Le freelance auto-entrepreneur

Le freelance auto-entrepreneur

Dans la vie courante, les termes « freelance » et « auto-entrepreneur » sont souvent considérés comme interchangeables. En réalité, il existe une différence notable entre ces deux statuts. Ils désignent en effet deux catégories de travailleurs distinctes.

 

Auto-entrepreneur et freelance : une différence au niveau de la définition

Tant le travailleur en statut freelance que l’auto-entrepreneur sont des travailleurs indépendants. Il y a toutefois une nette distinction à faire entre ces deux statuts.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneur : un régime ou un statut juridique ?

Le statut d’auto entrepreneur compte parmi les options offertes à toute personne souhaitant travailler en indépendant à l’instar d’un projet en assistance administrative à domicile comme auto-entrepreneur. C’est ici que la distinction entre travailler en freelance et auto-entrepreneur est fondamentale. L’auto-entrepreneur n’est qu’un régime et non un statut juridique à part entière. Il s’accompagne en effet d’un régime social et d’un régime fiscal. L’auto-entrepreneur crée une micro-entreprise dont il est le dirigeant. En d’autres termes, il est son propre employeur. Il est imposable sur son revenu en tant que travailleur non salarié et soumis au régime micro-social.

Un entrepreneur individuel bénéficiant de certains avantages

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant de régimes sociaux et fiscaux allégés. Ces micro-régimes impliquent qu’on a un auto-entrepreneur qui paye des impôts basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Le montant des charges sociales varie également en fonction du chiffre d’affaires réalisé par son auto-entreprise.

Comment définir le freelance ?

C’est un travailleur professionnel

Le travailleur freelance est un professionnel travaillant en indépendant. Il exerce une activité de prestation de service en vertu de laquelle il est lié à une entité ou à une entreprise par un contrat. Travaillant pour son compte, le freelance offre ses services aux entreprises, aux sociétés, etc. faisant appel aux travailleurs indépendants pour réaliser les tâches externalisées. Il se conforme aux exigences de sa clientèle. Les avantages ? La possibilité de choisir son propre lieu de travail et ses partenaires professionnels.

L’hétérogénéité de la situation du freelance

C’est l’une des particularités du travail en freelance. Nombreux sont les travailleurs freelance qui alternent les CDD, le statut freelance et autres contrats. Par ailleurs, le freelance recourt nécessairement à un contrat-type à chaque prestation.

 

L’auto-entrepreneur : un des statuts possibles pour le travail en freelance

Un travailleur freelance peut revêtir plusieurs statuts

Par ailleurs, les biens fonciers de l’auto-entrepreneur sont insaisissables s’ils ne sont pas utilisés à des fins professionnelles. La seule condition requise est la déclaration auprès d’un notaire. Le freelance ne bénéficie pas de cet avantage.

Parmi les options pour travailler en freelance se trouve la création d’une micro-entreprise. Un freelance (traducteur freelance, par exemple) peut donc être entrepreneur individuel au régime social ou micro-entrepreneur. Adopter ce régime, c’est aussi créer sa propre société. L’Entreprise Individuelle est un statut prisé par les créateurs d’entreprise, même si elle requiert plus de rigueur sur le plan comptable.

Il est donc à noter que le freelance n’est pas forcément un auto-entrepreneur.

Freelance : le choix du statut juridique est crucial

Quel que soit le statut juridique, il est important de noter qu’il s’agit d’un cadre légal régissant plusieurs points essentiels, à savoir :

  • Le régime social et fiscal ;
  • L’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur freelance ;
  • Ses obligations comptables.

Il est donc important de choisir le statut le mieux adapté à sa situation en fonction du mode de rémunération que l’on préfère. Quel chiffre d’affaires souhaite-t-on réaliser ? Il est également recommandé de considérer tous les paramètres à l’instar de la nature de l’activité, des moyens disponibles ou encore des ambitions. Il faut aussi prendre en compte le niveau de risque attendu.

