Connexion
Souscrire à un prêt travaux en SCI
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Dans le cadre de la gestion de son ou ses biens immobiliers, une SCI peut souhaiter souscrire à un prêt pour financer des travaux de rénovation. Il n’existe toutefois pas de prêt travaux spécifique pour les SCI. Le crédit travaux peut ainsi prendre la forme d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier. Il est souscrit à titre personnel par les associés de la société civile ou au nom de celle-ci. Par ailleurs, les SCI peuvent bénéficier de certaines aides financières lorsqu’elles effectuent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’elles possèdent.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Véritable instrument de gestion de patrimoine, une société civile immobilière (SCI) est une forme juridique dont l’objet est de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La constitution d’une SCI peut être motivée par diverses raisons mais ce statut est généralement choisi pour simplifier la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elle permet notamment d’échapper aux contraintes de l’indivision.
Cette société se caractérise par sa nature civile. En effet, elle ne peut pas exercer d’activité commerciale. Pour créer une SCI, la loi n’impose aucun capital social minimum. Toutefois, celle-ci doit être constituée d’au moins deux associés, personnes physiques ou personnes morales. Quant à sa gestion quotidienne, elle est assurée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés eux-mêmes.
Une société civile immobilière peut emprunter différentes formes selon la nature de son objet :
- La SCI de location ou de gestion ;
- La SCI d’attribution ;
- La société civile de placement immobilier (SCPI) ;
- La SCI de construction-vente.
Comment faire un prêt travaux en SCI ?
Il n’existe pas de prêt travaux spécifiquement destinés aux SCI. Le prêt travaux est en réalité un crédit à la consommation. Il peut prendre la forme d’un crédit personnel qui permet aux associés d’utiliser les sommes comme ils le souhaitent ou d’un crédit affecté qui contraint ces derniers à utiliser les fonds uniquement pour le projet de travaux. Lorsque les travaux sont de grande ampleur et que leur montant dépasse 75 000 euros, les associés de la SCI doivent recourir à un prêt immobilier. Ils peuvent souscrire le prêt travaux à titre personnel ou au nom de la société civile.
Prêt travaux souscrit à titre personnel par les associés de la SCI
Lorsque les associés de la SCI souscrivent personnellement le prêt travaux, chacun d’eux prépare et présente un dossier pour obtenir le financement. Il y a ainsi autant de dossiers que d’emprunteurs. Une fois l’accord de prêt donné par la banque, les sommes prêtées entrent au capital de la SCI et les associés peuvent entreprendre les travaux. Dans ce contexte, chacun des associés rembourse ses propres échéances mensuelles d’emprunt.
Prêt travaux souscrit par la SCI en tant que personne morale
Les associés peuvent préférer souscrire le prêt travaux au nom de la SCI pour mutualiser les risques. Le gérant prépare le dossier à cet effet. Dès lors que le crédit est obtenu, les fonds sont versés sur le compte bancaire de la SCI et les associés peuvent débuter les travaux. Dans cette situation, c’est la société qui rembourse les échéances d’emprunt sur ses fonds propres.
Financer des travaux d’efficacité énergétique en SCI : quelles sont les aides disponibles ?
Le gouvernement a mis en place des aides financières à destination des particuliers pour leur permettre de financer leurs travaux d’efficacité énergétique. Certaines de ces aides sont accessibles aux SCI, à des conditions spécifiques.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide fiscale dont le bénéfice est accordé uniquement aux personnes physiques. S’agissant d’une personne morale, une SCI n’est donc pas éligible à ce crédit d’impôt. Néanmoins, un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il habite dans le logement principal et que les factures sont à son nom.
L’éco-prêt à taux zéro
Une SCI peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour financer ses travaux, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :
- La société civile n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- Au moins l’un des associés est une personne physique ;
- Le logement est occupé à titre d’habitation principale soit gratuitement par un associé de la SCI soit par un locataire.
La TVA à taux réduit
Une société civile immobilière peut profiter d’un taux réduit de TVA dans les mêmes conditions que les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Toutes les SCI sont éligibles à cette aide, quel que soit le statut d’occupation du logement (location, résidence principale, résidence secondaire).
Les aides de l’Anah
Seuls le ou les associés de la SCI occupant gratuitement le logement à titre de résidence principale peuvent percevoir les subventions de l’Anah. Cependant, tous les associés de la société, y compris ceux qui n’occupent pas le bien, doivent respecter les plafonds de ressources “propriétaires occupants” de l’Anah.
L’exonération de la taxe foncière
Dans certaines villes, les SCI ayant effectué des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière. Cette dispense intervient l’année suivant la réalisation des travaux.
FAQ
Comment financer des travaux dans une SCI ?
Pour financer des travaux, les associés ont le choix de souscrire à un prêt travaux à titre personnel ou au nom de la société.
Quel type de prêt travaux pour une SCI ?
Il n’existe pas de prêt travaux spécifiquement destinés aux SCI. Il s’agit du même prêt proposé aux particuliers. Un prêt travaux est en réalité un crédit à la consommation. Au-delà de 75 000 euros de travaux, les associés doivent recourir à un prêt immobilier pour financer les travaux.
Est-ce plus facile d’emprunter avec une SCI ?
Emprunter en SCI peut s’avérer plus simple compte tenu de la mise en commun des ressources de chaque associé. En effet, un apport en fonds propres important peut contribuer à convaincre la banque d’accorder le prêt.
Créer ma SCI
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit
bonsoir
j ai hotel bar restaurant qui génère a ma SCI a l’IR un loyer de 1500 euros par mois
plus de crédit
valeur du bien 350000 e
je souhaite faire des travaux important pour donner un coup d éclat a ce bien
ma question
si je passe ma sci a IS , et il possible de faire un emprunt en tant que personne morale
et ne pas avoir de compte perso a rendre en banque
Bonjour,
Il est possible pour une SCI d’emprunter en son nom qu’elle soit soumise à l’IR ou à l’IS. La situation personnelle des associés n’impacte la décision que si, au vu des finances de la société, la banque exige de leur part qu’ils mettent leur patrimoine personnel en garantie.
En espérant avoir su vous aider,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai donne ma maison que j’habite à tire gratuit à mes enfants à travers une SCI “familiale” dont je suis le gérant. Je voudrais faire des travaux en empruntant à ma banque à titre personnel sur mon PEL et avec ses droits. La banque refuse ?
Suis-je en droit d’exiger l’utilisation de les droits PEL ou CEL pour réaliser des travaux dans la SCI qui me loge ?
Bonjour,
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.
Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.
La banque peut refuser votre demande de pret. De plus, vous n’avez aucune obligatoire d’utiliser vos droits en question afin d’obtenir un prêt. Notez que les banques prévoient des prêts à taux zéro pour les SCI qui effectuent des rénovations.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis actuellement dans une maison en SCI familiale. Je souhaite réaliser des travaux de rénovation et d’agrandissement. Puis je emprunter personnellement? ou avec mon conjoint (pacs)? Savez vous si je suis éligible à la prime rénov instaurer par l’état? Merci de votre aide
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
La réponse est non, vous ne pouvez pas emprunter en votre nom propre. Avez-vous pu obtenir d’autres informations de votre côté ? Je suis en effet dans le même cas que vous
cordialement Émilie picot