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Katel Massa
Katel Massa
mai 3, 2021 5:05

Bonjour
J’ai en projet de créer un centre de formation en esthétique. Je suis déjà formatrice indépendante avec un numéro de déclaration d’activité obtenu par la DIRRECTE, cependant j’aimerais connaître les modalités pour obtenir un numéro d’agrément.
Le centre de formation comptera plus d’un formateur qui seront indépendants, je devrais donc modifier le statut juridique de la société ? Si oui, comment ?
Merci pour votre réponse

Valérie
Valérie
mai 5, 2021 1:38
Reply to  Katel Massa

Bonjour, Si vous souhaitez créer un centre de formation, vous devez dans un premier temps choisir un statut juridique. Les formalités diffèrent selon le statut juridique choisi. Il vous est possible de choisir le format de la micro-entreprise ou de l’Entreprise individuelle, les démarches sont majoritairement dématérialisées et gratuites. L’inconvénient de la micro-entreprise réside essentiellement dans les plafonds imposés au chiffre d’affaires, lequel ne peut excéder 70 000 euros par an. Vous pouvez à l’inverse opter pour la société, en créant une SARL ou une SAS. Les formalités de création de société sont plus lourdes et plus coûteuses mais le… Lire la suite »

Katel Massa
Katel Massa
mai 5, 2021 4:36
Reply to  Valérie

Merci pour votre réponse. C’est sur le statut juridique que je bloque justement.
En effet, je ne veux pas d’associé et je souhaites prendre que des indépendants pas de salarié.
Est-ce possible ?

Vasseur
Vasseur
mai 10, 2021 1:16

Bonjour, je souhaite créer un centre de bilan de compétences et me faire référencer sur le CPF. Faut-il avoir obligatoirement un associé ou suffit il d’avoir un numéro de déclaration d’activité quelque soit son statut ? J’exerce pour le moment seule en micro mais je souhaite avoir une forme juridique plus “crédible”. Merci pour cet article fort intéressant.

JUSTIN
JUSTIN
mai 24, 2021 5:00

Merci énormément pour l’éclaircissement. Votre article m’a été vraiment précieux.

Eros Bodea
Administrateur
mai 25, 2021 4:07
Reply to  JUSTIN

Merci pour ce retour positif !
L’équipe LegalPlace

BALLY
BALLY
juin 22, 2021 1:58

Bonjour,
Je suis président d’une petite association de chat de race. Nous souhaitons proposer une aide aux éleveurs débutants sous forme de petites formations. Asso loi 1901, sans TVA.
L’association existe depuis plusieurs années et les dirigeants ont le savoir nécessaire.
Quelles sont nos obligations légales ?

paiva
juillet 21, 2021 3:07

Bonjour,
Nous avons une association artistique loi 1901 qui depuis 12 ans 
oeuvre dans le domaine de l’art de la parole, dont le conte. Nous avons deux pôles d’activités. Un pôle de spectacles et un autre socio- culturel. 
Fort de notre expérience, nous envisageons créer un pole formations dans le but de transmettre notre expérience et specificité dans le domaine du conte et autres modalités.  
Est ce qu’au niveau juridique et administratif nous avons la possibilité de créer une activité de formation à but lucratif?
Merci de votre réponse.