Afin de choisir en parfaite connaissance de cause, il est judicieux de consulter d’autres freelances et des forums. Recourir à un expert-comptable est aussi conseillé afin d’opter pour le statut juridique adapté tout en confirmant les renseignements collectés. La première consultation est gratuite, ce qui offre l’opportunité de rencontrer plusieurs experts et de corroborer leurs avis.

 

Micro-entreprise, EI, EIRL, EURL ou SASU : quel statut privilégier pour devenir freelance ?

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?

La forme auto-entreprise est relativement bénéfique pour ceux qui se lancent pour la première fois en freelance. Les cotisations et les impôts sont en effet calculés au prorata du chiffre d’affaires. Le mode de paiement des cotisations s’effectue au choix : tous les trimestres ou tous les mois. En outre, aucun forfait provisionnel n’est imposé. Autres avantages non négligeables :

  • Les formalités administratives ainsi que les obligations comptables sont réduites.
  • Le coût de la création et de la gestion est inférieur à 100 €.
  • L’auto-entrepreneur freelance encaisse directement les paiements des clients.
  • Sur le plan fiscal, notamment le paiement de la TVA, le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise au taux progressif.

Le principal inconvénient de ce régime est l’existence d’un plafonnement du chiffre d’affaires annuel. Idéal pour les salariés souhaitant gagner des revenus supplémentaires, le statut de micro-entreprise est uniquement adapté à un niveau d’activité modeste. Ce régime est le meilleur moyen pour tester une nouvelle activité et juger de la viabilité de son projet.

Le freelance en entreprise individuelle (EI, EIRL)

Ce statut juridique est une bonne option, voire une nécessité, lorsque l’activité choisie s’étend en termes de charge de travail et de chiffre d’affaires. Le passage à l’entreprise individuelle (IE) est idéal si :

  • Les risques de l’activité atteignent un niveau relativement bas.
  • Les investissements sont limités.

Les avantages d’une entreprise individuelle ? Simplicité de constitution ainsi que structure souple et peu onéreuse. Par ailleurs, le chiffre d’affaires n’est plus plafonné. En outre, la TVA est récupérable. Son principal inconvénient ? À l’inverse d’une société, l’entreprise individuelle n’implique pas une séparation entre le patrimoine du gérant et celui de l’entreprise. Il en résulte que l’entrepreneur freelance répond personnellement des dettes professionnelles issues de son activité. Si l’entreprise connait des difficultés financières, le freelance payera donc ces dettes sur son patrimoine personnel. En outre, cette responsabilité totale et indéfinie entraîne parfois l’engagement des biens personnels de son conjoint en fonction du régime matrimonial choisi.

Pour protéger son patrimoine personnel, l’entrepreneur freelance a la possibilité d’opter pour une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL. Dans ce cas, seul le patrimoine d’affectation demeure saisissable par les créanciers sociaux en cas de faillite. Celui-ci fait l’objet d’une déclaration au moment de la création de l’EURL. Les formalités de constitution sont plus compliquées que pour la création d’une EI.

La forme sociétale pour se lancer en freelance (EURL ou SASU)

En créant une société, le freelance échappe à la règle de la confusion des capitaux personnel et social. Le patrimoine personnel est ainsi partiellement exclu du paiement des dettes de l’entreprise.

Différentes options s’offrent à lui, chacune présentant ses points forts et ses faiblesses. De manière globale, voici les avantages d’une société :

  • La possibilité de recruter des collaborateurs et de travailler en groupe pour bénéficier de plus de compétences internes ;
  • La responsabilité limitée du freelance ;
  • La possibilité de constituer un capital social à partir de 1 € ;
  • La structure permettant d’importants investissements. D’où le développement de l’activité.

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), chaque type possède ses spécificités. Pour une EURL, la responsabilité de l’associé unique, c’est-à-dire le freelance, se limite uniquement à ses apports. De plus, la transformation de l’EURL en SARL est facilitée. Le freelance en SASU profite d’une meilleure protection sociale que l’entrepreneur ayant opté pour la forme EURL. Il bénéficie en outre du régime des sociétés de personnes, et ce, dans un délai maximum de cinq ans.